DROIT MUNICIPAL DE LA LORRAINE

I. — La province de la Lorraine, composée des territoires des anciens peuples M ediomatrtces et Leua\ dontf parle César, et des Veruni ou Verdunois, dont n'a parlé ni cet écrivain ni aucun autre avant l'année AOO, comprenait les duchés de Lorraine et de Bar, le pays de l'évèché de Metz et le pays Messin, le Toulois et le Verdunois. Séparée de l'Alsace parles montagnes des Vosges, elle s'étendait vers le nord jusqu'à la province de Luxembourg et à Félectorat de Trêves, vers le levant jusqu'au Palatinat et au duché des Deux-Ponts, et était limitée au midi par la Franche-Comté et au couchant par la Champagne. Tous les pays qu'elle comprenait dépendaient de la première Belgique, qui était

(1) Dissertai io juris publUi d^ aniiquo coronœ Gallicœ et Caro^ lingarum FrAnciœ regvm in regnum Lotharingiœ jure^ auct Lo- RERTZ (17ÛS). — - Lotharingia contra Oallorum posiulatione.^ vindicata^ auct Ludov. PP. (1697). — Exercitalio Juris publici de neam regni Lotharingiœ cum imperio Germanie ^ auct Leitzsch. -* NO" tire de la Lorraine^ par DoM Calmbt (1756). — La Lorrain f^ nnti' gvitis^ chroniques^ p:«r I.EDPOT (1840). — ùs marches de CArdtnne^ ou Carène féodale à la nai'Sance drs grandes svzfrainetét lotharingiennes ^ par Jkantin (1853). — Discours des hiftoirt> de Lorraine et de Flandre^ p;.r ÉTIENWE (1552). — Séries egregiorum ftfcinu» rum prittinorum a prtncipibus Lotharingiœ (1623). — Histoire abrégée du duché d* Lorrai» e (t7û6). — Abrégé chruholoqique de Chistoire de Lorraine (1776). — Histoire tte Lorraine^ par Tahbé Bezoo (1777), — Hésuméde Chistoire de Lorraine (1825). — Histaire des duchés de Lorraine et de Bar et des trois Évéchés^ par Bé- 6IK (1833). — Précis de Chistoire de Lorraine, par lUcow (183/i). — Histoire de Lorraine commentée par le marquis DE PORTiA (1838). — Mémoires de NOEL (1838). — Tableau de Chistoire constitution' nelUde la Lorraine^ par ScHUTZ (li^/i3;. — Tables tynchroniqws de

gouvernée, dans les derniers temps de Tempire romain, par Egidius ou Gillon et par son fils Siagrius, avec un pouvoir presque souverain, que les empereurs d'Orient étaient impuissants à contrôler. Il est probable qu'après la bataille de Tolbiac et la mort de Siagrius a les peuples de ces contrées a se donnèrent aux Français, » selon les expressions de Mézeray, « plutôt de leur gré que par force, pour se délivrer « des horribles tailles et des cruelles concessions des mapa gistrats romains, qui les avaient poussés à un tel déses- « poir qu'ils cherchaient leur salut dans la ruine de l'État. » L'histoire de la première Belgique mentionne unseul siège, celui de Verdun, nécessité par une révolte, et il est permis de conjecturer qu'à dater du moins de la conversion de Gloyis au christianisme, la province tout entière fut annexée au royaume des Francs, qui durent bien se garder de réduire à un état de servitude plus cruel que la tyrannie des officiers romains les peuples qui se donnaient à eux volontairement.

L'époque de l'établissement des Francs dans la Lorraine

V histoire de Lorraine^ par M. X. M. (t86/i)* — Catalogue des collée^ tiims lorraine 3, par NOEL (1850-1858). — Les ducs de Lorraine^ 1068 1737, par Gatod (1854). — La Lorraine chrétienne^ par Pierre Lacroix (185/1). — Recueil de documents sur C histoire de Lorraine (1855). — Histoire de lorraine, i»ap DiGOT (1856). — Chronique de Richer^ par Jean Gayoo (18A2). — Histoire de René d'Anjou^ par le comte DE Quatrebarbes (1853). — Histoire de la réunion de la Lorraine à la f^rance, par ;e vicomte d^Uadssonville (185A). — Mé^ moires sur l'origine des duchés de Lorraine et de Barbie- Duc ^ par Ghantereau-Lepèvre (1662). — Questions historiques sur les provinces de C ancien royaume de Lorraine (16/ii/|)« — Commentarius Lofhariensis^ A. Chiffleto (1649). — De C établis s emenf du royaume d^Ausirasie^ et de son changement de nom en celui de l^orraine (1662). — Mémoire d* Célat ancien et moderne de la Lorraine^ par DODIAT (1673). — Des domaines et de Célat constitutionnel de la Lsrraine (1830).

est d'dUeurs assez incertaine ; mais il nous parait inutile d'approfondir ce point historique, et d'examiner si ce fîit avant ou après la bataille de Tolbiac que }es Francs occupèrent les villes de la première Belgique, et si la province des Médiomatriciens se soumit volontairement ou fut conquise par les armes (1) .

Ce qu'il y a de certain, c'est que tous les pays de la haute et de la basse Lorraine échurent aux rois d' Austrasie, qui s'établirent à Metz et en firent une ville royale, quoiqu'elle dépendit, pour le spirituel, de la métropole de Trêves. Après la mort de Lothaire, qui donna son nom à la province {Lotharii regnum)^ ses oncles partagèrent ses États, et la plus grande partie du royaume de Lorraine échut à Louis-le-Germanique et à ses enfants. Charles^le- Gros, qui en était un, réunit la monarchie de Charlemagne ; mais après qu'il eut abdiqué l'empire et toutes ses couronnes, son neveu, Arnould, eut le royaume de Lorraine et le donna à son bâtard, Zentibold. Les Lorrains se révoltèrent et appelèrent pour régner Louis, fils légitime d' Arnould, qui mourut jeune. Gharles-le-Simple devint alors roi desXorrsdns, et confia le gouvernement de ce royaume à Giselbert, avec le titre de duc. La mort de cet officier et la faiblesse de Louis-d'Outre-Mer, fils de Gharles-le-Simple, qui n'avait en France que le nom de roi, déterminèrent l'empereur Othon à envahir la Lorraine, dont il donna le gouvernement général au duc Othon, et puis à son propre frère, Brunon, archevêque de Cologne, avec le titre d'archiduc [urchidux). Sous Othon II, Charles, frère de Lothaire, roi des Francs, fut créé duc de la basse Lorraine,

(1) Voyez la Dissertation Msioriqvs eœtraite des ohtrvafions de M. Gabriel turtss coutumes de Meit^ et insérée dans VHistoire de Meiz^ à la fin du 1*' livre, p. ^Ik et suiv.

et Frédéric, créé duc de Lorraine {dux Lothariensîum) par l'archevêque Brunon, resta duc de MoseUane.

n n'entre pas dans notre plan de suivre la généalogie compliquée et les fréquentes compétitions des seigneurs et des évoques de la Hosellane, de la Lorraine et de Bar. Mais ce que nous devons constater, c'est que les ducs de Lorraine, quoique princes et membres de l'empire, s'affranchirent peu à peu des empereurs à qui Us devaient l'investiture de leur duché, et cessèrent de contribuer aux frais communs de l'empire. La liberté des ducs de Lorraine fut reconnue par une transaction passée en 15i2v entre Ferdinand P% roi des Romains, du consentement de tous les états de l'empire, et Antoine, duc de Lorraine, et fut confirmée l'année suivante par une patente de l'empereur Charles-Quint, donnée à Spire. Le duché de Lorraine fut déclaré, par cette patente, libre, non soumis à la chambre impériale, aux décrets impériaux et franc de taxes. Il fut seulement reçu sous la protection de l'empereur et de l'empire, et le duc s'obligea à entretenir la paix et la tranquillité publiques.

La liberté des ducs de Lorrsdne était loin cependant de s'étendre à leurs vassaux. Bien que la susceptibilité des Lorrains, en matière de liberté, soit attestée parla rédaction de leur coutume qui repousse le terme de serf comme trop odieux, et n'emploie que celui de non franc (1) ; bien même que Gérard d'Alsace, qui devint, en i0&8, la tige des ducs héréditaires de la Lorraine, ait doté ce pays de quelques libertés locales, ce n'est pas en Lorraine qu'il faut chercher les traces d'une administration libre et allodiale. Sous le règne de ses ducs et de ses comtes héréditaires, le peuple

(1) Art 8, tft n. ^ Observations sur Us caut^mes dt Mets^ par M. Gabjuel, t. I, p. 68.

de Lorrûne était serf comme aillem^, de fait si ce n'est de nom. Les causes des vassaux se portaient aux plaids, devant leurs seigneurs, qui jugeaient selon les us et lois. Les avoués des églises rendaientla justice pour elles. Les grands déléguèrent à leurs baillis l'autorité judiciaire dans les affaires des particuliers. Celles de la noblesse et toutes les matières féodales se portaient aux assises. Le francrallen était à peine connu en Lorraine.

On lit cependant, dans V Histoire de la Lorraine et du Barroisr^ par Durival, t. I, p. 310 : a Les états-généraux s'asseny^laient en Lorraine et dans le Bsurois pour des occasions importantes ; les états particuliers, par bailliages, comme pour la rédaction ou réforme des coutumes. »

L'auteur de VOrigine de la maison de Lorraine aiBrme en outre, p. A58, 389 et A05 :

!• Que le duc de Bourgogne ayant pris Nancy, en 1475, y fit son entrée, prêta le serment que les ducs de Lorraine prêtaient dans F église de Saint-Georges, et convoqua ensuite les trois états du pays, dont il présida l'assemblée ;

2'' Que Louis, cardinal de Bar, assembla les états-généraux du Barrois à Saint-Mihiel, en 1A19 ;

3* Que le roi de Sicile, sorti de prison, réunit les trois états du Barrois dans la ville de Pont, et qu'il lui fut accordé 200,000 saluts, pour retirer des villes engagées au duc de Bourgogne.

IL — Nancy , capitale des États du duc de Lorraine , n'était, avant le douzième siècle, qu'un castrum^ qui appartenait à un seigneur nommé Drogon. Mathieu 1", duc de Lorraine, l'acquit en l'an 1163, en donnant à Drogon en échange les seigneuries de Lenoncourt et de Rosière aux Salines. La terre de Nancy relevait du comte de Champagne, qui avait de grands fiefs dans le diocèse de Toul. Thibaut, comte de Champagne, qui fut depuis roi de Navarre,

investit Mathieu II, en Tan 1220, dn nom de duc de Lorraine, de Nancy et de ses dépendances. Ferrî II, duc de Lorraine, fils de Mathieu II, donna aux bourgeois de Nancy des privilèges par des lettres patentes de 1265, et reconnut, par les mêmes lettres, pour garant et protecteur, Thibaut, comte de Champagne, consentant qu'en cas qu'il vint à manquer à sa parole, le comte de Champagne pût lui prendre ses fiefs, c'est-à-dire Nancy et ses dépendances : Neufchâteau, Chatenoi, Montfort, près de Mirecourt, et Grands, en Bassigny. Après la réunion de la Champagne à la couronne, vers la fin du treizième siècle, les ducs de Lorraine ne reconnurent ni les rois de France ni les comtes de Champagne, pour Nancy, dont ils rest^ent seuls souverains. Cette ville, alors très-petite et fermée d'une muraille à l'antique, fut prise par Charles-le-Téméraire sur le duc René, puis reprise avec le concours des Allemands et des Suisses, et rendue au duc René, qui jouit paisiblement, ainsi que ses successeurs, de Nancy et de la Lorraine, et qui fit bâtir régulièrement et fortifier la nouvelle ville,

' D'autres villes du bsdlliage de Nancy, telles que Port, devenue depuis Saint-Nicolas, à cause de la dévotion de ce saint et du pèlerinage qui s'y faisait, Amance {Esmaniià), Lunéville {Lunaris villa) , reçurentaussi de Ferri II, enl265, des privilèges semblables à ceux de Nancy. L'histoire de cette contrée ne fait pas mention d'autres chartes communales, et il n' y a pas trace d'anciens municipes romains. Tout y date du moyen âge, et le caractère du pays est féodal et ecclésiastique plus que municipal. Les seigneurs et les évoques y fondèrent la plupart des villes, et les dotèrent sans les affranchir.

IL — On retrouve le même caractère éminemment féodal dans le duché autrefois comté de Barrois, qui s'étendait

depuis la Champagne et le territoire de Sermaise jusqu'audelà de la Moselle, et qui était composé d'un grand nombre de chàtellenies, de prévôtés et de seigneuries unies en un seul corps. Frédéric, créé duc de Mosellane ou de la haute Lorraine, par Brunon, archevêque de Cologne, duc général du royaume de Lorraine pour son frère, l'empereur Othon, fonda le castrum de Bar-le-Duc, capitale du duché de Barrois, qui passa dans la msdson d'Anjou, par le mariage d'Yolande d'Aragon, héritière de la maison de Bar, avec Louis d'Anjou IL René, roi de Sicile et comte de Provence, en hérita; et, après en avoir été momentanément dépouillé par Louis XI, il en recouvra la possession, que ses successeui^ conservèrent jusqu'à sa réunion à la France. Ni dans cette capitale, ni dans les autres villes du Barroy et du Bassigny, fondées par la puissance féodale, il n'apparaît d'autres libertés que celles que les seigneurs octroyèrent, vers le milieu du treizième siècle, au moment où les villes épiscopales donnèrent un exemple de révolte, dont on redouta la contagion.

Le véritable siège des libertés municipales de la Lorraine est dans les villes épiscopalesde Metz, de Toul et de Verdun, qui dépendaient de l'empire d'Allemagne, et dont les institutions offrent, selon la juste remarque de M. Augustin Thierry, beaucoup d'analogie avec celles de l'Alsace et de la Franche-Comté.

La domination des Francs s'établit et était déjà très-affermie dans les diocèses de Toul, de Metz et de Verdun, à la fin du cinquième siècle (1) , et les Francs, distinguant par les rivières et par les châteaux les diverses contrées où ils se répandaient, créèrent successivement :

l"" Le Mosellois {MoseÛensispagus) , dont il est parlé dans

(1) WattelAIH, Dêtcription de la Gaule Belgique,

une charte de 768, et doBt Taûcieime Divodurum (Metz) était la capitale ;

2° Le Saunois {Salinensis pagug) , mentionné pour la première fois dans un testament de F abbé de Saint-Denis, de 7&A, et où se trouvaient Salone, Vergayille et Marsal ;

3*" Le Nitois {jSitemù pagus) ;

It* Le Saagau {Saravensis pagm);

6* Le Bleissois {Bleëenm pagus) ;

Le diocèse de Verdun comprenait le Verdunois ( Firidunensis pagus) , dont la capitale était Verdun ( Verodunum)^ mentionné dans l'histoire de Grégoire de Tours, et dans un poëme de son contemporaiii Fortunat, adressé à ssdnt Agéric, évèque de Verdun, et qui comprenait plusieurs autres bourgs et villages.

Le diocèse de Toul comprenait le Toulois {TuUemis pagus) ; le Blancmontois {Albimis pagus) ; le comté de Sa- 1ère, qui doit son origine à un château nommé Salère, bâti vers la fin du douzième siècle; le val Saint-Dié {yallis GaliUœ) ; le pays de Remiremont {Habedensis pagu>) ; le Chaumontois {Calmitensis pagus) ; le Saintois {Segitensis pagus) ; le Portois {Portutnsis pagu») ; le Soulonois (Solocensis pagus) ; TOmois [Ordonensis pagus) ; leBassigny {Bassiniacum) ; le Barrois {Barrensts pagus) ; le Scarponois {Hcarponemis pagus).

IV. — Dans tous ces pagi s'établirent, sous le commandement du comte {grafou gravio) , qui représentait le roi, des rachimbourgs {boni hamines), qui disaient la loi dans le plaid, insinuaient les actes à authentiquer, et représentaient le peuple dans ses rapports avec le roi, le comte ou r évèque. Non-seulement le peuple messin choisissait ses juges, mais il nommait son vrai représentant, le défenseur de la cité, le legislator^ comme nous l'apprend la biographie d'Agathumbre, qui vivait en &13« Le pays

mosellan considérait aussi comme une de ses plus précieuses prérogatives le droit d'élire son évèque, et Ton voit ce droit exercé par les Messins en faveur d'un savetier de Metz, Auclor^ qui, selon sa biographie, était a primatibus cleri ac poputi aspiralu». Le peuple messin s'assemblait d'ailleurs fréquemment en corporations industrielles, en gildes ou corps de métiers, avec l'image de leur saint patron sur leur bannière, convoqués par des chefs élus.

La transformation des rachimbourgs en ikapen ou scabim\ administrant et rendant la justice sous la présidence des comtes, eut lieu dans la Mosellane et la Lorraine comme dans les autres parties de l'empire carlovingien. Dans une charte délivrée à Thionville, en 808, et par laquelle Gharlemagne restitue des biens à l'abbaye de Metloch, il est question d'échevins mosellans, scabinis mosel" lards. D'autres documents historiques des neuvième et dixième siècles contienent les mêmes énonciations.

V. — LaviUe de Metz est d'origine romaine. Tacite lui donne, au livre IV de son histoire, le titre de soda civitas^ ville alliée du peuple romain, et Ammien-Marcellin l'élève au dessus de Trêves sa métropole. Le savant auteur des Institutions communale'^ de li Moselle^ M. Gh. Abel a recueilli une foule d'inscriptions qui prouvent, en effet, que, tandis que Galba punissait Trêves de ses«défections en lui enlevant toute autorité sur son territoire, Divodurum (Metz) recevait les honneurs {munera cepit)^ c'est-à-dire était érigée en municipe, nommant ses magistrats, sevirs^ ses scribes, augustales^ ses percepteurs ou tabularii^ ayant son conseil propre, formé par le dixième de sa population, Be»décurionSj et recrutant dans son sein son sénat qui, avec les décurions, formait la curie de la cité ou Y ordre. C'était la partie délibérante de la cité; les sevirs en consti*

tuaient la partie active. La cité de Metz avait, en outre, sa milice propre, chargée de sa défense, et des fonctionnaires subalternes chargés de son approvisionnement et de sa salubrité. Tous les intérêts de la municipalité messine étaient donc sauvegardés, et l'administration locale jouissait, dans ces limites, de la plus grande indépendance mais sous Yimperium politique d'un agent supérieur, préfet du prétoire, président ou comte, qui était l'homme du gouvernement, chargé de transmettre à qui de droit les ordres qui lui étaient adressés pour les impôts, les mouvements de troupes, le passage des empereurs. Trêves eut un préfet du prétoire, Divodurum n'eut qu'un président [prœses) pour chef impérial, et même, le plus souvent, sans doute, un ro/wr.«, chargé de suppléer le président, et de présider à sa place les notables de la cité.

Après la chute de l'empire, la ville de Metz subit successivement le régime des rachimbourgs, des évêques défenseurs et des skapen ou scabini^ et lorsqu'en 924, elle fut obligée d'ouvrir ses portes à Henri-l' Oiseleur, après un siège de trois années, et que le pays fut érigé en duché de Mosellane, les institutions municipales, loia de dégénérer, se fortifièrent, et les bourgeois, qui commencèrent à former im corps, défendirent leur droit d'élire leurs évêques comme ime des prérogatives les plus importantes des cités.

Les prélats intronisés par les empereurs furent combattus par le peuple, et c'est ainsi qu'Henri-l' Oiseleur ayant voulu faire monter sur le siège épiscopal de Metz un solitaire, nommé Benoît, les corps de métiers se mutinèrent, cernèrent le palais épiscopal, s'emparèrent de Benoit, lui crevèrent les yeux, et l'expulsèrent de la ville; de là, de violentes luttes entre les bourgeois et les empereurs, à la faveur desquelles le pouvoir des évêques s'accrut et s'éleva de la vouerie à la souveraineté absolue. Mais les évêques

respectèrent les franchises municipales, et Philippe de Vigneulles atteste que vers 97 A, a iceux nobles de Metz «acquièrent toujours plus grande franchise et liberté a pour euk et pour leur cité. £t tellement que en ce temps a ils gouvernaient et régentaient eulx et leur cité quasi du « tout par eulx mêmes et de jour en jour acquièrent plus <f grande franchise et liberté. »

En Tan 1000, Téchevinat messin, protégé par quelques évèques, notamment par Adalberon II, frère de Théodoric, duc de Mosellane, prit des proportions plus con»dérables et se hiérarchisa. Il y eut un maître échevin {primus scabineus)^ chef de la milice messine, et en état de résister à force armée à l'empereur. Favorisé par Tévèque, le maître échevin, qui s'appelait aussi cornes palatii^ cornes civiiatU^ absorba les institutions de voué et de juge, et résuma dans sa personne toute l'administration municipale. C'était le temps de la querelle des investitures, des papes et des antipapes, des empereurs et des compétiteurs à l'empire ; le peuple intervenait à sa manière, c'est-à-dire par la force brutale, et, grâce aux divisions toujours renaissantes entre la puissance temporelle et la puissance spirituelle, ni les comtes ni les évèques n'avaient assez de forces, non seulement pour opprimer les habitants des villes devenues puissantes et de leurs dépendances, mais même pour s'y emparer de l'autorité souveraine. Une charte d'Eudes, évèque de Toul, de l'an 1069, rapportée par D. Galmet, t. IV, p. &66, essaya cependant d'ôter au comte tout pouvoir et toute juridiction dans la ville : m Igitur comes non habeat ullam potestatem infra civitatt tem, propter ullam justitiam faciendam nec ullum ban- « num. »

Les habitants de la Mosellane profitaient avec habileté des divisions incessantes entre les comtes et les évèques,

pour accroître les attributions de leur maître échevinat. « On connaît, dit l'auteur des Oàservalion» iur ùi coutume dé! Metz^ liv. 1*% p. 7, les noms de (](Uelques-uns de ceux qui ont rempli l'emploi de premier échevin, depuis qua« lifié maître échevin de Metz, bien avant que Louis-le-Gros ne fût monté sur le trône, et je regarde comme une suite de Tancien gouvernement de cette ville Tart l*' du titre 1** de la coutume, qui porte que toutes personnes sont franches, nulles de servile condition ; car l'entière abolition de l'esclavage n'a été retardée ou empêchée que par l'abus que les seigneurs, par un orgueil inhumain, ont souvent fait de leur puissance. » L'auteur ajoute que la protection des empereurs contribua beaucoup à préserver les villes du pays messin du joug féodal de leurs évoques, et cite, à dater de 138i jusqu'en 1621, beaucoup de chartes du libre gouvernement de ces villes.

Les historiens de la Lorraine, Galmet (t. 1, 1. XX, n* 9ik) , Meurisse, p. 391, nous apprennent, d'un autre côté, que les habitants du pays messin se débarrassèrent à la fois, par leur énergique persévérance, et du joug de leurs seigneurs civils et de l'autorité temporelle de leurs évêques, et que, dès la un du douzième siècle, époque où fut supprimée la dignité de comte de Metz, l'autorité de la noblesse échevinale s'accrut.

C'est en 1102 qu'apparaissent plusieurs citoyens messins, civesmeten$eiy devenus, sous les noms dePort-Sailly, Porte-Muselle, Outre-Seille, Juifrue, Saint-Martin, la souche des familles aristocratiques appelées Paraiges. A la même époque, trois lignages apparaissent à Verdun. Le maltre-échevin est en outre aidé dans ses fonctions par trois villici préposés aux faubourgs de Metz : Outre-Moselle, Outre-Seille, Neufbourg, et qui sont devenus plus tard les trois maires de la cité étendue au delà des faubourgs. n 13

Toutefois ces progrès ne s'accomplissaient pas sans obstacle, et l'histoire municipale du pays mosellan » pendant les dernières années du douzième siècle et tout le treizième, est celle de la lutte engagée entre les comtes, les évèques, le^ nobles et les bourgeois. Les évèques, princes temporels, méconnaissaient souvent l'autorité impériale, et s'unissaient au peuple contre les officiers de l'empire, mais faisaient tourner à leur profit l'administration locale. En 1192, l'évèque Bertram, rétabli par les ordres de l'empereur sur son siège épiscopal, cherche à prendre l'initiative des réformes municipales. Il donne des chartes où il appose son sceau et celui du chapitre, et a soin de mentionner cette apposition, tandis qu'il passe sous silence celle du sceau municipal, qui flotte cependant au bas de l'acte. En 1197, il érige dans chaque paroisse deux prud'honunes, nommés Amanuenseit^ chargés de garder dans un cofire, placé près de l'église, les actes rédigés par les parties, et de les attester au besoin, ce qui rappelle les insinuations des Romains dans les archives municipales. L'évêque Bertram fonde en même temps le tribunal des treize, composé de citoyens adjoints au maltre-échevin et à ses compagnons pour juger, et parvient, par cette innovation civilisatrice, à neutraliser tes abus du pouvoir du comte de Metz et du maitre-échevin, qui rendaient la justice en permettant les duels et en s'emparant^des biens des vaincus.

' C'est à la même époque, et en Fan 1215, que le concile de Latran enleva à la cité de Metz, comme à toutes les autres cités épiscopales, le droit de nommer ses évoques. Hais cette innovation, qui ne put, selon les expressions du savant auteur du Droit municipal (M. Raynouard, t. Il, p. 188), effacer du cœur des Français le sentiment des droits primitifs dont leurs pères avaient joui, et comme chrétiens et comme citoyens, fut accueillie, à Metz et dans

les autres cités épiscopales de la Mosdlâiie, avec me extrême déjhvetir, et cette circonstance, aidée de la mort sans enfants mâles d'Albert de Dasbourg, comte de Metz, en 1220, détermina les Messins à soutenir, mâme par les armes, et contre le comte de Champagne, qui prétendait hériter du fief, et contre Jean d* Apremont , évëque de Metz, qui prétendait que le fief devait faire retour à l'évè^ cbé, à soutenir, disons-nous, que ce fief était éteint, et que te peuple messin était rendu à la liberté* Une transaction tarmina le différend. Le comté de Dasbourg fut déclaré fief épiscopal.

Une charte, publiée par Térèque de Metz, et découverte dans les archives départementales de la Moselle, prouve que Févèque se considéra et agit dès-lors comme comte de Metz ; mais les Messins ré^ndirent à ce manifeste en ex-puisant Jean d' Apremont, qui se retira dans son castel, et fit appel au pnrmge de Port-Sailly. La bourgeoisie messine brûla les maisons de cette corporation, et vint faire le siège en règle du manoir de Saint-G^main. Il y eut de grands désordres, révoque de Verdun intervint, et on signa un traité de paix qui annula les prétentions des évèques et autres seigneurs à la souveraineté de Metz. Les Messins firent de grands efforts pour se constituer en république, et ce fut le principe de la ligue des vassaux. La diète de Worms contraria ces tendances, et déclara que les républiques ou communautés formées dans les villes au préjudice des droits des seigneurs seraient cassées, avec défense d'en fedre aucune à l'avenir.

Quelques années après, en 1264, les villes épiscopales voulurent secouer de nouveau le joug de leurs évèques, et s'érige en républiques , sans reconnaître d'autre autorité que celle de l'empereur. Ces tentatives eurent des destinées diverses.

Le dnc de Lorraine, lee comtes de Bar et de Luxembourg^ rarchevèque de Reims aûrent à profit ces avertissementSi créèrent des villes et des villages» leur accordèrent des pri* vilégeSf instituèrent des magistrats appelés mayeurs ou jurés.

Le pays messin se constitua en république distinctOt et eut, cotnme les républiques municipales de l'antiquité et du moyen ftge, ses jours de succès et de revers. On voit, par les travaux de MM. Bégin, Huguenin, de Saulcy, Worms et Viville, à quel poi^t la bourgeoisie messine usait de son indépendance. « Elle fit, dit M. Abel, des traités de paix, de guerre, établit des règlements, disposa des amendes, rendit justice au civil, au criminel, statua sur les impôts, fit des levées de milices, paya des soldoyeurs, scella ses chartes d'un grand sceau, d'un sceau aux causes, d'un sceau secret, frappa monnaie à son coin, eut sa jurisprudence, ses lois, son drapeau, ses armoiries. » Metz ne'paya point d'impôts aux empereurs, mais seulement des dons de joyeux avènement. Pendant trois siècles, cette cité n'a pas cessé de jouir des prérogatives de ville libre impériale, prérogatives qui eurent la sanction des empereurs à plusieurs reprises, notamment celle de Rupert en 1 A0&, de Sigismond en 1 A3i, de Frédéric en li68, de Maximilien en 1A92, et enfin de Charles-Quint en 1521.

Vf. — Seize ducs héréditaires se sont succédés en Lorraine, de 1068 à iàbà ; vingt-six avaient régné quand la Lorraine et le Barrois furent mis sous la domination du roi Stanislas, et puis incorporés à la monarchie française. La première de ces périodes, troublée par des guerres incessantes, causées d'un côté par la compétition des seigneurs laïques et ecclésiastiques, des rois de France et des empereurs d'Allemagne, de l'autre, par les démêlés des Lorrains, des Messins et des Parisiens, soit entre eux, soit avec leurs

seigneurs ou leurs magistrats, nous ofire, en li86, une semblée gteérale des états dans la ville de Nancy» où furent faits plusieurs règlements d'administration et de finances, et, en l&75,une autre assemblée des inèmes états, convoqués par les ordres de Charles-le-Téméraire, après sa conquête de la Lorraine et la capitulation de Nancy. Dix ans après, quand la province commença à goûter les douceurs de la paix, les trois états s'assemblèrent de nouveau dans cette ville, et s'y occupèrent de divers objets d'administration intérieure et de défense contre l'étranger. Il y avait aussi en Lorraine, dansleduché de BaT^deshauU'Jours^ où les nobles prononçaient des arrêts sur les appels portés devant eux, contre les ehâfelienies et prévôtés. Mais ni ce parlement féodal ni ces états non périodiques ne peuvent être assimilés aux parlements et aux états qui, dans le» provinces plus autonomes, étaient parvenus à triompher de l'oppression féodale.

Vil. — La coutume de Lorraine ne réglait pas explicitement les droits respectifs des seigneurs et des communautés d'habitants sur les terres incultes et stériles. U en était de même de l'andenne coutume de Bar. L'art. 32 de la coutume réformée adjugeait seulement les épaves au seigneur haut justicier, et la coutume de Saint-Mihiel, titre 2, art. 15, donnait au haut justicier les biens vacants, terres désertes et en friches qui de mémoire d'homme n'avaient pas été labourées ou reclamées par autrui.

Un procès jugé par la Cour de Nancy le 26 mars 186A, entre les représentants des seigneurs donataires des ducs de Bar et les communautés d'habitants de ces seigneurs, a présenté la question de savoir en quel sens il fallait interpréter des titres de concession de la duchesse de Lorraine et de Bar portant sur la seigneurie entière qu'elle avait dans les lieux théâtres de la concession, en justice haute,

moyenne et basse, hommages, rentes et revenus, fours, moulins, bois, rivières et autres choses quelconques au titre d'acquêt et autrement Un arrêt du parlement de Paris, du 16 mars 1565, avait interprété les titres dans le sens de l'attribution de la propriété au seigneur et des usages aux habitants; et cet arrêt n'avait fait que consacrer pour la Lorraine et le duché de Bar un principe de droit commun. La Cour de Nancy par l'arrêt précité et la Cour de Cassation par un arrêt de rejet du 18 janvier 1856 ont mûntenu l'interprétation du parlement de Paria.

Cette doctrine est confirmée par l'édit du duc de Lorraine du 23 mai 166A, qui soumet les usages exercés sur les bois des communautés laïques des duchés de Lorraine et de Bar au droit de tiers-'denier^ qui consistait dans le tiers du prix des ventes extraordinaires des bois et pâturages de ces communautés.

.Le préambule de cet édit est ainsi conçu : a Quoique « les forêts, taillis et rapsdlles dont jouissent les commu- « nautés des villes, bourgs et villages des pays de notre « obéissance, leur aient été donnés par nous et nos prédé- <c cesseurs pour leur bien commun à titre d'usage et d'u- « sufruit seulement, néanmoins comme la vicissitude, mère a des changements, a fait que, par la désertion et la dimi- « nution des habitants, les fruits et usages des dits bois a s' étant trouvés plus grands que le besoin qu'ils en ont eu « pour leur simple usage, lorsqu'ils en ont voulu faire profit « par quelque coupe extraordinaire, ils ont été obligés de « recourir à nous ou à nos prédécesseurs pour en obtenir H la permission, laquelle ne leur a été octroyée qu'à la con- (t dition qu'ils procéderaient ës-dites coupes avec la parti- « dpation de nos officiers de guerre et eu leur payant le « tiers-denier à nous dû pour raison des coupes et ventes « extraordinaires de bois taillis et même de haute futaie. »

Ce préambule annonce, disent les auteurs du Répertoire de jurisprudence y V. tiers-denier^ !• que la loi qu il pré^ pare dérive de la concession originaire des bds faite pat* les ducs de Lorraine à leurs habitants.

2* Que quoique les bois n'eussent été donnés aux communautés d'habitants qu'à titre de simple usage, néan* moins elles étaient admises à en faire profit par des ventes extraordinaires, tant de bois taillis que de futaies.

S"" Que les seules conditions à remplir par les communautés pour jouir de ce profit consistaient à demander au duc la permission de vendre, à ne consommer les ventes que par le ministère de ses officiers et enfin à payer le tiers du prix produit par ces ventes.

Le dispositif de l'ordonnance fait connaître très-clairement que dans la Lorraine et le Barrois, le droit d'usage des communautés d'habitants consistait à couper pour leurs besoins et à vendre le surplus, en cas de vente, et que le prince*propriétaire prélevait le tiars-denier sur le prix.