CHAPITRE VI

DBOIT MUNiaPAL DU BÉARN ET DE IJl NAVARRE.

L — Le Béam (l),dont le nom vient de Benehœrum^ Yille qui était Textréoiité d'un chemin prolongé jusqu'à Saragosse, et qui fut cité épiscopale à dater de 506, était gouvenié par des vicomtes, au nom des princes ou ducs de Gascogne.

Les ducs d'Aquitaine succéd^ent aux ducs de Gascogne» et les Béarnais se firent donner alors, sous le nom de fQr$y des privilèges dont le préambule témoigne et de la fierté indomptable et de la barbarie des mœurs à cette épo* qae : «En ce temps-là, les Béarnais ouirent vanter un che* valier de Bigorre et ils allèrent le quérir, et ils le firent fl^eur pendant un an. Mais après, comme il ne voulut pas les tenir en fors etven coutumes, la cour de Béarn s'assembla alors à Pau, et le requit de les tenir en fors et eocoutumes, et il ne le voulut faire, et alors ils l'occirent en la cour.

« Après, on leur vanta un prud'homme chevalier en Auvergne ; et ils allèrent le quérir et le firent seigneur deux ans; et après, il se montra trop orgueilleux et ne voulut les

(1) autairê du Biarn^ par Purrs ob Marga (i6iï0). — Essais ksUriques sur le Béam^ par M. Fagbt DE Badrb (181S). — Résumé de Chisioirê du Béarn, par M. ADsa (1826). -- Histoire du Béam et ^ payé bas^ué^ par Mazorb (1830). — Chronique du Béam^ par le vicomte d^AsfbLP (1847) — Compilation d'anciens privilèges et rè* $Umnts du pays de Béamfayts etoctrogaisà C intercession des es» têts ou les serments de fidelitat à sous subjets^et par réciproque deu$ *^^tts à Uur$ seigneurs (1676).

tenir enfws ni en coutumes ; et la cour alor» le fit occire au bout du pont de Sarakh par un écuyer, lequel le férit d'un tel coup de l'épée qu'il lui sortit par le dos, et ce seigneur avait nom Sentonge. »

Le premier vicomte héréditaire de Bëarn fut Gaston Centulle, qui vivait au dixième siècle, et le dernier fut Gentulle III, qui fîit tué l'an 113A, par les Sarrasins, à la bataille de Fraga, où Alphonse, roi d'Aquitaine, fut défait. Le Béarn étant entré par un mariage dans la maison de Guillaume de Moncade, seigneur catalan, une étroite liaison s'établit entre les Aragonais et les vicomtes de Béarn, et ceux-ci cherchèrent à s'affranchir de la domination des ducs d'Aquitaine ; mais ils furent tenus de la subir et de faire hommage notamment àÉdouard I**, roi d'Angleterre et duc de Guyenne. Us renouvelèrent Içur tentative d'indépendance à la faveur des troubles des quatorzième et quinzième siècles, et de là résultèrent des guerres qui, après de fréquentes vicissitudes, firent du Béarn un État souverain, indépendant de la couronne de France jusqu'au règne de Louis XIU, qui le 30umit en 1620, et le réunit à la couronne de France, avec la partie de la Navarre possédée par ses prédécesseurs, les princes de la maison d' Albret, depuis qu'ils avaient perdu ce royaume.

Après la destruction delà ville de Beneharum^ Moiiaas devint la capitale du pays et la demeure des vicomtes. Lescar fut bâtie par Guillaume Sanche, duc de Gascogne, l'an 080, dans un lieu couvert d'un bois fort épais, et où il n'y avait qu'une chapelle. Guillaume Sanche fit de ce lieu une cité épiscopale. Cette ville est plus ancienne que Pau, qui ne date que du treizième siècle. Raymond, seigneur de Moncade, qui faissdt sa résidence à Morlaas, et qui était obligé de faire de fréquentes excursionscontre les Sarrasins d'Espagne, acheta des habitants de la vallée d'Ossau {l}r$i êalim)^ un terrain

où H bfttit an châleau, dont il fixa les limites par unpienou pa(y d'où dérive le nom de Pau* L'emplacement actuel du château et du parc fut acquis, en 1220, sous la condition queleshalMtants d'Ossau et leurs descendants occuperaient, pendant le temps de la cour majeure, la prenûère place à Textrémité la plus élevée du château qui serait cons^ tniit. En 1819 , Jeanne d' Artois^ tutrice de Gaston Phé» bus» seigneurde Béarn, s'interdit de labourer et de prendre agrier dans les terres environnantes. Ce double fait a, avec la question de l'origine des biens communaux dans cette contrée, une coonexité r^oiarquable.

Le diocèse de Lescar s'appelait le gave béarnais^ du nom de gave (gavera) , donné aux rivières qui coulât dans les vallées pyrénéennes.

Au couchant du gave béarnais était le vicomte d'Oloron. Sa capitale, Oloron, marquée au cinquième siècle, dansl'/tiniraire ^ilnlon/n, souslenom d'Uuro, avait un évoque qui assista, en 506, au concile d'Agde. Oloron fut détruit par les Normands et les Sarrasins; mais son siège épiscopal fut rétabli, vers le milieu du onzième siècle. Le vicomte d' Oloron fut uni au vicomte de Béarn.

Les autres villes principales du Béarn et de la haute Navarre étaient Ortez, conquise en 1106 par Gaston III, vicomte de Béarn, sur le vicomte d'Acqs, et Navarrinx, place forte, située dans le gave d'Oloron.

IL — La législation qui a gouverné le Béarn, du onzième au treizième siècle, sous le titre de Fors de Béarn ^ a été ré^ cemment publiée (1). Ces fors furent confirmés, en 1088, parle vicomte Gaston IV. C'est l'un des plus anciens mo-

(1) Fors de Béarn, législation inédite du onu'ème au Ireif'ème iiècU^ par M. Uatoulbt. — Voyez aussi BKLfUKCE, Histoire des Busgws*

nuinents de législation mnmcipale. Il oamprend : 1* le for général, autrement appelé vieux for, qui présidait à toute la nation béarnaise ; 2* le for de Morlaas, législation parallèle, analogue, mais dans laquelle se trouvent établies diverses exceptions au for général,priviléges particuliers des habitants de Morlaas et des cités et bourgs qui étaient associés, sous le rapport des fors et coutumes, à la communauté politique de cette ville ancienne ; 3"* le for d'Oloron et ceux des trois vallées, contenant les fors, coutumes et privilèges de ces parties de la vicomte, privilèges particuliers aux habitants des vallées pyrénénnes voisîiies de la r^on espagnole.

On a remarqué avec raison le synchronisme des lors de Béam 1** avec les assises de Jérusalem, publiées en 1099, vaste trésor où sont recueillies les coutumes particulières aux diverses contrées qui avaient envoyé des chefe à h croisade ; 2^ avec les chartes d'afiranchissement du douzième siècle, 3"* avec les établissements de saint Louis.

Gequidistinguelesvillesetlesriu/niduBéam, c'est leur antique allodiaUté, et l'extrême réserve avec laquelle s'y exerçait la puissance des seigneurs.

« Sachent tous, est-il dit , dans les fors de Béam renou- « velés, qu'andennemrat en Béam il n'y avait point de « seigneur, qu'au commencement les hid>itants se régis- « saient par leurs fors et coutumes, et qu'afin de s'entrete- « nir en liberté ils élurent successivement divers chevaliers « pour les gouverner (1) . »

Toujours jaloux de leur liberté, les Béarnais disaient à l'un de leurs princes : « Entre nous, gens du Béam, nous ne sommes point comme ceux de la comté de Foix. Nous

(4) Makcâ, HiêMre de Béam^ Uv. VI, p. 551. - Dk Bavrx, p. 17S.

aoomies tous francs 6t libres, sans homms^ ni servi* tude (1).

a En Béam, âli H« de Baure ( Essais^ p. 230) , aucun droit n'était attnbué aux seigneurs par une loi générale et com« mune à tous les fiefs. Chaque fief avait son contrat, et ce ooBtrat était sa loi. Le souverain lui-même n'avait dans ses fiefs particuliers ancun droit qui n'eût été stipulé d'une manière expresse.

U n'y avait anciennement que deux qualités de persosnes en Béarn : les nobles, appelés Geniius (gentils hommes), et C avers (chevaliers), et les roturiers, appelés Quf»tauXj qui étaiœt serfs, et qui, ne possédant aucun immeuble, étaient hommes de leurs seigneurs, par rapport à leur scoritude personnelle.

Le prince, vers le douzième siècle, voulut tirer ces serfs de leur état, et» pour cela, il leur donna des chartes d'affranchissement, que Ton appela ensuite des afiièvements.

Dans certains actes, l'on voit, d'un côté, que le prince affranchit les hommes et les femmes, leurs héritiers et des* cendaats de leur état de servitude personnelle, leur donne pleînyB et entière disposition des maisons et biens qu'ils ne tenaient qu'à titre deguestaux^ et le tout aux fors et coutumes de Morlaas.

De l'autre, les affranchis donnent tant de mille sous Morlaas d'entrée» s'obligent de tenir tant de feux allumants, ide payer des fiefs capsoos, et autres devoirs sei'* pieuriaux.

Dans le treizième siècle, les gentilshommes suivirent l'exemple de leur souverain, et accordèrent les mêmes franchises à leurs gtiestaux^ avec cette différence qu'il est

f I) Froissard, liv. tV, chapitre iVt

<fit qu'ils font cet affranchissement de leursserfs, en mains du souverain qui promet sa sauve-garde aux afifranchis pour tout temps et à jamais, et pour raison de cette protection les affranchis s'obligent de payer au souverain une redevance annuelle que Ton appelle Francau.

Dans certains actes, le souverain et les gentilshommes se réservent droit de capso,et dans d'autres, il n'en est pas parlé ; et ce droit ne se perçoit que lorsqu'il est réservé dans les affièvements. Voilà la raiaon pour laquelle il estdit, dans le for, qu'il ne se paie capso que dans les lieux où il est accoutumé.

IIL — Les vallées d'Ossau, d' Aspe et de Barretous, qui dôpendaientdu Béarn, avaient des populations pastorales qui, quoiqu'altérées dans le sein de l'État béarnais par le progrès naturel du temps, sauvegardaient avec énergie leur primitive indépendance. Les habitants d'Aspe, en procès avec François Phébus, comte de Foix, de Bigorre et seigneur de Béarn, lui rappelaient que la vallée d'Aspe était avant le seigneur, et que le seigneur n'avait que ce qu'ils lui avaient donné (1) . Sous le grand Roi lui-même, les montagnards d'Aspe, luttant contre les exactions d'un fermier, insistaient (2) sur ce qu'anciennement la vallée d'Aspe, frontière d'Espagne, était une république indépendante de toute souveraineté, se conduisant par ses lois et coutumes ; qu'elle se donna volontairement au seigneur souverain de Béarn, qui promit de la laisser dans ses coutumes et libertés.

On trouve, dans les anciennes archives de Béarn et de

(i) Loux privilèges^ franquestes et liber tôt s donnais et éutreiats uvm vfssins^ manant et habitant de la montagne et val tCAipi^ per laus feignaurs de Béarn* Pau, i^UU, p. 20. — (2) Déclarations générales par devant U parlement de Navaris des biens, droits et privilèges des habitants ds la vallée d'Aspe^ par le syndic de la vallée,

Navarre, à la date du 17 m^ 1015, époque antérieure 'à Taffiiuichissement général des communes, un acte Saffiève' ment fait par le seigneur de Garne à plusieurs communautés d'habitants, pour lesquels stipulent les jurats et bayleê^ de terres et de bois pour y exercer le pacage de leurs bestiaux (/a padoence et pechence deu bestiar). Ces exemples n'étaient pas rares.

Une particularité remarquable dans les communes de Béam est la possession d'une vaste lande, appelée Pont-f LonÇy par dix-huit communes de la vallée d'Ossau. Cette possession a été, depuis le douzième siècle, une occasion incessante tantôt de luttes à main armée, tantôt de procès. Les Ossalois, dit M. de Màrca (1) , sont des peuples pasteurs qui, se confiant en la fortification et en l'assiette naturelle de leur pays, sont aussi sourcilleux que les rochers de leurs montagnes. Leur possession du Pont-Long remonterait au déluge, s'il fallait en croire leur savant compatriote, Borden ; ils se vantent du moins d'avoir conquis cette lande à armes et enseignes déployées; Ab armes et segnes desplegaië, L' évoque d'Oloron, par une sentence arbitrale de 1221, la Cour souveraine du Béam, le conseil du roi, des lettres patentes de 1819, de li2d, de 1&62, reconnurent le droit des Ossalois, et leur permirent de camaler (2), pignorer, pacager, gtter, et prendre tous autres profits et émoluments que les bayles de Pau prenaient auparavant, sous la réserve de la juridiction haute et basse, et des autres droits appartenant à la seigneurie. Par deux lettres en date des 5 mai et 25 octobre 1&79, la princesse de Viaure demande aux Ossalois, ses

(1) HitiùireduBéarn^ 11?. V[, cb. xxv. ~ (2) Le carnal était accordé à certains fonds qui devaient être entourés de fossés, afin QU*on ne pût pas être trompé sur le droit de mattre, d*où vieht I0 proverl)e utile : Noya cornai si noyaseigncr.

Tassaux, avec une déférence respectueuse, rautorisatkm de bâtir une maison sur les landes, et d'y laisser pacager les bestiaux de Thomas Giroux, son médecin. En 1606, les Ossalois sont autorisés à défendre leurs landes à main armée. Une lettre de Henri de Navarre, du 8 janvier 1543, leur demande les mêmes faveurs que la princesse de Viaore. En 1581, les Ossalois, troublés dans la possession de leurs landes, menacent d'abandonner les vallées, et d'aller chercher une patrie. Enfin un arrètdu parlementde Navarre, de 168A, maintient les Ossalois en la propriété et jouissance du Pont- Long, sauf les servitudes et usages établis en faveur des ha* bitantsdePau. Ajoutons, pour compléter ce tableau des fraii* chises communales dont jouissaient, sous le régime féodal, les vallées pyrénéennes, qu'antérieurement à 117A, les Ossalois avaient fondé dans la vallée, et confié aux religieux de Sainte-Christine, ThApital de Lespiau, dont Louis XIII donna les biens aux religieux bamabites.

Des arrêts récents de la Cour de Pau et de la Cour de Cassation ont écarté de la cause relative à la lande du Pont- Long l'application de la maxime : Nulle ttrre sans sen gneur^ et sans avoir égard aux adjudications de cette lande, faites par l'Etat comme succédant aux seigneurs du Béam, ont déclaré les Ossalois propriétaires, sauf les droits des usagers, qui ont été conservés.

IV. — La Navarre française (1) , séparée de la Navarre espagnole par les Pyrénées, confrontait au nord les Landes

(i) Description géographique et historique de la fiavarre^ par M. DE Rancy (1817). — Histoire élu royaume de Navarre^ par Gha- PUTS (1616). — Heptaméron de la Navarride, par Dom Charles (4602). — Histoire de Navarre, par Favtn (161*2). — Diatribade origine... regni Navarrœ, auct. Schobpplino (1720). -^ Tableau de la constitution du royaume de tiatarre^ par Polv-erkl (1780).

etle territoire ifAcqSt an couchant le Labourd, au leraot la Soole. C'était, pour les Espagnols, qui avaient partagé le royaume de Navarre en six petites provinces ou meriuda" 4e$^ ta nuriuUada de ulira puerias^ parce qu'elle est située au delà des Pyrâoées, dont les passages s'appelaient pmr-' tos. Elle Ait p^iplée par les Gascons, et gouvernée par les ducs de Gascogne et d'Aquitaine, jusqu'à la croix de Gharlemagae, tuguead crucem Cwroii^qm était au pont de Bon« ces-Vaux, et qui fonnait la limite delà France et de l'Espar gne, Alphonse, roi d'Aragon, se rendit maître de ce pays et de celui de Labourd, en 1130; mais Louis-le4eune, apré^ son mariage avec Éléonore,filleet héritière deGuillaumeX, duc d'Aquitaine, se fit reconnaître pour souverain du pays des Basques et de laNavarre : « Acquisivit onmem Aquia taniam, Gascognam, Bascloniam et Navariam, usque ad « montes Pyreneos et usque ad crucem Caroli. » Les rois d'Angleterre, devenus ducs d'Aquitaine, possédèrent la Navarre et les pays adjacents, qu'ils perdirent sous Jean- Sans-Terre, successeur du roi Richard. Alphonae-le-Noble, roi de Castille, profita de la guerre que Philippe-Auguste iaisait àce prince pour se rendre maître de la ville et du territoire de Saint-Sébastien, ainsi que du pays basque, situé an nord des Pyrénées, et d'une partie de la Gascogne etduBéarn; mais il ne conserva sans doute pasioutesses conquêtes, car Sanche, roi de Navarre, s'appropria la basse Navarre, et les Anglais regagnèrent ce qu'ils avaient perdu jusqu'à la rivière de la Bidassoa.

Ûl Navarre était divisée en plusieurs territoires. L'Amix, âtué sur les confins du Béam, de la Soûle et du vicomte d'Acqs, avait comme capitale Saint-Palais(op)ii{i<imi sancti Pelagii) , et deux autres villes, Garrix, ville ancienne, et la Bastide de Glarence, bâtie par Louis-le-Hutin, roi de Navarre, en 1306. La Gize, autre contrée de la basse Navarre,

confinait avec 1* Espagne du cdté du midi, et avnit pour principale ville SaintJean*Pié-de*Port, dontle territoireconfinait avec le Val-Carlos, vallée de Chaiiemagne, où l'armée de ee prince fut battue, en 778, par les Basques et les Navarrais. Il n'existait aucune ville dans les quartiers de la basse Navarre, qui étaient le BaîgCHri, F Arberon et l'Ostabaret. Deux seigneuries illustres étaient établies dans ce pays : celle de Grammont et de Guiche {Guisunam) , dont les propriétaires étaient chefs d'une faction qui maltiiliait souvent le royaume de Navarre, et celle de Lusse dont le dernier comte mourut sous Henri IV, Ce comte ne laissa qu'une fille, qui épousa Louis de Montmorency, dont sont descendus les ducs de Luxembourg et de Chàtillon.

Les habitants de la Navarre ne jouissaient pas de moindres privilèges que les Béarnais. Le roi promettait à son avènement « de maintenir ses subjects en leurs franchises <( et privilèges, sans en retrancher aucun, les augmentant « et non diminuant en tout ou en partie (i) n — a Voulons « davantage et nous plaît, disait le prince, que si, en quel- « que article que nous avons jiu*é, nous venions à derroger « et contreverser de guet à pensée, ou autrement en qi^- « que sorte et manière que ce soit, que vous estats et peu- « pies de dict royaume ne soyez tenus de nous obéir, n Les états de Navarre surveillaient l'exécution de ces promesses solennelles, et c'est à leur vigilance, ainsi qu'aux fors des communautés, qu'était due la sécurité des peuples contre les abus de pouvoir, contre les exactions fiscales, contre les attdntes portées à la liberté. « En Navarre, dit Bel- Kunce {Histoire des Basques ^ t. II, p. A8), nul homme ou femme qui fournit caution selon son for, ne peut sous au-

(1) FAVTir» 1612, grande édition, p. 609 et suiv.

cun prétexte, ni pour aucun motif, être détenu ou onaduit en prison ; à mmns toutefois que le prévenu n'ait déjà été jugé pour brigandage sur la voie publique, ou crime de haute trahison. »

V. — Trois documents historiques, des quinzi^eet seizième siècles, témoignent de Fattachemmt des Navarrais et des Béarnais à leurs libertés traditionnelles.

Le premier est une transaction du 12 juillet 1&S6, entre le comte de Foiz, les évèques d'Albani et d'Oloron, « lesa quels ici présents, porte l'acte, tant en leur nom qu'au tt nom de leurs communautés de Béam, reqmèrent mon- « seigneur le vicomte que les articles soient lus, et «qu'il jure de les observer par serment fait sur le Te uigiinr^ livre missel, sainte et vraie croix placée sur a eux. »

Le seigneur a fait lire sur-le-champ les articles dont la teneur suit :

1* Monseigneur le vicomte jurera sur les livres et la croix, disant ainsi :

a Par cette sainte loi, je jure que je serai fidèle et bon « seigneur pour tous les habitants de la terre et pour cha- « cun d'eux en particulier, je les maintiendrai dans tous K leurs fors, privilèges, coutumes, usages, écrits ou non (c écrits, dans et hors la terre de Béam, contre tous et con- « tre moi-même : je rendrai ou ferai rendre la justice aux (( pauvres comme aux riches, à chachn dans le lieu et vie « de son domicile, et je ferai exécuter les jugements, je ne « prendrai ni ne permettrai de rien prendre de ce qui leur « appartient sans leur consentement. » — Accordé.

« 2* Il ne créera en aucun lieu un jurât que sur la pré- « aentation des autres jurats, suivant la coutume, n r^ Accordée

Le second document est un manifeste d'Henri d'Albret,

roi de Navarre, de 1621, portant : « Les états (fe notre « pays nous ont représenté que, par notre ordre, il a été « £adt des levées d'argent forcées, au préjudice des établis- « sements faits par nous-mème ; voulant avoir égard à ce ceiite re{Mrésentation, et désirant maintenir nos sujets « dans leurs usages, fors, coutumes et libertés, et les pré« « server de toutes vexations, nous leur promettons, sur a notre foi et parole de roi, que dorénavant, en aucun (( temps, nous ne ferons ni ne permettrons de faire en n<h a tre nom, dans nos états, aucun emprunt de deniers, soit « eu commun, soit en particulier, n

Enfin le troisième document est une protestation faite en 1521, par les syndics de Béam, contre le projet de réunir le parlement de Navarre, soit au parlement de Toulouse, soit au parlement de Bordeaux, et où l'on rappelle les anciens titres des habitants du Béam au maintien de leurs fors et coutumes, et de leur juridiction souveraine.

On voulut, sous le r^e de Henri IV, faire en son nom une entreprise contre les propriétés territoriales de la Navarre.

Le seigneur de Lamothe, vice-chancelier de Navarre, et le sieur de Frèche, conseiller en la Cour souveraine de Béam, l'un et l'autre commissaires du roi, firent saisir les terres vacantes et communes de la basse Navarre, et vou- Im^ent les inféoder au profit du roi.

Les états de Navarre présentèrent leurs remontrances à M. de Gontaut de Saint-Geniez, lieutenant-général du roi de Navarre.

M. de Gontaut ordonna qu'ils se retireraient devers le

roi.

Henri IV, en son conseil, déclara «qu'étant bien certioré de leurs droits, il inclinait à leur requête, et concéda ce qui lui était demandé par ses sujets en leur dite requête,

et œ outre manda à M« Gontaut de leur accorder les fin de ladite requête en la tenue des états ; pour rendre son appointement plus ferme et stable à l'avenir. »

M, de Gontant exécuta Tordre du roi. Il déclara dans l'assemblée des états « qu'il recevait comme grief la saisie et main civile fait par les sieurs de Lamothe et de Fresche sur les bois, hermes, terres vacantes et communes, cassa et annula la commission et la saisie... sans que Sa Majesté, ses successeurs ni autres, puissent dorénavant prendre ni saisir sous leur main, ni autrement altérer, ni incorporer aucunement à son domaine lesdits bois, terres vacantes et communes; n'entendant néanmoins comprendre dans le présent appointement les terres du territoire de Saint-Palais, appdé Sardash, ni autres terres et bois réputés être de patrimoine de Sa Majesté, ni aussi aucune sorte de mines qui sont ou se pourront trouver dans le royaume de Navarre, sauf les mines de fer. »

Cbarles-Quint avait rendu, en 1529, pour la haute Navarre, une ordonnance semblable.

Ainsi les seigneurs n'avaient aucun droit de propriété universelle, même sur les terres vacantes.

Le seigneur majeur pouvait seulement avoir des troupeaux dans toute l'étendue du pays, sans égard au droit de propriété; c'était un droit qui lui était personnel, et les bergers, chargés de la conduite de ces troupeaux, devaient jurer que, sous le prétexte de leurs devoirs d'usage, ils n'introduiraient pas de bétail étranger.

Les communautés de la Navarre afifranchies, soit en faveur de nouveaux poublansy soit en faveur de quelques particuliers, mais toujours avec des deniers d'entrée et réserve de droits seigneuriaux, en vertu d'actes qui portent le caractère de transport de propriété irrévocable, sans le charger du fief et autres droits seigneuriaux au profit du

domaine du prince (1), seconaidéraientcomaie propriétaires des communaux.