CHAPITRE VII

DROIT MUNICIPAL DES PROYINGES FORMÉES DE LA MARCHE d' ESPAGNE (ROUSSIIXON, GERDAGNE, COMTÉ DE FOIX) ET DU YAL d' ANDORRE.

I. — La Marche d'Espagne ressortîssait du gouvernement de Roussillon, de Foix et de la Cerdagne. Cette province, située dans les Pyrénées orientales, et composée de peuples divers, dépendait de la Gaule Narbonaise, comme nous l'apprennent Pomponius Mêla et Pline. Ruscino, capitale des Sardones et ensuite du Roussillon, était une colonie romaine, fondée au septième siècle de Rome, et qui fut ruinée par les Barbares. L'histoire ancienne parle peu de cette colonie, et encore moins du reste de ce pays de montagnes.

Le Roussillon, séparé de la Catalogne et de la Cerdagne par les grandes Pyrénées, et du Languedoc par les petites Pyrénées, subît, après l'invasion des Barbares, la domination des Visigoths, que les Francs ne purent en déposséder. Les Sarrasins s'y établirent et en furent expulsés en 759. Charlemagne et Louis-le-Débonnaîre, roi d'Aquitaine, se rendirent maîtres des pays de Roussillon, de Cerdagne, de Girone et d'Ausone, et établirent dans le Roussillon des comtes soumis aux ducs de Septimanie et de Gothie, qui

(1) La réformatioD du domaine du prince de Béam, de 1535. établit cette assertion de la manière la plus positive.

mimt aussi la qualité de marqtiis de la Marohe d'Sspa* gne. Ces comtes se rendirent héréditaires sous Charles-len Sfanple, en reconnaissant seulement le roi de France pour soaverain, mais ils ne gouvernaient alors que la viguerie ou vicariat de Roussillon et de Perpignan ; le Conflans^ la Gerdagne et même le Val^pire, dépendaient d'autres sei<* gneurs. Guinard, comte de Roussillcm, légua en 1173 son comté et les biens qu'il avait en Catalogne à Alphonse, roi d'Aragon et comte de Barcelone ; son testament, imprimé à la fin du livre intitulé : Mnrra Ui^panwa^ei daté régnante Lodoîco rege^ fait foi qu'U reconnaissait la souveraineté du roi de France.

Hais les rois d'Aragon voulurent s'affranchir de cette suzeraineté et disposer librement du fief ou le réunir à la couronne. Cette union dura jusqu'au temps de Jean, roi d'Aragon, contre lequel les Barcelonais se révoltèrent Ceux-ci engagèrent les comtés de Roussillon et de Cerdagne à Louis XI, roi de France, en 1462. Les gens du pays, qui ne changeaient pas volontiers de maître, refusèrent de se rendre à la France. Après une guerre opiniâtre, Us y furent forcés en 1&73 ; mais vingt ans après, Charles VIII rendit au roi catholique Ferdinand le Roussillon qui n'est rede- Tenu province française que sous Louis XIII, dont la conquête fut assurée dix-sept ans après le traité des Pyrenées*

Perpignan, ville mais non cité, succéda, comme capitale» à Bmcino^ ville ruinée. Il en est question au dixième âède. Cette ville dépendait alors du diocèse épiscopal d'Ebe, et ce n'est qu'en 1602 qu'une bulle de Clément VIII transféra à Perpignan le siège des évëques d'Ëlne. Une université, fondée en 13&9, par Pierre lY, t(â d' Aragfm, une citadelle^ un conseil royal ont donné à Perpignan les caractères d'une capitale. Elne, quoiqu' ancienne

cité ^pifloqMle, aatrefois lUièeris^ est, au contraire, dev^ nue une ville secondaire. Ce n'était do reste, au temps des Romains, qu'une simple ville, opjndum^ et le siège épiscopal ne date que du temps des Visigoths. Gollioure {CawcoUbêrh) , connue au septième siècle, sous Wamba , roi des Visigoths, PortrVendre {portus Veneris) , port ancien mais peu important; Salses (Sakulœ) , située sur le chemin de Perpignan à Naii>onne, et resserrée entre les montagnes et un grand étang; Rives- Altes, célèbre par ses vins, et dont la seigneurie utile et la justice civile appartenaient à l'office du chambrier de la Grasse, qui était une abbaye de l'ordre de Saint-Benott, au diocèse de Garcassonne, dépendaient de l'ancien Roussillon.

Les pays qui y ont été annexés sont : 1* le val Spîr {valtin Asperia) où les comtes de Cerdagne bâtirent, au dixième siècle, l'abbaye d'Arles {Arularum monasterium) et dont la principale place, Prins-de-MoUlo était, en 1252, une fbrtesse appartenant à Nunio-Sanche, comte de Roush sillon.

2« Le Conflans, vallée entourée 4es Pjfrénées, qui dé* pendait pour le temporel du comte de Cerdague, et pour le spirituel de l'évèque d'Elne, comme on ie voit par une charte donnée en Tan 1020, au monastère de C^nigon, « in valle oonfluente, in comitatu vidéUcet Cerdanien$î, ia « episcopatu Eboensi. Villa-Franca (Villefranche) , fondée , en 1092, sur la rivière de Tet, par CrfûUaume-Raymond, comle «de Cerdague, était la capitale <le cette vallée.

S* LeCapsir, petit pays situé au «coudiant du Conflaas, et dont le lieu prrâcipàl était appeVé Puy valedor.

fi. — La province de Foix, qm touchait am Languedoc au nord et au levant, au pays de Comminges au oouchant, et que les grandes Pyrénées séparaient de la GaUiaiogne, appartenait, au onzième siècle, aux comtes deCai^cassomiei,

qui la taMiei^ libromeoi et en frtt(>aUea saas «n fidre hommage ni au oomle de Toolouse ni à aiiciui aolre prince. Raymond Roger, comte de Foix, se joignit au comte de Toulouse pour la défense des Albigeois, et se rendit vassal de Pierre, roi d'Aragon, comme le comte de Toulouse l'avait iait. Jacques, roi d'Aragon, abdiqua la seigneurie di* recte et la souveraineté du comté de Foix par la transaction passée avec saint Louis, Tan 125& Les comtes de Foix devinrent alors vassaux immédiats du roi de France, et leurs grands biens, qui passèrrat aux maisons d'Albret et de Bourbon, furent rémiis, par Henri lY, à la couronne en 1607.

Foix, capitale de cette province, était tenue en pariage, depuis 1168, par l'abbaye de Saint-Volu»en, fondée par les comtes de Garcassonne et par les comtes de Foix qui leur succédèrent Tarascon et Acqs faisaient aussi partie du haut Foix.

Le bas Foix avait pour capitale Pamiers, autreÊNS nommée Fredelas {Fredelacum) , que le comte de Carcassonne dcmna, dans le onaième siècle, à l'égUse de Saint-AntiOfiin, et ^ devint dans la smte un sujetde compétition entre les chanoines decetteégliseet les comtes de Foix* BonifaceVIII établit un siège épisoopal à Pamiers en l'an 1296,et Philippe-le-Bei iîit associé, en iSO&, tant àla justice qa!k la setgneurie directe etntîlede cette ville et de sesdépendaaoee* Mazères n'était qu'un viUi^ lorsqu'en iSM une «ilk y fut fiKidée par l'abbé .Bérenger, de l'ordre de Clteaiix, ipû la posséda en pariage avec le comte de Foix. Saint Louis confirma ce pariage, <et enjeîgnità son frère, comte de Tottknffie, de le respecter»

Laverdmd, place fortifiée, H le MaSHd'Aal {M^fmm Atili)'^ dont l'origine remonté à u«ie aU>aye de béàédtGtîns d^lcmdéeen 817, laisaient partie du bas Feux.

Le petit pays de Donezan, séparé de la province de F<nx par des montagnes qui dépendaient du pays de Sault, rentra dans les mains des comtes de Foix à qui il avait appartenu anciennement, après avoir été disputé par les rois d'Aragon et les comtes de Gerdagne. Le comte de Foix possédait depuis longtemps cette petite souveraineté en Fan ISOl, centime on le voit par l'acte du serment récipro* que fait par lui aux consuls du pays, et par les consuls au comte, acte qui obligeait le seigneur de maintenir ses vassaux en tous leurs privilèges, de leur faire administrer la justice dans leur propre pays, et de ne point les distraire de leurs juges naturels.

in. — D ne nous reste, pour compléter cette description historique des vallées pyrénéennes, dont nous avons parlé au sujet des provinces du nord de TEspagne, qu'à rappeler la petite république fédérative du val d'Andorre, située entre la France et l'Espagne, sur le versant des Pyrénées et dépendant de l'évèque d'UrgeL

Les Andorrains croient devoir leur indépendance à Charlem^ie, qu'ils avaient secondé, en 790, dans laguerre con* treles Maures d'Espagne. Louis-le-Débonnaire cédaà l'évéque d'Urgd une partie des droits que son père s'était réservés sur l'Andorre ; plus tard, les comtes de Foix et les évèques d'Urgel le possédèrent par indivis en v^iiu d'une décision rendue par Pierre d'Aragon, en 1278, mais les liûssèrent maîtres de leur administration intérieure.

Le pays d'Andorre, qui s'étendait sur douze lieues du nord au sud, et sur dix lieues de l'est à l'ouest, se divisait en six communautés, savoir : Andorre, Gamillo, Encamp, la Massane, Ordino et Saint-Julien, qui confiaient chacune à des magistrats âus l'administration de leurs intérêts sous un gouvernement composé de vingt^quatre membres âus par les paroisses, qui tenait cinq séances annuelles^ et qui

nommait deax syndics chargés du pouvoii' exécutif. Le gouvernement civil et celui des finances ressortissaient du parlement de Toulouse, et la justice se rendait au nom d'un sénéchal que secondaient un vice -sénéchal, un lieutenant, un exempt et huit archers, et d'un présidial composé du juge mage, de quatre lieutenants et de douze consôllers. Le pays ne payait pas de taille au roi, et se gouvernait par ses propres états, qui s'assemblaient tous les ans en automne, et ne duraient que huit jours (1).

A l'avènement de Henri IV, les droits ducomté de Foix sur le val retournèrent à la couronne de France, à laquelle les Andorrains payèrent une contribution. Ce droit fut abrogé comme féodal en 1790, et les républicains d'Andorre offrent aujourd'hui le spécimen, rare de nos jours, d'un petit État dont les citoyens, patriarcalement gouvernés par des che& de famille qui se succèdent par ordre de piimc^niture, vivent heureux et liers de leur souveraineté à l'abri des agitations politiques qui troublent l'un et l'autre versant des montagnes, et conservent pieusement leurs propriétés et leurs traditions domestiques.

lY. — Dans les autres pays de la Marche d'Espagne ne régnait pas, au même degré que dans la république d'Andorre, l'indépendance des citoyens ; mais on y reconnaissait cependant les effets du contact immédiat des fueros ibériiens, plus de deux siècles avant l'époque où les seigneurs s'y rendirent héréditaires.

Gharlemagne avait édicté en faveur des Espagnols qui, fuyant devant les Sarrasins, franchirent les Pyrénées, et

(1) L*admiDistration actuelle du val d* Andorre est la même qu'au moyen âge: la justice y est rendue par deux viguiers, Tua nommé par Pévèque d'Urgel, et qui doit ôti*e un Andorraio, Pautre par le préfet de l*Ariéga

vinrent avec sa permission défricher les hermes de la Marche septentrionale de ces montagnes, un précepte (1) qui est considéré comme le monument le plus important de la législation gallo-franque en faveur de l'établissement des communes et des propriétés communales.

Les privilèges concédés par Gharlemagne aux Espagnols fugitifs furent confirmés par deux capitulaires, l'un de Louis-le-Débonnaire, de 815 (2), l'autre de Gharles-le- Chauve (3).

Le capituMre de Louis-le-Débonnaire constate deux sortes de plaintes des Espagnols réfugiés ; les unes contre les plus puissants d'entre eux, que les petits et les faibles accusaient de les chasser de leurs territoires et de les réduire en servage, les autres contre les comtes et vassaux de l'empereur, à qui les Espagnols s'étaient recommandés au moment de leur établissement dans les lieux incultes, et qui voulaient les en chasser, et s'en emparer après qu'ils les avaient cultivés et fertilisés. «Ni l'une ni l'autre de ces choses n'est juste; » dit l'empereur, et, en conséquence, il confirme les concessions de son père et autorise même les nouveaux venus, qui se sont établis dans les lieux déserts et qui les ont cultivés, aies posséder sans trouble, eux et leur postérité, en rendant au prince le service qui lui est dû au prorata de leurs possessions. Quant à ceux qui se sont recommandés aux comtes ou aux vassaux du roi , et ont reçu d'eux des terres poiu: les habiter, ils les posséderont de même, et les transmettront à leur postérité. Ce décret s'applique non*seulement au passé et au présent, mais à tous ceux qui auront plus tard recours à la protection du prince. Par le capitulsdre donné à Toulouse, dans le monastère

(i) PriBceptum pro Hispanis qui in regnuro Karoli confugerant. I3ALUZE, I, ii99. — {2) Baluzk, I, 570. -- (3) Capùularia Caroii Calvif lit. vi; Baluze, H, 26.

de Saint-Saturnin, Tan du Christ 8ii, et le quatrième de son ré^ne, Charles-Ie-Cbauve rappelle les dons faits aux Espagnols par son aïeul et son père, et, les prenant de nouveau sous sa protection, détermine les services qu'ils doivent au roi et à ses missi et legatL Les chapitres 2 et 3 affrancbissent les Espagnols de cens et de droits de p&turages et de douanes, les soumettent à la juridiction des comtes pour Fhomicide, le rapt et l'incendie, mais leur permettent de juger par leurs propres lois tous autres litiges.

Les chapitres A et 5 sont relatifs au cas où un habitant a appelé des étrangers pour l'aider dans la culture de sa terre, appelée apr»^. Les services de ces étrangers sont autorisés, et si quelqu'un d'entre eux veut choisir un autre seigneur, il est libre de s'en aller, mais sans pouvoir rien emporter.

Le chapitre 7 permet aux réfugiés de vendre, d'échanger, de donner les possessions ou aprises^ et s'ils n'ont pas de descendants, de les laisser à leurs proches, à la charge par ceux-ci de rendre les services.

La sécurité des possessions, selon les coutumes antiques, est garantie par le chapitre 8.

Le chapitre 9 défend de nouveau de transformer en tribut ou en cens les dons volontaires que les habitants ont pu Éaûre à leur seigneur, a Propter lenitatem et mansuetudia nemcomitis sui, eidemcomiti honoris et obsequii gratia. »

Le chapitre 10 consacre, en faveur des Espagnols, comme en faveur des autres Francs, le droit de recommandation.

La législation carlovingienne ne faisait aucune distinc* tion entre les Espagnols réfugiés et les Français libres, et ne leur imposait d'autre charge que celle de marcher à la guerre sous les ordres de leurs comtes, de faire la garde, de loger les comtes, les ambassadeurs et autres gens marchant par l'ordre du souversûn, de leur fournir des montures, des charrois, qu'on appelait /ii6'«r^;7iir/i/(». Leurs

affaires locales étaient régies par des magistrats qu'ils élisaient eux*<mëmes. Leurs cités étaient administrées à l'instar de celle de Barcelone et des autres villes de la Gâta* logne, à laquelle le Roussillon était tout à fait incorporé.

La triple charte de Charlemagne et de ses fils et petitsfils en laveur des Espagnols inspire à M« Dessuile (1) des réflexions judicieuses : « L'eippereur, dit-il, permit aux c< Espagnols réfugiés de conserver leurs usages ou coutu- « mes particulières, d'élire des juges entre eux, pour les « contestations ordinaires, ne se réservant ou à ses prépo- '( ses que la connaissance des affaires les plus graves.

« Il leur accorda selon leurs anciennes coutumes des pâ- (( tures dans les lieux où i]3 s'établiraient, l'usage dans (( toutes ses forêts et même la liberté de détourner les « eaux pour la conduire à leurs établissements ; enfin, il (( les combla de privilèges qui furent confirmés par les « empereurs Louis I" et Charles IL

« Quels pouvaient être ces anciens usages, ces ancien- (( nés coutumes,. si ce n'est d'avoir des pâtures communes, « des bois communs, des gués, des fontaines, en un mot (( des biens à la communauté, et d'élire des juges et des « préposés à leur police? Il fallait nécessairement pour 0 tout cela qu'il existât entre eux une association, une com- « mune réelle. Ces coutumes étaient donc déjà anciennes a sous Charlemagne. Elles existaient sous l'empire de Juu lien, antérieur d'environ AOO ans, et ce sont ces mêmes « usages que, dans le douzième siècle, nos rois conservèrent a aux bourgs et aux villages, en déclarant qu'ils continue- « raient à jouir, comme ils en avaient joui de temps ancien,

(1) Traitédes communes^ p. 26. » Voir aussi Ratitooard, Hisu du droit mnnicipai^ t II, p, 1A7.

a des herbes^ des prit^ des marais^ des boù et des droit i « d'uêage dans les forêts. »

Gharles-le-Ghauve, par son capitulaire de 8iA, rwouvêla les titres de concession faite par Gharlemagne aux réfugiés espagnols, et les autorisa à jouir, selon l'ancienne coutume, du droit de pâture, de la faculté de couper du bois dans les forêts et d'établir des aqueducs partout où ils eu avaient besoin.

« n n'est pas vraisemblable, dit avec raison M. Leb^ (1) , a que nos rois eussent accordé aussi libéralement à des « étrangers des droits qu'ils auraient refusés à leurs pro- «pres sujets, et dont ils comprenaient si bien l'utilité « dans l'intérêt de l'agriculture. L'observation qui ratta^ «che l'exercice de ces jouissances à l'ancienne coutume 0 est d'ailleurs une preuve qu'ils ne faisaient qu'appliquer « aux réfugiés un bénéfice déjà existant pour beaucoup « d'autres, et dès lors il ne peut rester aucun doute sur la 0 haute ancienneté des usages dont il s'agit. »

Les conjectures des auteurs que nous venons de citer sont confirmées par quelques documents historiques, qui constatent l'existence, pendant la période carlovingienne, de cités constituées et de propriétés communales.

Le second capitulaire de Gharlemagne, de l'an 802, impose aux habitants des provinces maritimes certaines obligations, sous peine de payer quinze sous au peuple et autant au fisc impérial (2) , ce qui indique l'existence de caisses munidpales.

(1) HiêU critique du ptmvoir municipal, p. 93. — (2) Baldzb, CapiL^ t r% col. 377. ^ De liberis hoiainibus qui circa mari-

tima loca habitant Si veoerit ut ad succurreDdum de-

beant veojre et hoc neglexerint, unusquisque solidos XX compoQet, medietatem in dominico, mediatec. ad populum. Si ictus fuerit, solidos XV componat nd populum et fredo dominico.

— 13ft —

Un autre capitulaire, de 806, sanctionne le célèbre précepte émané, en 667, du concile de Tours : « Quasque « civitas pauperes sucs alite. »

En 82A, Lothaire prescrit au peuple de doter l'église paroissiale, faute de quoi l'église sera détruite (1).

Le premier consul était commandant né de la milice ui^ baine, et à ce titre avait droit de vie et de mort sur les citoyens. La ville épiscopale d'Elne obtint, en 1165, une charte qui lui garantit ce droit dans toute sa plénitude en réservant absolument toute la juridiction àl'évèque. Perpignan se donna cinq consuls en 1196, pour la garde et la défense du peuple grand et petit (2) . La souveraineté militaire, attribuée aux magistrats élus par le peuple, tenait sans doute aux nécessités d'une frontière souvent atta^ quée.

En était-il de même du pouvoir législatif? M. Augustin Thierry atteste (3) que les cinq consuls élus pour un an, d'abord seuls, puis avec un conseil de douze, de soixante et de quatre-vingt-dix membres, possédaient le pouvoir judiciaire dans toute son étendue, et le pouvoir législatif sauf l'avis, pour les choses importantes, du corps entier des citoyens. Cette opinion, diificile à adopter pour la période de la domination espagnole, ne parait pas du moins applicable au temps où le Roussillon a fait partie de la France.

(1) Quod si hoc populus facere noiuerit, destruatur (ecclesia). Baldzb, CapiU^ t H, col. 32/i. — (2) Notum sit cunctis... . qiiod

DOS omnes infirmas populi totius viilse Perpiniani constitui-

mus inter nos quinque consules..... qui bona fide cu^odiant et défendant ac manuteneant et regant cunctum populuro vill» VerpiniaDiy^tam parvum quam magnaro. (Gode des coutumes de Perpi^ gnan^ cité dans un mémoire présenté à TAcadéniie des lascrlpt, t i'S 2* série, p. 233.) — (3) 'labUau de la France municipale^ p. 250.

Il est c^taÎD que cette province et la Cerdagne firançaise avaient un gouverneur nommé par le roi, et chargé en son nom des affaires temporelles. La juridiction spirituelle appartenait à Tévêque de Perpignan. Un conseil supérieur, formant la cour souveraine, des alguaziUy faissdent exécuter ses arrêts. Il y avait en outre plusieurs juges subalternes : le juge de baillage pour le peuple, le juge de viguerie pour les affaires temporelles du clergé et de la noblesse, y compris les bourgeois nobles. Telle était, même dans le système d'une république espagnole, l'admini»* tration intérieure de la province du Roussillon après sa réunion à la France par la vente que Jean d'Aragon en fit au roi Louis XI.

On trouve dans V Histoire des populations pyrénéennes, par M. Castillon d' Asper, t. I, p. 29A, et dans les Essais historiques sur le Bigorre^ par M. Davèzac Macaya, une remarque importante. Jusqu'à ce jour, y est-il dit, on n'a étudié les franchises communales que dans les grandes cités. On a cru que les campagnes étaient étrangères aux bienfaits de l'indépendance; c'est une erreur, à en juger par l'histoire du Conuninges. Dans ce pays, il n'était point (le localité qui n'eût sa charte, ses privilèges et ses franchises. Des consuls élus étaient les magistrats auxquels obéi^sdt la communauté. Un code de justice, haute et basse, renfermait les dispositions pénales.

La loi gothique et la coutume de Perpignan étaient la base de la jurisprudence dans le Roussillon. L'administration des comtes y était paternelle ; les principales sources de leurs revenus étaient : 1" le produit de leurs domaines ; â" la fabrication de la monnaie ; 3* les amendes ou compositions résultant des jugements rendus en leur nom ; â* quelques droits de péage. C'est sous leur gouvernement, en général pacifique, que plusieurs villages se formèrent, et

que Perpignan devint une ville. L'agriculture et l'industrie trouvèrent en eux des protecteurs éclairés, et dès la fin du onzième siècle, la pratique des irrigations et le jeu des moulins étaient usuels dans le Roussillon. Réunie au royaume d'Aragon, en 1172, au préjudice des rois de France, réduits à une vaine souveraineté, cette province devint un objet de discussions entre les deux rois d'Aragon et de Mayorque. Sous l'empire de ces derniers, l'agriculture, le commerce, l'industrie, furent protégés. Les associations commerciales se multiplièrent, et les chartes d'affranchissement des communes suivirent le progrès général ; mais le Roussillon étant retombé une seconde fois sous le joug des rois d'Aragon, les dissensions intestines recommencèrent, et offrirent à Louis XI le moyen d'y établir la domination française, qui, après avoir duré de li62 à 1A93, cessa pendant près d'un siècle et demi, et n'a été définitivement rétablie que par le célèbre traité de 1639.

Le Roussillon et la Cerdagne avaient, avant d'être réunis à la France, par Louis XI, des états particuliers ; car on lit, au tome II de Gommines, p. 635, qu'en 1367, le duc de Calabre, gouyerneiu- et lieutenant-général pour le roi aux pays ei comtés de Roussillon et de Cerdagne, avait donné des ordres pour obtenir des secours de ces pays, afin d'aider à l'entreprise projetée contre la Catalogne. « Ayant fait assembler gens desdits pays et comtés pour les causes dessus dites, lesquels nous aient promis... quatre cents hommes en armes aux frais et dépens desdits pays. » Et le duc de Calabre propose : « que le dit ayde de quatre cents hommes à nous par les gens desdits pays ainsi promis... convertir en ayde d'argent. »

V, — Envisagées dans leur ensemble, lespopulations pyrénéennes, celtiques et espagnoles d'origine, françaises d'adoption, offrent, dans leur vie séculaire, une série d'actes

én^giques, contre Farbitraire et le deEqpotisme, et de protestations en l'honneur de la liberté politique inspirées par Tesprit de famille et le patriotisme locaL

Les moeurs domestiques et les lois civiles dont témoignent les vieilles coutumes participent, sans doute, jusqu'à m certain point, de l'esprit du droit romain et du droit visigothique qui régnèrent en Espagne et dans le midi de la France, et du droit féodal qui exerça un empire presqu' universel au moyen âge; mais elles s'inspirent surtout du droit des vieux Gantabres, et des autres peuples indigènes de ribérie. Deux principes y dominent : c'est la conserva- ^on des familles par la propagation en légitime mariage et des biens patrimoniaux dans les familles par le droit d'atnesse, exagéré à tel point que les puînés sont des escfabes; c'est aussi l'égalité des droits dans les deux sexes (1).

Tout le droit municipal est fondé sur T autorité des chefs de famille, qui est comme la pierre angulaire de l'indépendance pyrénéenne et des libertés intérieures de chaque viUe, de chaque village, de chaque hameau.

On sent respirer dans ces populations intrépides l'esprit des soldats de Sertorius défendant contre Rome la cause des libertés nationales, l'esprit des Gantabres se précipitant de leurs rochers plutôt que de subir la servitude d'Auguste, l'esprit des Vascons luttant contre les barbares qui voulaient substituer leur tyrannie à celle des oflTiciers de l'empire, dont la trahison leur ouvrait les portes des villes espagnoles, et repoussant à la fois avec la même énergie les Visigoths et les Francs au nord, les Arabes au sud, les ennemis, quels qu'ils fussent, de l'indépendance territoriale.

(i) Voyez ]es excellents articles de Bf. Cordier, snrU drot de famille aux Pyrénées ; Bévue hiêiorique du droit fremçuU^ V* année, 1^767 et 363.

Et, dans ces guerres d'indépendance, les libertés intérieures ne cessent pas de préoccuper ces peuples, si jaloux de leurs privilèges de main armée, manus armatœ. Qs respectent leurs évoques, mais n'acceptent qu'avec réserve leur immixtion dans le temporel exagérée peut-être au-delà des Pyrénées ; ils honorent leurs comtes, mais ils leur font des conditions, et le pouvoir féodal, auquel ils n'échappent pas, pèse sur eux d'un poids plus léger que dans les provinces qui les entourent.