III. — Les autres villes de la basse Alsace étaient

l"" Schlestat, ville où Charlemagne célébra la fête de Noël, en 775, lorsqu'il allait en Italie, où les Garlovingiens eurent un palais jusqu'à Charles-le-Gros, qui y demeurait quelquefois, comme on le voit par ses lettres patentes de 586 et 587, et qui, ruinée et réduite en une méchante bourgade, fut rétablie, fortifiée et rendue franche sous Frédéric II, par WolfeUn, préfet d'Alsace, c'estràdire autorisée à créer ses propres magistrats et à les prendre dans toutes les classes, tandis qu'auparavant les nobles possédaient toutes les charges.

2® Weissembourg, dont l'origine remonte à un monastère fondé au septième siècle parDagobert, et doté de plusieurs seigneuries, que l'abbé Frédéric ferma de murailles en l'an 1262, et dont les habitants se rendirent indépendants de Tabbaye, furent reçus au nombre des villes libres et franches de l'empire, et obtinrent, en liA2, de l'empereur Frédéric d'Autriche, la confirmation de leurs privilèges, qui leur avaient été contestés par l'abbé Philippe d'Erpach.

3* Ober-Eheinheim et Rosheim, villes voisines et dépendantes l'une et l'autre de la préfecture provinciale de Haguenau, et taxées aussi comme villes Jibres et immédiates.

A* MoUesheim, qui était, au dounëme siècle, la prindpale place de Tévèque de Strasbourg, et que Philippe de Souabe assiégea, prit et brûla pour se venger de l'évèque Conrad, partisan^ d'Othon de Brunswick, son compétiteur à l'empire.

S"" Ldchtemberg, ville immédiate, fente place et de difficile accès sur une montagne escarpée.

&* Broumat, place très-considérable sous les empereurs romains, qui, tombée au pouvoir des Francs, passa successivement au monastère de Laureshaim, aux seigneurs de Lichtembei^ et au comte de Hanau, et dégénéra au point de n'être qu'une petite bourgade.

Dans les montagnes des Vosges et sur les confins de la Lorraine étaient diverses villes ou seigneuries, dont les évèques de Metz et de Strasbourg et les familles comtales se disputaient le gouvernement. Telles étaient Saveme {Tabernœ)^ ville ancienne, connue sous les empereurs romains, dépendant au dixième siècle du temporel de l'église de Metz, et qui vint ensuite au pouvoir des évèques de Strasbourg, et fut le lieu de leur résidence. Telles étaient aussi la seigneurie d'Ochstein, le comté de Dagsbour, la baronnie de Fleckenstein, la baronnie d'Oberstein, l'abbaye d'Andlau, et enfin Landau, Tune des plus anciennes villes impériales, à qui Rodolphe I** donna les mêmes libertés et franchises qu'à Haguenau, en l'an 1291.

IV. — La haute Alsace, renfermée entre les montagnes des Vosges'et le Rhin, au midi de la basse Alsace, appartenait anciennement aux Rauraciens, etdépendaitdelagrande province séquanaise. Les principales villes, dans le moyen âge, étaient : Colmar, ancienne maison royale de Charlemagne ; Egisheim, château bâti , en l'an 747, par un seigneur du pays; Murbagh, monastère bâti vers le milieu du huitième siècle par saint Pyrmin, sur un fond que lui avait donné

Eberhardt comte d'Egisheim ; Dorvangus, près de Murbach, devenu, en 666, le lieu de la retraite de saint Damarin ; Munster, qui reconnaît pour son fondateur Childéric II, fils de Clovîs II ; Lebereau, monastère fondé vers Tan 772. Frédégaire mentionne (c. xxxvn) le Thurensis pagus^ situé près la rivière de Thure. Ferrette, à deux lieues de Bâle, était un ctiâteau, chef-lieu du comté du même nom, possédé, dans le douzième siècle, par les comtes deMontbelliard et de Bar. Ilzach, au dessous de Mulhausen, et Lièrent, entre Bâle et Mulhausen, étaient des palais fréquentés par les rois de la seconde race. Masmunster était une abbaye fondée en 72&. Rotfeld, le champ rouge, fut le théâtre de la conjuration des trois fils de Louis-le-Débonnaire contre leur père. Othmarseim, entre Bâle et Egisheim, était un chapitre de chanoinesses nobles, fondé, en 1060, par Rodolphe, comte de Habsbourg.

V. — Colmar, capitale de la haute Alsace, que quelquesuns confondent à tort avec Argentovaria^ ancienne capitale des Rauraciem^ qui fut ruinée au sixième siècle, et qui s'appelait en latin Columbaria^ fut bâtie par Wolfelin, préfet d'Alsace pour l'empereur Frédéric II, et entourée par lui de murailles. Cette ville dépendait du diocèse de Bâle : « Columbariam in episcopatu Basiliensi construxit, » dit le moine Richer. Elle était, comme ville impériale, soumise aux lois de l'empire, lorsque Frédéric II lui octroya, en 1216, sa charte d'affranchissement, et la déclara ville libre. Jusqu'alors, elle avait été administrée par un prévôt nommé par l'empereur, exerçant l'autorité en son nom, et assisté d'échevins qui étaient choisis parmi les bourgeois. Mais après son affranchissement, Colmar se gouverna et s'administra elle-même, et la mission du prévôt se réduisit à l'exercice de la juridiction criminelle et des droits réservés au chef de l'empire.

L'empereur Robert ayant» en Tan lft07, transmis et engagé la prévôté aux nobles de Halstatt, la ville fut autorisée à la racheter de ses deniers, en 1 A25, et s'affranchit ainsi de cette dernière dépendance. Depuis cette époque, les fonctions et les attributions du prévôt devinrent purement municipales ; elles furent conférées par l'élection, comme toutes les autres magistratures locales, et la ville, tout en restant ville immédiate de l'empire, se trouva dégagée de toute immixtion du pouvoir souverain dans son administration intérieure et dans son gouvernement. Les attributions du prévôt municipal consistèrent en la juridiction des causes d'un intérêt minime, et en la poursuite des aiïaires criminelles.

C'est sur cette même place que se faisait, par le magistrat, en forme de proclamation, la promulgation des lois et règlements.

Toutefois, le nombre des membres du conseil et du pouvoir exécutif, ainsi que la durée des fonctions, varièrent à certaines époques, mais toujours sans altération du principe duquel ils émanaient.

Enfin, outre son droit législatif, la ville obtint de l'empereur Charles IV le droit de battre monnaie.

Du reste, comme ville libre, Colmar formait un État souverain, régi par un gouvernement municipal ; voici quelle était son organisation :

Originairement, sa population se divisait en nobles et non-nobles.

Cette population, au point de vue politique, ne se composait que des habitants jouissant du droit de bourgeoisie, droit qui s'obtenait, soit par la naissance, c est-à-dire par le domicile d'origine, soit par l'accomplissement des conditions prescrites, c'est-à-dire par le domicile acquis.

La noblesse formait deux aggrégations, et la bourgeoisie

non-noble était divisée en vingt tribus ou corporations, dans lesquelles tous les bourgeois étaient classés suivant l'identité desprofessionsou la conformité des intérêts; mais, en 1621, le nombre en fut réduit à dix.

Chaque corporation avait ses emblèmes et ses lieux de réunion; chacune élisait son conseil particulier et son maître ou chef appelé Zunfimeister; enfin, elle formait la seule milice de la ville.

Les maîtres nommés par les tribus composaient, avec huit nobles élus par leurs pairs, le conseU de ville chargé de délibérer sur les intérêts de la cité, de faire les lois et règlements et de voter les subsides.

Hais à partir de la réduction établie en 1521, les dix corporations non-nobles, pour conserver leurs vingt représentants, élurent chacune, en sus de son chef, un second membre du conseil de ville. En outre la^ noblesse, dont les représentants avaient déjà été réduits au nombre de quatre, perdit, peu après, son privilège de représentation spéciale et fut confondue dans le droit commun, de manière que toutes les distinctions disparurent.

En dehors de ce conseil permanent, on convoquait à titre d'adjonction, dans les circonstances extraordinaires et dans les cas déterminés, les conseils particuliers des corporations qui se composaient de ikk membres.

Cette réunion se nommait le grand conseil ou Scfueffenrath.

Le grand conseil élisait le pouvoir exécutif chargé du gouvernement et de l'administration de la ville, pouvoir qui consistait dans l'origine en un Bourgmestre chef de l'administration, et en trois Stettmeister qui remplissaient alternativement les fcmctions de chef sous le nom d'Obristmeister.

Ces quatre administrateurs, ainsi que les membres dû

conseil, étairat renouvelés anpaçUemeqt^et clMuqui9.foÎ84i ^ diniaoche le plus rapproché de la Saint-Laurent (10 août) , ils prêtaient sous le ciel serment de fidélité aux bourg^is assemblés sur la place de l'église, qui de leur côté leur prêtaient le même serment.

La base de l'organisation municipale de Golmar, au moyen âge, c'étaient les corporations ou tribus. Les habitants, classés en aggrégations, par nature d'intérêt, formaient autant de familles spéciales dans le sein de la faoûUe commune. Ces familles, si bien désignées sous le nom de tribm^ étaient modelées sur la famille du sang, dont elles reproduisaient toute la sollicitude et toute la moralité.

Chaque corporation adoptait pour patron un saint, dont la fête était célébrée annuellement par une cérémonie religieuse; tous les ans aussi, il y avait un service funèbre pour le repos des âmes des associés décédés; la corporation tout entière se rendait en pompe à ces cérémonies, précédée de sa bannière à l'image du patron.

Chaque corporation avait sa caisse de secours, formée par les cotisations de ses membres et par les oi&randes des membres honoraires ; au moyen de cette caisse, elle pourvoyait à l'apprentissage et aux frais de voyage des ouvriers sans ressources, à l'entretien à domicile des associés privés de travail ou malades, ou à l'admission gratuite de ces derniers dans les hospices.

Elle assurait des garanties à l'ouvrier contre les injustes exigences du maître \ a^ njtattre, contre les injustes préten^ tiens de l'ouvrier.

Veillant comme une mère dévouée à la moralité de chacun de ses membres, eUe dilBdplinait le maître qui outrageait sa femme en présence de ses enfants ou de ses ouvriers, Qv qui 8(9 {lyr^sQAUit ddvwt ew dans un état d'i-

vresse, et punissait avec non moins de rigueur Tourrier fainéant, débauché ou désobéissant

Enfin, cimentant par le dévouement les liens de la firaternité chrétienne, elle imposait à chaque mattre, en cas de décès d'un confrère, d'aider alternativement sa veuve à continuer le métier jusqu'à l'époque où l'un des enfants pût succéder à son père.

On comprend ce que de pareils éléments ont dû commu* niquer de force et de solidité à l'édifice auquel ils servaient de base. Ce sont eux qui, au milieu des désordres du moyen âge, des luttes de la féodalité et des guerres religieuses, ont sauvegardé l'existence de la petite ville à laqueUe ils conservèrent, à travers les siècles, sa frêle souveraineté (1).

VI. — Les dix villes de l'Alsace qui, comme Colmar, dépendaient immédiatement del' empire, étaient Haguenau, Scblestadt, Weissembourg, Landau, Oberenheim, Keisersberg. Munster, dans la vallée de Saint-Grégoire, Rosheim et Turckeim. Ces villes possédaient les droits jde milice et de justice ; elles levaient des impôts, créaient des magistrats, faisaient des statuts d'organisation politique, déclarraient la psdx et la guerre, et concluaient des alliances, même en dehors de l'empire.

On voit par le revers que Charles lY data à Haguenau le dimanche après la Saint-Nicolas de l'an 13A0, que les empereurs étaient obligés de ne jamais permettre que oes villes frissent ou séparées ou engagées ou aliénées ^ saint empire; elles avaient même la liberté de s'unir emsemble contre toute violence qui pourrait leur arriver. Cette autonomie fédérative des villes impériales de l'Alsace

(1) F. Ghaufpour, Observations sur fancisnns titU li&re hnpé* riûU d$ Goknar.

fut reconnue à Goblentz par l'empereur Sigismond, en Tan 1414, le jour de la Saînt-Barthâ[emy,et le /vu^r* prononcé par lui fut répété le 20 août 1504, par l'empereur Maximilien, lorsque Sa Majesté administra cette préfecture, et cinquante ans après, le 6 septembre 1658, par son petitfils, l'empereur Ferdinand I". La préfecture provinciale ne devint héréditaire que par le traité de Munster.

Le devoir des baillis envers les dix villes impériales consistait d'ailleurs à veiller, sous la foi de leur serment :

l"* A ce que les villes ne reçussent aucun dommage préjudiciable à l'empire ;

2** A ce qu'elles restassent dans leur immédiateté envers l'empire ;

3"* A ce qu'elles ne fussent ni séparées, ni engagées, ni aliénées du corps de Tempire, etc.

Les villes s'obligeaient de leur côté, envers le landwgi ou bailli, de lereconnattrepour tel etdelui être obéissant en toutes choses]bonnes et faisables, conformément aux anciens usages. Le bailli n'avait d'ailleurs rien à demander aux villes, si ce n'est que, quand les changements annuels du magistrat s'y faisaient, elles devaient en donner avis au sous-bailli , s'il y en avait un, et l'inviter à assister à cet acte, mais avec une telle liberté que les changements se faisaient soit que le bailli vint ou ne vint pas ; et en cas qu'il fût présent, il n'y était que simple spectateur, touchant pour sa peine ou récompense cinq florins d'or et un autre pour son valet.

« Les villes, dit une information rédigée en 1697, touchant les rapports des dix villes impériales d'Alsace avec la préfecture provinciale d'Haguenau, les villes n'étant qu'un objet de la préfecture ne peuvent faire la matière d'icelle; il est notoire que les dites villes n'ont pas été honorées des baillis pour une autre fin que pour leur conser-

vation et pour le bien public, et nullement pour l'amour des baillis, et que ceux-là leur dussent être à charge, mais afin que l'on ne tombe point dans l'erreur de s'imaginer, par ce qui a été dit ci-dessus, que le droit de cette préfecture soit plutôt à charge qu'à l'avantage d'un bailli du préfect,ilfaut scavoir qu'outre le grand avantage dont un bailli jouit, c'est que par son administration, il peut d'autant mieux garder ses États et ses terres. Ainsi outre le peu qu'il touche sous le nom de droit de protection de chaque ville, il lui appartient en vertu et par occasion de cette charge préfectoriale plus de quarante villages les plus beaux qu'il y ait aux environs d'Haguenau (1). »

VIL — L'Alsace était principalement régie par le droit écrit, sauf les coutumes locales, parmi lesquelles apparaît la coutume de Strasbourg, de 980, et les usages non écrits, qui venaient de la division de cette province en un grand nombre de petits États, dont les magistrats ou possesseurs étaient les uns des évêques, les autres des seigneurs laïques. Delà, le doublefait que l'Alsace était un pays allodial, en ce sens que la liberté des personnes et des terres y était présumée en l'absence de preuves contraires; et qu'il était peuplé cependant de fiefs qui relevaient immédiatement de l'empereur, et dont les possesseurs jouissaient de droits divers et étendus (1). Les principaux de ces droits étaient : le droit de jouir des déshérences et biens vacants, le droit de mainmorte, c'est-à-dire le droit de partager, à la mort de chaque habitant, ses bestiaux et à défaut ses meubles, le monopole du sel, les droits de péage, le droit sur les mines d'or

(1) Information sommaire et historique touchant Its dix villes tmpériales en Alsace , el cêla au regard de la préfecture provinciale d*Hagtunau. — V. 2LUSS\Acfamemorialia et declarationes inprsefiCtU' ram provincialem decem cicitalum imperialium in Alsatia sitarum.

et d'argent et les trésors cachés, les droits de chasse, pèche et forêts (1) , etc.

Sur les montagnes qui séparent l'Alsace de la Lorraine s'élevaient des forêts de sapins, de hêtres, de chênes et de charmes. Celles qui bornent l'Alsace du côté de la Suisse, et qui sont moins hautes, fournissaient toutes sortes de bois, tant de chauffage que de charpente. La forêt de la Hart, dans la haute Alsace, ou plutôt dans le Sundgau, celles de Haguenau et de Bienwald ou de Lautterbourg dans la basse Alsace, appartenaient la première au roi, la seconde moitié au roi, moitié à la ville d'Haguenau, la troisième àFévèque prince de Spire. Dans la basse Alsace, et notamment dans le territoire d'Haguenau, croissaient des bruyères sablonneuses uniquement propres au blé de Turquie. La partie de la province située entre la montagne et le Rhin, et qui s* étend depuis Haguenau jusqu'à Landau et Germersbeim, était généralement remplie de bois et de terres incultes.

Ces biens avaient une double origine fiscale et allodiale. La plupart provenaient de concessions impériales, comme l'atteste B. G. Struve, De Allod. imp. comment.^ p. &5, et comme on le voit par la donation du saltui Alsaciœ^ faite le 1" juillet lOOi, par Henri II, à l'évêque de Bâle, et confirmée par un diplôme d'Henri III, du 25 avril lOAO. On remarque dans cette donation l'assentiment de la population du district, qui est désignée comme ulens^ ce qui prouve que les forêts seigneuriales patrimoniales [Gurtsherlich patrimonial forst) appartenaient en propriété au seigneur [grandherr) ^ et que les habitants y exerçaient des droits d'usage. La propriété du seigneur, c'était le domaine plein ou direct, comme l'enseigne Basmer, c. i. De

(1) V. pROST DE HoTBR et i*EncyclopMie ^ aux mots : Alsace ^ et le Rapport de M. MfiRLiEl à V assemblée const Huante.

etseniia et naiura feudantm^ g 36. Les droits d'usage des habitants étaient restreints à leurs besoins particuliers, sdit qu'ils fussent bourgeois ou autres, hommes libres ou non libres. C'étaient des servitudes qui, par leur nature, et tant pour leur acquisition que pour leur exercice, devaient être apprédées selon les principes du droit privé; peu importait, d'ailleurs, en quoi consistaient les différents droits usagers des communautés, et comment s'étaient formées les communautés usagéres, les unes libres, les autres non libres, celles-ci formées avant, celles-là formées après le change* ment du proprium en seigneurie. Il suffisait d'un titre constitutif, ou récognitif, de la concession de la part du seigneur, ou bien d'une possession immémoriale ; et le droit acquis à titre privé, par l'un ou l'autre de ces modes, était i l'abri des entreprises de l'autorité souveraine, si ce n'est ' en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique, et moyennant indemnité de la part de l'État (1) .

Les membres des communautés, à raison de ces usages, étaient tenus d'une part de payer certaines redevances fixes, de sorte que leur acquittement régulier était la condition préalable du droit de prendre part aux usages, et d'autre part ils avaient encore certaines prestations à faire, lorsqu'ils recevaient le bois qui leur était nécessaire.

Des règlements forestiers, faits par les seigneurs, sous la direction suprême du comie-forestier (2) , dont lesfonctions équivalaient à celles de grand-mattre des eaux et forêts, veillaient d'ailleiurs à ce que, dans cette Alsace si popu-

(i) V. HiTTERMAIBR, $ 166 et SOlV. — ElCHORff , § 'iS3.— MAURIH'

BMCHER, S 259, *i60, 265, Dtt deutckan Privainckiê. — TuiBADT, System, des GaudecUnrechfs^ $ i03ô. -^Satight, System, dfeheuîegen Vômiscfun^ p. 105. — ZOEPFL , Deutsche Rechtsgeschicte^

pi 317-313. -^ (2) WiLDGRAFP, comes silvester, Ckart. de 1265 et

leuse, et qui ne portait sur son sol que des habitations où le bois était presqu'exclusivement employé, les forêts ne perdissent rien de leur valeur.

Les archives de plusieurs abbayes d'Alsace» aussi riches que célèbres, ont soustrait aux ravages du temps les r^lements qu'elles avaient dressés pour leurs forêts. Deux documents de l'abbaye de Marmoutiers, de 1120 et de llii, rappellent les redevances et les conditions auxquelles les usagers étaient soumis, la punition des délits et les devoirs des forestiers. L'abbaye d'EbersmOnster, dans un règlement qui remonte à des siècles antérieurs (von altem Kerkommen), et qui fut renouvelé en 1320, avait tracé des dispositions semblables pour les usagers de ses forêts. Deux diplômes de llô8 et de llôA, qui concèdent à l'abbaye de Neubourg des droits de pâturage, d'affouage et de marnage dans la forêt dite de Haguenau, interdisent expressément d'abattre pour chauffage le droit de hêtre et de chêne. Les seigneurs qui étaient propriétaires de forêts y trouvaient une ressource précieuse pour le rétablissement de leurs affaires. Mais les usages des bois féodaux accordés aux communautés d'habitants étaient très-étendus, et n'étaient pas sujets à révocation; on ne connaissait pas, en Alsace, les dispositions restrictives des lois françaises qui, à dater des édits de 1566, 1579, 1669, prohibèrent aux usagers l'aliénation des hautes futaies et les fournitures de chauffage et de marnage dans les forêts devant ou pouvant faire retour au domaine.

Du principe que l'Alsace était un pays allodial régi non par la maxime : Nulle terre 8an$ seigneur^ mais par la maxime : Nul seigneur sans titre; on déduisait d'ailleurs en Alsace que le droit d'enclave, purement seigneurial, ne suffisait pas pour faire présumer le seigneur propriétaire des terres incultes et stériles. On disait aussi en Alsace :

« Fief et justice n'ont rien de commun. » — « Niftil enim,» dit Rnipschild, liv. IV, ch. u, n"" 92, « commune habet « causa dominii et proprietatis cum imperio et jurisdica tione. ») Mais le seigneur, investi du triple droit de territoire, de juridiction et de district (twing ou zwing) , celui à qui appartenait la directe définie par Bœmer {De essentia et natura feudorum^ c. il) : «Dominiumdirectum, quod « in parte proprietatis, in concedendo dominio, utili reser- « vato consistit, » celui-là avait à la fois une juridiction universelle sur tous les sujets et serfs, sur toutes les personnes, sur tous les biens compris dans sa circonscription territoriale , et en outre la propriété présumée , sauf les droits d'usage des habitants, des terres vaines et vagues et des forêts (1) .

Il apparaît à la vérité, en 1526, d'un mouvement qui éclata parmi les populations agricoles de l'Allemagne, et qui se propagea dans plusieurs villages de l'Alsace, pour obtenir la restitution aux communes de la propriété des forêts. Elles prétendirent que les seigneurs s'étaient emparés de ces forêts : « Un sere herrschafften haben ibnen die a hôlzer aile allein Geey guet ; » elles demandèrent que les forêts que les seigneurs ne justifieraient point avoir achetées redevinssent la propriété libre des communes : « Vas a filr hôlzer sey n. . • Die es nicht erkauiT haben soUen einer a ganzen gemeinde vieder anheim fallen und einer gemein a zimlicherweisfreyseyn.» Mais, malgré cette levée de boucliers, l'ancien principe : « La propriété aux seigneurs, les « usages aux communes, » continua à régner dans le droit public alsacien.

(1) Krichkchild, ]. II, c. V, D* 20; L I, eh. xu, n* 92 à 102.