XXXIV. — Lcbret examine, après Bodiu et Loyseau

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question de savoir s'il appartient au Roi de lever sur ses sujets, même sans leur conssfitement , des impôts par formes de tailles, aides et gabelles. Ce jurisconsulte épuise [es trésors de la science et les ressources du raisonnement lur prouver que la France, ayant toujours été monarique, ■KovrôriÇ ^lovapj;'^' '^'^ ^^'^ plutôt se conformer exemples de la monarchie absolue, appelée par Aristote iffxTiieia, qu'à ceux de Lacédémone, de la Gaule et de Germanie, où les Rois procédaient plutôt par l'autorité la persuasion que par la puissance du gouvernement (1) : Les premiers, dit-il, pouvaient, de leur seule autorité et sâiis le consentement de leurs sujets, imposer des tailles et lever des subsides, lorsqu'ils les jugeaient être nécessaires pour le bien de leurs aflaires. Mais ces derniers n'avaient lint ce pouvoir, que du consentement de leurs peuples, ■pour des causes urgentes et raisonnables, et au défaut le leurs revenus ordinaires,... Nos anciens Rois se gouvernèrent du commencement avec tant de modération qu'ils levaient fort peu de chose sui' leui's sujets, parce que les revenus de leur com-onne étaient alors suffisants pomentretenir leur dépense. Mais depuis que la guerre, comme un feu dévorant, a consommé la plupart des fonds de leur domaines, ils ont été contraints d'user absolument de leur lutorité et de lever sur leurs peuples des tailles et des isides, même sans leur consentement; qui est un des ■oits les plus remarquables de la souveraineté des Rois, et qui leur est si particulier, que l'on a tenu toujours pour maxime qu'il n'y a qu'eux qui aient le pouvoir, dans leurs ïoyauraes, de lever des impositions sur les peuples de leur lissance. En quoi nous avons imité la loi romaine, gui

) iD Ctrmania et (ïallia tum reges e iDJubeudi poie&tate.

rilale suadeodf,

dit en ternues exprès : Veciigalia sine imperatoris prœcepto, neqiie prœsiiK, neque curalori,iieque curia cotistiluere, nec pr/ecedentia re/ormare, vel hïs addere vel dimmuere licet

(lib. X, ff. depubl., vect. et com.).... Et comme il n'y a que le Roi qui puisse imposer des tailles et des subsides sur ses sujets, de même il n'y a que lui qui en puisse donner l'exemption et l'affrauchissement, suivant la maxime qui veut que personne n'ait l'autorité de la loi que celui qui l'a faite et publiée.... Ce n'est pas là, selon Lebret, un privilège, c'est un bienfait. Les privilèges et les bienfaits des princes ont une même origine, mais ils sont ■ dissemblables de condition et de mérite : les uns sont autant de violences que l'on fait aux lois publiques; les autres prennent leur origine de la libéralité des princes, qui est la plus digne vertu dont ils se puissent enrichir et qui les font semblables aux Dieux mêmes... »

XXXV. — De pareils prolégomènes rendent, nécessMremfcnt, Lebret favorable au fisc, à son droit de protopraxie ou préférence, et aux autres pri\iléges qui lui appartiennent, notamment à la saisie royale et au droit du Roi de plaider, comme on dit communément, (ts mains garnies. De là aussi les droits du Roi sur les biens vacants par déshérence ou autrement, la confiscation des biens des condamnés, le droit d'aubaine, etc.

Lebret traite dans le livre quatrième :

i° Des sceaux du Roi, de leur autorité et de leurs droits,

t et ensuite de la dignité de cliancclier et de gaide-des- '

] sceaux;

2" Du dernier ressort, c'est-à-dire des divers recoui-s contre les arrêts des Cours souveraines portés devant le conseil du Roi;

i° De la puissance du glaive que le Roi a sur tous ses

' sujets;

i' De certains droits dont la connaissance n'appai qu'aux ofiiciers du Roi ;

5° Des crimes de lèae-majesté dont la connaissance n'appartient qu'aux juges royaux, et au jugement desquels le Roi, en certaines rencontres et selon la qualité des criminels, assiste quelquefois en personne, et peut faire, s'il le veut, procéder par commissaires ;

6° Enfin au droit exclusivement réservé au Roi de donner des rémissions, des grâces et des abolitions, de nommer des ambassadeurs, et de faire et dissoudre des contrats, des traités et des confédérations avec des princes souverains.

«Selon la riguem- du droit, dit Lebret, lesuccesseur du Roi n'est pas obligé de payer ses dettes, mais par les lois de la charité, de l'équité et de l'honneur, il est tenu de décharger la conscience de ses prédécesseurs, u

Quant au prétendu droit du souverain de disposer des biens des particuliers contre leur gré, que quelques jurisconsultes ser\iles avaient prétendu puiser dans la loi 3 cod. de quadr. prescrip. et dans la Novelle 105, Lebret le repousse comme un attentat au principe fondamental des sociétés humaines. Il reconnaît qu'en certains cas le prince peut contraindre les particuliers à abandonner leurs biens au public moyennant indemnité, comme lorsqu'il est nécessaire de fortifier une place, d'élargir ses fossés ou d'ouvrir quelque avenue pour la secourir; mais il rappelle Tibère lui-même, refusant de donner la liberté à un certain^ comédien pour récompense de son industrie, sans que le maitre y eût consenti et eût été indemnisé, et élève ainsi le droit de propriété comme une digue insubmersible de la part du pouvoir absolu. Après avoir soutenu que le Roi ne pouvait disposer du bien de ses sujets, Lebret lui reconnaît le droit de disposer des biens

lenus par gens de niaîn-morte, des fiefs possédés par personnes non nobles, et des personnes de condition serviie et main-mortable, contre le gré des possesseurs et des seigneurs particuliers de qui Us dépendent.

XXXVI. — On pourrait croiie, par ce qui précède, que le défenseur si zélé de la prérogative royale considère les Ltats généraux et provinciaux comme incompatibles avec la souveraineté du Roi ; loin de là, rejette avec indignation l'exemple de Tibère, qui supprima les comices et toutes les assemblées générales du peuple {!). Il soutient que la majesté royale ne paraît nulle part avec plus d'éclat et de magnificence qu'en ces assemblées où se font toujours entendre, de la part des députés, des actions de grâces, des protestations d'obéissance, de soumission et de respect. 11 énumëre les avantages du concert qui s'y établit entre le trône et les mandataires du peuple, pour le bien et la conservation du royaume, et ne revendique pour le Roi quele droit de les convoquer et d'empêcher qu'on n'y propose rien que pour le service du Roi et pour le bien et utilité de la province.

Mais ce droit de convocation a, dans la pensée de Lebret, une ti'ès-grande portée. « 11 a pour fondement, dit-il, en parlant des universités et du droit qu'a le Roi de les fonder et de les établir, cette maxime générale : que nul ne peut faire aucune assemblée , ni ériger aucune compagnie pour faire un corps, sans l'autorité du prince; ce que l'on a jugé, ajoule-t-il, d'autant plus nécessaire en l'établissement des académies, qu'il est du devoir des Rois de prendi'e un soin tout pai-ticulier de l'instruction de la jeunesse, et d'empêcher que l'on ne leur enseigne point de maximes qui soient

(1) i'iist Imperium & Tiberlo initum ita defuer it uuiiquaui populo restituta sint (Ticiie].

[ fieri comiti

contraires k la religion et aux lois fondamentales de l'État; ce que plusieurs esprits brouillons pourraient facilement entreprendre, s'il était permis à tout le monde d'ouvrir des écoles de son autorité privée , et sans la permission du prince ou du magistrat. »

LeJjret rîqipelle à ce sujet l'article àh de l'ordonnance de 1629, qui défend à toutes personnes de faire lecture publique en d'autres lieux que dans les collèges des universités, à peine d'une grosse amende. Il am'ait pu remonter plus liant et rappeler les atteintes portées par Fraoçois I"' et ses successeurs au régime de l'Université (ju'ils comblèrent de leure faveurs royales, mais dont ils altérèrent la libre organisation. -

La maxime machiavélique ; dtvide ut imperes est malheureusement la règle invariable de tous les pouvoire absolus. C'est de ce point de \ue que Lebret envisage, en terminant son livre, le pouvoir réglementaire en fait de police, qu'il n'attribue qu'au Roi, et condamne sur ce point, comme sur tant d'autres, les constitutions des Emperem-3, a'immisçant, selon Suétone, Tacite et autres historiens, dans des détfùls d'administi'ation que les lois municipales réservaient auparavant aux élus du peuple.

XXXVII. — Le savant auteur du Traité de la police, Delamare,s'inspiredelam6me pensée, et, dansl'œuvre monumentale qu'il aérigée à ce premier et grand bien qu'Anstote appelle : le bon ordre, le gouvernement de la cité, le SQUtiende la vie du peuple, on le voit surtout préoccuiié de l'exemple de celui des Césars qui, par les sages établissements qu'il fit dans la capitale de l'Empire, autant que par ses exploits, mérita le nom d'Auguste, et qui créa dam Rome un tribunal et un magistrat unique pour la police, que bcaiKOup d'autres exerçaient auparavant avec

une confusion terrible et des inconvénients continuels (!)• «Vous sçavez, Sire, dit Delamare dans son épitre à Louis XIV, que la police de votre capitale et du reste de vos États estuit, comme celle de l'ancienne Rome, dans un désordre presque universel, loj'scpie vous prîtes vous-même les rônes du gouvernement. Vous la séparâtes, comme Auguste, des autres tribunaux. Mais que ne ftles-vous point davantage pour la rendre, cette police, un objet de la reconnaissance de vos peuples, de l'estime et de l'admiration des étrangers?... On ne trouvait presque, avant ce tempslà, aucune sûreté, ni dans ta ville, ni dans les campagnes contre les voleurs, ou contre les assassins, La pudeui- et la décence dans les mœurs, le point d'honneur dans les familles, la bonne foy dans le commerce et dans les actes n'estoient pas exposés à de moindres écueils. Les blasphèmes régnoient dans les discours, l'irréligion dans les temples, le relâchement et la division dans l'Église; tant d'auties maux enfin troubloient la douceur et les commodités de la vie, qu'il ne falloit pas une religion moins éclairée, une droiture moins constante, une pénétration et une puissance moins souveraines que celles de Votre Majesté, pour en délivrer le royaume. »

XXXVIII. — Ce magnifique éloge adressé à la monarchie administrative et tempéré dans la bouche des publicistes du xvii' siècle, par le respect qu'ils demandaient au Roi absolu des droits de la famille, de la propriété et de la religion, trouvedans l'histoire municipale des trois derniers siècles certains faits qui le justifient dans une cert^ne mesure, et d'autres qui obligent d'en restreindre l'expression. C'est assui'ément un bienfait immense que celui du corps

(1) Traité de la poti Louis XIV et prëfscp.

social luttant, avec l'aide du pouvoir suprême qui domine et étreint tous ses membres de sa main puissante, contre tous les éléments de désordre et de dissolution, que la féodalité, la réforme, la ligue, la fronde avaient successivement déchaînés ; mais en revanche que de périls dans l'insoucieuse abdication des di'oits et des devoirs réciproques qui lient entre eux les membres d'une même société dans les mains d'un pouvoir plus ou moins juste, plus ou moins habile! Qui peut nier que la réforme des Ordres de la monarchie, que les États généraux de 1S83 avaient entreprise, n'eût contribué d'une manière plus efficace au progrès social que la confiscation des prérogatives légitimes de ces Ordres, par tes ordonnances de bon plaisir de François I" ï Qui peut préférer la royauté de cour des Valois à la royauté nationale de Henri IV, et les stratagèmes machiavéliques de Catherine de Médicis, vainement combattus par le génie de L'Hospital, aux grands principes d'autorité et de liberté que réhabilita, pour le bonheur de la France, le chef de la maison des Bourbons ?

Richelieu rendit un triple et mémorable service à la France en défendant son unité politique et l'intégrité de son territoire contre la réaction féodale des gouverneurs des provinces, contre les tentatives fédéralistes des protestants et contre les entreprises de la maison d'Autriche, et en contenant dans les bornes de la centralisation politique l'esprit d'indépendance du clergé, des universités, des parlements et des provinces. Mais Richelieu attenta aux principes de la justice, aux droits immémoriaux et imprescriptibles des peuples, et substitua la raison d'État, les doctrines d'État, les coupsd'État, dont les règnes précédents lui avaient donné l'exemple, au droit immuable et absolu. Richelieu dédaigna les vérités étemelles qui constiluent le droit divin, non tel que le supposent le idolâtres des dy-

naaties royales, mais tel qu'il existe dans sa vérité net saire et primitive, et éleva au-dessus d'eux une politique dont le but exclusif était l'intérêt de l'État, et qui se servait indistinctement de moyens justes et injustes.

Cette politique maintint intacte la puissance matérielle de la France au dedans et a.a dehors; mais elle légua au successeur de Louis XIII une constitution politique affaiblie dans tous ses ressorts, ainsi que des mœurs dégénérées dans tous les Ordres de l'État; et, tandis qu'au moyen âge, au sein des ténèbres de la barbarie et des monstrueux excès de la féodalité, on avait vu la société, éclairée par le droit chrétien, conquérir lentement par de longs et laborieux efforts l'afiranchisseraent progressif des personnes et des terres, et l'amélioration de toutes les conditions sociales, on vit au contraire, sous Louis XJV, après quelques années de prospérité et d'éclat, pâlir le soleil de la monarchie; et la décadence des institutions et des mœurs nationales, œuvre dix fois séculaire de la civilisation, se précipiter tout à coup, sous l'influence du faux principe de l'omnipotence royale et de l'intolérance religieuse, vers le dérèglement des intelligences et la corruption des mœurs qui devaient aboutir au cataclysme révolutionnaire.

XXXJX. — Les fatalistes ne voient que les jeux d'un hasard aveugle dans la succession des événements qui élèvent ou abaissent, dans l'ordre matériel comme dans l'ordre moral, les peuples et les gouvernements. Les adorateurs du fait accompli prétendent expliquer tous les phénomènes sociaux par les expédients de ruse ou de force des gouvernements guidés par la seule raison d'État. Ceux qui croient à la puissance du droit et à l'irrésistible logique des principes et des faits s'affermiront dans leurs convictions en étudiant l'histoire de noU'e droit municipal aux xvi° et

XYU' siècles, et l'influence qu'elle a exercée sur les deux siècles suivants.

Au moment où va s'ouvrir la succession de Louis XIV et s'opérer la liquidation des grandeurs et de la décadence de son règne quasi-séculaire, on entrevoit déjà le volcan d'où va bientôt s'échapper la lave : Église, noblesse, parlements, universités, provinces, communes, tous les éléments de la constitution nationale altérés dans leurs conditions vitales, bouillonnent dans un désordre confus ; les institutions et les mœurs antiques aspirent à se transformer, et à côté de l'esprit de réforme fermente l'esprit de révolution : les uns veulent corriger les abus, les autres s'attaquent aux principes mêmes ; le pouvoirrésiste aux uns etaux autres. La lutteauraitpu être prévenue par des concessions opportunes, rien ne peut l'empêcher désormais. Deux camps seront bientôt en présence : d'un côté le pouvoir absolu dégénérant en pouvoir arbitraire et refusant toute justice , toute liberté au peuple; de l'autre la démocratie refusant toute concession au Roi. Entre ces deui partis enflammés parles passions politiques, plus de corps intermédiaires. Tout a disparu successivement sous le niveau de la royauté, en attendant que la royauté disparaisse elle-même sous le niveau populaire et que les ruines mêmes périssent !...

Tel est, au point où nous a conduit l'histoire des premières usurpations du pouvoir central sur les libertés des familles, des communes, des provinces, de l'église, des universités, de toutes les sociétés naturelles, le drame historique qui va se dérouler dans l'avenir. Nous tâcherons, dans une prochaine étude, d'en indiquer les péripéties et d'en pressentir le dénouement.