CHAPITRE II

droit municipal de la franche-gohté (comtë de

bourgogne) (2).

I. — La province appelée Sequanaise, originairement peupléepar des Celtes, et qu'Auguste joignit à la Belgique

(1) Abgon, Ifmituiion mu droit français^ livre II, ch. iiL — (2; Brevis ac dilvcida Burgundtx supériorité per JoAlilVBll Opo- RIMUM (1552). — Eiat^ par ordre alphabétique^ des 'villei^ bourg»^ et village du comté de Bourgogne^ par Jbar Qoerrst (ilkS)* — /-a Franche' Comté ancienne et moderne» par JOLY (1779). — Dictionnaire des communes de la Franche Comtés par RoussET (i833, 1858),

— L't Franche^omlé ancienne et moderne, Besançon, par JACQIII1I« (1857-1859). ~ Mémoires historiques de la république séquanàse^ parGouLLCT (159 J). ^Abrégé de CtUstoirede la Franche-Comté^pàV LOUVBT (\67b). — Histoire des Séguanàis, par Ddhod (1735).— Mémoires pour servir à C histoire du comté de Bourgogne^ par DONOD (17a0). - Histoire abrégée du Comté de Bourgogne, par Grappl'I (1780). — Abrégé de l'histoire du Comté de Bourgogne, par ConCHÉ.

— Bésuméde Vh'stoire delà Fran he C^mté, par LkféBURE (1825).

— Mémoires et documents inédits pMir sercir à C histoire de la Franchê-Comté, publiés par rAcadémie de B 'Sançon, en 1838. — Essai fur C histoire de la Franche-Comté, par Clerc (ISAO, 1846). —

en même temps que la Suisse, dont elle était séparée par le mont Jura, iai envahie par les Bourguignons, dans le cinquième siècle, et par les Francs, dans lesiècle suivant. Après le partage des États de Louis-le-Débonnaire, Lothaireet ses fils, Lothaire et Charles, possédèrent de cette province tout ce qui est au-delà de la Saône ; mais, après la mort de ces princes et l'abdication de Charles-le-Gros, les peuples delà Bourgogne trans-jurane élurent rci un seigneur appelé Rodolphe, qui fut maître du pays d'au-delà la Saône, et dont les descendants l'occupèrent jusqu'àla mort deRodolphe III, snrnommé le Lâche. C'est ainsi que la Séquanaise devint le comté de Bourgogne, appelé quelques siècles plus tard Franche-Comté, soit parce que ses seigneurs s' étant rendus indépendants des empereurs d'Allemagne, auxquels ils obéissaient auparavant, cessèrent de leur faire hommage et de leur payer des tributs, soit parce que les habitants de la province étaient francs et libres, et que le comte ne pouvait lever sur eux aucun impôt, étant obligé de se contenter de ses revenus ordinaires.

Le premier comte de Bourgogne fut Othe Guillaume, fils du prince Aldebert, et petit-fils de Bérenger, roi d'Italie, qui prit possession, on ne sait comment, de la Bourgogne supérieure sous le règne de Rodolphe I". Lasuzeraineté de l'empire sur cette province date de Conrad-le-Salique, qui, après la mort de Rodolphe III, en prit possession et se fit reconnaître souverain par les seigneurs tant laïques qu'ecclésiastiques. L'un d'eux, Renaud, comte de Bourgogne, essaya de secouer le joug, mais fut battu, en l'an lOAA,

Histoire de la Frdnche-Catntét par Rougebiep (1851). — Essais sur Corigine de la Séguanie^ par Monnier (1818). — La Franche- Comté d$ Bourgogne sous Us princes espagnols^ par Adolphe de Troybs (i8/i7).

par Louis, comte de BlonibeUiard, à qui l'empereur Henri-le* Noir avdt donné le commandement de son armée , et les successeurs de ce comte furent longtemps vassaux de l'empire.

Le comté de Bourgogne passa à la mort de Guillaume III, en 1126, à sa fille Béatrix, qui épousa l'empereur Frédéric- Barberousse. Othon, leur fils, porta le premier le titre de comte palatin. Philippe-le-Long, qui fut d'abord comte de Poitiers et puis roi de France, ayant épousé Jeanne, fille d' Othon, comte de Bourgogne, Jeanne, leur fille ainée, hé* rita du comté de Bourgogne qu'elle apporta en dot à Eudes, duc de Bourgogne ; de là, la puissante maison des ducs de Bourgogne, dont Gharles-le-Téméraire compromit les destinées et dont les États furent réunis par Louis XI à la couronne. Le comté de Bourgogne fut donné à Marguerite d'Autriche en vue de son mariage projeté avec Charles, alors dauphin, qui fut depuis Charles VIII; mais ce mariage n'ayant pas eu lieu, on rendit, par la paix de Senlis, en 1A93, le comté de Bourgogne à Philippe, fils de Maximilien et de Marie de Bourgogne, qui le laissa à son fils Charles-Quint. Cet empereur le joignit à ses provinces des Pays-Bas, dont il composa un nouveau cercle qu'il nomma le cercle de Bourgogne^ et c'est sous son règne et sous celui de ses successeurs, qui jouirent du comté de Bourgogne jusqu'à Charles II, roi d'Espagne, sur lequel Louis XIV le conquit en 1668, que le comté de Bourgogne perdit ses libertés et ses franchises immémoriales.

La Franche-Comté n'avait été d'abord divisée qu'en deux bailliages; le bailliage d'amont ou du nord, et le bailliage d'aval ou du midi. Les ducs de Bourgogne, de la maison de Valois, créèrent à Dôle le bailliage du milieu, et Philippe IV ayant joint au comté d^Bourgogne la ville de Besançon, y établit un nouveau bailliage composé de

plusieurs boui^ et villages qui étaient du ressort des villes de Quingey et d'Ornans^ membres du bailliage de Dôle.

IL — Besançon, cette ancienne capitale de la Séquanaise [mnxima Seqwmorum)^ devenue ville de Tempire après avoir été successivement possédée par les rois mérovingiens de Neustrie et de Bourgogne et par le roi Rodolphe, sous la dynastie carlovingienne, fut dotée par les empereurs ses souverains de grands privilèges, et exempte même de tributs, comme Charles IV le déclara dans une patente de l'an 136i confirmée par ses fils Vinceslas et Sigismond, et même par les empereurs Frédéric III et Gharles*Quint

L'empereur Henri VI institua à Besançon une munidparlité élective, investie du droit de participer à la juridiction épiscopale et de veiller à la police et à la garde de la ville (1) • Cette municipalité, que les bourgeois de Besançon surent défendre (2) et développer par des empiétements successifs et par des traités d'alliance avec des seigneurs voisins, secrètement protégés peut-être par les rois de

(1) Si vero cives predicti val aliquis Ipsorum civium coram arcbiepiscopo seu coram vice-comite seu majore fuerint accusati vel accusatus, vel quocumque alio modo in judicio coacti vel

coactus, capti vel captus et in causa fuerit conclasum ex tuoc

vocatis aliis civibus dict» civitatis, dicti cives vel civis, per cives non inimicos, et mious favorabiles sed communes ad hoc specialiter electos de prssdictis civibus vel cive judicabunt, et quod fuerit per judicem coram quo fuerint convicti vel convictus man-

dabitur exécution! Volumus etconcediinus ut custodia nostrœ

civitatis Blsuntin» pênes cives remaneat, ut eam custodiant et

défendant pro nobls liceat ipsis civibus deseipsis eiigere me-

liores et discretiores, qui jurati regant et procurent negotia civitatis, prout faciunt cives et burgenses per regnum nostrum (Di-ploma HenricAVI^ i490.-»DlJNOO, HisL deBesatiÇon^Prmves^p,^^), — (2) On lit dans uneépitaphede 1273 : «VI Kal. mai!, fnterfectus fuit Johannes Gravius civis Bisuntinus pro libertate civitatis Bizuntinse, gerendo ipStus civitatis negotia. Anima ejus requicscat in pace » (Gbifplittu, Vesonjiio civitas imperialis^ 1. 1, p» 277),

France (1) contre les finies réunies de l'empereur et de Farchevêque de Bâle, cette municipalité, disons-nous, consistait en un conseil de vingt- huit notables, élus annuellement dans les sept quartiers de la ville nommés bannières parce que chacun avait son drapeau et ses couleurs, et qui à leur tour nommaient quatorze personnes, deux par àan-niére^ pour former la magistrature de Tannée. Ces quatorze pru<t hommes y recteurs^ ou gouverneurs exerçaient la police et.la justice municipales. Tous présidaient à tour de rôle. Us formaient, avec les vingt-huit notables de Tannée courante et les quatorze magistrats sortis de charge, un conseil d'État revêtu de Tautorité souveraine, et dont les réunions étaient annoncées plusieurs jours d'avance, avec les matières qui devaient y être discutées (2). Tel a été, sauf quelques nuances, le gouvernement de la ville impériale de Besançon jusqu'en 1651, époque à laquelle Besançon perdit ses anciennes libertés, parce que Tempereur Ferdinand III, du consentement des états de Tempire, céda cette ville et ses dépendances à Philippe IV, roi d'Espagne, pour Tobligeràrestituer à Charles-Louis, électeur palatin, la ville de Frankendal dans le bas Palatinat, dont les Espagnols s'étaient emparés durant la guerre d'Allemagne. Louis XIV se reniiUit maître de la ville et de la citadelle de Besançon après un grand siège, qu'il dirigea en personne, en 1674. III. — Dôle, vîUe principale du bailliage du milieu, était,

(1) Une lettre adressée en 1277, par Rodolphe V\ aux citoyens de Besançon, renferme le passage suivant : o Sicut ad culminis Dostri pervenit notitiam, Rex Francise, fermento persuasionis snœ, slncerltatem fidei vcstrœ moHtur cornioipere, vos a fidei nostrae et imperii débite avertendos et servitium sui secularis dominii acrescendo » (Chiffletii, Vesontic civitas imperiaiis libéra^ t I, p. 229). ~ ('2) DUNOD, Histoire de la viile^ église et diocèse de Besançon^ t I, p. 270.

avant Besançon, la capitale du comté de Bourgogne. C'était la demeure de Tempereur Frédério-Barberousse. C'était le siège du parlement que Philippe-le-Bel fonda entre l'année 1294 et l'année 1806, « pas plus haut, dit Pereciot (1) , que la première, puisqu'elle vit conclure le traité de Vincennes qui donna Philippe-le-Bel pour administrateur au comté de Bourgogne ; pas au-dessous de la seconde, puisqu'un compte rendu au souverain pour cette année-là rapporte en défense les frais faits à la tenue du parlement de la province. » Ce parlement, fixé à Dôle, au moins depuis Tannée 1422, par Philippe-le-Bon, duc et comte de Bourgogne, en disparut en 1479, quand la ville de Dôle fut prise, ruinée et rasée par l'armée de Louis XI, et fut établi à Salins. Puis il fut rétabli par Philippe d'Autriche à Dôle avec la chambre des comptes et l'université. Louis XIV laissa la chambre des comptes à Dôle, mais établit le parlement et l'université à Besançon.

Il y avait dans le bailliage du milieu deux autres villes ayant chacune un siège royal, Quingey et Omans, dont les seigneurs, des maisons de Brandon et de Challon , devinrent comtes de Bourgogne.

IV. — Le bailliage d'amont avait trois principaux sièges de justice : Vesoul {Vesoium^ Vesullum)^ siège d'une abbaye de religieux de Sainte-Bénigne fondée par Renaud I*% et que ses successeurs rachetèrent au douzième siècle de l'archevêque de Besançon; Gray {Gradicum) château {castellum) , comme on le voit dans la chronique de l'abbaye de Bèze, écrite parle moine Jean, qui rapporte une charte du temps d'Odo, abbé de Bèze; Baume-les-Monnes, qui a pris son nom d'un monastère de religieuses fondé vers l'an 400

(1) Oe Citai civil des personnes et de la condition des terres ^ t. H, p. 107.

du temps de Germain, évoque de Besançon, martyrisé par les Vandales ariens, et où les comtes palatins de Bourgogne étaient seigneurs haut-justiciers. Un autre monastère, fondé par saint Colomban, Irlandais de naissance, avait été le principe de la seigneurie de Luxeu^ enclavée dans le bailliage d'amont, quoique ressortissant immédiatement du parlement du comté.

V. — Le bailliage d'aval ou du midi comprenait dnq sié«ges de justice : Montmoret (Leodo)^ petite ville, située à une lieue de Lons-le-SauInier , célèbre aussi par ses salines ; Arbois {Arbosium) , d'où l'empereur Frédéricr-Barberousse donna à Héraclius, archevêque de Lyon, la surintendance du royaume de Bourgogne et d'Arles ; Pontarlier, déjà important au temps de Jules-César, et défendu par le château de Jouy; Poligny [Polemniacum)^ établi dans le pagus W arase us OÊ yarencus^ du nom des peuples Warasciy qui faisaient panie des Séquaniens ; Salins, dont le nom indi* que son produit le plus important, et dont la seigneurie, unie à celle des comtes de Bourgogne, formait un des plus beaux fleurons de sa couronne.

YI. — La seigneurie de Saint-Oyen de Joux ou Saint- Claude faisait partie de la Franche-Comté, quoique ne ressortissant d'aucun de ses bailliages, et étant uniquement soumise à son parlement. Les abbés étaient les vrais seigneurs de ce territoire ; les empereurs, et, après eux, les comtes de Bourgogne n'en étaient que les défenseurs*

VIL — Les villes secondaires de la Franche-Comté, surtout dans le bailliage d'aval (car le pouvoir à peu près absolu de Tautorité ecclésiastique s'exerçait dans la partie septentrionale) , reçurent de leurs seigneurs, à dater du milieu du treizième siècle, des chartes de privilèges diverses dans leurs détails, mais où domine généralement le i)om« bre de quatre magistrats, qui parait à If. Thi^ry un type

venu par tradition de la municipalité des Romains. De ce nombre est Poligny, à laquelle une charte donnée en 1288, par Othon, vicomte de Bourgogne, garantit les droits de franchise et decommune, prœdicti communia et franchùiœ ; Dôle et Salins étaient gouvernées à peu près comme Poligny. Montbelliard avait le conseil commun, qui se composait de neuf maîtres bourgeois élus, et d'un maître bourgeois en chef nommé par le comte de Bourgogne, accrédité par lui après des magistrats municipaux, et n'ayant que voix consultative dans les délibérations du conseil. L'administration de Pontarlier se composait d'un maire, de qua^ tre échevins et de huit conseillers. La ville formait un corps politique uni de toute ancienneté avec vingt villages situés autour d'elle. Ces villages, dit H. Thierry, participaient aux droits de la ville pour l'élection des magistrats, et à ses charges pour les dépenses de l'administration commune. Tous les habitants de cette circonscription territoriale étaient bourgeois de Pontarlier. Ils prenaient le titre de barons, et leur communauté se nommait le Baroichage^ c'est-à-dire le baronnage de Pontarlier. Ce nom joint, pour la population de tout un territoire, au droit de s'administrer elle-même et d'avoir des juges nommés par elle, âgnale un fait sinon unique du moins trës^rare dans l'étendue de la France actuelle, celui de la conservation à travers les siècles d'un débris des institutions mérovingiennes, d'une centenie avec ses hommes libres, telle que nous la présentent les monuments législatifs de la seconde race.

YIIL — La Franche-Comté, ou comté de Bourgogne, possédait dans le pays de montagnes où se trouvent Besançon, Quingey, Arbois, etc. , de riches p&turages qui nour-> rissaient une grande cjiiantîté de bestiaux. Les bois, les minerais el les feeailes y abondaioit ; et comme la FraiH

che-Comté était un pays de franc-alleu, les seigneurs hautjusticiers n'y avaient pas, en cette qualité, un droit particulier à la propriété des communaux, qui étaient censés appartenir aux communautés d'habitants, ^ avaient seulement l'usage de deux parts égales à celle de l'un des principaux habitants, ce qui était conforme au droit de l'Espagne et de l'Italie attesté par Govarruvias, Pratic. çuœst.f c. XXXVII, et par Pecchius, De êervit.^ liv. VIII, c. IX (1).

IX« — « Les états du comté de Bourgogne établissaient les impôts à l'exclusion des seigneurs ; ils étaient les organes des vœux .des populations, reconnaissaient les nouveaux princes, fixaient les coutumes, et avaient même la faculté de faire avec l'ennemi des traités pour la délivrance du pays. Ces états ne se confondaient pas avec ceux du duché de Bourgogne, dont nous parlerons plus tard, car on voit, en 1A31, les états du duché réunis à Dijon voter un subside de 25,000 livres, et les états du comté en voter un de 12,000 livres. Quelque temps après, en 1483, la duchesse de Bourgogne arriva à Dijon, où les états du duché votèrent un subside de 40,000 livres qui leur fut demandé ; elle se rendit à Dôle, où les états du comté accordèrent un subside de 21,000 livres (2). Les coutumes du comté furent publiées dans l'assemblée des états réunie à Salins, par PÏiilippe-le-Bon, en 146S (3),

(i) Voyez DuKOD, Dbm pnscript.^ p. iOO. — (2) Vovez 0. Plancher, Histoire générale et particulière de la Bourgogne^ t IV, p. 151 et 152.— (3) Art de vérifier les dales^ t II, p. 521.