‹ Histoire du droit municipal au moyen âge et dans les temps modernes (volume 2)Chapitre 2 sur 15 · BOYAUTK DE COUR DES · texte numérisé non relu

BOYAUTK DE COUR DES

QDATnE DERNieRE VALOIS.

-Edita

g 1". Henri II, Catlierine de Médicis et les courtisans. administratifs publiés sous le chaucelior Olivier et sous le garde-des-sceaux Bertrand.— Exploitation par les courtisans de l'administratioD mouarcbiqne. — Progrès de la fiscalité et dilapidation des floanees. — Abtis des bënëfices Ecclésiastiques, des dignités féodales et de la vénalité des offices. — Atteintes aux francbises des communes et des corps d'arts et métiers. — Progrés du favoritisme. — Dépravation des mœurs de la Cour. — Conquête de Metz, Toul et Verdun, — Bataille de Sain I-Ouen tin. — l'rise de Calais. — États généraux dans une forme inusitée. — Votes de subsides. — Intrigues de cour. — Conférences de Cercamp. — Traité de Cateau-Carabrésis. — Mort de Ucni'i II.

g 2. François II, — Création d'un maître dans chaque métier. —Rappel et administration du cbancelier Olivier. — Chambres ardentes et persécutions religieuses. — Conjuration d'Amboise. — Èditde Romorantin. — Micbel de l'Hospital. Assemblés de Fontainebleau. —Demande des Ëtats et d'un Concile. — Convocation des États à Meaux. — Mort de François 11.

§ 3. Charles IX. — Tejiue des Etala et Conale libre, cri général. — États généraux d'Orléans et Concile de Trente. — Distinction adoptée en (■'r^nce entre li's déci'els du Concile. — Discussions passionnées dans les États d'Orléans, — Ordonnance d'Orléans de janvier 1560.— Ëdit de Juillet tâSl. Assemblée de Poutoise. — Colloque de Poissy. - Guerre civile. — Édit d'Ambotse. — Ëdit de ItoussiUou. — Ëdit de pacification de 1&63, — Articles de l'ordonnance d'Orléans relatifs aux biens communaux. — Ëdic de novembre 1563

[[^lur les tribunaux consulaires. — Èdit de 1566 sur le do-

de la courunue. — OrUonnaiice du Mouiiii.--. — Dis*

^sitloDs de cette ordonnance relatives aux droit» rcspec-

tifs des agents du pouvoir central et des administrations électives. — Règlements industriels et commerciaux. — Assemblées provinciales. — Gouverneurs des provinces. — Commissaires départis. — Coup d'œil sur la législation et la politique de THospitaL — Impuissance de ses efforts contre les intrigues de cour. — Sa disgrâce et son remplacement par Biragues. — Massacre de la Saint-Rarthélemy.

— Mort de. Charles IX.

§ il. Henri III et la Reine mère régente. — Retour du Roi de Pologne. — ï^e chancslier de Biragues. — Guerre civile dans les provinces. — Édit de pacification. — États généraux de 1576. — Adhésion de Henri III à Tunion catholique. — Édit de Poitiers, de septembre 1577. — Articles secrets de Bergerac et de Nérac. — Lettres-patentes du 21 novembre 1577.— Actes administratifs de 1578. — Ordre du Saint-Esprit. — Ordonnance de Blois de 1579. — Débats sur la publication du Concile de Trente. — Édit de février 1580. — Guerre civile; édits fiscaux et répressifs. — Assemblée de Saint-Germain-en-Laye. — Impuissance des lois et indécision du Roi. — Tristesse de la nation. — Résurrection de la Ligue en 1585. — Guerre des trois Henri.

— Conjuration contre le Roi. — Journée des barricades. — États de Blois, de février 1588, et édit de Blois.— Massacre du duc de Guise et de son frère le cardinal. —Armistice avec le Roi de Navarre.— Doctrine du tyrannicide. —Assassinat de Henri IlL 131

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