DES COMMUNES

Goncours des habitants et des princes souverains à l'adminlstration et à l'aliénation des biens des communes. Prin^ cipes généraux. Inaliénabilité du patrimoine communal

GOBoeaBioiiset afléctatloi». Bani oommunales eoTingées au point de fue de raliénation et de la preacripUoiL Partage des biens communaux. Usurpations. Donations. Transactions. M3

GBAP. VI. — DIS BIENS RURAOX, ET OfiS USAGES ET FACULTÉS DBS

COMIIUNES.

Sens des mots bùm communaux, mages communaua, GarsCtèrSB

des usages communaux. Titres divers. Droit commun. Règlements des usages et répression des délits. Réduction des usagea Police des réserves. Changements dans Tétat des biens grevés d'usages. Affouages. Partages de fruits et baux à court terme. Droit de vaine pâture. Son origine et ses caractères. Liberté et diversité des coutumes. Droit de parcours et d'entrecours. Nécessité du domicile pour Jouir, soit des facultés de vaine p&ture et de parcours» soit des droits d*usage dans les bols et pâturages communs. 503