CHAPITRE III

DROIT MUNICIPAL DES PROVINCES SEPTENTRIONALES DE LA PREMIÈRE AQUITAINE (AUVERGNE, MARCHE, BOURBONNAIS, BERRY) .

L -^ De tous les peuples celtes, les pins aguerris et les plus puissants, -au temps de Jules César, c'étaient les Arverncs. w Les Cimbres, leur disait Critognat, vous ont laissé vos droits, vos lois, vos champs, votre liberté, tandis que les Romains ont réduit votre pays en province, et prêtent dent vous imposer une servitude étemelle (1) ? » et, à la voix de ce chef intrépide, les Arvemes luttadent avec le courage du désespoir contre le vainqueur des Gaules.

L'Auvergne subit cependant la domination romaine, et passa, par le partage des enfants de Gloviset de Clotaire» aux rois d'Austrasie, et plus tard au duc Eudes, sur qui Pépin la conquit.

Charles-le-Chauve hérita de l'Auvergne par le partage fiiit entre les fils de Louis--le-Débonnaire, et le pays était gouverné par des comtes soumis aux ducs de la première Aquitaine, qui demeuraient à Bourges, sous la suzeraineté des rois de France. Guy I**, comte de Poitiers, et ses suo eesseurs, devenus ducs d'Aquitaine, gouvernèrent l'Auvergne pendant deux cent cinquante ans, et jusqu'à la fin

(l)CimbrL.. jura, leges, agroa* libertatem, vobis reliqaerunt.. Romani vero, quid petunt aliud nisi invldia adductl qaos fama nobiles, potentesquo billo cognoveruat .... his seteroam injuagere servitutem. .. Besplce finitimum Galliara qua3 inproviDciam redacta Jure et loîîibu.s commutatis prcniitur servitute (Gjssar, dt BeUogaUico,l\i\).

du douzième sitele ; maïs ayant pris parti pour Jeao^Sansr Terre, après la mort de Richard Cœur-de-Lion, qui avait cédé à Philippe- Auguste tous ses droits sur l'Aquitaine, ils furent soumis par ce prince, qui confisqua et réunit 1* Au- Teiigne à la couronne, sauf le petit pays où était la peùf^ ville nommée ViGr4e-Comte, qui fut appelé le comté d'An vergue. Néanmoins toute la province fut donnée, avec le titre de comte, k Alphonse, comte de Poitiers, petit-fils de Philippe-Auguste et frère de saint Louis. Alphonse étant mort sans enfants, l'Auvergne fut réunie à la couronne ^ mais elle en fut séparée en 1360, par le roi Jean, qui la donna, avec le titre de duché, à son fds Jean, duc de Berry, Celui-ci la céda, en l'an l&OO, à sa fille Marie, avec le consentement du roi Charles VI, mais à la charge de réversion à la couronne, en cas d'extinction de la postérité mas« culine du duc Jean. Ce cas se vérifia en 1621, et, malgré les troubles que suscita la prétention au duché d'Auvergne de Suzanne, fille du duc die Bourbon et d'Auvergne, cette province fut réunie à la couronne de France.

L'Auvergne ét£Ût divisée en basse et haute Auvergne.

La capitale de la basse Auvergne, Clennont, que quelques géographes ont confondue avec Gergovia^ dérive plutôt à* Augustonamentum^ ville distinguée par Strabon de Gerg09ie. On l'appelait Urbs-Arvernorum (1); mais, à dater du onzième siècle^ les annalistes l'appelèrent, Claremontem ciutrufn^ ce qui fait penser que la viUç fut ruinée, et remplacée par le château de Glermont (2) . Quand Philippe- Auguste confisqua l'Auvergne sur le comte Guy, Glermont fut réuni à la couronne.

L'évèque prétendit à la seigneurie de cette ville , en

(1) Arwrni municipii deseriptiOy Parisiis, 1711. •— (3) U$ origine* dû Clairmonl^ par Jean SAyAROif, 1G07.

se fondant sur une cession du comte Guy. Les successeurs de Philippe-Auguste laissèrent, en eflfet, aux évèques la seigneurie de leur ville épiscopale ; mais les habitants de Clennont avaient de grands privilèges, et des Kbertès qu'ils maintenaient énergiquement contre leurs èvèques, dont lé pouvoir était beaucoup moindre dans la basse Auvergne que dans les pays de la montagne. Il y avait, à Clermont, des souvenirs très-vivaces du répme municipal, et Ton trouve dans Baluze (1) la mention d'un appennis, ou charte nouvelle, donnée par la curie de Clennont, en remplacement de ses titres perdus et détruits dans la guerre que les Francs avaient portée dans le pays des Arvemes, ce qui remonte à l'expédition de Théodebert, fils de Thierry et petit-fils de Clovis, contre ce pays. Saint Genêt, évèque de Glermont, en M2, était né, dit son biographe (2), de nobles parents de Tordre sénatorial de la cité des Arvemes.

Riom (Ricomagus) (3), dont Grégoire de Tours fait mention, ètsdt la seconde ville de la basse Auvergne; c'était même la capitale du duché d'Auvergne, quand la srîgneurie de la ville de Glermont était possédée par l'évëque.

Glermont et Riom se partageaient la tenue des états, quoique chacune de ces villes ait prétendu en avoir eu la possession exclusive (A).

Issoire {Idodorus) n'était, selon Grégoire de Tours, qu'un vicus. Il en était de même de Brioude {Drivas) , de Vic-le-Comte, etc.

Les chartes féodales, concédées par les seigneurs à di-

(1) Baluzii, Miscelianea^ t. IV, p. 5M.-- (2) Ac<a55., 1 1, p. 323. — (3) Histoire de Ehian^ chef tCAuoergm^ en mUguere françoiSt par Bernard-Lton, 1559. — (U) Voyez une brochure en réponse à rimprimé de Riom et Intitulée : Les Estais du bas Auvergne ont toujours été tenus à Giairmont, ville capitale du pays (Bibl. imp., L 98i).

verses viUes de T Auvergne, celles que Bernard de La Tour donna à Saintr- Amand en 1256, et à Besse en 1257 (1), ne mentionnent pas des conquêtes faites à main armée par les habitants contre les seigneurs, mais constatent l'assentiment de ceux-ci, moyennant une modique redevance, au maintien des anciennes coutumes, et 1* injonction aux baillis de ne commettre aucun attentat à la propriété, à la liberté : a Ni alberiatge ni tolta, ni talha, ni quista, ni com- « pra forsa dament. » Tel est aussi le caractère de la charte latine des franchises accordées aux habitants de Thiers, en

II. — AuriUac (Aureliacus)^ capitale delà haute Auvergne, dont il n'est pas fait mention avant le neuvième siècle, appartenait, sous le règne de Charles-le-Chauve, à Saint^Géraud, qui avait la qualité de comte, et qui y fonda, en Tan 856, un monastère célèbre par la sainteté et la science des rdigieux qui l'habitaient. D y avait aussi un château appartenant au roi de France, et dépendant de sa seigneurie.

On a traduit et imprimé, en décembre 1812, à Aurillac, sous le titre d* Accorda et sentences arbitrales entre monseigneur tAbbi et les consuls d' AuriUac^ trois précieux documents des franchises de cette ville.

Le premier, publié le neuvième jour avant la fin d'août 1288, tt par Guillaume d'Achillosas, chevalier bailli des

(1) Ces chartes sont rapportées par Chabrol, Couîwm tP Auvergne^ t. rv, Tune, p. 528, en latin, Tautre, p. 92, en langage auvergnat Bn R de la tore. Bertrand de la jor, fraize, donneront la ville de Besse et jureront sobre sans atoz les hommes et a totas las femmas que maisons y peurlont et i auriont bos usatges et bonas condumnas las melhors que hum trobarla a ops de borses a Montpel^r, ni ai poy ni aSaivanhec li peason tulscals ies donada (lena une copa de froment, etc.

« montagnes d'Auvergne, par T autorité de notre Sire, le « Roi de France, et garde du scel de notre dit Sire le Roi, » est un tredté entre les religieuses personnes, Guillaume de Mérola, prieur claustral du monastère d'Aurillac, Gui de Manhama, camérier. Gui de Clavîères, prieur de Bourg, et Bertrand Rebuib, prieur de Labrousse, procureurs, syndics et avocats du vénérable père monsdgneur TAbbé et des moines du monastère d* Aurillae, d*une part, et Guillaume d' Yssartz, M* Durand Delmolé, jurisconsultes, Guy de Ga^ac et Guillaume Cazids, procureurs, syndics et avocats des consuls de l'universalité des habitants de ladite ville. Il s*agit dans ce traité du mode d'information contre les personnes qu'on soupçonne d*éta;« lépreux et ceux qui, constant un premier mariage, scmt accusés tfen avoir contracté un second, et aussi sur le mode et la forme de procéder contre les clercs criminels. Dans le premier cas, les consuls assistent aux enquêtes, mais monseigneur l'Abbé juge de l'avis de deux clercs. Dans les autres cas, tout est concentré, enquêtes et jugements, dans la juridiction ecclésiastique. Les partis jurent sur les saints Évangiles, corporellement touchés, de maintenir, garder et observer à perpétuité toutes choses convenues et promises, si pourvu que les compoâtîons, renonciations, pactes, remises et déclarations faites entre les dites parties et conclues, sment confirmées par sa royale Majesté, car, dans le cas contraire, ils n'entendent être tenus et contraints, ni eux, ni leurs partis, à les observer.

Le second document, daté du huitième Jour avant la fin du mois d'août 1288, est uoe trMsaction entre l'abbé et les consuls, sur le cours des eaux, les droits de lods et ventes, les amendes, etc. , conclue d'après l'arbitrage demessire Hugues de Caoaburat, docteur ësrlois, de M'' Bernard Bastide, tous deux clercs et juriconsultes, et de Guillaume d' A-

^hllhosaB, chevalier bailli des montages de France, et garde du tuxA du roi, tiers-arbitre.

Le trotsitoe docmnent est un accord du 8 mai 13A7,

«itre monsdgneur Aymeric, abbé d'Aurillac, et les consuls

àe ia dite ville» contenant divers règlements de police,

pour les peseurs publics, les meuniers, boulangers, fer-

mien, chaufouniierB et autres articles concernant Fadmi-

mabnûon municipale, et pour la punition de plusieurs in-

fraeCiom que diaque partie accusait l'autre d'avoir

eonunises eontre la teneur des compositions ou lois

œonicipaleB, que f on nomme paix : « Item et super qui-

«bosdam quœ una pars alteii oppond^at contra tenorem

« compositionis stve legis municipalis quœ pax nuncupa-

«tor.

De toutes les «hartes du moyen âge, il n'en est aucune ■pent^trequi soit emprunte d'un plus profond caractère de religion, de sagesse et de prévoyance. Les parties y répètent souvent qu'elles n'entendent pas déroger à la paix anci«iiB6 et nouvelle. « Quod pa* aliqua de supra et infra « scriptis non intendant discedere a pace antiqua et nova. » Mais ce mot de paix, énergiqoement significatif de Tinfliienea chrétienne, ne fait allusion qu'à des discussions eaha^ et légales, et non à de violents démêlés, à des révoltes à main année* Tout esft d'afileurs réglementé avec une précision et une abondance de détails qui font autant d'honneur à l'esprit administratif qu'à la profonde équité des rédacteurs de cette charte, où la bonne foi des transactions et le progrès des industries naissantes sont conciliés admirablmient, sans qu'on y trouve la moindre trace des exactions féodales, si intolérables, à cette époque, dans la plupart des autres provinces.

La seconde ville de la haute Auvergne est SainIrFIour, dont l'origine remonte à un prieuré conventuel, fondé en

Tan lOOi, par un gentilhomme auvergnat, nommé Ambelard de Brezon, et qui avait son évèque pour srîgneur.

Le droit romain domina toujours dans la haute Auvergne, et régit les villes les plus connues : Aurillac, Saintr Flour, Mauriac, Haurs, Cabinet, Chaudesaigues, Murât, Peaux, etc. , tandis que la ville de Riom, capitale du duché d'Auvergne, et les villes du comté d'Auvergne, teUes que Thiers, Langeac, Auzon, Ambert, les Artigues, etc., se gouvernèrent par la coutume. Certains lieux se régissaient en partie par une loi, et en parde par l'autre (1). Le droit romain subsista surtout dans les terres du clergé (2). Un arrêt du parlement de Paris, de 1281, ordonna que les pays des montagnes d'Auvergne se régiraient par le drdt coutumier. « Ad supplicationem multorum de montants « Arverniœ , et audita relatione ballivi nostri, ordinatum « fuit quod montana ArverniaB jure consuetudinis regeren» « tur, et secundum morem patriœ consuetudinariae. » (Dumoulin, Du Style pénal.)

Le franc-alleu de l'Auvergne pourrait paraître douteux, à n'en juger que d'après le texte de la coutume (3); mais les ordonnances, la jurisprudence, les usages des provinces où les principes sont les mêmes, les sentiments des jurioonsultes, l'y faisaient réputer certain. L'allodialité y avait lieu en droit écrit comme en coutume (&)•

(i) Chabrol a donné, enwaCammeniam de /cOvtenM tTAudgrgnê^ rétat des lieux qui se régissaient les uns par le droit écrit, les autres par le droit coutumier, les autres partie par la coutume, partie par le droit civil. «- (9) Loca subjecta eccleslis in temporalibus non admiserunt consuetudinem in scriptis redactas (AYMOif, ad tit. 28, art II, préface, p. 2). — (3) Art II et LXVII, tlt 31. — (4) Chabrol, t II, p. 896. — V. aussi Merliit, Ç. de droit. ^ V. TiRRAGfi, $ I, et un arrêt de la Cour de Cussation, du 2û vendémiaire an XIII.

Les anciennes formules des contrats de mariage ^ des ventes, des manmnissions prouvent, dit Chabrol, que les usages déjà reçus continuèrent d'avoir lieu. Les magistrats des villes y furent qualifiés encore de sénateurs, de patrie ces, de consuls. Une charte d' Adelard, évèque de Féglise des Arvemes, de Tan 905, permet deconstruire une église avec le conseil des fidèles de cette église, revêtus tant des honneurs ecclésiastiques que des honneurs poputaire$; % tam ecdesiastico quam populari honore praediti. » Ces traditions de liberté, fondées à la fois sur le droit romain et sur le droit canonique, furent altérées sans doute par l'invasion du droit coutumier et féodal au dixième siècle; mais elles reprirent toute leur puissance dans les chartes contemporaines de 1* affranchissement des communes, et se maintinrent dans les lois et les mœurs de la province d'Auvergne, la plus éloignée de celles qui ressortissaient du parlement de Paris (1) .

(t) Yoy. le Catalogue des ouvr. imprimés et manuscrits, coucernant l'Auvergne, mis en ordre par M. Gorod (1S/i9>. — TatfUau dé la dràevani prov. d'Auvergne^ par M. Rabàii i Beaurb- QABJ} (1802). — Vay. en Auvrgne^ tiré d'un monument celtique, trouvé dans les ruines de Gergovla (1810). — Itinéraire histor de Clermont'Ferrand à AttriUac^ par Bouillct (1833). •— L*an^ demie Auvergne et le Velay^ par MiGH£L (18/|3;. — Études sur les nome propres des villages et des familles dans la haute Auvergne^ par M. Delzoot (1846). — Projet de C histoire d^ Auvergne. — Rec de pièces sur C Auvergne^ par M. D£siSTfiiàaES Murât (1783). — Discours sur Porigine des Auvergnats^ par le môme. -* Documents rétrospectifs de C Auvergne (i788). — Notice sur Cancien roy. des Auvergnats^ par Delarbre. — Résumé de Chist. d'Auvergne^ par un AUTBRGifAT. — UAuvergne historique^ par Iiiberdis (1851). -— Cknm. d^Auvtrgne^ par MiCHBL Coherdt (1856). — Essai sur Is anciens kaàilants de C Auvergne^ par Modrgute (184li)* — Des eo* Umiês et des voies romaines en Auvergne, par Matthieu. — Bssai sur Corig. des fiêfs de ta haute Auvergne, par le comte ob la Bas- Tu>E. — UAuvergne au moyen âge^ par Branche (1842). — VAu-

UAuvergne avait des états composés d'ecclédastiques, barons et députés des villes. Les gens des trois états octroyèrent, ra lS5i, une aide de six deniers pour livre, comme le prouve une ordonnance de 1366, rapportée dans le Hecueildes ordonnances^ t. III, p. 679. Savaron, historien de Clermont, affirme qu'en 1368 les gens d'alise, nobles et communes accordèrent le subside appelé nouvelie ayde ; qu'en 137At les états d'Auvergne traitèrent directement avec les Anglais, pour leur faire évacuer le pays ; qu'en 1380, Charles VI reconnut le droit des états, en déchargeant les habitants de Glermont d'une imposition que le duc de Berry et d'Auvergne y avait établie ; qu'en 1892, 1393 et 139A, les états votèrent la levée de gens d'armes, et fixèrent les contributions nécessaires à leur entretien. Ces mêmes états, assemblés au sujet de la guerre de la Praguérie (1), en la ville de Montferrand, votèrent, en l&iO et en li&i, des aides considérables au roi, ainsi qu'à M. le duc et à madame la duchesse de Bourbon et d'Auvergne. Ces mêmes états furent assemblés en li82, et donnèrent leur approbation au traité de paix conclu, la même année, entre le roi de France et le duc d'Autriche, et aux conditions stipulées pour le mariage de sa fille avec le dauphin (2). Les consuls de Clermont furent appelés à la célébration des fiançailles. Savaron, qui atteste le fait, ajoute que la réformation de la coutume d'Auvergne fut autorisée par les trois états, en 1610.

m. — La Marche (3), qui confi*ontaità l'orient l'An-

twryfu au quatorzième siècU, par Maiurb (1SA5). — Mémoirg hitior* sur Vadmin» de la prav» tPAuQttrgns^ àêpuit la féodalité Jui' qu'en 1800, par Michel Goabiidt. — (f ) Mautial d*autbrgn£. Vigile de CkarUê VU, t I, p. 136. — (2) Gomirm, t. IV, p. 12b. «- (3) Plan pour servir à CUitoirê du comié d$ la Mareke^ par

▼ergne, et au midi le limousm, était divisée en haute et basse. Guéret ( Varactui) était la caiHtale de la haute Marche ; Aubusson {Albucum) en était la seconde ville. La basse Marche avait pour capitale Bellac, dont les étymologistes font dériver le nom, avec la même vraisemblancet les uns de lociu bellU d'autres de bel (lieu) acum (élevé), d'autres de bella aqua»

La Marche, confondue jusqu'au dixième siècle avec le Limousin, dont elle faisait partie, subit tour à tour la demiuation des Romains, des Visigoths et des Francs. Gharle* magne en fit, en 778, un royaume pour son fils Louis. La famille des Bozon lui fournit au dixième siècle ses comtes . héréditaires. Privé d'une partie de son comté par le sire de Lusignan, Aldebert IV vendit le reste, en 1177, au roi d'Angleterre, Henri II, etmourut à Gonstantinople en 1180. Cette vente fut cassée à la diligence de Geoffroy de Lusignan et de ses frères, qui reçurent dans leur famille la couronne du dernier des Bozon. Les alliances de ces seigneurs avec Jean-Sans-Terre et les Anglais, leurs exactions, leurs révoltes incessantes contre les rois de France, amenèrent le traité du 3 août 12A2, f>ar lequel saint Louis les força de se soumettre haut et bas à touteslesconditions qu'il voulutleur dicter. Philippe-le-Bei, à qui le comte Gui avait engagé son comté pour une somme d'argent, le confisqua en 1303, et le réunit à la couronne. Il en fit ensuite l'apanage d'un de ses fils. La maison d' Armagnac, qui le posséda vers le milieu du quinzième siècle, en fut dépossédée àla suite de l'exécution de Jacques d'Armagnac, duc de Nemours, enli77. LaMarche, réunie ainsi pour la deuxième fois à la couronne, passa à Pierre de Bomribon, comte de Beaujeu, par son mariage

M* IIALLIBAT (1767). — Hiêtairê de la Marché tt du poffs de Cam- ^oîOtf, par ai. JouLuiTON (ISlft).

avec la fille de Louis XI; mais le connétable de Bourbon ayant pris parti pour Charles-Quint, ses biens furent con* fisqués, et c'est ainsi que, pour la troisième et dernière fois, une déclaration du 22 septembre 1681 réunit à perpétuité le comté de la Marche au domaine royal.

Les villes ou plutôt les bourgades de la Marche et du pays de Combrailles ont eu des destinées analogues à celles du Limousin sous la domination romaine. Ce sont des r//«- / m dont les inscriptions {la$ peiraft ecritoê) et les vestiges de monuments et de voies publiques, attestent l'ancienne existence (1) . Sous la domination des Francs, après la bataille de Veuille, certains de ces camps, celui de Brede, par exemple, sont détruits au milieu des guerres dont l'A. quitaine est le théâtre ; d'autres, tels que celui d' Aubusson (2) , deviennent des villes, où l'industrie se développe avec l'agrément des seigneurs; la Marche participe, sous les deux premières races, aux révolutions générales de l'Aquitaine; et lorsque ses comtes, vassaux des ducs de Guyenne, comtes de Poitou, sont devenus, au milieu de l'anarchie du dixième siècle, comtes héréditaires dans les maisons d'Angoulème, de Charroix, de Montgommeri, de Lusignan, d' Aubusson, deschartesapparaissent, aumilieu dutreizième siècle, qui affranchissent les serfs, et créent ou rétablissent des privilèges en faveur des bourgeois des villes et des châteaux. Les historiens rappellent entre autres la charte donnée par Hugues XII à la ville d' Aubusson, en 1262, la charte donnée par le même seigneur, en son château de Dorât, pour faire observer dans son comté les coutumes de MoDtferrand, coutumes qui furent adoptées par la haute Marche; l'acte par lequel, la veille de Y Ascension 1208, il dé-

(1) Htiiairê de U Mardm ei du pays de Combrailiêi^ 1 1, p. A7 à OS. - (2) ibid., p. S3.

clara libres les bourgeois de la ville et du château d' Ahun, et affranchit leurs héritages, qui étaient auparavant mouvants de lui en servitude (1) , etc.

La capitale de la basse Marche était originairement une châtellenie. « Ce fief, appelé châteHenage, dit Brussel, Viage des fi^fs^ page 71 2, consistait en la garde et le gouvernement d'un château pour le comte, lay ou ecclésiastique, propriétaire de ce château, avec un domaine omsidérable qui y était attaché, la seigneurie et toute justice dans ce domaine, et encore la suzeraineté sur plusieurs vassaux. » L'histoire de Bellac se confond avec celle des c(Mntes de la Marche, a Pour eux, dit son historien (2) , Bellac fit la guerre aux seigneurs voisins et à ses rois eux-mêmes. Sous leur bannière, elle combattit TAnglais, elle les suivit jusqu'en Palestine, et prit du repos seulement quand il leur plut de lui en laisser. » Mallebay de la Mothe (3) affirme que c'est l'un des comtes de la Marche, de la famille des Bozon, Aldebert lY , qui accorda à Bellac ses coutumes en 1160. Hugues XII de Lusignan laissa la ville de.Bellac se régir par les lois romaines. Un régime mixte gouvernait, au moyen âge, les villes du comté de la Blarche et du pays de Combrailles.

Les états de la Marche et du pays de Combrailles, composés, comme les autres,'de gens des trcHs états, votèrent, en 135A, au roi Jean, un subside pour la guerre contre les Anglais, accordèrent, en 1A26, à Bernard d'Armagnac, cinq cents livres tournois, en dédommagement des dépenses qu'il avait faites, pour l'intérêt de ces pays, et lui payèrent, en 1435, lAAO, liAl, 1AA3, lAii, diverses sommes pour le

(i) Iind.<, t I, p. 20/k et 285. — (2) Histoire fie la vHU dt BeiiM^ par Tabbé Kot-Piebrefitte, 1S51. — (3) Plan pour servir à Cbig^ foire des comtes dé la Marche^ p. 2/k.

même objet, et firent, en li52, ayec les états d'Auvergne, de Bourbonnais, de Forez, de Beaujolais et de Velay, un acte d'union portant : « On doit se secourir mutuellement, s'aider l'un l'autre des dits pays, toutes fois et quantesque sera nécessaire, pour résister à ceux qui les dits pays vou* draient grever, piller, rouler ou y faire dommage, etc. (1) . » On convoqua, en 1500, à Guéret,les gens des trois états du pays, pour la rédaction de la coutume (2) •

IV . — Le Bourbonnais (S) , situé au couchant de la haute Marche et au midi de l'Auvei^e, n'était point une des anciennes cités gallo-romaines. C'était un pays composé de plusieurs territoires, démembrés de ceux de Bourges, d' Autun et d'Auvergne. Il a pris son nom de la ville de Bourbon {Burbo) , qui dépendait du Berry , et qui fut prise par Pépin sur Gaifire, duc d'Aquitaine, en 761 ; c'est pourquoi l'auteur des Annales de Metz dit que Bourbon était m pago Biturico.

Le premier des comtes ou sires de Bourbon a été Guy, qui vivait vers l'an 1080, et fut père d' Archambaud I". La seigneurie de Bourbon fut érigée en duché-pairie , en l'an 1329, par Philippe-de-Valois, en faveur de Louis, fils de Robert, comte de Glermont en Beauvoisis. Ce duc et ses descendants prirent le nom de Bourbon, qu'ils ont toujours porté depuis. L'un des fils du duc Louis, comte de la Marche, a été la tige de la maison de Bourbon, qui a régné en France, tandis que de l'autre sont nés tous les autres

(1) JOULLIETTON, HitU tff la Marché et du payt dé CombrailUt^ 1 1, p. 230, 261, 263, A05. — (3) Richebourg, Nouveau coutumier général^ t IV, p. ilOi, liûS. — (a) Histoire du Bourbonnais^ par M. DE GoiFFlEO D&HORBT (181i!i). — Esçuisses bourbonnaises^ par AehJHe Allier (1883). — Va^cien Bourbonnais^ par leroèma — Bourbonnais vient de Burbo, mot qui, en langue celtique, venait de B<mrbeSf ou eaux chaudes et médicinales.

ducs de Bourbon jusqu'à Charles, counétable de France* dont le duché fut réuni à la couronne en 1531.

La charte des privilèges concédés à la ville de BourboQ par ses seigneurs date de lSi3, et est écrite en vieux frac çais (1).

Moulin a remplacé, comme capitale du Bourbonnais* Bourbon-l'Archambaud. Cette ville n'est pas ancienne, et il n'en est guère fait mention avant Rob^, fils de saint Louis, qui y fit bâtir un hôpital. C'est aux princes du sang de France, seigneurs du Bourbonnais, qu'elle jl dû son agrandissement. Montluçon dépendait autrefois du Berry, et même de la partie qui obéissût aux rois d'Angleterre, ducs de Guyenne. Saint-Amand était du diocèse de Boui^ ges. Une autre partie du Bourbonnais avait été démembrée de l'Auvergne. Ses institutions municipales se confondent dcmc avec celles des provinces dont il s'est formé. Les principales villes du Bourbonnais ont cependant reçu de leurs seigneurs des chartes spéciales de privilèges communaux, dont quelques-unes, encore inédites, seront incessamment publiées dans le second volume de Y Histoire des ducs de Bourbon et des comtes de Forez. Ce sont, entre autres, les privilèges de Villefranche, de Moncenol (1217), les privil^esde la ville de Montluçon (12A2), les franchises de Gharroux, données en 12A5 et confirmées en 1A36, les privilèges de la ville de Gannat (1 367) .

L'administration des villes du Bourbonnais était, en général, confiée à quatre ofiiciers municipaux, ce qui rappelle la division des castra romains. Ces quatre ofiiciers avaient une compétence purement administrative, à laquelle la juridiction de police fiit ajoutée, par une charte émanée, en

(1) Archives de CEmpire, n* 2709 de rinventaire de Lhoillibr, cote P, 1376.

<i618, d'Anne de France, duchesse de Bourbonnais, qui, sur la demande des habitants d'une des villes de cette provhice, leur permit de se donner un maire.

Les états du Bourbonnais ne datent guère que de Louis XL Ils accordèrent, en 1182, leur consentement au traité de paix, fait à Arras, entre ce prince et le duc d'Autriche, et aux conventions matrimoniales réglées pour le mariage de sa fille avec le duc ou dauphin (1). «Pierre, duc de Bourbonnais, convoqua, à Montluçon, dit Commines, t IV, p. 127, tous les notables, tant du corps de l'Église, de la noblesse, que du tiers-état, pour la rédaction des coutumes. » Ces coutumes furent de nouveau rédigées en 1520, et le parlement rendit, en 1521, un arrêt qui déclara que les gens des trois états du Bourbonnais et de la haute Marche les avaient adoptées (2).

Auroux des Pommiers , Coutumes du Bourbonnais^ tit. XXVIII, n* A, range cette coutume parmi les coutumes allodiales. C'est une vérité universellement reconnue, di* sent les auteurs du Répertoire de jurisprudence (V. franc^ alleu) , que sous le régime féodal, le cens était prescriptible dans la coutume du Bourbonnais. Et il n'en faut point da^ vantage pour décider que le franc-alleu naturel formait alors le droit commun du pays. C'était à cette époque un principe certain que la prescriptibilité du cens contre le seigneur était un signe incontestable, un caractère non équivoque d'allodialité.

V. — ^ Le Berry, qui confrontait au midi le Bourbonnais et la haute Marche, était habité par des peuples [Bituriges cubi) illustres parmi les Celtes, et qui disputaient aux Arvernés la domination des Gaules. L'empereur Auguste en fit les

(1) Gacjal, Ann. du Hovergue^ t. Il, p. 158. — (2) Nouvau coutumier çénér.^ t UI, p. 1*208 et i30a

premiers de la première Aquitaine, et leur ville principale, nommée Âvan'fum^ fut la capitale d'une province qui s'étendait depuis la Loire jusqu'aux Pyrénées. Cette ville, qui prit au cinquième siècle le nom de Bourges, passa, avec ses dépendances, comme le reste de l'Aquitaine, sons la domination successive des Yisigoths et des Francs. Childebert, fils de Clovis, eut Bourges en partage, et les rois de Neustrie la possédèrent, jusqu'au moment où Eudes s*en rendit maître. Conquise par Pépin sur Gaiffire, petitr-fils de Eudes, elle appartint à Charles-le-Chauve, et fut gouvernée par un vicomte qui n'était pas seigneur absolu. Au temps de la première croisade et du concile de Clermont de l'an 1095, Bourges et ses dépendances furent acquises par Philippe I**, roi de France, du vicomte Harpin, qui en était devenu seigneur par suite d'une mise en gage. Le Berry fut donné en apanage par le roi Jean à l'un de ses fils, avec le titre de duc, pour lui et ses enfants mâles ; mais ce prince n'ayant laissé que des fiUes, le duché fut réuni par Charles VI à la couronne.

Le Berry était régi par des coutumes allodiales. C'est ce qu'attestent Chenu sur Papon, livre XIII, titre II, art. 8, et Brodeau sur Louet. C'est aussi l'opinion exprimée par la Thaumassiëre en son Traité du franc-alleu. Hais Rousseau- Lacombe et Guyot, Répertoire de jurisprudence (V. francalleu, S X), citent des arrêts du parlement de Paris qui ont jugé le contraire.

La Thaumassière, quoique peu favorable à la jurisprudence romaine, qu'il appelle, d'après d'Argentré, rixoam et nugatricem^ reconnaît d'ailleurs que, dans le Berry, si la coutume était muette, ce n'était pas la coutume de Paris qui devait être observée, mais le droit romain (1).

(i) VoycK les ouvrages de GàTHiRiHOT, intitulés : U droit de Bwry ;

Le même jurisconsulte constate les anciennes prérogatives et libertés des bourgeois et habitants de la ville de Bout* ges, capitale du pays et duché de Berry, lesquels, par les anciens privilèges accordés par nos rois à leur service et fidélité, sont libres et de fi'anche condition, non taillables ni mainmortables, exempts de tous devoirs procédant à cause d'état et condition servile. Des franchises descendaient selon lui, non de l'ancienne, fâcheuse et tyrannique servitude des Romains, mais de l'art 1*' de la coutume de la province, ainsi conçu : « Les habitants de la ville et septaine « de Bourges sont libres. » Ces franchises remontaient à un temps immémorial, et la ville de Bourges était autrefois gouvernée par quatre prud'hcmunes, qui étaient élus par les bourgeois, et auxquels, le jour de l'élection, ils passaient procuration pour le gouvernement de la ville et des affaires communes ; une formule du manuscrit de Leyde, citée par M. Albert du Boys, dans son Histoire du droit criminel des peuples modernes^ prouve que les archives municipales de Bourges subsistaient sous Gharlemagne (1).

Les anciennes lib^tés municipales de la ville et septaine de Bourges (S) furent maintenues en 1116, par Louis VU,

Les Paironagu d$ Berry ; Le Bullaire de Berry; Le Diplamataire de Berry ; Les recherchée de Berry; Lee daminateure de Berry ; Les Annalee ecclésiastiques ; Les Fondateurs de Berry ; Les Ducs de Berry ; La Chronographie de Berry ; Les Bamains berruyers ; -—Vhisioirede Berry ^ parGBACHEAU; - Vhisioire abrégée de Berry ^ par Philippe Labbb ; — L^kisioire de Berry^ par La TnADM \ssièrb. — la nouvelle histoire de Pallbt ( 1783). ; — VHistoCre de M. Rat- NAL (ISA!!). — Qiustions sur la coutume de Berry^ V, — (1) Voyez aussi l'Essai sur l'histoire du droit français^ par M. Giradd, t. Il, p. /i61. — (2) Les Fastes consulaires de Bourges, par Gathbrinot, 27 septembre 16/il. — Notice historique sur la ville de Bourges^ par Ctiarles Ribault de Laogardière, Bourges, 1868. -— Privilèges octroyés aux maires et éclmins de la ville et septaine de Bourges^

qni déclara que le droit de hauban ne serait exercé que trois fois dans Tannée, à l'époque convenable, et en prenant Tavis des bons hommes de la cité.

Philippe-Auguste donna à Bourges, en l'an 1181, une charte nouvelle, relative à la législation et à la police locales, et qui, par les articles 5 et 9, fait allusion à Tadministration de la cité par les bons hommes, boni homines ou les prud'hommes, probt homines (1) • Ces prud'honunes, élus au gouvernement de Bourges et de la septaine, dont les privilèges furent confirmés par Louis VIII et Louis IX (2) , avaient, dit la Thaumassière, la juridiction. Un arrêt de 12M, rendu au parlement de la Pentecôte, maintint les droits municipaux de la viUe de Bourges, et déclara que la justice s'exerçait par les bourgeois, par les clercs et chevaliers de la septaine (S). L'antique administration des q uatre prud'hommes de Bourges fut supprimée par Louis XI, et remplacée par un maire et douze échevins, dont les emplois étaient annuels.

Selon M. Thierry (h) , qui contredit sur ce point, avec raison, M. Raynouard [Histoire du droit municipal^ t. II,

eo 1183; Paris, 1603. — Eecutil éei antiçviUs êi privilèges âe Baurgei^ par GBElfU, 1624. ^ Privitéges de la ville d$ Bourgei ; 1663. — Fr,rHéges de la ville de Bwrgu^ 1650. — (1) Prœpositus autem atque vigerius, quotiesci3mque volebant, halbannum submovebant, et vjlianos sese rediunere coercebant. De quo quoque prcceptem ab illo est, ut nia redemptio halbanni remaoeat, et haibaDDom tamen ter in anno flat, termine competenti, sine omni redemptione, ne rustici sua negotla amittant, et hoc conaillo bonorum hominum ipsius civitatis (art 6). Postquam per probes bomines ipsius civitatis, ad quos omnia judicia villœ ejusdem et septenœ ab aotiquo dignes cnriteM^^i^tineut facienda judicatum ftierit iCharfe de Philippe- Augusle), Recueil des Ordonnances des rois de France, t XI, p. 223.— (2) Ordohnances des rois de France^ t XI, p. 332. — (3) Rfgislres du parlement. Olim. — T.-& — [h) Tableau de Coftciennê Francs smemeipate , p. 256.

p. 190) , ces magistrats étaient électifs, car Louis XI, ce roi bourgeois, avait voulu, tout en punissant les habitants de Bourges d'une émeute contre ses officiers, respecter leurs franchises. Mais comme les habitants de Bourges tenaient à leurs anciens usages, Charles YIII abrogea, en 1 A8S, l'ordonnance de son père, et rendit à la ville ses quatre magistrats élus, qui furent appelés échevins au lieu de prud'hommes, et auxquels, dix ans plus tard, on adjoignit un maire annuel.

L'église métropolitaine de Bourges était, au moyen fige, l'une des plus illustres de France. Son archevêque prenait non seulement la qualité de primat, mais celle de patriarche ; sous le règne de Charles IX, l'archevêque de Bordeaux, Frotaire, reconnut la primatie de Bourges; l'archevêque de Narbonne était aussi soumis à Bourges, quoique sa province ne fit pas partie de la première Aquitaine. L'archevêque de Bourges jouissait d'un droit patrimonial sur la métropole d'Alby.

Autour de la capitale civile et ecclésiastique de la première Aquitaine se groupaient des villes importantes, des castra et de nombreux villages : Issoudun {Exolidunwn)^ célèbre par un monastère de bénédictins, et dont la seigneurieparticulière, confisquée sur André de Chauvîgny, fiit définitivement réunie à la couronne, à la mort d'Alphonse, comte de Poitiers; Argenton, qui demeura aux seigneurs de Chauvigny jusqu'au règne de François I"; Dun-le-Roy, que ses seigneurs d'Astier réunirent au domaine royal, en 1275, avec le privilège de ne pouvoir plus en être distrait; Château-Roux {castrum Badulphi) , bâti près de l'ancien monastère de bénédictins fondé par Raoul ou Radulphe en 917, et nommé monasterium Dolense (Bourg-Déols, Bourg- Dieux) ; la Chastre, châtellenie dépendante de Château- Roux, qui n'est ni ancienne, ni célèbre; Concressant {Con-

curca/im?), qui, vers la fin du onzième siècle, était déjà uoe seigneurie considérable, et qui, acheté parle roi Jean, en 1351, d*un gentilhomme nommé Paenel, sortit de nouveau de la main du roi, soità titre d'aliénation, soit à titre d'engagement; Mehun-sur-Euvre {Magdunum) , confisqué et réuni au domaine de la couronne par Philippe-de-Valois ; Vierzon ( Virzio) , petit château dans le dixième siècle, qui, gouverné par des comtes, passa à la maison de Bourbon, et fut confisqué sur le c(mnétable, déclaré rebelle envers le roi ; Sancerre, ville ou château possédé au dixième siècle par Thibaut I*', comte de Chartres, qui avait une partie du Berry,et dont les descendants, comtes de Chartres et de Troyes, en jouirent jusqu'à ce qu'il passa à la branche de Sancerre, puis au comte de Clermont et dauphin d'Auvergne, puis à la maison de Bourbon-Condé.

Les états particuliers du duché deBerry, dont on ne trouve plus de traces après le quinzième siède, se tenaient à Bourges, avant cette époque* La ville et la province jouissaientalorsd'uneassezgrande prospérité. Bourges, qui renfermait une population nombreuse et de florissantes manu- Ëictures, avait été un moment, sous Charles YII, la véritabte capitale de la France; il suffit de rappeler le nom de Jacques Cœur pour montrer les richesses qu'y accumulait le commerce. Un épouvantable incendie, arrivé en 1&87, détruisit la plus grande partie de cette villei et la royauté, délivrée des Anglais, ayant porté ailleurs sa résidence, une décadence marquée commença pour la province entière, dépouîUée de ses anciens droits (1). Tout ce qu'avait gagné le Berry, gouverné par ses anciennes et libres institutions, il le perdit sous l'empire de la généralité de Bourges et de

(1) UsaêUtnbUeêpravineiaUê avant et depuis 1789, par M* Léoace DK UvuiGNs; Revuê des diua Mandés^ L XXXIV, pw 392,

— esses sept élections, etrosavre réparatrice du 12 juilletl778, sous le premier ministère de Necker, fut, de la part du roi Louis XVI, l'acquit d'une dette de ses aïeux, dont le despotisme administratif avait réduit progressivement cette province à un état de misère.