CHAPITRE III

DROIT MUNICIPAL DE l'aISACE (1).

I. — L'Alsace, sous Tempire romain, aj^partenait à deux provisces : la Germanie supérieure, qui dépendait de la Séquanaise, et la Germanie inférieure, ou première Germanie, dont le territoire faisait partie de celui des Médiomatriciens, qui s'étendadt jusqu'au Rhin. Après la*ruine de Tempire romain, ce pays fut occupé par les Francs, et alors il n'y avait pas de villes, car Argtntorate avait été détruite

(1) Des Atsasz^ par RossuN (1693). — Hieronymi Gebuilerii pamgyris Carotma (l6/iii). — Topographia Alsalim^ par Mériau (16A/ii). — Jacohi Wimphoiingii cit-Rhenum Gfrtnania (t6/i9). — Description de C Alsace^ par Sanson le Fils (1657). — Dictionnaire géographique^ historique et politique de C Alsace (1787). — Topographie de V Alsace t suivie à'uft précis de C histoire de cepuys^ par Strodel. — V Alsace^ par AdfsghlagiSr (18^5*28). — Petite géographie historique fi politique de C Alsace^ par Voulet (1858). — U Alsace ancienne et moderne^ par Jacques Baqdol (1851). — Remarques sur la dé^ nirtnination celtique de quelques cours de Ceau de CAUaci (1854). — Musée pittoresque et historique de VAlsac^ par Rothmuller (1857). Chronicon Aisatiss £^^Uezsog (1592). — Dagobertus rex ArgentineniiSi par COGGins (1623). — Antiquitates Germanise primss de Aebellius (1669). — Vlrici Obrechti Alsaiicorum rerum prodromus (1681). — La plus ancienne chronique allemande spéciale à C Alsace^ par KôifiGSHOVER (1698). — Histoire de la province d* Alsace^ parLAGOiLLE (1727). — Alsatia illuslrata, p^LV Scumpylih (1751).

— Histoire des villes d'Alsace^ par le même (1825, 1829). ^ Geschichte und Beschreibung d' s Elsasses (1782). — Théâtre alsacien^ par WOOG (178/i). — Histoire de la province d'Alsace^ par Orandi- DiER (1787). — Résumé de l'histoire d'Alsace, par M. V*** (1825).

— Précis de Chistoire d'Alsac, par Ragor (1834). — Histoire de V Alsace^ par Strobel (1841, 1849). — Histoire d^ Alsace^ par Boter (en cours de publication). ^ Information touchant les dix villes impériales en Alsace^ au regard de la préfecture provinciale (1637).

— Sssaisur les anciennes juridictions d" Alsace, par RÉ ville.

par les barbares. Le Rhin formait la limite entre le royaume de Glovis, sur la rive gauche, et celui des Allemands, Suèyes , Souabes (peuples errants) , qui occupaient la rive droite, comme nous l'apprend Tauteur de la Vit de saint Vaast.

n est parlé de F Alsace pour la première fois dans la chronique de Frédégaire, à Tan 610 (livre V). Ce pays ne s'étendait guère alors au-delà de TIll, qui prend sa source entre Bâle et Porentruy, et se jette dans le Rhin, au-dessous de Strasbourg. Cette rivière s'appelait anciennement Eisa ou Aùia^ d'où se sont formés les noms Alsacia ou AUsaciones^ pour désigner le pays qu'elle .arrose de ses eaux et les peuples qui l'habitent.

Ghildebert, roi d'Austrasie et de Bourgogne, donna toute l'Alsace à son fils Thierry, roi de Boiu*gogne. Théodebert, son fils aîné, entreprit de s'en rendre maître, et ce fut là l'origine de la haine et des querelles entre les deux frères*

L'empereur Lothaire, fils aîné de Louis-le-Débonnaire, eut en partage les deux Alsaces, qui vinrent ensuite à son fils Lothaire, sous lequel elles furent gouvernées par deux comtes. U est fût mention de l'Alsace comme d'un duché ou grand gouvemanent {ducatus Uelisatiorum) , dans les annales de Saint-Bertin, à l'an 839. Elle était alors divisée en deux comtés, dent l'un, placé au nord, se nommait Nortgovia^ et l'autre, au midi, avait le nom de Sundgavia. La ligne de division était entre Schelestadt et Golmar.

Le partage du royaume de Lothaire attribua en entier l'Alsace à Louis, roi de Germanie, en l'an 870. Elle suivit le sort du royaume de Lorraine, et appartint quelquefois à la France et le plus souvent à la Germanie. Les empereurs la mirent d'abord sous le gouvernement du duc de Souabe, et y établirent ensuite, après l'en avoii* détachée, des landgraves ou comtes provinciaux.

U Alsace faisait encore partie de l' Allemagne proprement dite ou de la Souabe au temps de Philippe-Auguste, et au commencement du treizième siècle, puisque Guillaume*le- Breton, dans son poëme sur la vie de ce roi, dit que l'Allemagne, c'est-à-dire la Souabe, s'étendait jusqu'aux montagnes des Vosges ( Vogesos tangent Alemania fines). Les ducs n'étaient pas encore héréditaires en cette province dans le onzième siècle, sous Conrad-l&-Salique et HenriJe- Noir. Les empereurs ne donnaient en fief perpétuel à leurs seigneurs, tant ecclésiastiques que séculiers, que des bourgades ou petites villes et des châteaux {castella). Ces comtes provinciaux ou landgraves, parmi lesquels furent les ancêtres de Rodolphe de Habsbourg, étaient notaounent établis à Egeshein ou Egeneshein, à Daschsbourg et autres petites places de la haute Alsace. On croit communément dans le pays que Henri, mort sans enfants en 1258, fut le dernier landgrave d'Alsace. Mais Obrecht a prouvé dans son Prodrome (f Alsace qu'Henri eut un fils posthume et des frères, et que ce fils eut une partie de son héritage. Plusieurs fiefs furent donnés depuis cette époque en Alsace par les empereurs et par l'évèque de Strasbourg aux comtes d*OEting, qui vendirent, en l'an 1359, tout ce qu'ils avaient en Alsace à Jean de Lichtemberg, évèque de Strasbourg.

Le titre de landgraves d'Alsace fut disputé depuis aux évèques de Strasbourg qui étaient princes, et dont l'évèché était une principauté immédiate de l' empire, par les princes delà maison d'Autriche, qui avaient acquis le comté deFerrette et le pays de Suntgau, et qui avaient aussi la préfecture provinciale héréditaire d'Alsace, avec le droit de rendre la justice aux dix villes impériales.

La préfecture héréditaire d'Alsace, charge bien autrement importante que Yavouerie^ qui n'était qu'un vain titre,

retourna à l'empire à la mort de Jean de Lichtemberg, éyèque de Strasbourg, et dernier landgrave d'Alsace.

Elle fut donnée par l'empereur Robert à son fils aîné, Louis, en 1418, et passa aux descendants de ce prince, qui* en jouirent pendant cent quarante-huit ans. Les préfets électeurs avaient le droit de donner l'investiture des fiefs qui relevaient de l'empire dans la landfogtie^ ou préfecture d'Alsace, sous la seule réserve, en faveur des empereurs, des grands fiefs, des principautés, des comtés, des baronnies, des châteaux.

II. — La basse Alsace contenait toute l'étendue de pays qui avait été occupé par les peuples Tribocques qui, sortant de la Germanie et passant le Rhin, s'étaient établis dans le territoire des Médiomatriciens, peuples belges.

La capitale de cette province était Strasbourg, ville fondée par les fils ou petits-fils de Clovis, à une lieue du Rhin, sur les bords de F 111, proche des ruines de l'ancienne Argentorate. Strasbourg, après avoir été une vjjle assez considérable et célèbre dans le quatrième siècle, puisque Ptolémée l'a marquée, et qu'Ammien-Marcellin la mentionne comme ayant été connue par les défaites des Barbares, cladibm barbaricù^ tomba sous les coups d'Attila, fut entièrement détruite et devint un lieu désert.

La ville de Strasbourg, bâtie sur la chaussée militaire des Romains {Stratz-burg) , portait déjà ce nom en 576, comme on le voit par Grégoire de Tours, qui dit que le roi Ghildebert y habitait : « Infra terminum urbis morabatur oquam Strateburgum vocatur. » L'empereur Lothaire y établit, en 8i5, le monastère de Saint-Étienne, ccinter ruinas K veteris Argentorati. » Plusieurs rois d'Austrasie y avaient déjà bâti des palais. Fidèle à ses rois, la ville de Strasbourg se soumit avec peine à Othon-le-Grand, mais demeura depuis fidèle aux empereurs d'Allemagne jus*

qu'au moment où elle a passé sous la domination de la France.

La cité de Strasbourg était célèbre au moyen âge par ses évèques, dont le premier, parfaitement certain, fut institué sous Dagobert, c'est-à-dire avant l'an 638. L'évèque d'Yorcksadnt Wilfrid ayant été appelé àTévèché de Strasbourg, en 678, le refusa. Eddius Stephanus, qui a écrit sa vie, appelle l'évèché de Strasbourg : « Episcopatum maxiamum ad civitatem Streitburg pertinentem. » L'église de Strasbourg, quoique soumise aux métropolitains de Mayence et de Cologne, était donc illustre, et la puissance de ses évèques grandit tellement qu'elle devint suspecte et odieuse au peuple.

L'administration de Strasbourg était, depuis les premiers siècles de notre histoire, entre les mains del'évêque, assisté de quatre grands officiers, sans autre participation des botu'geois que leur intervention dans le choix de l'avoué de l'évèque (1)/

La coutume de Strasbourg, qui remonte à l'an 980 (2), nous montre tous les magistrats de la ville soumis à la puissance de l'évèque, soit qu'il les ait institués luimême, soit qu'il les ait fait instituer par des magistrats subordonnés (3) . Les quatre officiers dans lesquels réside le gouvernement de la ville sont institués par l'évèque, savoir : le prévôt {schulleiss) , le burgrave {burgravius) , le péager ou receveur de la douane (theleonarius) , et le di-

(i) Uétumé de ^histoire <CAUace^ p. 99. ^ (2) Voyez le texte de cette coutume dans V Histoire du droit français, par M. Giraud, t I, p. 7. — (3) Omnes magîstratus hujus civitatls ad episcopi spect&nt potestatem, ita quod vel ipsemet eos insticait, vel Uli quos ipse statuiU Majores euim ordinabaat minores, prout sibi subjecti snut (art. 5).

recteur de la monnaie {monelœ maghter) (1). Les attributions judiciaires du prévôt ou comsidicus^ de ses vicaires, de ses officiers de police sont soigneusement énumérées.

L'office administratif du burgrave consiste surtout dans l'institution et la direction des maîtres des corps de marchands'et d'artisans (2).

Le péager {theleonarius) a dans ses attributions tout ce qui concerne les poids et mesures, sauf le droit réservé aux bourgeois d'user dans leurs maisons de poids et mesures particuliers, pourvu qu'ils aient été poinçonnés par le directeur de la monnaie. La construction des ponts fait partie des mêmes attributions (3) .

Le directeur de la monnaie veille à ce que la monnaie ait le titre requis, et poursuit les contrefacteurs (A).

(1) Quatuor fttttem ofOieiatos io quibus urbis g^bematio coniif* tit, episcopus manu sua inveatit, scilicet scultetum, burgraviunit theleonarium et monetœ magfstram (art. 7). — (2) Ad officium burgravii pertinet ponere magistratus omnium officiorunwfere in orbe scilicet sellariorum, pellificum, cyrothecariomm, sntorum» fabrorum, moiendiuarium et eorum qui faciunt rasa vlnaria et pecarios et qui purgant gladios, et qui vendunt poma et cauponum. Et de eisdem babet potestatem Judfcandi si quid deliquerint in offlciis suis (art. kk)- — (3) Âd officium theleonarii pertinet cmnés mensuras, minutas sivegrandes, in sale, in vino, oleo, frumento a magistro cauponum formatas, ignito ferro cauteriare ; et eos nulli débet concedere, nisi forsan conclvl suo ad amèm vini rel quartute frumenti et In hujusmodi parvis et sine pretio (art 56). — Et item officium theleonarii omnes pontes de nova urbe quotqoot fuerînt necessarii, et burgravii omnes de veteri constroere ita firme?, quod cum plaustris et Jumentis suis quilibet secure possit transire, quod si ex vetustate, vel nimia attritlone, vel quacumque debilitate pontium aliquid damnum accepit, theleonarius aut burgravius, singuli in suis, cogentur de Jure restituere (art 58). — {!x) Sequitu^ de officie monetarii hic in jure potestatem habet judicandi in falsam monetam, et in ipsos falsarios, tam in civîtate quam extra, per totum episcopatum, sine omni judi* cum contradictione (art 59).

L'évêque choisit dans la ville, seulement parmi les marchands, vingt-quatre députés dont TofSce consiste à servir d'intermédiaire entre Tévèque et ses vassaux. Ces députés font trois voyages par an aux frais de Tévèque (1).

La coutume de Strasbourg, de 980, a ce triple caractère : 1"* puissance presque absolue de l'évêque; 2"* participation en sous-ordre à l'administration publique des magistrats et des missi dominici de l'évêque ; 3* restriction des prérogatives municipales de la bourgeoisie.

Cette coutume fut modifiée au commencement du douzième siècle, par un statut épiscopal, qui établit douze consuls choisis annuellement, tant parmi les vassaux nobles de l'évêque que dans la classe des bourgeois, et parmi lesquels était choisi le premier magistrat [Mnzùter^ Meisier- $tetty Meister^ Burgmeixier) etc. ^ chargé du gouvernement de la ville (2) . Mais cette municipalité aristocratique satisfit médiocrement les corps d'arts et métiers appelés en Alsaœ: tribus {Tribus zienfte)^ auxquels la coutume de 980 accordait beaucoup d'influence, et ces corps en usèrent

(IJ Âd Jus epîscopi pertinet ut de bac civitate habeat viginti quatuor legatos, et hos tanlum de génère mercatorum, quorum offlcium çstinfra episcopatum taritum faxeib Icgationcs episcopi adbomines suos, quod si damnum intérim aliquod passi fuerint, vel in persona, vci in rébus sus quas in itiiiere duxerint, episcopus débet eis restituere (art 88). --Debeut singulis annis hujus modi iegationeter fungi cum oxpensis episcopi (art. 89).— (2) Statuit ui duodecim vel plures, si necesse fueriu.. tanri inter ministeriales quam inter cives ponantur annuatim consules civitatis, inter quos unus maglster vel duo si necesse fuerit, eligantur (Statut épiscopal des premières années du douzième siècle, Grandidier, HiiU de C église de Strasbourg (t II, p. /i?, note i). — Le mot consules^ dit M. Thierry, dans les actes latins des municipalités allemandes, ne dénoté aucune imitation du consulat des villes italiennes. •• Il ssi la traduction du tnot Ruthen, conssillers.

pour obtenir, des empereurs, des concessions plus larges que celles que leur faisaient leurs évoques. *

L'empereur Lothaire-le-Saxon, couronné à Liège, par le pape Innocent II, en 1131, prit Strasbourg sous sa protection. Mazimilien I~ lui donna le droit de battre monnaie d'or, avec l'image de la Vierge, et cette inscription ; Vrbem^ virgo^ tuam 9erva.

Les habitante de cette ville, ravagée par les puissances voisines et par les guerres civiles, demandèrent, en 1256, des bailliê qui les protégeassent, et les obtinrent de l'empereur. Ces balUis reconnaissaient par des revers ou sermente qu'ils n'avaient cette préfecture sur les villes que du consentement de l'empereur et de l'empire et par leur concession, et qu'ils devaient maintenir les habitante dans leurs anciens droite et privilèges.

La distribution, en 1332, des artisans en trente-huit corps de métiers, affaiblit en mêmetemps le gouvernement des nobles, par l'ascendant local qu'elle donna aux roturiers. Des lettres patentes de l'empereur Sigismond, de lAl&et 1A36, créèrent à Strasbourg une foire franche, et grâce' aux progrès soutenus de l'industrie et du commerce, la constitution municipale devint de plus en plus démocratique ; sa dernière forme, arrêtée en 1482 (1) , se composa d'un conseil de trois cente échevins {schaften) , nommés au nombre de quinze par chacune des vingt tribus^ d'un sénat, formé de trente-et-un membres, dix nobles et vingt plébéiens, représentant les vingt tribus, et d'un chef du gouvernement, Ammeiëter^ qui devait toujours être plébéien.

Au-dessous du sénat et de Yammeister^ était le collège

(i) KENiGSHOF,tncAro/7. Alsaty c. V, § 96, p. 30. — BODIir, RépUr bliquf^ t. VJ, c!]. iv. -^ AuGUSTirr Thikrrt, TabUmi dt i*ancimnê France municipalr^ p. 'i73, édit. iD-8*.

des magistrats, divisé en trois. Celui des treize avsdt l'administration de la justice. On pouvait appeler de ses jugements dans les causes civiles, s'il s'agissait d'un capital de plus de 1200 écus d'or, soit à la chambre impériale, soit au conseil aulique. Le tribunal des quinze connaissait des droits et des libertés de la ville, des hôpitaux, de la police et des finances. Le tribunal des vingt«et-un avait le gouvernement ordinaire.

Ce collège et les trois ordres des treize, des quinze et des vingt-et-un, furent maintenus par Louis XIV. Le quatrième article de la capitulation maintient aussi les iribm des citoyens et les maîtrises dans l'état où elles se trouvaient en 1681. L'article 7 laissa aux citoyens de Strasbourg la libre jouissance du pont du Rhin, et de toutes les villes, bourgs et villages qui appartenaient à la ville , et qui étaient divisés en cinq bailliages ou seigneuries, Barr^ WasHelheitriy Herensteim^ Marlenkeim et Altkirih ou 7//kîrch. L'article 6 déclara les citoyens exempts de tous tributs et contributions, et laissa tous les impôts, tant ordinaires qu'extraordinaires, à la ville pour sa conservation, ce qui était conforme aux privilèges donnés à la ville par les empereurs, qui n'exigeaient d'elle ni tributs, ni foi, ni hommage.

Haguenau est une ville bien moins ancienne que Strasbourg, puisqu'elle ne fut fondée qu'en 116i, et fermée de murailles par l'empereur Frédèric-Barberousse, qui y bâtit un palais impérial, où étaient conservés la couronne, le

sceptre, le globe et l'èpée de Gharlemagne. Mais cette ville était l'une des plus célèbres des villes impériales, et elle devint, sous l'empereur Frédéric II, le siège de la préfecture, ou landfogiey d'Alsace. Elle jouissait de grands privilèges, et étsdt gouvernée par douze échevins, parmi lesquels on choisissait le préteur. Richard d'Angleterre,

roi des Romains, lui accorda, en 1267, le privilège de ne pouvoir être aliénée et séparée de l'empire. Charles IV confirma ce privilège, en 13A7, et ordonna en outre, « pour empêcher que les eschevins ne tyrannissassent les habitants, » que le corps des artisans choisit vingt-quatre autres échevins, parmi lesquels serait pris le maréchal qui gouvernerait avec le préteur. Lorsque les empereurs établissaient un préfet, un landvogt^ il étidt obligé, de quelqu'éminente qualité qu'il fût, de prêter serment qu'il conserverait les privilèges de la ville.