CHAPITRE II

DROIT MUNICIPAL DES PROVINCES MÉRIDIONALES DE LA PRE- MIÈRE AQUITAINE (VIVARAIS, VELAY, GÉVAUDAN, ROUERGUE, QUERGY, PÉRIGORD, LIMOUSIN).

1. — Au nord du pays d'L'zège, dont Uzès, ville épiscopale depuis le cinquième siècle, était la métropole, et qui renfermait aussi le Pont-^Saint-Esprit, castrum doublement célèbre par son pont, bâti par saint^Louis en 1265, et par son hôpital du Saint-Esprit, s'étendait le long du Rhône le Vivarais, séparé au levant du Dauphiné par ce fleuve, au couchant par les Cévennes du Gévaudan et du Velay, au nord par le Lyonnais.

Le pagas da Vivarais {Vivariensis pagm)^ autrefois Helvims paguê du nom des Helvii, peuples de la Gaule Narbonnaise du temps de Jules César, et qui, après la nouvelle division des provinces sous Constantin, furent attribués à la première Viennoise, tomba, après la chute de Tempire romain, au pouvoir des Bourguignons, qui le divisèrent en deux pagi ou comtés, le pagus ou comté de Val^ice (pagui Valentinensis) , le pagus ou comté de Vienne (pagus Viennenm). Cela était conforme aux usages des neuvième et dixième siècles, d'après lesquels, selon la remarque de Dusolier, en son Ébauche du Vivarais^ les grandes provinces étaient divisées en pays (pagi) , dont le cheflieu était une ville où le comte ou gouverneur du pays faisait ordinairement sa résidence. Le haut Vivarais n'avait pas été jugé digne d'être un pagus ou comté. C'était une de ces vigueries, ou vicaireries, vicarin^ régies par les lieutenants du comte, nommés dans les plus anciens temps mcariuê^ ensuite vice-cornes^ vicaire, viguier ou vicomte. Son siège était à Annonay, qui n'était au douzième siècle qu'un casirum.

L'ancienne capitale des Helvii^ Albe, Albe-Auguste fut remplacée à ce titre par Viviers, où l'évêque d'Albe transféra son siège. Un des empereurs allemancb qui succédèrent aux rois de Bourgogne et d'Arles, dans la possession du Vivarais, Conrad, de la maison de Souabe, parent de Guillaume, évèque de Viviers, lui donna, ainsi qu'à son église, dans le milieu du douzième siècle, la ville et le comté de Viviers. Ces évèques jouirent toujours depuis librement de ce comté; sans aucune dépendance des rois de France et des seigneurs voisins, jusqu'à la réunion du Languedoc à la couronne. Sous le règne de Philippe-le-Hardy, les officiers royaux, et particulièrement le sénéchal de Beaucaire, voulurent étendre leur juridiction sur le Vivarais, prétendant

— laque tout ce qui était situé à l'occident du Rhône rdevait de la couronne de France. L'évêque de Viviers s'opposa à cette entreprise, et implora la protection du pape Grégoire X, qui invoqua une bulle du pape Clément IV, del2659 pour prouver que tout le temporel de Tëglise de Viviers dépendait de l'empire. Les poursuites furent donc suspendues durant quelques années ; mais Philippe-le-Bel, s'étant rendu maître de Lvon, et de tout le cours du Rhône, con* trdgnit Albert de Peyre, évèque de Viviers, et son chi^tre à soumettre leur temporel, situé à l'occident du Rhône, au roi etàlacouronne de France, par un acte de l'an lS07,qai fut confirmé par un traité passé l'an 1S65 entre Chartesle-Sage, roi de France, et Bertrand de Château-Neuf, évoque de Viviers.

La prépondérance du pouvoir épiscopal dans l'administration du Vivarais explique le silence de l'histoire remarqué par de Longuerrie dans sa Description historique et géographique de France sur les comtes qui ont commandé à Viviers, tant sous les rois de Bourgogne et d'Arles que sous les empereurs. L'évèque et les consuls, élus par les habitants, se partageaient l'administration ; chaque ville élissdt deux ou trois consuls. Le premier était député pour assister aux états-généraux du Languedoc et s'appelait consul diocésain. Il avait voix délibérative dans les états, où il assistait tous les huit ans, de même que les barons du pays, ou, en leur absence, les baillis (1). Il y avait des états particuliers du Vivarais, qui secondèrent puissamment, dans les désastres du quatorzième siècle, l'action des états-généraux du Languedoc. Ces états ftirent convo-

(1) Mémoires historiques sur Antionay et le haut Vivarais^ par M. Po.'^GeR jeune, t. I, p 2o6.

quésavec ceux des bailliages du Velay et du Valentinois (1) , eo 13181, k une assemblée qui se tint au Puy en Velay, pour combiner les moyens de résister aux Anglais, et votèrent les impôts nécessaires pour la levée de quatre cents hommes d'armes et de cent arbalétriers. Ils concoururent aussi à délivrer le pays des compagnies de brigands anglais ou gascons, appelés routiers^ qui, ayant été congédiés par le roi d'Angleterre, après la paix conclue avec la France, s'étaient réunis sous la conduite de quelques chefs, et désolaient le pays par leurs brigandages. La participation assidue des états particuliers aux œuvres d'utilité publique, ainsi qu'à l'assiette et au recouvrement des impôts, était un précieux intermédiaire entre les états-généraux et les communautés d'habitants qui jouissaient toutes, dans des morsures différentes, des franchises des viUes consulaires (2). n. — Le Velay, limité au levant par le Vivarais, au midi par le Gévaudan, au nord par le Forez, et au couchant par la haute Auvergne, avait pris son nom des peuples Vellavi^ que César, dans ses Commentaires^ dit avoir été dans la dépendance des Auvergnats, in clientela Arvernorum. Ces peuples étaient du nombre des Celtes qui furent réunis par Auguste à l'Aquitaine. Le Velay fut rangé dans la première Aquitaine dans le quatrième siècle; il tomba, dans le cin^ quième, au pouvoir des Visigoths, et dans le sixième au pouvoir des Francs. Les rois d' Australie, qui tenaient une partie de l'Aquitaine, commandaient au Velay comme à l'Auvergne. Le duc Eudes se rendit maître du Velay. Pépin, qui en dépouilla Gaiifre, et ses descendants en jouirent jus-* qu'au règne de Louis-4' Outre-Mer. Ce roi le donna au comte de Poitiers, duc d'Aquitaine, qui le partagea entre un

(1) D. YATBnTTi, Hiiicirê du LânguedoCf t lY p. 377.

(3) Yoyex itid, , t I, p. 109, les privilé^ de la viU* d'Annonay.

comte et Tévèque de la cité du Puy. Les évèquea du Puy tenaient leur temporel du roi de France, qui leur avait donné les mêmes droits qu'aux grands princes, en se réservant de leur demander, quand il lui plaisait, la garde de leurs châteaux. Raymond de Saint-Gilles voulut établir son pouvoir féodal dans le Velay, mais ses usurpations ne fondèrent aucun droit Les peuples du Velay obéissaient à un système d'administration dirigé surtout par les évoques, avec le concours des consuls élus par les habitants (1) •

La capitale du Velay était autrefois Bovesio ou Ronenio^ marquée par Ptolomée, et qu'on trouve aussi dans la 6arte de Peutinger. Cette ville était différente de celle d' Anis, qui n'était, au temps de Gr^oire de Tours, qu'un village {Anicium)^ tandis que la cité de Velay {civilas Vetula) était un siège épiscopal, où un concile fut assemblé dans le neuvième siècle. Ce siège fut transféré à Anis, qui est devenu le Puy, du nom de puech (montagne) . Une transaction passée en 130i, entre le roi Philippe-le-Bel et l'évèque Jean de Cumenis, partagea entre eux la seigneurie du Puy et du Velay.

III. — Le pays des Gabali^ le Gévaudan (2) , situé au couchant du Velay , tomba, dans le cinquième siècle, aupouvoir des Visigoths, qui en furent dépossédés par Clovis, avec le reste de F Aquitaine. L'histoire légendaire nous mon-

(i) Méntoires sur tes eriginêi étymologiques du Vêlay^ par M. Sau- ZST (1839). '- Histoire du Velay^ par M. Arhaud (1816). — Essed histori-poétique sur le Velay ^ par DE ROGHBHDRE (t83i). — Documents relatifs à Chisloire du Velay, recueillis par Maddet (i8/i2). — Itinéraire Mstorique et descriptif du Velay, p^t AlbertDO BjTs(l8â2). -^ (2) M émoi' f s historiques sur le pays du Gévaudan, parle P. L*Ou- VERLEDA (1825). ~ Documents historiques sur la province du Gévaudan, par TaDbé Prodzet (18A6). — Fragmetus dr Cki^t^ire du Gévaudan, — Notices sur Mathieu de Merle (1646).

tre le roi d'Austrasie enlevant du château de Cupraria (Cabriènes) la belle Deuthérie, et l'épousant. Grégoire de Tours (livre IV, ch. xi) fait mention des démêlés, de Pallade (Paihdius) » comte préposé par Sigebert au gouvernement de ce pays, avec Parthénius^ évèque du Gévaudan.

Ce fut au dixième siècle que les ducs et les comtes se rendirent propriétaires du Gévaudan. On ne sait pas néanmoins les noms des premiers comtes de ce pagus ; msds, dès le onzième siècle, le comté appartenait à Gilbert, comte de Milhau qui épousa Giburge, héritière du comté de Provence; leur fille, Douce ^ épousa le comte de Barcelone, à qui elle apporta en mariage ses droits sur le Gévaudan et le Rouergue.

Dans ces âpres montagnes, incessamment ravagées par les guerres civiles et par les invasions des Sarrasins et des Normands, l'autorité des évèques régna à peu près sans partage, jusqu à rétablissement du gouvernement féodal, car les habitants devaient tout aux monastères et aux abbayes, fondés sous la protection des évèques. Le régime municipal s'y confondait avec le régime paroissial (1). Les évèques reconnaissaient à peine la souveraineté du roi.

Le Gévaudan fut gouverné plus tard par des ducs et des comtes d'Aquitaine. Dans les Geitts de Gui d'Anjou, évèque du Puy (2) , il est fait mention de Pons et de Bertrand, consuls (c'est-à-dire comtes) d' Aquitaine, et nos meilleurs critiques conviennent que ce dernier fut comte de Crévaudan (3) . Robert II, comte d'Auvergne, et Raymond de Saint-

Ci) >ii;'^ de fondation du prieuré dé Bosirrt^ en 998. -*- Cartulaire de Vékbayed^Aniane. — Acte de fondation dumonatière de Langogne^ ai99S. — Cartulaire du "prieuré de Langogne. — Donation de Pans, comte de Gévaudan^ à l'abbaye deBriouue^ en 101 1. — BÀLl]ZE,t II, p. A9. — (2) Gallia christ., t II, p. 223. — (3) Mabill., Act. SS. Ord. S. B#/i., sac. V, p. S35. — Baluze, Auo., t I, p. 47»

airdèrem, en iA4P, 4,600 êt>m m dauphin, pour $K>n joyeux iivénemenl dans la province, et 2,000 écua aux gens d^armes du feu bfttard de Bourbon et à Polon de Xaintrailles. Us donnèrent, en 14A2, au vicomte de Loinagne, 1,000 moutons d*or, et à divers autres commandants mililitalres, 2,700, pour étiter le pillage ôm troupes qui éévMiie&t le pays. Ils accordèrent, m liâA, ati dauphin, une sdde de 2,000 écus (1). Eu égard à la pauvre du pays, ces sacrilicès étakni énormes, «t téttdgnalent d*un ardmt et généreux patriotisme*

tV. -^ Le pays des Ruikeni (Rouergue) confrontait au levant le Gévaudan, au couchant le Quercy, au midi le bas Languedoc, et au nord la haute Auvergne. Ce pays (2) , conquis par les Visigotbs, dans le cinquième siècle, fut envahi, vei^ Van US, par Théodebert, fils de Thierry, roi d' Australie \ maid, deux siècles plus tard, tt était au pouvoir des nds de Neustrie, qui furent dès lors seuls reçus en Aquitaine, où les maires du palais dominaient sous leur nom< Le duc Eudes s*ettipara du Rouergue au septième riècle, et le roi Pépin en dépouilla Gaiflfre, petit-iSis d'Eudes. Les rois carlovin^ens en jouirent jusqu'à la chute de leur dynastie. Plus tard, les comtes s'y rendirent héréditaires, et le comté passa eous la domination de Raymond de Saint^illes, comte de Toukmge, et après lui à ses deux ffls, Bertrand et Alphonse. Le dernier, étant strc le point de faire le voyagé de la Terre Biûnte avec le roi Louis-le-Jenne, vendit le comté de Rodée à Richard, vicomte de Cariât, dans la haute Auvergne, et à &<m fils Hugnes, qui fut le premier comte de Rodeis sorti de

tl) D. VAîsâËîtE, m$ioir9 du Languedoc, t IV, p. 867, 8W. 890, 430, &93, 406, etc.--- (^ AbrigéhiHorUim H généahgi^uêdeê emié» H ticomîu du Ramr§w (1681)» -^ Mémoins p9ur armr à CkiHifin du Rouergue, par Bosc (1797).— Etudes kiitarigmê iur U Rouêrguit par le baron de Gaujal (1838).

- ly —

cem iiMfeoii deCatiwt. Le oomie Hagnes f«rt Irotiblë «n la possession de ce comté et de «es autres terres par Alphonse, roi d' Arftgotl ; mais ils tmmlgèrent sur lenrs différends, en rattll67. Par ce traité, le roi d'Aragon ne se réserva rien fl^ la ville de Roèei et ses dépendances, mais il retint ht moitié du Garladez en propriété^ *M; pottr Vautre nMilâé^ il là donMên Sef M comte de ftod^. Lenn d^Anigon, totnte de Baroetone «l de Piy)tMee, m Mserv« d*aiUeni*s la «ei- ^neorie u^ M là difecle dftns le diiKièse de Aode^ là tftMiflMtinn pàsfifée avec isaint liouis m 1É68| par laquelle il i^eiiimçà à toiit ee q]id Itti «^parien«^ gue et le comté de Rodez. Le comté de Milhau appartiitt aussi jtLSiiu'à tse ieifips4à«tt rais d'ArlgM, wmmB de tar- «ekMMi, et o'éliit Tincien pàtrinobte du oMnIa Ciibett, mari de CUburge, f»iii«esseda ftiwisiwe»

Itodett, tille ciipitàle du Rooen^w, 4M plinsiemd villes du Langmâne^ m «M cité ^«veméé^ stmsIefAtniMgeCpîÉcopQl, par wnb ioÉiçktiratiffe «iéMk «ràii<|tie) et «niai boiirg où f esprit déMetid^ôque émi^

Ea ISOi , G^allaume) omole dteRodet^ ^usttftfttÀleB prlvi» lègm aeoordèsàt» l»Mrg«9is de Mtte Viile en 1171^ «t leB q[iédfiâe&<^i«rttM (i) t (cDeliam ei «uioi^^ t àfràMaflEi€M qM meufidiie&or ndti^ "jpckjfi^ fi Mftre frayw, 1 en huo to noms (^ totni ad iMiritbaji dooei ni Miorgml ttSD eBââàsl)erqoe||ttsaistcAtifti^(i0r«a^l^ k mena un ftdlàin en la viliàde ftndesnnsfii lmQp^nss.wb « Et donam et lauram que se forza faziam, ni nos ni nostro

(1) Ltt eobsûli t% 1« l)0(iir^is>de MAlnni avalent reço, ^ itS7» me chirte semMaMe, d'Alphonse» roi d'àtagen, courte de Bameloue, marqois de Provtaoe et vicomte de W&hol AtcMm dm dé* partemenii9 1 U» p* 85.

« bayle, que tota hora nos en captenesem, en assy coma « Ihi prudhommes de Rodes desiran. »

Un maire et douze échevins composèrent dès lors Tadministration de cette ville, dont les citayens seigneurs^^oasédaient encore, en 1789, la souveraineté municipale, sauf l'hommage dû à la couronne.

Une autre charte fut donnée en 1280, à la commune de la Bastide TÉvéque, par Raymond de Golmont, de la noble et puissante famille des seigneurs de Golmont d'Olt, quifut évèque de Rodez, de 127i à 1278, et qui posa la première pierre de la cathédrale de Rodez le 8 des calendes de juin 1278 (1).

La spontanéité de la concession est exprimée dans le préambule de cette charte , dont les dispositions principar les sont : 1"" la suppression des toltes, des quêtes, des exactions et des monopoles; 2* la liberté des habitants d'aller s'établir ailleurs après avoir satisfait à tous leurs engagements ; S"" l'élection par la cour du seigneur de quatre consuls jurés, chargés de proposer à l'agrément delà cour le choix de leurs successeurs ; &^ la nomination, par les consuls, d'un officier banneret {banneriuê) , chargé du recouvrement des impôts, établis par eux pour l'utilité de la commune ; 6"* la répression des dommages faits aux jardins, vignes, prés, moissons, etl'application desamendes auxconstructions et réparations des murs, fossés et ponts communaux ; &" l'établissement par le seigneur d'un bayle ou bailli {bajultis) , chargé de faire publier ses édits et préceptes dans

(1) Voyez té texte de cette charte dans la Rimu hittêriqtu du

froit français et étranger^ t iV, p. 161. M. de Rosier Ta ^npruntée une copie authentique, du quinzième siècle, trouvée dans les archives départementales de l'Aveyron, par M. Bion de Maria-

vagne.

— aile village* de conyoqaer les habitants pour fidre les travaux et dépenses nécessaires, et de punir les contraventions; T" les règlements de police de la boucherie et de la boulangerie et les tarifs du prix du pain et de la viande, ar^ rètés de concert par le bayleetles consuls; 8<* l'établissement d'un ou plusieurs fours banaux dans le village, avec £3LCulté à ceux qui habitent hors du village d'y construire, d'y posséder des fours particuliers; 9^ l'établissement d'un ou plusieurs moulins banaux, sauf aux habitants d'élever d'autres moulins, quand la multitude des chalands ou la rareté des eaux leur faisaient éprouver des retards ; 10^ des assises fixes dans lé village pour l'administration de la justice; 11'' l'interdiction au bailli de rien exiger pour les citations ni pour les impignorations ; 12"* le libre usage concédé aux habitants, des eaux, herbes, pacages, pierres et forêts, bois, prés et devois, lesquels devois seront déterminés par le bayle et les consuls (1) ; IS'' la concession aux mêmes habitants d'un champ {agralé) ayant quatre cannes de largeur et dix de longueur, pour y faire des jardins et d'autres cultures, moyennant certaines prestations pécuniaires payées à des époques déterminées, outre trois deniers pour droit d'achat ou de réachat (pro accapito et reaccapito) ; li"* la liberté aux habitants ayant des maisons et des terres, soit franches, soit censuelles, dans un rayon de demi-lieue, de les vendre et de les donner en emphytéose, sous l'autorité toutefois du seigneur et de sa cour, et sauf les droits de toutes ventes et achats et autres dépendant de la directe du seigneur; 15<* la punition par des

(1) Item volumus et concedlmus quod habitatores ipsius ville libm possint uti lignls, aqais, herbis, pascois et lapidlbas et ne.moribus, sllyis, pratis et devesis; que devese fient ad arbitrlum bajuli et consulum prœdictorum*

anMitet àtB Ueosvraa fiâtes vol«nlib«nMnt par )m ■»«• jeurs de quatorze ans, des adnhèrea qui aefOBl aoumia a outre à être ftialigés, deTosagede faux paîda an meaiiraB^ le tout d'aprte k» mqoÈHM faitea par te bayKon prâaenoe des conaols, s'il te juge oéeessaîre; 14* la dlme des Uéi orcnasant dans un nyfwt de deox lieues df te paroisse» celle des porcs dans tea sept semaines de leur naissance» celle des agneaux et dee chevreaiu au milien du hhus de mars.

Le Ronergue avait, an moyen &ge» ses petits itaiê^ ainsi nommés par allusion aux gmiuk iiéUê de la provinoe du' Languedoc. Le clergé y était représenté par ses deux év6* ques,* par l'abbé ou dom d'Aubrac, monastère situé au sommet d'une des plus hautes montagnes de France {laito braceo)^ et d'où sont sortis tant d'actes d'inféodation» ua commandeur de l'ordre du Temple établi dans le Larzac» et plusieurs autres abbés et abberaes» La noblesse y comp^ tait environ soixante représentants, qui babitaient lea chàteaux-fbrts dont ces montagnes étaient hérissées. Les consuls, jurais et syndics de soixante^dix castra ou villa* ges, participaient à ces assemblées, dont te demiàETQ se tint à Villefranche, le 27 aoftt 1051 (1).

En 1356, les états dû Rouergue, assemblés à Rodes, offri* rent spontanément, pour le rachat du roi Jean, 6,000 mou» tons d'or (2), En 1373, 1375, 1376, ils votèrent, avec lea trois états du Querey et des montagnes d' Auvergne, diverses sommes, soit pour racheter les châteaux pris par les ennemis, soit pour entretenir des moyens de défense contre eux. En 1378, ils firent un traité avec les chefs des troupes an-

(i) Voyez les Etudes higioriqwi sur UJiouergus^ par M. db Oav- JAL, et les Documents historiques et généeUogifwsde cette province, par M. DE Barrad. — (2) Gaujal, Ann. duRauerffue, t. I, p. AdO.

glaises, jhw ré^wcuatton é» denxporta. En iS92, 9e&w^

blés à Rinhac, ils établirent une inipoÂtion pow ftasaiw U tiMquilUté d^ grands dieimm, 1^ i387« a«swihlteà Sodei, Us obiôiutmt das fwtiarauiiatràvQde dmx ms« ^ l'iviicwtioodestroupeBqu'ili occapaiœtt ^ «'obUgàreat h payer 360,000 livret d'or (i). £q iA06t il» ncoordèreM UMrideaieQt im don de 6,000 écoa su duo de Borry (2),

V. «*- A roceideot da Roaergue étsit leQoeroy, qoi s'étcoi*diât fers te nord juaqa'au UmoK8hi« vers te imdi jusqu'au Laoguedoc vere te cwobant juaqu'iiu Périgord et h T Age^ Q«is« C'était le pays des ohtoes {fwrcuê) (3) , habité piur les Cadmrci (4), peuples célèbres daus les Commentmr^ de César par leur valeur et leur fidélité k Verdngéti»*i]i, Ces peuples. Celtes par leur origine, et devenus Aquitiôns sous Auguste, ftireut mis sous Valeutliiien dans la première Aquitaine, et subirent, tour k tour, la domination des Vini^ g(rtli8 au Ginqniteas siècle^ et celle des Frsncs an sixième. LsQvaroyéchutaux nus d'Australie, quipofisédërentoepsye jusqu'au dédin delaracede Clovis. Eudes, duc d'Aquitaine, se rendit maître du Quercy comme du reste de l'Aquitaine* Pq^n le conquit, et les rois de la France occidentale, depuis Charles-le^Cbauve, jouirent du Quercy jusqu'au régne deLou3a-d'Outre*Mer. Les comtes de Touteusea' en emparé* r^it alors; mais les descendants de Raymond deSaint^Gillea s'étant déclarés protecteurs de la secte des Albigeois, te Quercy leur fut enlevé, et adjugé à saint Louia par uoeseo-»

(i) Bosc, Mémoir$9 pwr tervèr à Wshirê 4u Bawrgyit 1 1, p. laS, 900, %0U 903, Se6; -- Qapjai*, t. 11, p. 39, 33 et Ji& -^ (S) D. VAuasm, t IV, p, i^i -^ PAQUtT, Insi* oomjmmtiUs tti pnmn^ eiêiê»^ p. 95,^ &)Bi$Unf iihif)u$rcyi^ par GiTHAU Oostois (1735). — (à) De antigmtatihu Cméurofrum ad aca<i^m€m Gorlênêt^um episiolœ, auctore Jacobo La FaARc. PurUf 17^e.

tence que rendirent, en 1228, les l^ats du Pape et les comtes de Champi^e.

Par un contrat signé dans la tour du Louvre, au mois d'avril 1229, en exécutibn'de cette sentence, la seigneurie directe du Quercy appartint à saint Louis, mais le domaine utile de la ville de Gahors et du comté du Quercy resta à révoque, qui y fut maintenu par une sentence de 12i6, tout en reconnaissant qu'il tenait du roi le temporel de son église. Saint Louis céda la ville de Gahors à Henri III, roi d'Angleterre et duc de Guyenne, par le traité de l'an 1259; mais la guerre ayant recommencé entre Ptdlippe-le-Bél et Edouard II, les Français reprirent le Quercy, qui fut possédé en pariage par Tévèque de Gahors et le roi de France en vertu d'un traité de 1306 ou 1307. Gédé aux Anglais par le traité de Brétigny , le Quercy fut reconquis par Gharles V, et est resté depuis lors uni à la couronne de France.

Nous avons déjà parlé du bas Quercy et de sa capitale, Montauban, fondée en 11A& par Alphonse, comte de Toulouse, fils de Raymond de Saint-Gilles, dans le voisinage du monastère nommé tfon^ Aureoluê (1).

Le haut Quercy avait pour capitale Gahors (1) , ville andenne, située au sommet d'une haute colline, limitée d'un côté par un profond vallon et de l'autre par la rivière du Lot, qui s'appelait en latin Oliis. L'ancien nom de Gahors était Dévoua ou Divaua, et non Oxethdonum^ comme Font pensé quelques géographes.

(1) « In nomine J.-C et beatae Ifariie, Ildefos, cornes Toloss, « dédit unum locum quod vocatur MoDtalbano, quod ipse cornes • misit taie nomen ad œdificandam villam seu burgam habîtato- « ribus tam prsesientibas qaam fataris, retento censu et usibus « suis. » (Larcher, CoUectton de manuterits, t I, p. 252.) — (S) La commune de Cahorsau moyen âge^ par Emile DurouR (1846}.

Les comtes de Toulouse, et ensuke les rois avec les évfiqnesdeHontaubaD, leurs co-sâgneurs, avaient donné de beaui privilèges et de grandes franchises aux habitants de cette ville. Ceux-ci en abusèrent dans la suite, et ayant embras8élecalvinisme,souslerëgne de Charles IX, enranl572, ils érigèrent leur ville en une espèce de république qui méprisait l'autorité royale, et érigèrent, pour lui résister, des fortifications qui, après avoir triomphé d'une première attacpie de Louis XIII, en 1621, furent prises sept ans après et rasées par Richelieu (1).

Au sud-ouest de Cahors était une petite ville, Montcuq {Mans cucus vallium) , appelé par les historiens de France (vol. XrV, p. 32) castrum de Montecuco. Ce castrum fut du nombre de ceux qui durent être détruits en vertu du traité de 1229, en punition de l'adhésion de Raymond de SdiDt-Gilles à la secte des Albigeois : a Diruentur pœnitus u et repld)untur fossata. » Toutefois ce château, riche encore, quoique démantelé et ruiné, fut cédé en 1270 à Béraud tfAnduze par la comtesse Jeanne, en qui s'éteignit la race des comtes de Toulouse (2). Mais ce testament du dernier rejeton de la maison de Saint-Gilles fut cassé, en l'an 127A, au parlement de la Chandeleur (O/m, fol. 65 et suiv.) : le casirum de Montcuq est réuni depuis lors à la couronne.

La charte communale de Montcuq est antérieure à cette époque. L'annaliste le plus exact de la province du Quercy , (Lacoste, mss.) la fait remonter à l'an 122A, et l'attribue par

(1) Diêcription historique d$ ta France^ par db Louguerres, 1. 1» p. 181» — (2) Item legamas Beraudo de ADduza, consanguineo nostro, et heredibus in perpetuum, castrum de Moncuq, dioeces CatiircenyCamomniJurisdictione, et jure, quodetquam, in dicto Castro et pertinentiis habemus, aliqua ratione.

coitséquent ^ Raymond VUI* âittoJe«w« Le titromgiiia} et Iw aotes de Gonûramtum de cette ebarleswl proheMement à Londres* où lea emportèrent lee AngUa»* quwd Us fureat chasaéa du Quercy } mau on a publiéi dwa k R^whU^ tmgue ttu droit framçai$ 0I itr^n§§t (VU** anpâe, Uy« II) mie copie de iôOd, d'un docmsient qui remonte à l'an 1&02, sous le règne de Louia XI, et qui n'est antre cboseqoete confirmation « des coutumes, usages, privilèges, libertés « et franchises par ci-devant donnéa et octroyés par le « comte Raymond de Toulouse, et par ses successeurs, aux (( habitants du cb&teau et ville de Montcuq des Vaux et de a sa juridiction, desquels Us ont usé et sont en possea*- 0 sioui ^

Les six premiers articles de cette charte règlent les rap^ ports des habitans et de leurs consuls avec le seigneur, Lea articles suivants sont des dispositions de lois civUea ou jjp* nales, où éclatent le respect des mours et te sentiment de l'équité.

Lea articles 27, 28, 29 et 32 sont relatifs au iranc*-alteu, aux statuts, établissements et ordonnances de la commune et à la juridiction communale de Montcuq,

Moissac, autre ville du Quercy, située au pied d'une mon^ tagne, sur lea bords du Tarn, un peu au dessus de l'endroit où il s'embouche dans la Garonne, n'était originaûrement qu'une abbaye, fondée ou plut6t rétablieau commencement du onsièmeisiôcle, car la tradition locale est qu'il y avait eu, au même lieu, un monastère fondé par Glovis, L'abbé die

Moissac partageait la seigneurie déjà ville par moitié avec le comte de Toulouse, et nous avons rapporté ci-devant (vol. P% p. 263) , comme spécimen de la fondation des villages au douzième siècle, une charte del'an 1186, trouvée dans le cartulaire de l'abbaye de Moissac, et relative à la fondation du village de Saint-Nicolas, par les soins combi-

nés de Tabbè et du mgnmp. Le vilhge de 9eut«Villare, diïm que d'autres saïui donte, jouissait déjà à cette époque de libertés analogues à celles que la dbarte concède aux ha» bitsnts de Saint^Mcolas*

On remarque aussi dans le Querey Figeae (Piacum)^ qui doit son origine à un monastère fondé Tan 816, par Pépia, roi d'Aquitaine, fils de Tempereur Louis-le-Pébon* naure, eonaaoré un an après par le pape Etienne IV, et qui futsécolarisé par le pape Paul III, k la prière du cardinal de Lorraine, donler abbé oommendataire et premier nbbé titulaire séculier.

Le Querey ayait, comme le Rouei^e, ses états partialliés, dont la composition devait être à peu près la même, et qui se réunissaient alternativement dans les quatre villes de Cahors, Montauban, Flgeac et Moissac, et dans les quatre châtellenies de Caylus, Lauzerte, Gourdon et Hontcuq. Us existident avant le treizième siècle, puisque Smon de Montfort les réunit à Figeac en 1214.

Lee cemmunêê du Querey votèrent, en 1S04, leur con« trîbutlonau subside demandé par Philippe^lo^-Bel EnlS72, les trois états du Querey, du Rouergue et des montagnes d'Auvergne réunis s'engagèrent àpayer 120,0001ivre8 d*or. Convoqués à Toulouse parle duc d'Anjou, les trois états du Querey accordèrent pour un an les subsides nécessalros, afin de délivrer le pays des attaques dont les bri* gands le menaçaient. En 1S77, ils accordèrent de nouveaux impôts pour chasser les ennemis, qui ravageaient la province. En i387, réunis avec d'autres états, ils consentirent à acquitter une somme considérable aux Anglais, pour leur faire rendre les places qu'ils occupaient dans le pays (1). Ces états, constitués comme ceux du Langue- Ci) D. Vaissbttk, t V, p. i2A, dôi, 360, S6/i, 390. '— Paqust, p. M.

doc, avec lesquels ils prenaient souvent des communes, étaient consultés dans les affidres politiques les plus importantes ; ils adhérèrent, en 1A82, au traité de paix que Louis XI avait conclu avec Haximilien, duc d'Autriche. Ils rachetèrent, sous Henri II, la gabelle en payant un faible capital ; ils se soutinrent jusqu'à Richelieu, qui les suspendit en 1622. Ce ministre, dit l'historien du Quercy, créa, en 1636, une intendance à Montauban, et dès lors tout espoir de voir rétablir les états du pays fut perdu (1). Cette destruction des libertés locales eut, dans le Quercy comme dans le Rouergue, les plus tristes conséquences. La population des bourgs diminua généralement (2) , les bois cessèrent d'être aménagés, les richesses minérales furent négligées, et ces provinces, que l'esprit chrétien et municipal du moyen ftge avait enrichies d'édifices remarquables par leur élégance et peuplées d'hommes distingués, dégénérèrent aupoint de neplus offrir, dans les derniers siècles de la monarchie, que de tristes et pauvres villages sacrifiés, comme de nos jours, aux splendeurs de quelques grandes cités, et particulièrement de Paris.

VI. — Le Périgord (1), situé à l'orient du Quercy et du Limousin, et limité sur les autres points par l'Angoumois, la Saintonge, le Bordelais et l' Agenais, tous pays dépendant de la deuxième Aquitaine, était habité par des peuples

(1) Revuê dêi Deua^Mondes; lei aiSimbUes prwineiaUi «a France^ t. XXXIV, p. Ai9. —(2) La ville de JftïAau, qui, d*après MonteU, avait eu Jusqu'à 16,000 habitants, n*est portée dans le dictionnaire d'Expilly que pour 3,000 en 1726. — (1) Voyez VEitat et Céglité de Périgord^ par Duput (1716). 'observation sur tes états du Périgord^ par M. de Brunis (17S8}. — Des communes en Périgord, par M. DE GOURGUES (18A3). — Dtf t*administrati<m en Périgord^ par M. Dessalle (1S55).

celtes, appelés Petrocoriu que Valentinien P' avait attribués à la seconde Aquitaine, et qui passèrent plus tard à la première. Ce pays, après avoir subi des vicissitudes analogues à celles du Quercy, fut possédé, au dixième siècle, par TaiUefer, comte d'Angoulèmeetde Périgord, puis par Bernard, son fils, qui, sous les rois Louis-d' Outre-Mer et Lothadre, se rendit propriétaire de ces deux comtés, en reconnûssant néanmoins le duc d'Aquitaine pour son suzerain. Le comté de Périgord, réuni plus tard, par un mariage, au comté de la Marche, puis séparé de ce comté par le duc d'Aquitaine, et réservé à la race masculine de ses anciens s^neurs, puis confisqué parun arrêt del390, transmisàla branche d'Orléans par une donation de Charles VI, vendu par Charles, duc d'Orléans, en li37, passa dans les mains d'Antoine de Bourbon, père de Henri IV, et fut réuni par ce princeà la couronne avec ses autres biens patrimoniaux.

La province du Périgord subit, dans cet intervalle, par l'efiet des guerres contre les Anglais, de fréquentes vicissitudes politiques. Philippe-Auguste prit Périgueux sur JeainSans-Terre, roi d'Angleterre et duc d'Aquitaine; mais Henri III, fils de Jean, reprit possession de cette ville et de tout le Périgord, en exécution du traité conclu avec saint Louis, en l'an 1250. Philippe-le-Bel reconquit Périgueux sur Edouard III ; mais Philippe-de-Valois rétrocéda cette ville aux Anglais, en l'an 1360. Ce traité fut rompu sous Charles V, qui recouvra le Périgord avec la plupart de pays rendus sous le règne de son père.

Périgueux (1) était divisé, comme Nîmes, Narbonne, Carcassone, Bodez, en deux viUes distinctes : l'une était le municipe romain {civiiat Vesunna Augu9ta) , la cité. Ses

(t) Mémoire sur laeonitiiution poUtiçue de (avilie et cité de PérigiÊium^ par More au de Vorus. Paris, 4775.

temples, seâ murs, ses décurions, tout avait disparu dans les orages de Tinvasion ; l'évèque seul y était reetéf et en partageait l'administration avec le chapitre de Salnt*Étienne, les chevaliers, les damoiseaux et autres laïques.

L'autre ville [vilfa Peëiiêancîi Frontonù^ villa tk Peîragorii) , le Puy-Saint^Front| était gouvernéei depuis un temps immémorial, par des consuls ayant Juridiction

Sablât était, dès le moyen Age^ la seconde ville du Vin^ gord. EUe doit son origine à un monastère de Tordre de Saint-Benoit, qu'on prétend avoir été fondée dès le temps de Pépin et de Charlemagne. H se fornui autour de ce monastère une ville dont la seigneurie et la propriété furent données à Tabbé et au couvent de Sarlat, par Bernard^ oomte de Périgord, Le pape Jean XXII érigea au même lieu un siège épiscopalf dont les moines bénédictins composèrent le chapitre, jusqu'au pontificat de Pie IV, qui les sécularisa.

D'autres villes moins importantes se formerait autour des monastères et des abbayes. De ce nombre sont Trémolac, (Monnîerium Tijmolaîtn^es de Jeuto/ac^), patrie des premi^^ comtes du Périgord; MiUac {Villa Miltiaeum)^ qui existait en 966;Paunac {Palnatêneé)^ fondé en 80&, par David et sa femme Bénédictine ( Catabrenêê^ où irivait saint Sacerdos; BHvaeimé^ première pierre de Betois; BrmntAme, fondée par Chàrl^nagne, etc»

VIL ^ Aux douxiëmè et treikième siècles, apparurent, dans le Périgord^ une foule de chartes d'affiranchissement et de fondation de bourgs et de castra.

Une lettre d'Aliéner, de lldQf déolitf*e Tabbaye de Cadouin « iminunen ab onmi consuetudine et exactione. n Alphonse^ roi de GastiUe, lui aecorde toute justice, le droit d'asile, etc. « Goncedimus quod omnes quicumque habi- « taverint in burgo et salvitate sancti Aviti de Moaron sint (( liberi, et ab omni communi, etc. »

- ai —

Bu ISIO, donatiOT) est feite à l'abbaye de la Iftauve d'un emplacement, n In Castro de Massidano, n pour y bâtir des niftiflons : u Heec antem mansio ab omni consuetudine^ exacte tione, tallia, manobra, et ab omni servitute libéra est (1). »

Dand les chartes d'affhinchissement des paroisses du Lanquais, nemblables aans doute aux autres^ le seigneur exempte les habitante de t^es et quèted, mais les soumet à ttill^ de jour et de nuit, durant les hostilités, à réparer les murs et les fenêtres du chftteau, & euh*e leurs pains et à moudre leur blé au four et au moulin banaux (S).

Le traité de ISâO forma une seule ^Ue, Périgueux, des deux qtn existaient précédemment; la cité fut remise intacte par leB cheraliers aux consuls, qui demeurèrent chargés de la douMe administration : te Gonsules ville et ciritatis t Petragoricensis. » Ces consuls, élus par les habitants, recevaient leurs serments d'obéissance, mais le serment n'empêchait pas chacun de donner son conseil, quand il le

jugeait nécessaire (3) .

Un arrêt daparlement, de 12&0, témoigne derautoritédu consulat en ces termes : « Itaque inventum est suffidenter

(i) Carte de la Sauve. ^ (2) Et r mltigando prsemiaBa expresse eonsentilt fttque liberaliter et largiflae Dfis de Leucayssio, habf- Moras DOS teneantur slbl esse talliahnes et questabiles in qtH^ bnaoynqiie quatuor casibos» niai pro quolibet fooo habltantium^ et sibi solvere solam triginta solidorum monete tune communiter ctarrentes. — ^ Dlcti habitatores tenebuntur facere excabiâs dlomasv dânlaxat tempore hostilitatls. ^ S* Tenebuntor fticere reparationem congruentefli muro reduotos d* caatrif efto. ^ A* Tenebontor facere coctem suam pastam ad furnos baoaresi Tenire moltom eorum blada ad molendiaa banares, duntaxat sint presto, et pfo noleBdo apta^ -^ (3) Eligautur consules per quorum pro-< Tideotiam se regat anivsrtitas et illos obediaL*. P. promisit esse bonus et legaUs et verus et obediens, et dare promisit bonum consilium dum erit necessariam (1377, 1379, Reg. dé ChôUi de mUe).

tt esse probatum prsd. consules esse ac fiiisset in posses* « sione consulatus, sigillo sigillandi contractus, recipieiidi u questas , taillas , et compellendi taillas non facientes « juramenta ab hominibiis dicte ville et etiam pairochie. tt Itemmensuragii, bladi et domus in qua venditur bladnm, tt Item pleydurarum seu vacuarum plateamm in qoibus « sunt pondéra bladi et farine. Item pmiiendi facientes tt parvos panes, et alios munifidales, in suo officio delin- « quentes, exceptis venditoribus carnium leprosarom, in tt macellis antiqms dicte ecclesie... Item turris et arce tt communis, necnon convocandi exercitum sea cavalcatt tam, et emn ducendi ; pontes, muros, turres, p(H*talia, tt portas murorum et claves, fossata et ante-fossata, bartt bacana et alias munitiones ipsius ville, custodiendi, rett parandi, reiidendi et custodiendi vias et plateas puttblicas, et pavimenta dicte ville faciendl per tempus tt sufficiens ad prescribendum contra nos et contra ecde- « siam predictam. »

U résulte de cet arrêt que la juridiction temporelle, quant aux affaires civiles, était partagée entre le roi et le chapitre de Saint-Front, et que la juridiction criminelle appartenait à la viguerie, sauf certains cas qui ressortissaient de la cour du comte. Le sénéchal Jean de Lubert déclare même, dans une assise de 1329, que les consuls lui prêtèrent ses fourches patibulaires, ce qui prouve que la juridiction tant criminelle que civile leur appartenait alors tout entière : « Consules furchas suas vocatas Destt comabas nobis precario commodarunt, etc. »

En 1263, les consuls du Puy-Saînt-Front firent un accord avec les villes de Sarlat, Brives et Figeac, pour défendre leurs privilèges et maintenir la paix (1). Le consulat

(t) RnuNFS, V et 8* liasses.

de Périgaeux reçut, en 1S15, Tordre du roi de convoquer les habitants pour la guerre de Flandres : « Ut nobiscum « apud Atrebatom in equis et armis interâtis et subditos « nostros interesse faciatis. » Philippe-de-Valois remercia, en 13i7, ie$ tnere^ canseuls et commune de la vUle de Pier^ reforddn courage avec lequd ils avaient défendu la ville.

Les habitants dePérigueux furent convoqués» en 1S90, au acm de la trompette et du tambour, et se réunirent dans la maiscm du consulat o Sono tubœ per quadmce- « nia dicte ville précédentes et ad sonum cymbali et in « domo consnlatus congr^gatis. » Le maire leur exposa que les murs étaient en mauvais état, et qu'il fallait s'imposer de 2& livres 13 sous, ce sur quoi les bourgeois dirent l'un après l'antre leur opinion et réglèrent ce qui devait être fait... u Qui quidem probi viri unum post alium opiniones « suas dixerunt volueruntque et ordinaverunt, etc. »

Quand les consuls s'écartaioit de leurs devoirs, les habitants les dénonçaient au roi, qui faisait examina leur conduite par des commissaires. En 1319, l'abbé de Charroux et autres commissaires réunirent le populaire de Périgueux et des viUes environnantes, au nombre de quatre mille hommes environ, dans une grande place, et leur demandèrent ce qu'ils désiraient ; ceux-ci exposèrent leurs griefis, et donnèrent aux commissaires plein pouvoir et mandat spécial de régler toutes les difficultés... « Yidelicet in qoadam magna platea congregata « ibidem et cum tubis publice antea super hoc convocata « communitate et universitate ville Podii, civitatis, sen « popularibus de viUarum usque ad numéro quatuor mille lium hominum, vel circa... petierunt a communitate seu a dictis popularibus si volebant. . . Qui omnes dixerunt a quod sit, etc... et dederunt et concesserunt predictis « plenariam potestatem et spéciale mandatum, etc. »

- Va -

La ville de Sarlat ^taît gouvemée, comme celle de Périgueux, par de» consuls, et tenait du roi, de qui elle prétendait rdever immédiatement, la libre élection de aes mi^8trat0. Chaque année, dit une charte du douzième siècle, on ^t « probes homines qui gubernant yillam pro « «bmmttliitate, faoiunt venire coram se totam eommum- M tatem, statuunt quoque pro utilitate pœoas inter se; «si aliquia non vrâiat, ai^^to praseone, ad fi)6sata fa- « oioida Tel ire oontra inimieos viUe corn armis. » Vers la fin du treizième siècle, l'abbé de Sarlat, en Mge avec les consuls, tranngeaavec les habitants, par l'intermédiaire des officiers royaux (1).

Philippe^le-Hardi autorisa, en 1282, les majors et le conseil de ville de §arlat à établir des tailles pour leur nécessité, sans recourir à l'autorité royale ; et des statuts municipaux fiirent fiiiti en OM»éqaenoe) en 1988.

« £q présenoe deces titres, dit M, le vicomte de Gouripiaa, dans une cSsaertation fort eurieuse sur les communes du Périgord, il est évident que ce n'est pas à 1& faveur des désordres que cause une guerre que la commune de Sarlat ddt son étabUssement II pamtt mtaie que son origine doit être la même que celle du Puy-*8aint-Front, puisque toutes deux rapportent un hommage de fidélité fait au roi de France, os que nous ne verrons pas ailleurs. »

Les coutumes de Bergerac^ œuvre concertée devant le tei Charka-lA^cSf antre Réginald de Pons, sire de^ Bergerac d'une part, et ÉUe Sînguenoul, Arnaud Costarin et RuBac, proenreurs des habitants, d'autre part, maintinrent un partage équitable de l'autorité municipile enixe les consuls et le seigneur (2) .

(4) Recueil des hist. de France^ t V, p. 340. '— (2) Voyez Us détails dans (a dissertation de M« dk Gouroubs, p. 18 et suiv.

Une charte en patois, de Tan 1265, l'ecoimaît pareillement aux bourgeois de Muêsiénn^ exemption de tailles, droit d'auner et mesurer loyalement le blé et le vin, de vendre leurs denrées sans faire offense, moudre où ils voudront, chasser librement, à moins que le gibier ne soit défendu ou en garenne de lapins.

Les premières coutumes de Mentignae forent concédées, ptf Reginald de Prnis, en 1969 ; mais le droit d'élire deux eonsuls, « pra negotiis et neeeaiitatibus dictorum ville et « suhurbiorum exerce&cBs et gerendls, » ne leur fut conféré qu*eB 1494, par le duc d'Orléans, alors comte de Périgord.

Antotne de Latour, vicomte de Turrane, concéda à Limenil, le 38 avril 1A96, dea privilèges, « unde valeant de « villam de UmoHo reparare, méBorare, augmentare, rea formare et se supportare. »

On remarque, dans certaines commîmes du Périgord, tforigineangliiise« un' caractère aassî unifbrme quecehii des villes françaises rétobHea dans lem^ anciens privilèges est divers. «La charte, dit M. deGow^es, est selon une même formule, avec les noms de lieux seulement changés. Le plan est régulier, entiènement opposé à l^neîenne constinction des villes. C'est un quadrilatère, percé par des rues qui se coupent à angles drc^ts ; au centre, la place publique, avec des arceaux sur les quatre cétés, et la maison commune dans le mifien. Les villes de cette origine sont toutes pressées, pour alasî dire, sur un territoire très-circonscrit : Lalinde, Molières, Beaumont, Montpazier, etc. »

Périgueux et Sarlat étaient les seules villes du Périgord qui ress(»tiaaeEit de F autorité voyàle. Par la orastrtulâon féodale de ce pays, le suzerain ne possédait pas immédiatanent le territoire. Au milieu des guerres continuelles en«* tre les rois de France et d'Aogletorre,. les habitants du Périgord portaient leur hommage tantôt d'un côté, tantôt de

l'autre. Les deux rois usèrent de la même politique pour étendre et affermir leur autorité. Us créèrent des b/Mides et leur concédèrent droit de collège et communauté, avec puissance de créer consuls, droit de four et moulin, exemption de tailles et péages, sauf le paiement de six deniers au roi pour chaque maison et eyriaJ. Le roi de France, qui ne possédait rien en Périgord, y devint ainsi seigneur immédiat de plusieurs villes, et il résulta de là un mutuel attachement entre les communes et la couronne. Hais le Périgord est Tune des provinces de la langue d'oc dont les institutions provinciales ont laissé le moins de traces. Une rédamadon des notables de Périgueux, en 1788, a attesté cependant qu'ils avaient été convoqués jusqu'à l'année 1610, et l'histoire du quatorzième siècle fait foi de leur participation aux grands événements de ce temps.

VIIL — Au nord du Quercy et au levant du Périgord était le Limouân (1) , pays habité par les peuples celtes {Lemovici) , qui résistèrent énergiquement à Jules César, sous les ordres de Yercingétorix, et qui incorporés, sous la domination des Romains, à la première Aquitaine, furent convertis au christianisme selon les uns par saint Martial, selon les autres par Ruridus dont parle Sidoine-Apollinaire, et à qui il a écrit une lettre, l'an A70.

Les vicissitudes politiques du Limousin entre le cinquième siècle, époque où il tomba au pouvoir des Visigoths, et le règne de Louis-d'Outre-Mer, qui le céda à Guillaume

(1) Album hiitoriqtu du Idmomin. par Tftivov. «— TabUam abrégé de ce qui s* est passé dam la province du Umoutin^ depuis la domination romaine jusqu^en j 666. ^- Le Limousin historique^ par Achille Letmarie (1837). — Histoire politique et religieuse du bas Limousin^ depuis les temps anciens f par M arvaud (1842). — HiS' toiredu Limousin^ par Leymarie (i8/i5).

Tète-d'Étonpe, comte de Pbitiers et duc d' Aquitaine, ont été semblables à celles des autres provinces de la première Aquitaine, dont nous avons déjà parlé. Éléonore , duchesse d* Aquitaine, porta le Limousin en dot avec tous ses États à son second mari, Henri II, roi d' Angleterre. Richard Gœur-de-Lion et Jean-Sans-Terre le possédèrent Philippe- Auguste le reconquit, et le transmit à ses successeurs. Compris dans la cession faite, en 1259, par saint Louis à Henri III, roi d'Angleterre, à la charge de lui en rendre hommage, maintenu dans la possession des Anglais par le traité de Brétigny, de 1360, le limousin fut repris par Charles V, et est réuni depuis cette époque à la couronne.

La ville de Limoges, capitale du Limousin, avait un seigneur particulier, qui relevait de la seigneurie et du haut domaine des ducs d'Aquitaine et des rois de France. La petite fiUe de Jean, comte de Penthièvre et vicomte de Lim(^es, épousa Alain, sire d'Albret, .bisaïeul de Jeanne d' Albret, reine de Navarre, et la vicomte de Limoges passa, avec tous ses autres biens, à Antoine de Bom-bon, père de Henri IV.

La ville de Limoges jouissait d'un régime de consulat dont les caractères sont décrits dans un fragment de manuscrit déposé à la bibliothèque de la Cour de Cassation. C'est une copie de lettres patentes, du 24 novembre 1866, adressées par Edouard atné, fils du roi d'Angleterre, prince d'Aquitaine et de Galles, ducdeComouailles, àson sénéchal de Limousin, et par lesquelles il confirme à ses chers et féaux les consuls, jurats et habitants de son castel et ville de Limoges, leurs privil^es, fi*anchises, us£^es, coutumes et libertés. Ces lettres patentes, publiées par Jean Chandos, vicomte de Saint-Sauveur, lieutenant du roi d'Angleterre en France, reconnaissent à la communauté du dit camp et à ws conseillers, en son nom, le droit d'élire chaque année

— as —

ddscoasiils (!)• Le6G(m8ul8imtteflCe«ttdelAeoMûKauiiMi«* té (2) , Ui fixent et lèvent en Bon nom, eoit par oiuMtifimeB» soit par d'atttreB, la taille qu'ils jugent convenable sur les meul^les et sur les ûmneublea (ft)« Les oonsulset la ooinmunauté du dit camp ont une caisse ooœmune» une maison commune et des armoiries communes (A)«

Les consuls reçoivent chaque année« publiquement, de tous les memt^res de la ooituminauté, le serment d'obéi»* sance à leurs personnes et de déférence k leurs mandements (5),

Ils organisent, conduisit et commandent l'armée de la communauté quand il leur plaît (6).

Ils poursuivent en leur nom et au nom de la communauté les homicides, les voleutSi les incendiaires, les meur^ triera et autres (7)4

Us infligent ou font infliger les peines de mort, de fustigatiotis et autres (8)<

(i) Qaod cofntnunitas vel tinlversitàs dietl estôtrï, vel êjus éonsiliarli nomine communitatis ipsius vel universitatis ellgunt et créant oonsules singulisandis in dicto castre (aru i*').-»(8) item quod consules dicti castri habent sigiJlum commune sub Dostro nomine oonsules castrlLemoVfcensls, quodutuntur Irt... (art 2). (inaohevé.)'- (S) Quod dlctl ooasulM nomifiesuo et communStatis fachmt, leTant...* exigunt per sa oolletam^... taillam a fûngulls de dicta communitate de rébus mobilibus et imroobilitus quam vident expedfre (art 3).— (4) Item quod consules et communîtas dicti oastri habeut arcam oommuoem, et domutn oominutiem et armaturas oommuoes (art. A). -^ (5) Item quod consules dioU castri recipîunt iurameotum publiée a singulis de communitate ejusdem castH sfngulls ânnis de pavdndo etobedlendô eisdem et distaodo mandaUfl et cognltionl eorum (art. ô)* ^ (6) item quod habent, ducunt et faciunt exercitum dictœ comtnunitatis quanda placet eisdem (art. 6).— (7) Item quod dicU consules pro se et nomine dictœ communitatis homicidas, latroiics, încendiarios et murtrarios et alJos... — (S) Item quod dioti cofisules hum... coudemaaudas ad mortem veL*. sanguinis, vel fustlgationis, vel...

UsreoberGtaitlesdéliiiqiiai^ font

punir selon la qualité du délit (1).

Ds ont une prison et des fourches patibulaim eo leor nom et au nam de la Gomnumauté (2)*

Les consuls font les statuts et les bans» et les font publier et proclamer dans le camp par desorkureou hi^mits (8).

Ds font observer les dits statuts ei bans» et puDÎaseQtceQa qiùiie s'y conforment pas (&)•

Ils ont dans leur maison les poids et les mesures ccnn** muns pour le blé» le vin, le sd et rbuile, ainsi que les aulnes et les pieds qui doivent servir d'étalons pour leme^ surage (6).

Us punissent et font punir ceux qui se servent de faux poids et de fausses mesures (t5)«

Us veillent à la garde des portes, des clefs des portes^ des fortifications^ des fossés (7)»

Us SBrveillent les drapiers, les marchands de peaux, les bouchers, les boulangers et autres, et punissent ceux qui malv^sent dans l'exercice de leur industrie (8).

pœnie corporalis modum hujusce me... infligunt aut .. iofligi fa« cîunt et.,, (art 8). — (1) Item quod dfctl consules super delictîs et maleficils cottiniissis in officlo sao inquîrunt in dicto Castro et ejus pertinentiis et cum invenient delinquentes puniuat eos et punire faciunt seeundum qualitatem delicti (art. 9). — (2) Item quod dîctl coDsules habent carcerem et furcas nomine suo et de ocMunuoltatii (art. iO)» — (8) item quod dlotl consoles UxAxuat statutaet banna in dicto Castro, proutTideatsxpedire, et dicti statuta et banna Daclunt publicara et proolamare in dioto castre per proprios proolamatores vel preconensea (art ift).-^ (à) Item quod dioti oonsuies b^juace modi statuta et banna obsenrari fa* ciont in dicto castre et puntunt non servantes (art 15). — (5) (tem qnod dicti consnles nomine suo et de communitatis habent in domo sua pondéra communia etmensuras bladf, vini, salis et olei, ulnas etcubitos ad quorum exemplar mcasoratur (art i6)« — (6) Art. 17, iS, 1&, 20. -(7) Art. tîl, 22. - (») Art. 2'ô, 24,25.

Ils poarvoient à tous les autres objets concernant la salubrité, la sûreté, Thygiëne, la charité, la voirie, la pcdice des lieux publics (1).

Vient ensuite une série d'articles concernant le droit

L'art 66 consacre pour les habitants du camp, et même pour les étrangers, la liberté des professions (2).

L'art 68 fixe les lods qui se perçoivent sur les ventes, en faveur des bourgeois et des habitants du camp (3).

Ces privilèges sont confirmés par le roi d'Angleterre, duc d'Aquitaine, sous la seule réserve (autant qu'on en puisse juger à travers les altérations du manuscrit) « des causes a privilégiées desquelles d'usage et de coutume l'on a ac^ « coutume en la cour du roi, à cause de souveraineté, avoir « la connsûssance. »

Avons ordonné et ordonnons, dit le roi, que la maison appelée le consulat, où l'on tient présentement la cour, leur soit baillée pour tenir leur cour et consulat, et vou* Ions qu'ils puissent faire prisons, dresser fourches pour faire exécuter les malfaiteurs, etc.

IX» — Les autres viUes du Limousin étaient : Brivesla-GaiUarde ou plutôt Brives-sur-Courrez {Briva curretia) , où, selon Grégoire de Tours, Gondebaud, qui se disait fUs

(1) Art 26, 27» 28, 29, 80, 31, 32, 33, Zàf 35, 36, 37, 88, 39, M. — (2) Item omneset singull homines dicti castrietiam ailenigeo» posBont esse de ministerlis vel professionibas quod sibi placuerant qu» quidam exercentur in dicto castre, nec Juramentum aut cooventlo aliqua sive pactom debent inter illos qui exercèrent hijgusce modi artes vel ministeria adhiberi, et si juramentam conventio sive pactum in premissis factum fuerit, non valet de consuetudine dicti castri (art. 66). — (3) Prœterea burgenses et liomines dicti castri et coromunitatis percipiunt sex denarios pro siûgulis libris contentis ia pretiis rcrum immobilium... et&

de Clotaire l*' el frère des rois Contran et Chilpéric, fut proclame roi en 57& (1).

2* Tulle (Tuiela) , pays afiGreux par ses montagnes et ses précipices, où s'était fondé un monastère qui donna naissance à la ville, et où le pape Jean XXII érigea un siège épiscopal en l'an 1318.

3* Uzarche {Vserca)^ ville fort ancienne, qui avait déjà une église, fondée au cinquième siècle, et où fut bâti, au dixième siècle, un monastère de bénédictins.

tr Turenne (Tarinna)^ ville située sur les confins du Quercy, dont le vicomte était subordonné au comte de Limoges et était en conséquence appelé mcarim. Cette ville jouissait de privilèges importants.

n ne reste guère plus d'indications sur les états du Limousin que sur ceux du Périgord. On voit, cependant, par une ordonnance de 1355 (t. III, p. Ô8i), que les seigneurs nobles, gens d'Église, consuls, villes, communes et autres pays, de leur propre mouvement, votèrent une aide. Les trois états de la sénéchaussée du Limousin firent partie de l'assemblée où les états de plusieurs autres sénéchaussées consenth-ent à donner aux Anglais une sonmie considérable pour qu'ils se retirassent du pays. Un texte manuscrit atteste qu'en l&2i, ils furent convoqués pour la répartition de l'impôt accordé au roi. Une autre assemblée des états eut lieu à la Souterraine en 1&27. Les trois ordres, assemblés à Limoges, donnèrent au traité de paix conclu entre Louis XI et le duc d'Autriche, et aux conditions du mariage du dauphin avec la fille du duc, l'adhésion exigée par ce traité (2).

(1) Histoire de Bripesta-GaiUarde, Juin 1810. — (2) V. Paquet, p. 96 et 135, et les autorités qu'il cita