GUAP. IL — DES CHOSES DU DOMAINE POBLIC ET DO DROIT DE BAN

Choses communes et publiques selon le droit romain et le droit germanique comparés. Droit de chasse. Droits respectifs des seigneurs et des communautés d'habitants sur les cours d'eau. Droit de pêche. Banalité des moulins. Droit d'alluvion. Origine du btmmvm et des divers droits de ban. A3i

GHAP. lU. — DES ORIGINES DE LA PROPRIÉTÉ FÉODALE ET DE L A

PROPRIÉTÉ GOnnillNALE*

Obscurités de Torigine des biens communaux. Système de ceux qui la rapportent uniquement aux concessions des • rois ou des seigneura Fausseté du principe de la féodalité universelle du roi. Preuves de Texistence de terres allodtales et de biens communaux ayant survécu à Tinvasion. Erreur de ceux qui transforment cette exception en règle générale. Concession des rois et seigneurs aux habitants des villages. Origino la plus usuelle des communaux. Opinion sur ce point des jurisconsultes anciens et modernes. Réfutation de la théorie de M. Proudhon sur Torigine des biens communaux. Légitimité et utilité de la propriété féodale. Respect dû aux propriétés d'origine seigneuriale susceptibles d'occupation privée. /iA6

GHAP. IV. — DCI DROIT d'acquérir ET DE POSSÉDER LES BIENS ET USAGES COMMUNAUX, ET DE LA PRESCRIPTION DES CHARGES SEI- GNBURULESL

Légitimité des propriétés communales. Origines et caractères de la possession acquisitive des communes. Décadence de ce droit do possession. Imprescriptibilité des biens afléotés à un usage public Prescription des usages et servitudes entre les communes et les seigneurs. Interversion des droits d'usage. Caractères de la possession des usages par les communes. Divergence des pays de droit écrit et des pays de coutumes sur la libération des charges seigneuriales. 478

GHAP. V. — DE l'administration et de l'aliénation des biens