XXI. — Loyseau , qui par de grands travaux sur

(l) Histoire du niouMinent ntelleetuel aux xvi' et xvn' siècles, pu M. JoLLï, t. I, p. 259. — (2) Recherches de la France, llv. llÇ XXX st suiT.

Ordres, les Offices et les Seigneuries, a jeté tant de lumière sur notre constitution natiouale, n'était pas moins dévoué au principe de la souveraineté absolue de l'État et du monarque. « La souveraineté, dit-il (1) , est la forme qui donne l'estre à l'Estat; même l'Estat et la souveraineté prise in concreto sont synonymes, et l'Estat est ainsi appelé, pour ce que la souveraineté est le comble et période de la puissance où il faut que l'Estat s'arrête et s'établisse. . . Et comme c'est le propre de toute seigneurie d'être inhérente à quelque flef ou domaine, aussi la souveraineté in abslracto est attachée à l'Estat, royaume ou république. Pareillement, comme toute seigneurie est communiquée aux possesseurs de ce flef ou domaine , la souveraineté, selon la diversité des Estats, se communique aux divers possesseurs d'iceux, à sçavoir : en la démocratie, à tout le peuple, comme à Rome, où la majesté était attribuée au peuple en général et à chaque citoyen en particulier, dicebatur habere jus impeiii, que nous disons avoir pail à l'Estat. En l'aristocratie, la souveraineté réside par devers ceux qui ont ia domination, qui pour cette cause sont ordinairement appelés seigneure. Finalement es monarchies, elle appartient au monarque qui , pour cette occasion, est appelé prince souverain ou souverain seigneur... Or, elle consiste en puissance absolue, c'est-à-tlire jiarfaite et entière de tout point, que les canonistes appellent p/^;i;V«(/e de puissance; et par conséquent elle est sans degré de supériorité; car celuy qui a un supérieur ne peut estre supresme et souverain : sans limitation de temps, autj-ement ce ne serait ni puissance absolue, ni même seigneurie, mais une puissance en garde ou en depost : sans exception de personnes ou choses aucunes, qui soient de l'Estat, poui'ce

qae ce qui en serait excepté ne sei-ait plus de l'Estat. comme la couronne ne peut estre si son cercle n'est enl aussi la souveraineté n'est point, si quelque chose y faut.

« Toutes fois, ajoute le savant publiciste, comme 'û a que Dieu qui soit tout-puissant, et que la puissance hommes ne peut être absolue tout à fait, il y a trois sortes de lois qui bornent la puissance du souverain sans intéresser la souveraineté. A sçavoir les lois de Dieu, pour m c;ue le prince n'est pas moins souverain pour être sujet i il;i.a; les règles de justice naturelles et non positives, pour ce qui a été dit cy-devant, que c'est le propre de la seigneurie publique, d'estre exercée par justice et non pas à discrétion; et finalement les lois fondamentales de l'Estat. pour ce que le prince doit user de la souveraineté selon propre nature et en la forme et aux conditions qu'elle establie. n

u Voilà, s'écrie un écrivain peu épris des théories coni porainea (1), un absolutisme qui n'est pas très-dangt et, depuis 1789, nous avons eu beaucoup de pouvoirs raux que les lois sus-mentionnées n'ont guère gênés. Il faut percer la croûte des terminologies officielles pour saisir la réalité des choses , et cette réalité est chrétien! malgré toutes les déviations qu'on y peut signaler, Louis Xr qui s'intitulait roi absolu, reconnaissait plus de limiti sa volonté que n'en ont jamais reconnu à la leur les rois, tribuns, assemblées ou dictateurs modernes... II y avait plus d'autonomie dans l'ancienne France que dans la nouvelle; il y avait plus de pouvoirs indépendants et relev; d'eux-mêmes. » Ces réflexions sont justes dans une certali mesure, mais le traité même de Loyseau sur les droîl

aer,

lesH^

(1) M. COQDILLI, /<! Légill

les devoirs attachés aux offices et aux seigneuries, ëtsur 1 les prérogatives des trois Ordres du royaume , démontre combien la puissance royale s'était accme dès lors au détriment des privilèges des divers Ordres de l'État. Le droit défaire la paix et la guerre, le dernier ressort de la justice; le droit de battre monnaie et de lever des impôts à l'exclusion des seigneurs ; celui de distribuer les honneurs mondains, de fixer les rangs des princes et de prendre, à l'exemple des empereurs romains, ce titre de Majesté, que Pasquier considérait comme une entreprise sur l'honneur de Dieu (î) ; tels sont, selon Loyseau, les principaux attributs de la puissance des Rois.

XXII. — Quant aux droits utiles des souverainetés, Chopin etBacquet s'en étaient occupés avant lui :l'un dans son Traité De damanio Frandœ (2), publié en 1605 ; l'autre dans son Traité Des Droits du domaine de la couronne de France, publié en 1621. Chopin, rappelant l'allocution de César à ses soldats, rapportée par Lucain (3), assimile le prince à l'Océan où tout coule et d'où tout découle. Remontant à l'origine du patrimoine royal, il analyse les diverses sources qui alimentent le fisc, et tout en repoussant l'odieuse maxime : Omnia hona sunt Cœsaris , il ouvre une large \oie aux exigences de la royauté en matière de confiscation.

(1) Assidet illï Jovi, Jovis est fidîssima cut'tos. Et prœstat sine Ti sccptra leoere Jovi,

Venlt et iû terras. (0?iue.)

(2) llenati ChopJQi aodegavi advocati, île dummio Franci"-, lib. I, c. VII, vui, IX, I, II, XII, XIII, XI», VI.

(3) Cffisaris an cursus vestrœ sentire puLetîs Damnura posao fugasT Veluti si cuncta minentur Flumina, quos miBcmit pelago, subducere Tontes Non luagis ablatis unqaam decreverit squor Ouam uuQC crescit aquis ; an vos moinenta putatis Ulla dédisse mibi.

de déshérence, d'impôts, de droits sur les étrangers, de t»ens vacants , etc.

Le livre de Bacquet est divisé en cinq tomea. Le premier tnûte do droit d'aubaine, du droit de bâtardise, du droit de déshérence, de rétabliasement de la chambre du trésor. Le second traite du droit de fraiics-fiefs, du droit d'anoblissement, du droit de nouveaux acquêts, du droit d'amortissement. Le troisième traite des droits de haute, moyenne eX. basse justice. Le quatrième traite des rentes constituées sur i'Hôtel-de-Ville. ou dues par les particuliers. Le cinquième traite de la juridiction du Trésor et de la conservation du domaine du Roi (1). Cet inventaire des droits utiles de la couronne de France ne paraît pas complet à Loyseau. Il y ajoute les droits dits regalia u que les feudistes, dit-il, ont ramassés dans le titre quce suni regalia, tenant une proposition qui va bien loin, que tout ce qui est public ou qui n'appartient à personne, doit appartenir au prince aa populus omne pis sumn transtulil...; de sorte que des cinq sortes de choses rapportées au titre de rerum divisione, ils s'en sont attribué communément les quatre : nànirum communes, publicas, univerdtatis , nuilius, et n'ont laissé aux particuliers que la cinquième espèce, à sçavoir res sinyuhrum

(I Tout cela, néanmoins, ajoute Loyseau, n'est pas passé sans contredît, h et il rappelle les prétentions des communautés d'habitants, ainsi que celles des seigneurs justiciers, savoir des premières à l'usage, et des secondes à la propriété des choses publiques.

H Pour tâcher à y apporter une règle, dit-il, il faut re^

chereher la raison décisive de tous ces différends : je dis

donc qu'il ne faut point demander à qui appartiennent les

(I) Lgs œuvres de Jean Bacquit, avocat du Roi en b chambre

du tlirésor. —Paris, 16'J1.

Boiithors du commerce. Car, jnûsqme de teor nature elles sont incapables de seigneurie, c'est folie d'en attribuer la seigneurie privée à aucuns. Nos jurisconsultes romains en ont de quatre sortes, à sçavoir les communes, qui sont communes à tous les animaux, comme les éléments, la mer, la pluye du ciel ; celles qui sont communes aux hommes seulement , qu'ils ont appelées publiques, comme qui dirait peupliques, c'est-à-dire dont l'usage est commun aux hommes, et non aux bestes : à sçavoir les rivières, les chemins, etc. , et celles qui sont communes à certaines communautés d'hommes seulement, qu'ils ont appelés : res universilatis; et finallement celles qui, par un respect particulier, nesont attribuées à aucun, ve res sacrœ^ reUgiosœ, samtœ. Toutes ces choses sont incapableade seigneurie privée, et la propriété d'icelles ne peut sei-vir à aucun, ny au prince souverain, ny au peuple, ny au seigneur justicier ; mais l'usage en demeure à un chacun, selon la qualité particulière de chacune : il est bien certain que la seigneurie publique, c'est-à-dire l'autorité et direction par la voye de justice, en appartient au prince souverain en souveraineté, et au seigneur haut justicier en justice primitive. Loyseau examine ensuite à qui appartiennent les choses I' que le droit appelle singulorum quand elles sont vacantes, \ et décide h que, n'ayant point de maîtres, leur seigneurie [ privée se joint et réunit à la seigneurie publique, comme l'usufruit vacant se joint à. la propriété, et qu'il faut en- , tendre ici par seigneurie pubhque celle du seigneur haut justider et non celle du prince souverain, a si ce n'est ez matières qui dépendent directement de la souveraineté, n Il fait observer en terminant que, griice aux progrès du droit romain, le mot prince, que les coutumes françaises appliquaient au duc et seigneur du pays, s'entend aujourd'hui du Roi.

Loyseau reprend la matière de? droits profitables, dans le douzième chapitre de son Trai/é fies Seigneuries, et après avoir cherché à expliquer la matière confuse des droite de justice et des droits de fiel, ainsi que du droit de territoire, auquel ils sont attachés, conclut n qu'au seigoenr haut justicier appartiennent tous les biens, soit meubles ou immeubles vacans au dedans de la justice, c'est-à-dire qui n'appartiennent et ne sont possédés légitimement par aucun, n II attribue au même seigneur le droit de fisque (fiscus) , c'est-à-dire les confiscations et les déshérences, mais attribue au Roi le droit de remettre la confiscation au préjudice du seigneur, et dit qu'il lui ôte la désbérenuJi l'égard de la succession des étrangers, appelés aubaùiB, fjuasiirlilji nati, et de celle des bâtards. Loyseau attribse au seigneur les terres vaines et vagues des champs, et les places vides des villages, et au Roi les rues et places publiques des villes, les chemins des champs, les porteset murailles, fossés et maisons communes des villes et les communes et usages, c'est-à-dire les prairies ou bois délaissés d'ancienneté à la commune des habitants d'une ville ou village, quia sunl propriœuniversitatis. Quant aux rivières et rivages d'icelles, Loyseau distingue les rivières cou navigables, qu'il attribue au haut justicier à faille d'autre maître, et les rivières navigables qu'il attribue au Roi.

XXni, — Dans le treizième chapitre du Trai'é des Ségneuries, qui a pour objet de constater la différence des justices royales et seigneuriales, et dans les chapitres suivants où il traite des cas royaux, des justices ecclésiastiques et des justices des villes, Loyseau constate les progrès constants de l'autorité royale au préjudice de l'Église et des villes comme des seigneurs. «Or, dit-il, comme entre tous les animaux, les grands mangentles petits, aussi non-seulement entre les hommes, mais encore entre ceux

tce, cette même injustice s'exerce de tout temps. Car les officiers rayaux étant supérieurs des subalternes, et d'ailleurs se fortifians de l'authorité et ioterest du Roy, inventent journellement tant de nouvelles sortes d'entreprises sur les justices seigneuriales, que si les Parlements, qui sont établis principalement pour tenir en devoir les juges des provinces, n'eussent quelquefois pris leur protection, rendant à chacune justice ce qui loi appartient (qui est l'unique fm, même la défuiltion de la justice], il y a longtemps que les seigneurs eussent été frustrés de leurs

De ce point de vue, qui est celui du droit féodal résistant à son absorption par la puissance monar^ I chique , Loyseau condamne la prétention des ofliciers royaux au droit de prévention, et conclut que le Roi n'a justice sur les justiciables des seigneurs qu'en cas de ressor/ eï es cas royaux.

XXIV. — Loyseau analyse les cas royaux dans son quatorzième chapitre, et se plaint tout d'abord de leur multiplication. Il Or, dit-il, comme le Roy a les mains longues, et qu'il n'est point de telle couverture que le manteau royal; les officiers royaux, pom' augmenter leur pouvoir, 'ont extrêmement étendu et multiplié les cas l'oyaux, en faisant comme des idées de Platon, propres àrecevoir toutes formes, et comme un passe-partout de pratique, sous prétexte qu'ils n'ont jamais été spécifiés, ai nettement arrêtas par aucune ordonnance. « Nous ne nous arrêterons pas avec lui à rechercher la diiférence entre les di^oits et les cas royaux, l'origine, la cause, la marque, les différentes .«spèces de cas royaux, ainsi que les différentes juridictions appelées à en connaître : ce sont là des questions désormais sans intérêt.

Loyseau rappoi-te, dans le chapitre xv, où il est traité

des sègneuriea et justices ecclésiastiques, la distinction fondamentale entre la puissance spirituelle, qui est, dit-U, le sacerdoce, hiérarchie ou estât ecclésiastique, qui adminislre les choies divines et sacrées, et la puissance temporelle, qui est \ empire, la monarchie ou Y estât politique qui gouverne les choses humaines et prophaiies. H montre cfiE deux puissances procédant du même principe, qui est Dieu, a quo omnis pQtestas, se communiquant mutuellement leur vertu et énergie, si elles se prêtent un ^pui réciproque, tandis que si ces deux puissances lageheat d'empiéter l'une svr l'autre, comme si le sacerdoce abusaU de la dévolion du peuple, vient à entrepretidre sur Pemprt du gouvernement politique et temporel; ou bien si ten^iire tournant contre Dieu la force qu'il lui a mise en main, attente sur le sacerdoce, tout va en désordre, en confusion et en ruine. Loyseau loue François I" d'avoii" djffiiuuéla justice ecclésiastique, par son ordonnance de 1639, et, après avoir constaté les empiétements du clergé, Itùt remarquer que la clumce est fourtiée tout à fait, et conclut mi ces termes : « Et néanmoins c'est la vérité, que comme les entreprises des ecclésiastiques par- dessus lee concessions des pciuces ont été injustement retranchées, aussi d'oster à présebt, ou diminuer à l'Église la justice, dont elle jouit ^ juste tiltre depuis tant de siècles, ce serait faire injure à Bieu même, s'il est permis d'ainsi parler. Et je dirai franchement que toutes les entreprises sont grandement dangereuses entre le sacerdoce et l'Ëstat, mais celles de l'Eslat sur le sacerdoce sont plus à craindre, tant pour ce qu'elles peuvent phis tôt arriver, àcaïKe delà force de l'Estat, que pour ce qu'elles touchent l'àme, qui est plus précieuse que le corps et les biens. Je concluerai donc ce chapitre par un très-beau canon, qui est le ^2° du Concile de Latran, tenu

SOUS ce docte pape Innocest 111 ; Sicut voiumiu vt jwa ciericorum non usurpent laïci, ita velle debemus ne clerici jura sibi vendicenl iaîcorum. Qtio arca univereis clericis mterâicimus , ne guis prœlexlu Ecclesiasticte lièerlaiis suam de cœtero jurisdiclionem extendat in prejudictwn justitùs sœcularis : sed contenttis esmiat constituliombus, scriptis, et consuetudinibus kaclenus approbalis : ut qtus sunt Ctesari reddantiir Ctesari, et quœ surit Dei, Deo recta distributimie reddantur.

XXV. — Le seizième chapitre du Traké des Seigneuries, où Loyseau traite des justices appartenantes aux viOes, et ses deux discours surf abus des justices de village, pcsastateat le dernier état où les justices mmûclpales avaient été nûsesparles ordonnances des xTi° et «vu' siècles. Loyseau rapporte au droit romain le droit de justice des villes, rnsalyse successivement les justices des municipes, des colonies, des préfectm-es, ainsi que les fonctiions des duumvirs, des préfets, des édiles des villes, et démontreti que les magistrats municipaux romains, soit qu'ils fussent appelés dttumvirs oupréleurs, avaient du commencement toute justice, mais en fin n'eurent que celles des causes légèies que nous appelons basse justice. Les édiles, dit-il, n'avaient connaissance que de la police et marchandise par voie de correction seulement ; et les défenseurs des cités avaient la basse justice. » Les justices des villes de France lui pM^idsseot à peu près calquées sur celles des villes romaines, « et tout ainsi, dit-il, que l'empereur Léon, pour ôter de son OQpire d'Orient toute marque de gouvernemenl populaire, abolit tout à fait les justices des villes pai' sa coustume à7, aussi ont-elles été retranchées en France de temps en temps, le plus qu'on a pu, «Loyseau rappelle à ce sujet les luttes entre les «omtes et les scabins ou échevins , et les deux sortes de justices attribuées aux villes par lechaocelier

— «6 — de l'Hospital ; l'une pour ragaranumie, qui est la justîes

des juges, des marchands institués à Paris en 1563 et géDéralisée en 1566; l'autre pour l'astinomie qui est la police des villes instituée par l'art. 72 de l'ordonnance de Moulins. Quant à la justice, originairement municipale sur le fait des aides et subsides du Rai, Loyseau la montre passant à la juridiction des élus, c'està-dire de fonctionnaires autrefois élus par le peuple, mais qui fureut érigés par le Roi en titres d'ofiiees perpétuels, H ce que M. Pasquier, dit Loyseau, a traité élégamment en son livre II des Recherches, cbap. ïii. Toutes ces justice populaires, ajoute-t-il, doivent être sommaires et exercées gratuitement, ce qui devrait être aussi gardé es justices des esleus, et l'estoit sans doute, lorsqu'ils estoient vraysment esleus par le peuple, »

Loyseau interprète l'art. 71 de l'ordonnance de Moulins» qui interdit aux villes, nonobstant leurs privilèges, la justice civile, et qui laisse seulement à celles qui l'avaient auparavant, la connaissance de la police et du criminel, en ce sens que le juge ordinaire de la ville a, comme vrai juge de police , toute connaissance de la police par préventioD et concurrence, et en outre la réception et le règlement des métiers, la Visitation du fait de police contentieux et la connaissance des procès criminels tendant à punition exemplaire, tandis que les échevins ou les bourgeois policiers n'ont pas vraiment la justice de la police, mais seulement l'administration et intendance non contentieuse, pour la taxe des vivres et autres petits règlements, et la simple correction en ce qui est contentieux. « Et de vrai , ajoutet-il, il y a bien quelque apparence que la police où le peuple a le total interest, soit administrée par officiers populaires; mais je ne sais pas pourquoi sont fondées les concessions attribuées à aucunes \nlles de France , d'avoir la justice

criminelle; et pourquoi cette ordonnance de Moulins la leur a plutOt laissée que la civile ; car la justice criminelle est le droit de glaive, qui ne doit point être baillé au furieux; c'est le jnerum imperium qui, en un estât monarchique, ne doit point être communiqué au peuple. » Loyaeau rappelle à ce sujet les oppositions de plusieurs villes, notamment de celles de Boulogne et de la Rochelle, à l'exécution de l'ordonnance de Moulins, et pense que, sauf le cas de capitulation et celui des privilèges concédés à titre onéreux, les villes n'ont pas le droit de justice; il pense luême que les privilèges à titre onéreux peuvent être révoqués moyennant indemnité, u car, dit-il , le Roi a pour lui la considération du bien public, qui est toujours plus forte que Tintérêt des particuliers : de sorte que, pour un règlement public et une bonne réformation , il peut toujours

invoquer les privilèges concédés à litre onéreux Quant

aux privilèges concédés gratuitement, d'autant qu'ils sont contraires au droit commun et partout odieux , ils ne lient jamais le successeur du Prince qui les a concédés. » Loyseau cite à ce propos Bartole, sur la constitution ad reprimendam; les paroh-3 de Tibère, rapportées par Suétone; le refus du chancelier de L'Hnspital de confirmer les privilèges de Saint-Maur-lez-Fossés, {[ui portaient perpétuel affranchissement des tailles, et enfin l'autorité de Bodin en sa république, toutes autorités qu'on est étonné do trouver ensemble.

Loyseau se montre encore plus sévère contre les justices ' âe village que contre celles des villes , et pense m que le plus grand et le plus important abus et désordi-e (]ui soit en France, ce sont ces niangeries de villages qu'on ne peut appeler justices, pour ce qu'il ne s'y fiiit rien umins que la justice; i)il ajoute k que s'il plaisait â Messeigneurs les gens du Roy en la cour du Parlement pour la manutention des

droits de Sa Majesté, et principalement pour la pitîé dir pauvre peuple, faire sonder ce guay par leurs substituts des provinces, ils y trouveraient encore plus d'ordure qu'il ne le dit. »

XXVI. — Le droit politique el social de la monarchie des trois Ordres modifiée par le régime des ordonnances royales et du droit commun , est complété par le double traité des Ordres et des Offices.

H Je n'estime pas, ditLoyseau, qu'il y ait rien en nostre usage plus contraire à la raison que le commerce et la vénalité des Offices, qui prél'ère l'argent k la vertu en la chose du monde où la vertu est plus à rechercher, et l'argent plus à rejeter; car ai l'oflicier mérite sa charge, ce n'est pas raison qu'il l'achepte : s'il ne la mérite pas, il y a encore moins de raison de la luy vendre. Quelle apparence y a-t-il que le particulier baille de l'argent pour ' choisir de bons serviteurs, et que le public en prenne pour admettre au hasard de mauvais officiers ? w Cette appréciation générale est plus sensée que celle des pubticistes, qui ont envisagé la vénalité des offices du point de vue de la prétendue indépendance des officiers, ou de l'intérêt des classes moyennes ; et quoique n vouloir régler par raison le droit des offices, ce soit, selon l'expression de Loyseau, chercher de la raison où il n'y en a point, » les savantes recherches et l'ordre didactique du traité des Offices n'en ont pas moins jeté sm' le droit public, en cette matière, n lumière éclatante.

Le chapitre pi'emier, consacré aux noms, définitions a divisions de lO'ffice, est une évocation des doctrines et d lois de l'antiquité sur les attributions des magistrats chargi d'offices publics.

Les chapitres deuxième et troisième traitent de l'acqi aition et provision des oflires. soit avant, soit après I'q

dotmance de Louis XI, tjui les déclara iiTévocables, comme les bénéfices, et qui abolit tout à fait les provisions en

La réception, l'installation, l'exercice des offices, le pouvoir des officiers, l'honneur qui est leur récompense, les droits profltables dont ils jouissent, les libertés et privil^es dont ils sont investis, les pertes auxquelles ils sont exposé» sous forme de vacations, la résignation des offices soit absolue, soit in favorem, leui- vacation par mort, les divers cas de forfaiture et las recherches et accusations auxquelles ils peuvent donner lieu, sont traités dans les chapitres suivants du livre premier avec un luxe d'érudition, une sagacité dans l'investigation des textes, et une fermeté de doctrine vraiment dignes d'admiration.

Le livre second, relatif aux offices héréditaires, distingue dans le chapitre premier, relatif àla propriété etàl'hérédité des offices, trois soi'tes d'offices héréditaires : lesoffices féodaux, les offices domaniaux et les offices héréditaires par privilège. Les ressemblances et différences entre l'office, le fief, la seigneurie; les diverses transformations des offices féodaux ; l'érection des offices domaniaux en offices héréditaires ; l'usage des sceaux ; les charges et offices des greffiers et tabellions, ainsi que des garde-registres, receveurs des consignations ; les bancs et pratique des procureurs; le di-oit des offices domaniaux; l'érection des offices de finances en offices héréditaires; la matière des décimes, de leurs receveurs et contrôleurs; l'édit de Paulet et le droit dit Paulette, dont l'application aux oRices de judîcature a joué un si grand rôle dans les troubles politiques des xvi" et xtn' siècles ; tels sont les divers aspects sous lesquels est envisagée la vaste et difficile matière des offices héréditaires.

Les offices vénaux, inconnus de l'antiquité, devenus an

^ 420 — temps de Loyseau Tobjet d'une ambition, qu'il appelle

archoinanie, sont l'objet du livre troisième, où il est traité successivement de la vénalité des ollices, de la vente et de la garantie des divers offices vénaux, de la résignation de la taxe et du droit de confirmation de ces offices, de la question de savoir s'ils sont meubles ou immeubles, de leur hypothèque, de leur an'êt et saisie, de leui' vente par décret, de la distribution de leur prix, du privilège des femmes et de la succession aux offices vénaux.

Enfin le livre quatrième traite des offices non vénaui parmi lesquels Loyseau met au premier rang les offices d judicature à Pégard des particuliers seulement, attem que le Hoy les vend tout publiquement, et qu'ils entreii notoirement en ses parties casuelles, puis les charges c taires, qui ne se vendent ni par le Roi, ni par les particuliers, car on ne peut vendre le gouvernement; puis les offices de la couromie, savoir : « quant à ceux du temps passé, le maire du palais, le grand trésorier, le grai maiU'e des arbalestriers, le grand chambrier, le grai maître des eaux et l'oréts, le grand panetier, le grai échanson et le grand Queux de France, et, quant à c d'à présent, outre le coimestabie, le chancelier, le grai^ maistre de France, qui sont les trois principaux, plus and ciens et vrais officiers de la couronne, les maréchaux i France, le colonel de l'infanterie, le grand maître del'aTJfl tillerie; et pour la maison du Roy, le grand aumûniera grand chambellan et grand veneur. »

Parmi les offices non vénaux, dont il est traité dans les cliapitres suivants, Loyseau rappelle d'abord les offices d la maison du Koy, dont les uns sont éiigés en titre, et lea autres sont révocables au bon plaisir de Sa Majesté. A:V l'égard des charges militaires, leur vente, dit Loyseau^ est certes un grand dérégleutent à la discipline militaire 1"3

pour ce giten ce faisant ce ne sont pas les plus vaiUam m les plus fidèles qui parviennent, mais les plus pécunieux, qui ayant acheté leurs cliarges, se licencient davantage à les faire valoir aux dépens des soldais, et successivement à la foule du pevple. Pour distinguer ces charges, Loyseau leur donne des noms divers , appelant ceux des provinces : lieulenans du Boy ; ceux des viDes, gouverneurs particulièrement, et ceux des châteaux, capitaines. Il en indique le caractère essentiellement révocable, et pense qn'il n'y a pas lieu de leur appliquer l'ordonnance de Louis XI, qui a iqtroduit dans le droit public la perpétuité des offices. Les mêmes principes sont appliqués aux commissions qui, comme les offices révocables , ne sont pas, dit Loyseau, propres au commerce, pour ce que, non-seulement le collateur n'est tenu d admettre la résignation , mais aussi quand il l'aura admise, le re'signacaire ne peut être chassé à toute heure, et partant un homme est bien mal advisé (Remployer non argent en une marchandise si mal assurée. Loyseau traite, en terminant, de la vente des offices de judicature, qu'il ne veut pas, à l'exemple de certains canonistes, qualifier de simonie, et qu'il considère comme licite, par la raison « que les monarques peuvent établir tel droict, police et commerce qu'il leur plaît es choses temporelles; que l'Écriture ne défend pas formellement de vendre les offices de justice, et que ce droit, soit juste ou injuste, lie et délie, charge et décharge la conscience du peuple, qui est tenu de droit divin et humain d'obéir entièrement à cet égard au Boi ; car bien que le Prince qui étabht des lois injustes, en ce qui est directement de sa police temporelle, en snit responsable devant Dieu, pour ce qu'il abuse de sa charge, si est-ce que le peuple est tenu de les observer, et, à plus forte raison, les observant, ne fait rien d'illicite, pourveu qu'elles ne contreviennent di-

rectement aux commandeiiieDS de Dieu, ou aux loiscle nature qui sont immuables. » Loyseau termine cependant ce chapitre par l'avis que donnait Salluste à César, lors de son avènement à la dictature perpétuelle : omnia mala panier cuin honore pecunke desinent, si maçistratus ani' pliii'i vénales non sint. Mais «'accommodant, comme il le dit, à fiisat/e dàprésent. i! traite avec détail du droit des oUices de judicature, et termine le livre quatiiëme par l'exposé des principes relatifs aux oilices du doi aliéné.

XXVII. — Le livre cinquième traite des offices seigneurs, avec des détails qui n'offrent qu'un intéi historique. Bornons-nous à rappeler la réflexion di est précédée l'histoire des usurpations des offices seîgnei riaux. fi Puisque la puissance publique des officiers est un éclat, un rayon ou une influence de la puissance souveraine et universelle du monarque, auquel seul, par conséquent, il appartient d'en faire part et de la conférer et attribuer i ceux qu'il choisit et établit pour ses officiers, il s'ensuit bien que, selon la raison, il ne devrait y avoir d'autres officiers que les siens, et que si les seigneurs particuliers eu ont quelques-uns, c'est par privilège, abus ou autre^ ment, contre le droit commun, n

Le septième et dernier chapitre, où i! est traité des oy^( des villes, débute ainsi : « Le premier privilège des villea. et celuy dont dépendent tous les autres, c'est d'avoir un corps et collège capable d'iceux, que nos livres appellent Droit de république. Mais ce corps serait sans teste et cette république sans ordi'e, s'il n'y avait des chefs et des officiers, sans lesquels les privilèges ne pourraient pas être conservés longuement; ainsi que le jurisconsulte a dit que les lois servent fort peu, s'il n'y a des magistrats en la cité pour les faire observer. » « Nous n'avons presque rien

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changé en France, ajoute-t-ii, de ce qui s'observait en l'empire romain, en la manière de pourvoir aux ofiices des villes. Car bien que tous les autres ofiices de ce royaume soient devenus coUatifs et perpétuels, ceux-cy uéantmoins sont demeurés électifs et temporels, ainsi qu'ils l'étaient en l'empii-e romain (1. 1, de Ambitu).

a 11 est vray qu'il y avait bien plus de cérémonie à les élire en l'empire romain qu'en France. Car il fallait premièrement qu'ils fussent nommés par tous les otTiciers qui sortaient de charge, lesquels aussi demeuraient chargés et responsables pour eux, au cas que les nommez sortant de charge fussent insolvables {/. i et 2, De perte. 7iominat., Hb. 11, cod, ] , et après cette nomination ils étaient acceptez et éleus en assemblée générale, où devaient assister notamment l'évesque, son clergé, le^ conseillers et les prinùpaux habitans de la ville (1. 8, cod, de Defens. civil., Ljubemtis cod. de Ëpisc. aiuUent. etnov. 16, cap. vit.), et finalement ils estaient confirmez par le président de la province (/. 59, C. de Deciir. et Noe. 16 inprinc), et pour ce que les présidens de province en abusaient, cette confirmation fut transférée au prœfcctus Prœtorio, comme dit cette même novelle. Et cela fait, puis ayant baillé caution, suivant le titre De periculo eorum quipro mar/islratibus intervenerunt , ils faisaient le serment devant le président de la province, dit cette même novelle 15.

ic Au lieu qu'en France il n'y a point d'autre cérémonie, ànon qu'en assemblée générale de la ville, ou de certains députez de chacun quartier, selon les formes paiticnlières de chacune ville, on élit les eschevins, sans nomination précédente de ceux qui sortent de charge, ou bien s'ils nomment et proposent ceux qu'ils estiment devoir être esleus, ce n'est que comme la premiiire voix et suffrage, et ne sont chargez aucunement de telle nomination, et après

teUe élecddn, il n'est pas besoin d'aucune confirmatHBi, fors pour le regard du maire en aucunes des principales villes de France seulement, où il est requis qu'il soit confirmé par le Roy. Mais tout aussitôt que l'élection est faite, le bailly ou son lieutenant, ou autre magistrat royal qui préside en l'assemblée, prend le serment des officiel esleus, sans qu'il soit aussi besoin, non plus qu'en l'e romain, d'informer de leurs vies et mœurs, pour ce q l'élection publique en rend assez suffisant témoignage, | pareillement sans qu'ils soient chargés de bailler cauti(« Ce qui devrait néanmoins estre es villes où ils font 1 recepte des déniera communs. Car il arrive souvent qu'ai y met par brigue des marchands fortunez, et autres gel insolvables qui n'ayant plus que faire en leurs boutique* sont bien aise d'être employez aux affaires de la ville et A recouvrent de leurs pertes sur la partie, qui fiit le prétext de l'érection des receveurs des deniers communs, com l'édit le porte.

n Ce qu'il y a de commun aux officiers des villes deltod et de France, est qu'ils n'ont point de lettres de provisioiH au lieu desquelles ils ont principalement es bonnes villéfl (et le pourraient avoir es autres s'ils voulaient), certai habits ou marques et enseignes de leur dignité, qui i appelés dans les bons llvTes : Ornameiita decurionaheà comme prouve Panciroli; in lib. de Magist. municipA

XXVIII. — Le traité des Ordres, puisé, comme cei des seigneurs et des offices, dans les lois de l'empire i main, expose tour à tour les privilèges : 1° de l'Ordre d clergé, que Loyseau compare à l'Ordre sénatoire des ï mains et de tous les Ordres séculiers et rt'guliers qui com posent la Iiiérarchie ecclésiastique ; 2" des Ordres de noj blesse en généra], dont il cherche les origines dans les trod

ingénuité et dans la noblesse de dignité des Rous, des simples gentilahommea nobles de race ou ano- ' blis par lettres du Roi , des chevaliers et seigneurs de la

I, haute noblesse et enfin des Ordi-es des princes; S° des Ordres du tiers-état, c'est-à-dire des officiers de justice et de finance, des bourgeois, des membres des facultés, des avocats et jurisconsultes, des praticiens de longue et courte ' robe, des procureurs, des marchands, des laboureurs, des artisans et gens de métier, des gens de bras et des mendiants.

Loyseau examine ensuite si la privation solennelle de l'Ordre existe en France comme eUe existait à Rome, et I décide qu'en général la dégradatiun n'est pas prati(juée aux offices de France, par la raison que l'habit et l'orne- \ ment de l'officier ne lui étant pas solennellement donnés ' lors de sa réception, il n'est pas besoin de les lui ôter solennellement lors de sa privation , mais qu'il en est autrement à l'égard de la plupart des Ordres, notamment des Ordres de chevalerie, ainsi que le montre l'exemple du maréchal de Biron, auquel le chanceUer de France ôta son collier de l'Ordre du Saint-Esprit.

I Les deux derniers chapitres du grand ou\Tage de Loy- . seau soût consaci-és : l'un aux simples dignités de Rome, f l'autre aux simples dignités de France. Dans le premier I sont énumérées les dignités honorau-es des sénateurs, des chevaliers et des quatre sortes de citoyens que l'auteur distingue en citoyens oplimo Jure, dtoyens de droit seulement, citoyens d'honneui- seulement et citoyens imparfaits. Dans le second sont énumérées les tlignités honoraires de I France, savoii- : les cardinaux, évêques, prêtres, chevaliers, nobles, maîtres de métiers, etc. « Nous appelons, dit Loyseau, le prince Momcigneiir; le chevalier Messire ; le simple noble Monsieur; l'homme de lettres Maître; le mar-

chand oa artisan Stre, Tel... Aussi voyons-nous que de œ titre de Sire nous qualifions et le plus gr^id seigneur fiui est le Roy, et les plus vils du peuple, à savoir les artisans : mais c'est à cause que ce ne serait pas assez honorer le Roy de l'appeler seulement Monseigneur ou Monsieur. attendu qu'il pourrmt sembler qu'on ne le qualifierait que seigneur de celui qui l'appellerait ainsi; mais parce qu'il est le seigneur universel et de tous on l'appelle Sire, indéfiniment ):ri r.'x-' otyrtDvofiaatav. Au contraire qu'on ne se veut pas tant soumettre au marchand ou artisan que de l'advouer pour son Sieur, on l'appelle simplement Sirt Tel. .«

XXIX. — La hiérarchie sociale, telle que Loyseau It systématise, participe, on le voit, de celle du moyen âge et de celle que les progrès de la monarchie absolue tendaient à lui substituer.

Ces progrès fiirent, en moins d'un derai-siède, tellement rapides que lorsqu'en 1632, Lebret. conseiller ordinaire de Sa Majesté en ses conseils d'Eslat et privé, publia son Traité de la souveraineté du Roi, qui lut réédité en 1689, le Code de la monarchie pure et absolue se trou\-a doctrinalemeiit substitué à celui de la monarchie des trois Ordres, qui, des établissements de saint Louis et des autres documents législatifs du moyen àg'', avait passé, subissant de jour en jour des altérations, dans les coutumes réformées, dans les ordonnances royales et dans les œuvres des publicistes des xvi" et xvii" siècles.

Qu'est-ce que la royauté? se demande le savant pubUciste qui a réduit en doctrine juridique la philosophie politique de Bossuet.

« Il serait mal aisé, répond-îl, d'en rapporter une définition plus accomplie que celle que nous donne Phîlon, Juif, en ses livres de Moïse, quand il dit qu'elle est une

e et perpétuelle puissance déférée à un seul, qm hâ donne le droit de commander absolument, et qui n'a pour but que le repos et l'utilité publique. Jugeant par laque deux choses sont nécessaires pour l'établissement d'une roîauté légitime : l'une, l'autorité souveraine, pour se faire obéir par les peuples qui lui sont soumis ; l'autre, qu'elle se doit proposer pour sa fin principale de procurer par toutes sortes de moïens le bien de ses sujets. »

Les deux grands devoirs de la royauté, puisés selon Lebret aux sources de l'Écriture sîùnte, sont : « le premier, de faire exercer saintement la justice, d'empêcher que les Diagistrats n'abusent de leur autorité, et de défendre les plus foibles contre l'oppression des plus puissants, qui se font maintenant la justice à eux-mêmes avec toute sorte de violences.... ; le second, de leur donner la paix in quo ormie bonum tnchidilur, dit saint Augustin. Car, outre qu'elle est la source de tous les biens qui rendent tous les hommes heureux, elle est encore la mère des lois, la nourrice des bonnes mœurs, et le seul objet de la justice. »

Après avoir montré en termes généraux ce qu'est la royauté, quels sont ses devoirs et quel est le but qu'elle doit se proposer en tous ses desseins, Lebret traite de la souveraineté, et estime qu'on ne doit, au milieu des révolutions qui ont perverti l'ordre des grandeurs et des puissances de la terre, attribuer le nom et la qualité d'une souveraineté parfaite et accomplie qu'à celles qui ne dépendent que de Dieu seul et qui ne sont sujettes qu'à ses lois.

Bodin avait dit, avant Lebret, que la marque essentielle de la souveraineté est de ne tenir que de Dieu et de i'espée (1) ; mais Bodin ne confond pas la souveraineté et la

(1) République, lîv. I, ch. viir : L>e 1» souveraineté.

puissance absolue. Le double caractère de la souveraineté est, à ses yeux, la permanence et la perpétuité plutôt que rétendue du pouvoir. « Le peuple, dit-il, ne se dessaisit point de la souveraineté quand il établit un ou plusieurs lieutenants avec puissance absolue à certain temps limité : ceux-ci demeurent comptables au peuple ; ce qui n'est pas au prince souverain, qui n'est tenu de rendre compte qu'à Dieu. »

Bodin considère la souveraineté comme indivisible, mais la distingue du gouvernement; il met au-dessus d'elle la propriété individuelle et la levée des impôts, et lui assigne des bornes sinon politiques, du moins morales, dans les lois divines et naturelles, et dans les lois fondamentales de l'État, jurées par le prince, « dont la parole, dit-il, doit être comme un oracle (1) . »

Loyseau n'admet pas, comme Bodin, que le souverain n'a que Dieu pour supérieur. « Le prince feudataire, ditil (2), ne laisse d'être souverain, bien que la souveraineté ne soit ni excellente ni si parfaite que celle qui ne relève d'aucun. »

Les cinq attributs essentiels de la souveraineté , c'est-àdire «faire lois, créer officiers, arbitrer la paix et lu guerre, avoir le dernier ressort de la justice et forger monnoye, » peuvent, selon Loyseau, être partagés entre le Roi et les princes feudataires. Mais Loyseau , tout en reconnaissant, comme une triple limite de la puissance royale , la loi de Dieu, le droit naturel et les lois fondamentales, n'admet

pas la participation des Etats à la puissance législative. L'auteur de la République n'attribue aux Etats qu'un

(1) Bofîin, citant les manquements des princes à la foi jurée, elle la Saint-Biirthélemy, et s'écrie avec indijjnation ; « Externa libentiiis quam domestica accorder, qua3 utinam sempiterna oblir vione sepulia^jacerent. » ~ (2) Traité des seigneurs, ch. UU

poufoir consultatif. « En cela, dit-il, se connaît la ^

deur et !a majesté d'un prince souverain, quand les États

\, de tout un peuple sont assemblés, présentant requête et

' supplication à leur prince en toute humilité, sans avoir

[ aucune puissance de rien commander ni décerner, ni voix

Idélibérative. )j Bodin n'excepte pas même l'Angleterre de ce principe de sujétion des États au souverain. « Bieu que ^ les États d'Angleterre, dit-il, usent de plus grande liberté, Iils ne procèdent que par requêtes ; ils ne peuvent ni s'assembler ni se départir sans commandement exprès. Le 1 Roi peut en ordonner à son plaisir et contre la volonté des États, comme on a vu Henri Vlil avoir toujours usé de la ' puissance souveraine. » Mais Bodin assigne des limites à la puissance des Rois comme à celle des États , quand il dit au sujet de la grande charte : « Je réponds que les autres , Rois n'ont pas plus de puissance que le Roi d' Angleten-e, ( parce qu'il n'est en la puissance de prince du moîide de \ lève}' impôt à son plaisù- sur le peuple, non phis que de > prendre le bien ctautrui. »

( Cette doctrine, qui consacre les traditions d'autorité et de liberté de la vieille monarchie, et qui met au-dessus de la souveraineté elle-même la propriété des sujets, n'est plus celle de Loyseau. « A l'égard, dit~il (1) , de faire des levées de deniers sur le peuple, j'ai dit que les plus retenus politiques tiennent que les Rois n'ont droict de les faire par puissance réglée, sans le consentement du peuple, non plus que de prendre le bien d'autruy, pour ce que la puissance publique ne s'étend qu'au commandement et authorité, et non pas à entreprendre la seigneurie privée des biens des particuliers, qui est le point auquel consiste la différence de la monai'chie seigneuriale d'avec la pure sou-

{•ii

I, des seiyneurici

veraineté; d'autant que celle-là a la seigneurie publique et privée tout ensemble des personnes et des brens de ses sujets : et celle-ci n'en a que la seigneurie publique, tpi est à peu près la remonstrance que fil aux Estais de Tonrs ce sage politique Philippe de Commines, comme il nous a laissé par écrit en ses mémoires. Et de fait, c'est ctiœe bien certaine qu'anciennement en France les tailles et autres subsides u'estoientpas ordinaires et perpétuels, comme ils sont à présent, mais ils ne se levoient que du consentement du peuple, et tant que la nécessité durcit. Même que la principale cause d'assembler les Estais estoit pour avoir leur consentement à quelque nouvelle levée. Jbbques-Ià que c'estoit le peuple qui élisait ceux qui dévoient lever ces subsides etaydes (ainsi les appeloitron) ; pour cette cause on appelle encore eslem ceux qui les font lever ai chaque province, et généraux, soit des aydes, ou de la justice d'icelles, ceux qui sout surintendans de ces levées. Ce qui se pratique encore en Angleterre et en Pologne, oà les Rois ne peuvent faire aucune levée sans le consfflitement des Estais.

« Mais je crois qu'à présent k co?itraire s'observe partout ailleurs, et qu'il n'y a quasi plus (Vautres princes souverains, même de princes sujets, qui n'ayent àprésent droit de lever deniers sur le peuple. De sorte qu'à mon advis il ne faut plus douter qu'en France {qui est possible aujourd'huy la plus pure et la plus parfaite monarchie du monde), nostre Roy n'ayant d ailleurs presque plus d'autre fonds de finance^ ne puisse faire des levées de deniers sans le consentement des Estats, qui, cormue je Cay prouvé au chapitre précédent, n'ont aucune part en la souveraineté. »

XXX. — De Loyseau à Lebret les progrès de la puissance absolue sont encore plus sensibles que de Bodin à Loyseau. Le Roi, majeur à quatorze ans, d'après l'ordon-

nancede Charles-le-Sage, (!e 1S75, exerce un pouvoir souverain incommunicable à sa femme et k ses enfants, el en vertu duquel il est défendu aux princes du sang et grands seigneurs du royaume de se marier sans son consentement. Il n'appartient qu'au Roi de faire des lois dnns le royaume, de les changer et de les interpréter, La garde et la proteo tion de l'Église lui étant commise, et son serment l'obligeant de la défendi-e et conserver de toute sa puissance, il n'y a point de doute que, pour ce qui touche cette protection, il ne puisse faire des lois en matière ecclésiastique, non pour définir quelque chose de la foi et de la doctrine, ni pour examiner les saints décrets de l'Église , mais pour les autoriser et prêter main-forte à leur exécution. Il peut enjoindre aux prélats de l'Église de tenii- leurs synodes suivant les conciles généraux. Les ecclésiastiques qui, àcauae du respect que l'on porte à leur profession et de la dignité du grand Maître qu'ils servent, méritent qu'on leur rende toutes sortes d'honneurs et de révérences, ne laissent pas d'être sujets do Roi et ses justiciables; et comme la juridiction ecclésiastique a été établie par les prUices souverains, elle leur est aussi sujette pour être restreinte dans ses limites, en cas qu'elle les outrepasse. La souveraineté du Roi s'exerce sur les terres de l'Église, et lui donne le droit de percevoir des décimes sur les revenus des bénéfices. On ne peut édifier sans sa permission de nouveaux monastères, ni instituer aucune nouvelle congrégation, ni aucun ordre de chevalerie, sous prétexte de religion ou autre cause, h Ce n'est pas sans sujet, dit Lebret, que plusieurs graves auteurs ont mis nos Rois eu parallèle a\ec les anciens Rois th Juda. Dès qu'ils sont oincts, en leur sacre, de cette miraculeuse liqueur que le ciel leur a donnée pour leur servir en cette action solennelle, ils sont enrichis par savertu de tai'i ' de faveurs extraordinaires, qu'ils semblent

être élevés en une condition toute divine ; ils guérissent les maladies les plus fâcheuses par leur seul attouchement ; ils sont tellement fortifiés de cœur et de courage que, partout où ils paraissent, ils apportent la terreur à leurs ennemis. Et comme les Rois de Juda avaient le pouvoir de régler les fonctions des Lévites, d'établir les officiers du Temple, de juger même de la préséance entre les enfants d'Aaron; de même nos Rois , en vertu de leur onction sacrée , qui les fait participants des bénéfices des ecclésiastiques, ont l'autorité d'ordonner de la police de l'Eglise, d'empêcher que personne n'entre dans les charges et les dignités par des voies contraires aux saints décrets des Papes et des conciles , et même de pourvoir aux bénéfices , dans certains cas, en vertu du droit qu'on appelle régale spirituelle, de nommer au Saint-Père les grands dignitaires de l'Église, et d'y pourvoir comme patrons et fondateurs. »

Ces propositions, fondées en grande partie sur la confusion des deux puissances, ne sont pas en harmonie avec les principes professés par M. de Marca : De concordantia sacerdotii et imperii, <( Le Christ, dit l'illustre archevêque, a appliqué à la république chrétienne les principes qu'il avait établis par ses préceptes. Aussi n'a-t-il pas donné à Pierre et à son Église le gouvernement des familles, ni la puissance politique qu'il avait reconnue dans César, mais le droit de lier et de délier les âmes, les clefs du royaume des deux, le soin de faire paître les brebis de son troupeau. Ceux-là donc, ajoute-t-il, n'ont bien mérité ni du Souverain- Pontife ni des Rois chrétiens qui prétendent apprécier par les institutions des Hébreux celles du Christianisme. Aucune comparaison ne peut être faite entre la Synagogue et l'Église : dans l'une se trouvaient mêlées et confondues des juridictions qui, dans l'autre, doivent être distinctes et séparées. » Mais la plupart des légistes du xvii® siècle n'hé-

sitërent pas à appLquer à la monarchie de Louis XiV es lois religieuses du Bas-Empire, recueillies dans le Code Théodosien, liv. XVI, tit. i à xii, et dans le Code de Justinien, liv. I, tit. xiii, et conservées presque intactes dans les capitulaires des rois de la seconde race et dans les ordonnances de ceux delà troisième. L'ordonnance de décembre 1666 sur les communautés religieuses, la déclaration des évêques de 1682, l'édit de'1695 sur la juridictiou ecclésiastique, étaient tous animés d'un esprit de religion et presque de superstition monarchique qui avait passé des lois dans les mœurs, et qui devint le fond commun des doctrines de tous les publicistes gallicans. Toutefois cet esprit n'allait pas encore, au xvii' siècle, jusqu'à imposer silence alx adversaires de ces doctrines, et l'on vit s'engager, sous le règne de Louis XIV, la Iil)re et grande lutte où brillèrent, à côté de Fénelon et de Bossuet, les Pascal, les Nicolle, les Du Perron, les Arnault, et qui réduisitàl'impuissancelescepticismeinauguréauxvi'sièck par Charron, Montaigne et Rabelais, et propagé dans le siècle suivant par les paradoxes subtils et l'érudition quelquefois suspecte de Bayle et de Jurieu.

Les bienfaits exceptionnels de cette liberté tolérée ne sortirent pas malheureusement du cercle d'un débat purement théologique et philosophique. Le système de confiscation, au profit du pouvoir central, des forces vives de la société, qui avaient concouru jusqu'alors, dans une mesm-e plus ou moins large, à l'administration publique, reçut du règne de Louis XIV la triple consécration du fait, de la loi et de la doctrine.

XXXI. — Lebret traite, dans le livre II, cette grande question des offices, qui faitl'objet de l'un des savants traités de Loyseau, H constate, comme la plus noble et la plus importante des marques de la souveraineté parfaite et absolue, le

droit exclusif du Roi d'instituer des officiers ei des commissions extraordinaires. Les officiers de judicature,c'est-à-dire les Parlements, lesbaillis, les sénéchaux et surtout les conseillers d'État, qui ont, dit-il, toutes les marques de'i plus qrands officiers du royaume, et dont ]a dignité lui parait rehaussée par la non vénalité de leurs charges, sont envisagés du point de vue de Pline dans le, . panégyrique de l'empereur Trajan ; u hœc est naiura side^ ribus, ut parva et exîlia validiomm exortus obscuret, similiter imperatoris adventu, legaiorum dignitas iimutnbrar: ] balur, tu tamen major omnibus quidem eras. Ces officiers^ ] doivent prêterleserment prescrit par saint Louis, eUsecoi> J former, dans leurs jugements, au précepte de Constantija, qui veut qu'ils obéissent à la ji<tice et à l'équité plutôt qu'au droit strict (1). Lebret rappelle et approuve les ] ordonnances qui édictent des peines sévères contre les malversations des magistrats et ofliciers du Roi, et celles qui leur interdisent de recevoir pensions ou gages, dons ou bénéfices des princes, prélats, seigneure ecclésiastiques qui sont delem- ressort, ni d'autres que du Roi.

Lebret constate le droit exclusif du Roi de faire la guerre, et de conférer et de relii-er les offices militaires, malgré 1 l'existence de plusieurs charges érigées en titre d'office ] perpétuel, comme de connétable et de maréchaux de ] France, de colonels de cavalerie et d'infanterie. Il rappelle 1 les ordonnances rendues contre les abus de pouvoii- des j gouverneurs des provinces, et conclut « qu'ils n'ont à pré- I sent d'autre juridiction sur les sujets du Roi que de s'a Burer de la personne des délinquants, puis après leur faire \ faire leurs procès par leurs juges ordinaires, et pourem-

(I) Piacuit in omnibus rerumprajcipuamease Juslitîœ et»quU | tutis, qiiain juria sCrtcti ratioDem. (Leg, la lege, c. de jud.)

pêcher que les soldats ne se liébandeiit et ne lasscDt des désordres dans la campagne, u Encore même, dit-il, ils n'ont que la simple correction, et comme quelques gouverneurs voulurent autres fois estendfeleur pouvoir, outre celui qui leur avait été donné par leur institution, jusqu'à s' attribuer la puissance de la vie et de la mort sur tous les gens de guerre qui étaient dans leurs provinces, le roi Henri II, sur les plaintes qui lui furent faites de cet abus, fit une ordonnance expresse, par laquelle il leur défendit de ne plus faire de telles entreprises, et réserva ce pouvoir au connestable seulement, aux maréchaux de France, aux généraux d'armée et au colonel général de l'infiuiterie, »

C'est encore un des attributs de la souveraineté du Roi d'instituer et de révoquer les officiers dts fmances, receveurs particuliers et généraux, trésoriers, etc. , et de faire résoudre toutes les questions qui ont rapport aux deniers publics par des juridictions exceptionnelles, telles que la chambi-e des comptes, la cour des aides, le conseil des finances. Les fonctions de grand trésorier ou de sous-intendant des fmances paraissent à notre publiciste avoir été imitées de cellœdu directeur des fmances de l'empire romain (prBei'ectus œrarii), «et comme, dit-il, les linancea sont à l'État ce que les nerfs sont au corps et ce que les fleuves et les rivières sont à la terre, tous les princes souverains ont juste raison d'empêcher par toutes sortes de moïens qu'elles ne soient pillées et diverties par ceux à qui ils en confient le maniement. Aussi nos Rois, touchés de cette considération, ont fait plusieurs belles ordonnances et règlements pour ùter les désordres et retrancher les abus qui se commettent en leurs levées, et les défendre des mains avai'es de ceux qui en ont l'économie. » Pierre de la Berche, Ënguerrand de Marigny, Samblançay, Camus,

Beaujeu, Fouquet, tristes exemples des entrafnemenU les crimes de concussion et de péculal, de ces instroments fiscaux dont le pouvoir absolu se sert pour remplir les caisses du trésor, et qu'il brise après en avoir tiré des services trop souvent honteux !

Lebret condamne la vénalité des offices de judicature, quoiqu'il la rattache à l'aurum ohlalivum des consuls romains et au dominicum suffragium, droit attribué par les empereurs à leurs favoris, de prendre de l'argent de ceux qui briguaient les offices. Est-ce respect pour la dignité de la magistrature î ou culte exagéré des prérogatives dé la royauté ? Quoi qu'il en soit, cette opinion a justement prévalu sur celle de Montesquieu,

XXXil. — Lebret reconnaît aussi que les Rois ne peuvent ; rien commander qui soit contraire aux commandements de Dieu, suivant cette parole de saint Pierre : Obedire oporlet Deo magis quam homaiihus. 11 pense aussi que le prince ne doit pas être obéi quand il commande de taire des poursuites et des exécutions injustes contre les innocents; mais que les sujets doivent prendre les armes et aller à la guerre avec leur Roi, sans s'informer si son entreprise est fondée sur la justice. « La bonne réputation d'un prince doit leur suffire, dit-il, sans s'enquérir davantage de ses desseins; car c'est la gloire d'un grand Roi d'être secret dans ses desseins et l'on ne peut lui faire une injure plus sensible que de vouloir pénétrer dans ses Il cite l'exemple de Tibère, « qui fit ressentir au sénateur A^nius iSallus combien sa curiosité l'avait offensé, lorsque, faisant semblant de refuser l'empire, et que, pour mieux amuser le Sénat, il lui arriva de protester qu'il prendrait volontiers le gouvernement de la partie qu'on lui donnerait, ce sénateur, pour sonder le fond de sa pensée, lui fit cette réponse : Qu'il choisit donc la part qui lui serait la plus

agréable; de quoi il se sentit tellemeut piqué, qu'il le fit peu après mourir, n

On ne doit pas s'étonner, d'après une telle citation, que Lebret conteste aux cours souveraines le droit de refuser l'enregistrement d'un édit qu'on doit toujours présumer, selon lu parole de Salomon : Voluntas régis labia jiista, dicté par la nécessité et inspiré par l'équité. On ne doit pas s'étonner davantage que l'obéissance aux resciûts des Emperem-s romains, commandée par les lois du Digeste et du Code, ne soit revendiquée en faveur des mandements ou lettres des Rois absolus, à moins qu'ils n'aient pour objet de décider les questions pendantes devant les officiers auxquels ils sont adressés.

C'est aussi à la pratique des Empereurs romains qui, pour relever le mérite de ceux du plus bas ordre de la république, donnaient aux uns le di'oit de porter l'aimeau d'or, et aux autres la restitution de la liberté primitive dont jouissaient les premiers Romains [notalium restitutionem) , que Lebret emprunte, bien plus qu'aux lois de la chevalerie chrétienne, les principes sur les lettres de noblesse, qui ne peuvent émaner que du Roi, soit tacitement et comme droit attaché à l'olTice, soit expressément, c'est-à-dii-e à titre d'anoblissement.

XAXIII. — Lebret examine en détail la puissance et les droits du Roi sur la mer, sur les fleuves navigables et sur les grands chemins ; le droit de marque et de représailles, celui d'instituer des postes et des couiTiers publics, d'écrire des lettres aux parlements et en corps aux armées, et autres di-oits analogues. Nous avons étudié (i) cette branche du droit public dans les documents du moyen âge. Il suflit de les coDiparei" pour constater les pro-

(I) J)roil iniiiikipal an moyen i^gr. t 11, p. i.'H pI ?ii1v.

grès de la souveraineté royale dans tout ce <ja\ touche à la' ' mer et aux épaves ; à la navigation des flpuves et aus droits de péage; aux grands chemins el à la voirie; au droit d'armer en course et de fair'e arrêter et saisir les marchandises étrangères; au privilège des postes, que nos anciens Rois avaient emprunté des Rois de l'Asie et des Empereurs romains, et qui, tombé en désuétude, fut rétabli par Louis XI; enfin, à plusieurs autres privilèges : les uns frivoles, tels que celui de sceller leurs letti'os en cire jaune; les autres nobles et importants, mais d'une justice problématique, entre autres celui qui consistait à n'attribuer qu'au Roi la gloire des victoires obtenues par les généraux, selon l'exemple d' Agrippa, qui rapportait toujours à l'EïQ-^ pereur Auguste les succès de ses entreprises, suivant en cela le conseil de Mécène :

Majus erat potuisse tamen, iiec vel»e triumphos, Major res ma^nls absUnuisse (uiL

Le livre quatrième des Œuvres de Lebrel, consacré tout entier aux matières domaniales, traite :

1° Du domaine de la couronne, déclaré imprescriptible par les ordonnances royales ;

2" Des forêts et des bois de haute futaie, et des droits que le Roi a sur eux à cause de sa souveraineté ;

3" De la chasse : ce droit d'origine seigneuriale, transformé en droit royal par l'article 137 de l'ordonnance d'Orléans, et par l'article 283 de l'èdït de Rlois ;

h° Du droit exclusif du Roi de bâtir, de refaire et de garder les places fortes;

5° Des droits sur les raines et les métaux, attribués aux Rois à. l'exemple des Empereurs romains, notamment de Tibère, qui.se les était arrogés.