DROIT MUNICIPAL DE LA SAVOIE ET DES PATS DE BRESSE, BUGET

GEX ET VALROMET (3) .

I. — La Savoie, cette province naguère sarde, aujourd'hui française, séparée de la Suisse par le lac de Genève, et delà vallée d'Aoste, du Piémont et du Valais parles hau*-

(1) Heurts, CBuvres complètes^ t II, p. 638. — (2) Dalloz, Ptouo. édil,^ V. Commune^ tomé X, p. 169. — (3) CodfX Fabriantu. — Traités de GoLOKBBTy intitulés : Golonia Gtiiica lucrosa, — Goigheiioti, Histoire de Bresse. — Collet, Sur les statuts de Bresse, — Perret, Observations sur les usages des provinces de Bresse^ Bugey, Ytleromey et Oes9*

tes Alpes, confinant au midi le Danphiné, et au couchant le Rhône, qui la sépare du Bugey et de la Bourgogne, est appelée Sapaudia par Ammien Marcellin, au livre XV de son histoire, mais a été appdée, plus tard, par corruption. Sabaudia. C'était la partie septentrionale du territoire des Allobroges. On lit, dans la 65"* section de la Notici des di-gnùés de Cfmpire romnin^ où il est fait mention du préfet ou commandant de la flotte des bateliej^, qui étaient à Iverdun, en Savoie, Barcuriorum Ebreduni Sapaudiœ^ que la Savoie s'étendait au delà du lac de Genève hors des limites des Allobroges, comprenant le pays de Vaud , dont la plus grande partie appartenait à la Belgique et à la province nommée maxima Sequanorum.

La Savoie et les pays adjacents vinrent, sur la fin du neuvième siècle, au pouvoir de Rodolphe, qui fut couronné roi, à Saint^Maurice de Ghablais ou Vallais. Rodolphe III, son petit-fils, ayant laissé usurper son autorité par les seigneurs ecclésiastiques et séculiers, Humbert aux Blanches- Mains; comte de Maurienne, s'en rendit propriétaire, et l'empereur Gonrad-le-Salique, qui succéda à Rodolphe au royaume de Bourgogne, laissa aux seigneurs le domaine utile, se contentant du domaine direct. Amédée V' succéda à Humbert, et accrut, tant en deçà qu'au delà des monts, ses États, qui furent conservés de mâle en mâle, en vertu de la loi salique, constaounent observée en Savoie. Edouard, comte de Savoie, étant mort en 1320, sa fille unique, Jeanne, femme de Jean III, duc de Bretagne, prétendait lui succéder; mais les frères lui préférèrent son oncle, Aymon, en déclarant que la Savoie ne tombait pas en quenouille.

Les limites de la Savoie qui, du temps de Humbert aux Blanches-Mdns, s'étendait dans le pagus de Grenoble (m pago Gratinnopolitano) , ce qui explique pourquoi Gham*

béiy dépendait da diocèse de Grenoble, forent peu à peu resserrées; elle embrassait cependant encore, au quinzième siècle, non-seulement les six petites provinces appelées la Savoie proprement dite, la Haurienne, le Genevois, le Chablais , le Faussigny et la Tarantaise , mais encore . la Bresse, le Bugey, le pays de Gex et le Valromey.

IL r— La Savoie proprement dite, érigée en duché le 19 février 1416, sous Amédée VIII, par Fempereur Sigism<md de Luxembourg, avait pour capitale Ghambéry {Camberiacum) , ville alors peu considérable , et pour villes secondaires Momtmeylian, lieu fortifié, et Yenne (Eiauna) , ville plus ancienne et plus importante, où Sigismond, roi des Bourguignons, avait assemblé, en 617, un concile des évêques de tout son royaume, et à laquelle Thomas, comte de Savoie, donna, en 1215, ses franchises et libertés.

m. — La Maurienne, la plus haute des Alpes Gottiennés, que Grégoire de Tours appelle Mnunana^ fut cédée par les Lombards, qui s'en étaient emparés, à Gontran, roi des Francs, qui y fonda un évêché, dépendant de la métropole de Vienne. C'est la vallée dont HumJl)ert aux Blanches-Mains fat créé comte , sous le règne de Rodolphe III, et qui fut réunie à la Savoie, après Thcmias, fils du prince Thomas de Savoie, et comte de Flandre.

IV. — Le Genevois, séparé au nord de la Savoie et au couchant du Bugey par le Rhône, avait été gouverné, sous les deux premières dynasties françaises, par un oificier revêtu du titre de comte ; l'évêque de Genève en partagea plus tard, par la libéralité des rois de Bourgogne, le gouvernement avec le comte, qui devint héréditaire vers Fan 1000, et qui étaitv assal de révêque^ premier seigneur. Guillaume III fit hommage du comté de Genevois, en l'an 1S18, à Pierre de Focigny, évêque de Genève. Ce n 19

camté étaot échu au comte de Savoie Amédée, celoi-d fit hommage à Févèque et à l'élise de Genève, en ihOhy dans l'église et devant le grand-autel de Saint-Pierre. Quelques années après, le comte de Savoie, érigé en duc, refusa de reconnaître la suzeraineté de Tévèque, ce qui causa de violents démêlés. Annecy {Annisiacum) ^ ville peu ancienne, mais célèbre par son évèché, qui embrassait le Faussigny, le Chablais, le pays de Gex et une partie du Bugey, était la principale ville du comté de Genevois, fl y avait en outre Remilli, regardée autrefois comme le principal ûef que les comtes tenaient des évèques, et le fort de Sainte-Catherine, érigé par les ducs de Savoie contre Genève, et que Henri lY fit raser Tan 1600.

Y. — Le Chablais, qui s'étendait au midi du lac de Genève, jusqu'aux confins du Valais, et qui comprenait même, dans l'origine, le bas Valais, dont les hauts Vallesans s'emparèrent, avait été occupé en partie par les Nantuates, et dépendit du royaume de Bourgogne jusqu'au dernier roi, Rodolphe III. L'empereur Conrad-le-Salique le donna au comte Humbert aux Blanches-Mains, dont les successeurs prirent, à dater du quatorzième siècle, le titre de ducs de Chablais, et le conservèrent jusqu'à l'érection du comté de Savoie en duché et principauté de l'empire, par l'empereur Sigismond. Thonon, jolie petite ville, à mille pas du lac de Genève, et Ripaille, principale commanderie de l'ordre de Saint-Maurice, qu'Amédée, duc de Savoie, fonda, et oùil se retira, en l&3i, après avoir perdu safemme, Marie de Bourgogne, étaient les deux principales villes du Chablais.

VL — Le Faussigny [Fruciniacum)^ situé au midi du Chablais, au levant du Genevois, au nord de la Savoie, au couchant du Valaii}. et du val d' Aoste, dont il est séparé par les hautes Alpes, appelées Graiennes, avait ses seigneurs particuliers, lorsque les empereurs allemands, des»

cendants de Gonrad-le-Saliqae, étaient ea 'possession du royaome de Bourgogne et d'Arles. Le mariage de Béatrix de Savoie avec Guigue Dauphin , fils d' Aiidré de Bourgogne» le fit réunir au Dauphiné, et les Dauphins en jouirent jusqu'au dernier, Humbert, qui donna ses États à la France. Le Faussigny rentra plus tard dans les mains du duc de Savoie, en vertu d'un traité de 1362, que confirmèrent Charles V en 1376, et Charles VI en lilO. Louis XI vendit en likt6, au duc de Savoie, son droit de souveraineté nominale sur le Faussigny, dont le duc de Savoie eut ainsi la pleine souveraineté. Cluse, Bonne et Bouneville étaient les seuls lieux habités de ce pays âpre et stérile.

VIL — La Tarentaise {Darentasia) faisait aussi partie des Alpes Graïennes, dont elle était la métropole. C'était l'ancien pays des Centrons^ marqués au premier livre des Commentaires de César. La capitale de ce pays, Centron, fut ruinée et devint un village. Tarentaise, dont l'évêché dépendait, comme ceux de Valence, de Grenoble et de Genève, du siège métropolitain de Vienne, hérita des anciennes prérogatives de Centron, soit sous son nom, soit sous celui de Moultier {monasterium) qu'elle avait lorsque Humbert II, comte de Savoie, se rendit maître de ce pays de Tarentaise, que ses descendants ont conservé jusqu'à ces derniers temps.

VIII« — La Bresse, située entre les deux rivières de Saône et d' Ains, se divisait en Bresse châionaise, qui comprenait tout le diocèse de Châlons entre la Saône et la Franche-Comté, et en Bresse dite savoyarde, parce qu'elle était possédée par les comtes et ducs de Savoie. Cette province avait pris son nom d'une forêt qui couvrait une partie du pays, et qui s'appelait saltus Brexius.

Guichenon, dans ^n Histoire de Bresse ^ afiSrme oue, dès l'an dAO, Hugues était un puissant seigneur dans ce pays,

et que ses sacoosseiirs en jouirent, conuoe Migneurs de Baugé {Balgiacî)^ jusqu'en 1272, époque à laquelle Amédée, comte de Savoie, unit par un mariage la Bresse à ses autres États.

Bourg, en Bresse, fut érigé, en 12i2, par Guy, dernier seigneur de Baugé, en ville libre et franche, et doté de libertés, grâce auxquelles il s'agrandit, se peupla et devint la capitale de la seigneurie, au préjudice de la ville de Baugé, autrefois la principale place de Bresse, que les dncs de Savoie démembrèrent de leur domaine et donnèrent en plrine propriété à la maison d'Urfé.

Villay, seconde seigneurie de Bresse, gouvernée, depuis le onzième siècle, par la maison de Villars, puis, de 1180 à li2i, par la maison de Thoire, passa à Philif^pe-de-Lévis par une inféodation du duc de Savoie, et revint à la maison de Savoie par une vente faite en 1470 par Jean de Lévis.

Montluel {Mons Lupelii) , ancien castrum qui avait, en 1096, un seigneur nommé Humbert, fut érigé en ville, en 1276, par un autre Humbert qui, pour en faciliter la population, afranchit de tailles et de tributs ceux qui viendraient s'y établir. Guigues, dauphin du Viennois, à qui Montluel était échu, confirma, en 1329, les privilèges de ses habitants, qui subsistèrent sous les rois de France, à qui Humbert, dernier dauphin de la maison de Latour-Dupin, donna tous ses États, et sous le règne du duc de Savoie, à qui le roi Jean et son fils Charles, dauphins du Viennois, cédèrent, en 136A, Montluel , la Valbome et le reste des terres du Bugey.

IX. — Le Bugey, séparé de la Bresse au couchant par la rivière d'Ain, et au midi du Dauphiné par le Rhône, faisait partie, ainsi que la Bresse, du territoire des Ségua^ niens. j^odolphe- le-Lftche ayant laissé ses domaines à l'empereur Gonrad-le-Salique, cet empereur et ses succès-

seuTS dominèrent dans le Bugey plus que dans aacone antre province de la Bourgogne. La plupart des seigneurs de ce pays étaient ecclésiastiques, entre autres l'évêque de Belley, les abbés d'Ambronay et de Saint-Rambért de Joux, l'abbé ou pjieur de Nantua. Les seigneurs Mques y étaient trop faibles pour briser le joug impérial. Lss comtes de Savoie les subjuguèrent peu à peu et firent dans le Bugey^ du douzième au quatorzième siècle, des acquisitions importantes. Belley» cité détachée de celle des Séquaniens, resta sous la domination de ses évèques. Frédéric-Barberousse donna, en 1176, àl'évêque saint Anselme et à son église de Belley, tous les droits de régale, celui de battre monnaie et la seigneurie absolue de cette ville, ne se réservant que la souveraineté ; de sorte que, dès ce temps-^là, ces prélats furent princes de l'empire et indépendants des comtes de Savoie, ce qui n'empêcha pas les évéques et les habitants de Belley d'accepter, en 1M2, le conseil ducal comme juge d'un procès qui existait entre eux,

Nantua, dont le nom celtique vient, selon quelques-^nns, de Nant (ruisseau d'eau courante) » Saint-Rambert de Joux {Jurensis) , Ambronay {Ambrcniacum) ^yïlles dont l'origine se rattache à des fondations de monastères; Seyssel, où fut fait, en 112A, entre l'évêque de Genève et le comte de Gène- % vois un traité touchant les droits que ce prélat avait sur ce comté, étaient partagés entre le gouvernement des évèques et celui des comtes de Savoie. Ceux-ci les dotèrent de privilèges, parmi lesquels se distinguent ceux qu' Amédée IV donna à Seyssel, en 112A, et qui furent confirmés parles comtes et ducs de Savoie, ses successeurs, et par Henri IV, en 160A, après l'échange de la Bresse.

X. — Le Valromey, enclavé dans le Bugey, dont il faisait partie, et que les comtes de Savoie donnèrent en fief aux seigneurs de Beaujeu, dont Tun, Amédée IV, le leur

rétrocéda, ne renfermut qu'un petit nombre de paroisses dont Chàteauneuf était la principale.

XI. — Le pays de Gex, situé entre le mont Jura, le Rhône, le Tac de Genève et la Suisse, dépendait originairement du comté de Genevois, çt passa des mains des ares de Joinville, dont Fun, Hugues, se reconnut vassal du dauphin de Viennois, dans les mains du comte de Savoie, qui le réunit à son domaine, en 1S33, etdont les successeurs en jouirent jusqu'au traité de Lyon, de Tan 1601, par lequel ce pays fut cédé à la Frapce. Gex, capitale de ce pays, n'était qu'une bourgade sans importance.

XIL — La Savoie et les pays adjacents dont nous venons de parler obéissaient au moyen âge à une législation très-complexe, dont le droit romain, qui régissait les provinces du Dauphiné et du Lyonnais, les lois des Bourguignons, les statuts des comtes et ducs de Savoie, étaient les principaux éléments, et que complétait la jurisprudence du sénat de Ghambéry, dont le pr^ident Fabre nous a conservé les monuments. Les nombreuses chartes communales que rapporte Guichenon, dans son UUtoire de la Bresse, p. 22, 23, 63, 105, 202, 286 et 244, et les;statuts cités dans le Commentaire de GoUet, page 3, col. 1 et 2, témoignent ^ du caractère libéral de l'administration tant des provinces restées savoisiennes que de celles qui furent successivement réunies à la France. Tous ces pays étaient des pays de franc-alleu (1).

XIIL — Les vacans et les bois dont étaient couvertes, au moyen âge, ces âpres montagnes donnèrent lieu à de nom-

(i) OiLLET, Dissertation sur le frane^alisu des payé de droit écrite p. 626. — Perret, Observations sur les usages des provinces de Bresse^ Bugey, Valromey, Gex, t 'II, p. 517, n* 1276, et 530, û* 1317.

breax actes d'inféodation, consentis par les comtes et ducs de Savoie à des seigneurs qui conférèrent à" des communautés d'habitants des droits tantdt de propriété, tantôt d'usage, moyennant des redevances payées parles albergataires. Les clauses des actes d'inféodation varient à Fin* fini, et Ton ne doit pas s'étonner de la contradiction apparente qui existe entre des solutions de litiges qu'on pour* rait croire, après un examen superficiel, survenues dans des cas identiques.

C'est ainsi que, dans un débat entre la famille de MontUlet ayant cause des seigneurs de Corcelles et les habitants de cette commune, au sujet d'une forêt située dans la partie occidentale du haut Bugey, la Cour de Lyon, réformant par un arrêt du 6 mars 18A6 un jugement du tribunal de Nantua, déclara la commune propriétaire, tandis que, par d'autres arrêts, rendus en faveur de la famille de Drée au sujet de la forêt de Moussiènes, les habitants de Brenodetautrescommimes furent déclarés simples usagers.

Nous ne chercherons pas à analyser les diffârents actes qui ont donné lieu à ces interprétations contradictoires ; mais nous devons dire que l'impression générale qui résulte de l'examen de ces actes serait plus favorable à la thèse de la concession de droits d'usage qu'à celle de la concession de droits de propriété. Le duc de Savoie concède à son vassal la propriété, et aux hommes de celui-ci l'usage. C'est la teneur la plus ordinaire des actes d'alber* gement : u Amedeus dux SabaudiaB... tradimus et conce- « dimus per praesentes Joanni, Salluti notarié, et Guiilelmo (( Beria de Corcellis, praesentibus albergantibus et recipienu. tibus, ipsorum et aliorum hominum et personarum totius ayillae dicti loci de CorcelKs, de Ferrariis et de Cleone noce minibus, nemora tam nigra quam alia quaecumque cum a ipsorum hominum usu et percussu necessariis, duntaxat

« montiujB nostrorum Lompuorum, Gastrinovi et montis « Regalis. • • et hoc pro ipsorum bominum et personanun (f albergatoriorum et suorum perpetuo quonimcumque « hœredum et succesBorum affouagiis, œdiûciis, usibaa et (( percursibus et aliis eorum necessitatibus faciendis : ita a tamea quo de ipsis nemoribus eis ut supra albergatis a pro alienis usibus « capere vel exportare aut vendere a quomodo libet non audeant sive possint. »

A la vue d'actes ainsi conçus, on est fort tenté de dire, avec le tribunal de Nantua, dans Taffaire Montillet, et sauf les preuves contraires, résultant soit des titres postérieurs, soit de la possession « qu'en recherchant l'origine et les causes des concessions, en général, faites à des habitants soit par les souverains, soit par les anciens seigneurs, notamment dans ces contrées jadis incultes et stériles, on doit reconnaître qu'elles avaient pour motif déterminant d'attirer des colons, et de les attacher au sol par l'avantage que leur offrait la cession du droit d'user des forêts pour leurs besoins ;

« Qu'aussi, dit Coquille, les seigneurs voyant leurs territoires déserts et mal habités , concédèrent les usages à ceux qui y voudraient habiter par les y semondre, et à ceux qui y étaient pour les y conserver ;

« Que ces libéralités, aussi profitables à ceux qui les faisaient qu'à ceux qui les recevaient, n'allèrent cependant pas jusqu'à l'abandon de la propriété;

tt Et qu'il y a, dans ce premier fait, une présomption que les habitans de ces contrées, peuplées par suite des concessions des souverains, propriétaires originaires des montagnes du Bugey, jadis incultes et stériles, n'avaient sur les bois que des droits d'usage. »