DIDIER ET C, LIBRAIRES-ÉDITEURS

35, QUAI DES ORANDS-ACODSTmS, 35

TABLE DES MATlERliS

Caractère géoéra! de la période de transition du moyen a^çe aux temps modernes. — Droit municipal de la GrËce sous l'empire turc — Républiques muaicipalos et principautés italiennes. — Théories politiques de Machiavel. — Leur influence locale et générale. — L'Espagne, l'inqulaition et leadoctrines de Suarez. — Décadence des Pimoi et progrès du pouvoir absolu. — Prlncipos de Luther, de Calvin et do Grotius sur l'autorité et sur la liberté. — Révolutions municipales de rAllemagne, de la Suisse et des Pays-Ras. — Période de décadence des communes anglaises. — Tlionias klorus, Poinet, Buchanan, Knoi, etc. — Progrès considérables et caracléres spéciaux de la centralisation en PTance. — Philosophes, littérateurs et publicistes Trançaisanx fM' et iTi' siècles. — Doctrines politiquea de François Hotman et de Jean Bodin. — Plan du livre.

CU&P. II. — DKOiT HcnjciPAL D»Ns Lv uosARciiiErfeî (roi* Onln

sous CHARLES Vlll ET t.OUJS Xll.

§ 1". Charles Vlti, roi. — Anne de fleaujeu, régente. — Ses premiers actes et sa brouilkrie avec le duc d'Orléans. — États généraux de lfi33. ~ Dissentiments du conseil de régence avec Anne de Beaujeu. — I.a ytierre faite. — Contrat de mariage de Charles VIU et dMune de Bretagne. — Déclaration dujioi du 7 juillet lâ92 et lettres-p.ilentes du

- 27 novembre il\^5, relatives aux privilèges de la Rretagne. - Institution des grands jours, remplacés plus tard par la parlement. —Guerre de Flandre,— l'riviléges de cette pro-

vincp. — Réformes judiciaires et administratives de Charles VIII. — fmpôts arbitraires et exactions au sujet de la guerre de Naples. — Mesures administratives et judiciaires postérieures à cette guerre. — Caractère général du règne de Charles VIII.

§ 2. Louis XII. — Point d'États généraux. — Maintien des privilèges locaux. — Ordonnance de Blois, de l/i98. ■— Ordonnances spéciales qui suivirent Tordonnance de Blois. — Parlements de Normandie et de Provence. —Grands jours de Bretagne et autres réformes judiciaires dans cette province. — Divers édits et règlements administratifs. — Abus universitaires. — Déclaration du Roi, confirmative des privilèges des étudiants. — Réforme de quelques monastères. — Diverses ordonnances de 1500 et 1501.— États de Tours, de 1506. — Leur composition et leurs attributions. — Ordonnances générales de 1506 et 1510, sur la révision et l'approbation des coutumes du royaume. — Ordonnances spéciales sur ces diverses coutumes. — Règlement des rapports entre l'Église et l'État.— Intrigues italiennes.— Concile national de Tours. — Protestation du clergé de Bretagne. — Adhésion du conseil d'État. — Guerre et troubles en Italie. — Conciles de Pise et de Latran. ^ Caractère général du règne de Louis XIL 67

CHAP. m. — DROIT MUNICIPAL SODS LES ORDONNANCES de bon plaisir

DE FRANÇOIS l*'.

Administration de François l" au commencement de son règne. — Reprise des guerres d'Italie. — Traité entre le Pape et le Roi. —Concordat de 1516 et oppositions qu'il soulève dans les Parlements et dans l'Université. — Double vice dont il est atteint. — Administration depuis le concordat. — Traité de Madrid. — Assemblée de Cognac. — Opposition des députés de la Bourgogne au traité de Madrid. — Délibérations de l'Hôtel- de-Ville de Paris sur les libertés locales. — Mesures despotiques et fiscales du chancelier Duprat. — Publication de nouvelles coutumes. — Le chancelier' Dubourg et son administration. --«Édit de Crémieu du 19 juin 1536 et autres édits. — Lois et actes administratifs sous le chancelier Poyet — Sa disgrâce et sa condamnation» — Progrès de la théorie de l'arbitraire

et du fion plaisir, pendant )es liernières anaécs du règnL' de François I". — Correctif aux abus du gouvernement absolu dans les qualiCés personnelles du Roi. — Biearaits et méfaits de son règne.

!BAP. IV. — DROIT