DROIT MUNICIPAL DE LA NORMANDIE

1. — La partie des pays celtes qui touche l'Océan, depuis l'embouchure de la Seine vers le nord jusqu'à celle de la Loire, et peut-être jusqu'à celle de la Garonne, vers

(i ) Bibliographie narmamiiey par SaovàGB (1867). — Le$ recherches et aritiguiffs de la province de Neustrie, à présent duché de Normandie^ par de Bocrguecille (1688). — Description du pays de Normandie, fœtrait d^ la chronique de ^AGEREL (1610). — Le^ Beaw tés de ta Normandie^ par Oorsbl (1700). — Etat géographique dé la Normandie^ par Masseville (L722). — Description de la haute Normandie^ p^r Duplessis (17/i0). — Mathilde, Voyage en Normandie au Xii* siècle (4826). — Anciennes divitions territoriales de la Normandie (1837 ^ — La Normandie^ par L Janin (1864). ~ Les Chroniques de Normandie. — Histoire de Normandie^ par Na- GBREL (1668). — Hisforia Normunnorum a 838 ad 1220, auct. Du- CHB8NI0 (1619). — Histoire générale de Normandie, par du Moulin (!631). — Abrégé de l'histoire de Normandie, par Lucas (1666). — • Histoire sommaire de Normandie, par Masseville (1688). — Essai sur Chistoire de Normandie dtpuis Rollon jusqu'à ta bataille de Hasiings (1766). — Essai sur Chistoire de Neustrie eu Normandie depuis Jules-César jusqu'à Philippe Auguste^ par Righebodrg (1789). — Histoire du duché de Normandie, par Coube (1816). — Résumé de i'*histoife de Normandie, par du Bois (1825). — Histoire de Normandie, par Orderig Vital (1826). — Histoire de Normandie jusqu'en 1066 (1835). — Chroniques angto-normandes pendant tes Ti*et XII* siècles, par Michel (1836-1 8/i0). — Normanniœ tiova chroniea a à73 ad 1378, édita a Chearuel (1850) — Les ducs hrr^ditaires de Normandie^ par de Laporte (1851). — Essai sw les invasions tnaritimes des Normands dans lés Gaules^ parGAPEFiGUB (1823). — Histoire des eapéditions maritimes des Normands au X* sitct-, par Depping (1826). — La Normandie au x' Scècle, par LemaItre (18Zi5).

— Guillaume le Conquérant, par M. Laie (1865). — Histoire de la conquête de la Normandie par F hiUppe- Auguste^ par Poigrant (185û).

— Des insurnctious populaires en Normandie au xy^ siècic ^ par

l'ocddent, s'appelait, dans le moyen âge, Armoriques ou Maritimes (1).

La Normandie, qui faisait partie de ce territoire, comprenait les pays de Caux, du Yexin, de Rouen, de lisieux, d'Éyreuz, de Bayeux, de Valognes, de Goutances, d'Ayranches. Ce beau pays, borné au nord par la Manche, à l'est par la Picardie et l'Ile-de-France, au midi par le Perche, le Haine, et au couchant par la Bretagne, faisait partie, sous les empereurs romains, de la Gaule celtique. Il forma, sous Honorius, une province qui fut appelée la seconde Lyonnaise, après qu'on en eût séparé les cités qui formèrent la troisième Lyonnaise. Après la conquête des Francs, il fit partie du royayme de Neustrie, sous les rois mérovingiens. Il échut en partage, après la mort de Louis-le-Débonnsdre, à Charles-le-Chauve, roi de la France occidentale. Ce prince en donna le commandement, ainsi que de tous les pays voisins, situés entre la Seine et la Loire, à Robert-le-Fort, tige de la maison des Gapet, et ce gouvernement fut nommé le duché de France. Mais , après les invasions des Normands dans la Neustrie maritime, Charles-le-Simple, petit-fils de Gharles-le-Ghauve le céda, du consentement des principaux

M. Puiscux (1851). — Charte aux Normands (1788). — De ta corntitution du duché de Normandie^ par de la For (1789). — ParalUU df$ assemblées provinciales en Normandie! avec C assemblée des étafs de ce duchés par de là Foy (1788). — Dissertation sur les préro» gatives des aînés en Normandie^ par M. de Chambrât. — La charte aux Normands f p^rFLOQUET (18/^2). — Etudes historiques sur Us institutions judiciaires de la Normandie ^ par Nathery (1839). — ïd.f par Pezbt (1845). — (1) Galli ad succureodam Alesiam contra Gsesarem imperant Bellecassis, Lexovils, Auleriis, Aluronibus, terna millia hominum, universis civitatibus qusB Oceanum attin- ^nt, quœque eorum consuetudiné Armorie» appellantor, quo sunt in numéro Guriosilites, Uhedones, Gaietés, OsîDDii, Ambibosii, Venetl, VeDelii, sena millia {De Beii, ya//.,Iib. Vil, cb. JLi\^de obsidione Alesiœ).

sâgneurs français, à RoUon, chef de ces barbares, qui se fit baptiser, et qui, ayant obtenu en mariage Giselle, fille du roi, obtint, en Tan 912, de son beau-père, la cession, à foi et hommage, de la partie du Vexin située entre les rivières d' Andelle et d'Ette. L'un des premiers actes du duc fut de diviser le territoire, et de le partager entre ses comtes et ses fidèles, a Cepit metiri, » dit Thistorien Dudon, « ter- «ram suis comitibus atque largiri fidelibus. » Le duc se réserva cependant, pour lui-même, des fiscs ou domaines particuliers.

Guillaume, dit Longue-Épée; Richard I**, surnommé Jean-Sans-Peur; Richard II dit le Bon ou l'Intrépide ; Richard III ; Robert II dit le Magnifique ; Guillaume-le-Bâtard, conquérant de l'Angleterre ; Robert III, surnommé Courte-Heuze; Henri I", roi d'Angleterre; Etienne de Boulogne; Geofiroy, comte d'Anjou; Eustache, fils d'Etienne, roi d'Angleterre ; Richard IV^Cœur-de-Lion, roi d'Angleterre; Jean-Sans-Terre, furent, de Fan 012«àran 120i, les glorieux successeurs de RoUon au duché de Normandie (1).

Ces ducs souverains devinrent puissants au-delà comme en deçà de la Manche, et c'est l'un d'eux qui descendit en Angleterre en 1066, et y fut couronné roi après la mort de saint Edouard. Le mariage de la 'fille de Henri P', roi d'Ajigleterre, avec Geofifroy-Plantagen^t, comte d'Anjou, fit parvenir la Normandie à Henri II, fils de Geofiroy. Jean, le plus jeune des fils de ce roi, s'empara de tous les États du roi Richard I*', son frère, et de sa mère Éléonore de Guyenne, et ayant fait mourir Artus, fils de son frère atné, Geofiroy, duc de Bretagne, il fut mis au ban du royaume

(1) UoJSkRh^ Coutumes anglo-normandis^ t t ^ Tableau cknmo^ logique des souverains de Normandie.

en 1202, du iXMQâentemeat des pairs, par le roi Philippe* Auguste. Jean -Sans -Terre perdit ainsi la plus §^rande partie des États qu'il avait de ce côté de la Manche» et la Normandie fut conquise et réunie à la couronne en 120i. Henri III» fils de Jean, céda la Normandie à saint Louis, par le traité de Paris, et les fils aînés du roi de France portèrent tous le titre de ducs de Normandie jusqu'au moment où ils prirent celui de dauphins.

IL — La Normandie était soumise à la juridiction de ses ducs, qui s'exerçait par des officiers nommés comtes, vicomtes, baillis ; mais l'autorité de ces préposés du seigneur était modérée par des contre-poids.

Il y avait, en Normandie, des assemblées politiques qui se rattachaient aux conseils de guerre, dont le duc RoUon lui-même se considérait comme dépendant, et dont faisaient partie, non-seulement ses compagnons d'armes, mais les anciens possesseurs du sol, qui furent maintenus dans une portion de leurç domaines.

Les états de Normandie, sous les ducs, étaient généraux ou particuliers, selon les circonstances, c'est-à-dire que les assemblées étaient composées de tous les ordres d'Angleterre et de Normandie, ou bien d'une seule province de l'une de ces deux souverainetés, selon que la matière inté-* ressait ou toute la domination des ducs, lesquels étaient, en même temps, rois de la Grande-Bretagne, ou simplement une partie des provinces de leur domination. Le plus ancien des états-généraux normands dont il reste des actes est celui qui fut tenu à Gaen en 1042, sous Guillaume-le- Bâtard; la trêve de Dieu en fut l'occasion. On voit par le Recueil des conciles de Normandie ^àsà Dom Bessin (p. 39), que le clergé, à la suite de la résolution des états, interdit aux seigneurs, ainsi qu'aux particuliers, d'entreprendre aucune guerre particulière, depuis le premier jour de l'A-

vent jusqu'à Toctaye de TÉpiphanie, durant le carême et dans Tintervalle des Rogations à la Pentecôte. Houard rapporte d'autres états tenus sous les ducs de Normandie, en 1061, 1066, 1080, 1081, 1094, 1101, etc., et ayant trait à des intérêts politiques de premier ordre.

Après la réunion de la Normandie à la couronne, les rois c(mservèrrat l'usage des assemblées générales. Ce fut dans une de ces assemblées, qu'en 1205, les usages normands furent recordés par le serment des barons, et qu'en 1280, furent dressés les r^lements contre les entr^rises du clergé sur la juridiction royale et sur celle des laïques.

Ces états, où le clergé et les notables du tier&ordre étaient appelés, réglaient les intérêts pditiques, même la succession au trône, et consentaient ou refusaient les impôts, droit dont ils userait lors de l'expédition de Guillaume-le-Conquérant ; ce prince leur ayant demandé un secours d'argent pour faire la conquête d'Angleterre, ils répondirent qu'ils n'étaient point tenus de lui en donner, ni de l'accompagner en pays étranger, et qu'il valait mieux songer à la conservation du duché qu'à conquérir un royaume.

Louis X parle des état9 de Normandie dans une ordonnance de 1316, et il existe, à dater de cette époque jusqu'à Louis XI, en 1&61, plusieurs ordonnances des rois de France, qui reconnaissent leur existence et leurs {uiviléges.

L'impôt que les états jugeaient à propos d'octroyer au roi ne durait pas plus d'une année. Il ne portait jamais sur le fonds, mais sur telle espèce de denrée ou marchandise qu'ils voulaient choisir.

Sous le règne du roi Jean, en 1350, les états de Normandie furent assemblés à Pont- Audemer. Robert, évoque d'Évreux, et Simon de Bussy, chevalier es lotSf commis^

saires dn roi, demandèrent qu'on lui octroyât une aide. Le tiers^tat y consentit, ainsi que la noblesse, sous condition qu'on passerait la célèbre ordonnance en trente-quatre articles, rédigée par le tiers-état, et qui s'est toujours exécutée dans le duché de Normandie ; ils y mirent encore ces conditions remarquables :

a l"" Que le subside qu'ils accorderaient serait donné à ferme, par criées et subhastations dues et accoutumées, au plus opposant par villes ou par membres ;

tt 2'' Qu'après trois mois de l'an révolu, les fermiers n'auraient d'action contre personne ;

a S"" Que le subside se verserait tous les trois mois en la recette des vicomtes, lesquels en seraient les bailleurs et receveurs ;

« bS' Qu'il ne pourrait être trait à conséquence pour l'avenir, et qu'il ne pourrait porter atteinte à leurs privilèges généraulx et spédals, attendu qu'ils ne sont tenus à faire aide ou subside aulcuns, ce se n'est en cas de nécessité de l'arrièrerban. 9

Cette dernière déclaration est la même que celle que les états de Normandie avûent &ite à Guillaume-le-Bàtard, trois siècles auparavant.

En 135A, les ecclésiastiques, les nobles, les citoyens et habitants des villes et le commun peuple des baillages du Gotentin et de Saint-Guillaume in Maritania^ votèrent un subside pour le roi {Ordonnances des rois de France^ t IV, p. 820).

Secousse rapporte, en sa préface du tome III des Ordonnances^ p. 86, des lettres de commission pour assembler les membres du clei^é, les nobles et les bonnes villes de Rouen, Gaux, Gaen et Gotentin.

En 1126, les états accordèrent un subside de 120,000 livres tournois {Bibliothèque Monteil),

En 1A20, l'assemblée des trois états vota une aide de 720,000 livres tournois {Ibid.).

Une pièce du 11 janvier 1&38 énonce une procuration pour assister a à la prochaine convention des estais de la « duchée de Normandie » {Ibid.).

Une autre pièce, du 16 novembre lAAl, prouve qu'une aide de deux solz pour livres sur toutes marchandises fut accordée au roi, dans l'assemblée tenue à Rouen.

C'est aux états de Normandie que l'université de Caen doit son établissement, qui remonte à Charles VI, roi d'Angleterre et duc de Normandie.

Ce furent ces états qui demandèrent à Louis XII, en 1A69, que leur échiquier, que leur Justice y fût désormais composée de gens de longue robe, ad imtar du parlement de Paris, « sauf à cQinpeller huit à dix barons de chaa que baiUage, » dans les hautes matières où les nouveaux magistrats avaient besoin de leur assistance.

C'est à ces états qu'est due la réforme de l'ancienne coutume et la rédaction de la nouvelle.

III. — A' côté des états, siégeait le jtribunal de l'échiquier, ainsi nommé « a voce germanica schelzen, id est « mittere, » — acomme étant, » dit la Roche-Flavin, « la dite « assemblée envoyée par les provinces pour juger en der- « nier ressort, alléguant que par les constitutions de Chara lemagne » — a missi dominici vocabantur qui juridicos « conventus per provinciam principis peragebant. » Les juges de ce tribunal, que Philippe-le-Bel rendit sédentaire en 1302, en même temps que celui de Pans, étaient pris dans les trois ordres du clergé, des barons et des bourgeois, et* jugeaient en dernier ressort les appels des décisions des juges de la cour du comte, des centeniers et des dizainiers ; ils exerçaient une justice souveraine et le pouvoir législatif, et formaient une division de l'assemblée des états.

Les publicûrtes ncurmands aiment à rappeler le synchronisme de l'institution des états de l'échiquier de Normandie et de l'assemblée générale des trois ordres du clergé, de la noblesse et du peuple, que Philippe-le-Bel convoqua à Paris. Le contrat fondamental qui se forma alors, dit l'un d'eux (1), entre le roi des Français et le peuple, fut ratifié dans toutes ses parties avec les états du duché de Normandie par la' célèbre charte aux Normands (2). Houard {Coutumes anglo^normandeg ^ V. Chartes) fait remarquer que cette charte n'était pas la seule qui régnât en Normandie. « Nous ayons, dit*-il, deux chartes célèbres, relatives à la Normandie, la grande charte de Henri 1*', et la charte aux Normands, et outre cela grand nombre de chartes concernant les communautés en particulier de cette province. » Les privilèges concédés par ces chartes étaient appelés libres coutumes, liberœ comuetudines.

Une partie considérable de la juridiction des seigneurs passa aux villes, et malgré les pertes qu'ont subies les chartriers, par suite des révolutions et des pillages dont la Normandie a été le théâtre, on y trouve des preYives géminées du caractère pacifique de cette transformation.

(( A part quelques faits isolés, dit l'historien des classes agricoles en Normandie, nous avons vainement cherché dans la Normandie les traces de cet antagonisme qui, suivant des auteurs modernes, régnait entre les différentes classes des sociétés du moyen âge. Les rapports des sei-

(1) Parallèle des a$$emblies provinciales établies en Normandie avec Rassemblée des états de ce duché. — (2) Cette charte proviDCiale, dit Boulainvilliers, t II, p^ 32 et suiv., est fameuse sinon par la fidélité de son exécution, du moins par Tattention singulière de toutes les ordonnances postérieures d'y déroger par clause expresse, tant on a redouté la force des termes et des engage-' ments qui j sont exprimés.

gneurs avec leurs hommes n'y sont point entachés de ce caractère de violence et d'arbitraire avec lequel on se platt trop souvent à les décrire. De bonne heure, des paysans sont rendus à la liberté ; dès le quinzième siècle, le servage a disparu de nos campagnes ; à partir de cette époque, il subsiste bien encore quelques redevances et^quelques services personnels ; mais le plus grand nombre est attaché à la jouissance de la terre. Dans tous les cas, les obligations, tant réelles que personnelles, sont nettement définies par les chartes et les coutumes ; le paysan les acquitte sans répugnance, il sait qu'elles sont le prix de la terre qui nour* rit sa famille ; il sait aussi qu'il peut compter sur l'aide et la protection de son sdgneur. Sans doute, son travail est dur, ses fatigues incessantes, sa nourriture grossière. Mais aussi l'avenir ne lui inspire guère d'inquiétude ; lAodeste dans ses désirs, il ignore les douleurs de la déception et du désespoir. En un mot, la féodalité des temps modernes n'a point, en Normandie, produit sur les paysans les effets désastreux qui lui sont imputés avec plus de passion que de justice. Nous avouons que de graves abus s'introduisirent ; nous convenons aussi que nos campagnes furent, pendant des siècles, le théâtre de guerres dévastatrices, mais rejettera-t-on uniquement sur la féodalité la responsabilité de ces malheurs ?

« N'oublions pas que ce régime a fait goûter à nos pè« res de longues années de calme et de prospérité ; malgré l'accroissement du bien-être matériel, nos laboureurs et nos artisans sont-ils réellement plus heureux que les la> boureurs et les artisans du siècle de saint Louis ? »

lY. — La Normandie était divisée en haute et basse Normandie.

La ville celtique appelée Bothamagus devint la principale ville de la haute Normandie, et prit le nom de Rouen, n 20

C'était Fandeii chef^lieu du pagu.s ffo^^ltmt^iutVoa ronmois, et du pagus Vilcoêsinm ou Vexio, qui devint la capitale de la seconde Lyonnaise.

L'aQrancbisseinent des serfs dans les villes privilégiées de la Normandie date d'une loi de 6uillaume-le-Conqué* rant» conGrm^ par Henri I" et par Henri II, et qui prit rang dans les coutumes de la Normandie* Cette \(Â est ainsi conçue : a Si quis nativus per unum annum et unum « diem in aliqua viUa privilegiata manserit ita quod in eott rum communem gyldam tanquam civis receptus foerit a eo ipso a villenagio liberabitur (Ranulphus de Glanvilla; Tractatuê de legibus et comuetudwU) . »

Rouen, ville déjà renonmiée au onzième siècle par son port, où venaient aboutir les nefs des nations commerçantes, et par les progrès qu'avait déjà faits son industrie teinturière, profita du douhle bienfait de raffiranchissement des serfs et de rétablissement des communes, par Louisle^Gros et par les ducs de Normandie, pour développer sa richesse, et fortifier sapuissance. Elle demanda à la royauté le droit de pourvoir à sa défense pa^ la création de milices bourgeoises, et devint, par la concession de cet important privilégOff l'un des boulevards de la défense du territoire. La baurgeoisie rouennaise avait déjà trouvé un point de ralliement dans les gildes ou corps de métiers, qui se réo*nirent sur la place publique, et jurèrent de défendre leurs privil^ea^ De la sorte, ils furent armés à la fois de la puissance du commerce çt de l'industrie et de la force guerrière, çt pi^u^nt prendre une part active aux événements politiques. C'est aipsi que des disamûons s' étant Ôlevées entre les file de GuiUaume^-le- Conquérant, et Guillaume-le- Roux ayant tenté de réunir la Normandie à l' Angleterrei les boi^rgeois de Rouen, restés fidèles à leur duc, Y^poussurent et extenmoèrent la plus grande partie des Anglais

et des traîtres qui les avaient introduits par snrfMrisè dans la ville. C'est ainsi que Louis-le-Jeune ayant, en 117i, mis le siège devant Bouen, pour profiter des dissensions qui existaient entre Henri, duc de Normandie, et ses enfants, les bourgeois se défendirent avec courage, et, secondés par Henri, taillèrent en pièces les assiégeants. C'est ainsi qu'après l'assassinat d'Arthur de Bretagne par Jean-Saos- Terre, boq oncle, duc de Normandie et roi d'Angleterre, Philippe*Auguste qui, après avoir fait condamner Jean- Sans-Terre par lés pairs du royaume, avait envahi la Normandie, fut arrêté devant Rouen, qui se défendit avec une invincible énergie, et ne se livra au roi Philippe que lorsque son indigne duc l'eut abandonnée Ifichement, et se fut enfui en Angleterre (1), ce qui, dans le droit public du moyen âge, délisdt le vassal de sa foi envers son suzerain. C'est ainsi que la milice bourgeoise, appelée la cinguan^ laine^ défendit contre Henri Y, roi d'Angleterre, son indépendance et ses privUéges avec le même courage qu'elle avait mis à résister à Philippe-Auguste.

La première charte communale donnée à la ville de Rouen émane de Bichard-Cœur-de-Lion, et date de Tannée 119i. Jean-Sans^Terre la confirma avec toutes ses libertés et sa justice, le 21 inaillQO, en ces termes : « Joana nés, Dei gratia, rex Angliœ, dux Normannias, etc. t cona cedimus etiam et confirmamus eisdem dvibus Rotho- « magensibus, communiam suam, cum omnibus libertati- « bus suis, et justitia sua, sicut unquam eam melius ha- « buerunt. Testibus Roberto^ comité Mellenti, etc. Apud « Dippam, XXI die maii, anno ducatus nostri primo, Ma- « th^eo Grasso tune majore Rothomagensi (2) . »

(i) figregia civitas hactenos inidcta tradidit se re^ liiillppo» GoGGkSBALE, Aj^ Scripi. rer. GaUic^ XXIII, 90. — (2) Extrait ôeê

Le chef de la ville, appelé maire ou majeur {major) , était assisté par des échevins qui concouraient avec lui à Fadministration. Il y avait, selon H. Augustin Thierry {Tableau de C ancienne France municipale^ p. 2il), un maire, douze échevins, douze conseillers et soixante-quinze pairs, ce qui faisait cent membres pour tout le corps mu-^ nicipal.

Philippe-Auguste, ayant reconquis la ville de Rouen, régla la manière d'y établir des maires, ainsi que dans cell« de Falaise ; o si oporteat majorem in Rothomago, sive in a Falesia fieri. » On suppose que cette charte a pour date l'an 1204 (1).

Saint Louis, petit-fils de Philippe-Auguste, fit deux ordonnances en 1266 touchant les maires, dont Tune concerne l'élection des maires dans les villes de Normandie, et porte <c que le lendemain de la Saint-Simon, celui qui aura été maire, et les notables de la ville, choisiront trois prud'hommes, qu'ils présenteront au roi, à Paris, aux octaves de la Saint*Martin, et sur lesquels le roi en choisira un ppur être maire. » Les maires restèrent électifs jusqu'en 1692. Leur juridiction concernant la police et l'administration civile des corps de métiers de la bourgeoisie était extrèment étendue.

L'échevinat de Rouen et ses milices bourgeoises résis^ talent avec énergie aux demandes d'impôts exagérées, et l'histoire fait mention de la sédition appelée maltôte, par laquelle les Rouennais résistèrent à la perception d'un impôt énorme que Philippe-le-Bel avait établi. Cette insur-

Chartis de CHôtel-dê-VilU dé Rouen^ &nnéeli99, rapporté dans le tome IV des Prtutei de C histoire généalogique de lamaisan d^Harcourte page 1360.— (1) Ar60U, Hiitaire du droit français, 10* éd., Pb 83. — Voyez aussi la Collection d'ARDRÉ Doghbsnb, in fine.

rection ayant appelé sur la ville de Rouen les vengeance du roi de France, le maire et les bourgeois de Rouen rassemblèrent leurs forces et comprimèrent la révolte, ce gui n'empêcha pas le prince, qui avait commencé l'œuvre de Louis XI et de Richelieu, d'imposer aux Rouennais des contributions nouvelles, de suspendre, pendant deux ans, l'autorité de l'échevinat, et de supprimer le monopole de la navigation de la Seine, dont ils avaient joui jusques-là, en autorisant les marchands de tous les pays à naviguer sur le fleuve, à charger et décharger leurs marchandises dans U ville, à y vendre et à y acheter, sans que les habitants pussent s'y opposer.

Les progrès municipaux de Rouen, pendant les douzième, treizième et quatorzième siècles, se manifestèrent par l'accroissement incessant de sa population, par la for* tification de ses remparts, par la multiplication de ses ba* siliques et de ses monastères, de ses fabriques, de ses nuu> chands, de ses hommes d'armes, de ses savants et de ses artistes. Réconciliée avec la royauté par l'administration paternelle de Charles V, qui lui fit oublier les excès de Philippe-le-Bel, cette noble cité défendit Philippe-de-Valois contre les Anglais, et prit, dans les désastreuses batailles de Grécy et de Poitiers, une large part à la défense du territoire. Ce furent les Rouennais, commandés par un des leurs, Jacques l^lieur^ qui eurent la gloire de repousser Charles-le^Mauvais, roi de Navarre. « Sans l'intervention des Rouennais, qui éloignèrent les Navarrais de la Seine, dit un chroniqueur, aucun vaisseau n'eût pu remonter ni descendre le fleuve de Rouen à Paris, ou de Paris à Rouen. » Les Rouennais prêtèrent aussi main forte à Duguesclin pour dissoudre les grandes compagnies et les partisans du roi de Navarre, et c'est ce qui leur valut l'ordonnance de 1367, par laquelle Charles-le-Sage organisa

leurs milioes bom^eoises. « Par cette ordonnance, » dit M. Ghéruel, Histoire de la commune de Rouen ^ n le bailli « de chaque contrée, deux chevaliers et plusieurs autres <( personnes dignes de confiance, étaient chargés d'ins- « pecter les forteresses qu'ils jugeaient nécessaire de ré- « parer ; ils devaient les faire mettre en état de défense. « Dans le cas où les compagnies- approcheraient du pays, a on concentrerait tous les haletants dans les forteresses» tt et on y porterait toutes les provisions, sans louer aucun « droit. Les impôts perçus dans chaque diocèse pour la « défense du royaume seraient, avant tout, employés au « paiement des hommes d'armes nécessaires pour la déu fense du pays. Chaque capitaine indiquerait le nombre « d'hommes d'armes dont il pourrait disposer, après avoir « mis une garnison suffisante dans les forteresses, afin tt que le roi sût quelles étaient les ressources de la con*- « trée ; ces hommes d'armes seraient payés des deniers « du diocèse ; il y aurait guet vigilant dans toutes les « bonnes villes fermées ; on ne pourrait sortir des armes « de ces places, si ce n'est pour des gens du royaume, et « avec une autorisation donnée par une personne délé- « guée dans chaque cité ; les archers et les arbalétriers Cl resteraient dans les yilles et se tiendraient en état de a servir ; les capitaines des places devraient prendre les « noms de ceux qui devaient entrer en campagne, et les tt faire connaître au roi ; ils engageraient les jeunes gens « à s'exercer au tir. Le roi, pour sdder le peuple à sup- « porter ces charges, lui remettait la moitié des impôts et tt la moitié des arrérages qui lui restaient dus ; il accortt dait aux habitants des villes fermées le quart des aides tt courants et des arrérages, pour être employés à la rétt paration des fortifications. »

Ces mesures eurent pour effet d'éloigner de Rouen ce

qui restait de ces « grandes compagnies, » dont le pape Urbain V disait : « Clamât ad nos de terra mnltorum (ide- « lium effusus sanguis innoxios; clamât pupillorum et vi^ a doarum ac aliorum exulantium et spoliatorum misera- (( bilis multitudo ; clamant violâtes et succensâe ecclesiae ac « monasteria derelicta simulque nobiles et jdebeii ac divi- « tes et pauperes regni Francis. »

La viUe de Rouen ne sut pas se préserver du mauvais esprit qui inspira les insurrections démagogiques de la fin du quatorzième siëde. Elle eut ses maiUotins sous le nom de la Hartlte. Ils âureot roi un marchand drapier, qui promit d'abolir les impôts et de n'en point créer sous son règne. Ils lui prêtèrent serment de fidélité et se dispersant par la ville, égorgèrent les receveurs des impôts, pillèrent leurs bureaux, brûlèrent leurs registres et forçant les prisons, donnèrent la Uberté aux criminels. Ils attaquèrent ensuite le vieux château, résidence du gouverneur de la ville, forcèrent les portes de Fabbaye de Saint-Ouen et ayant envahi la tour où étaient enfermées les archives, les lacérèrent, les détruisirent et obtinrent de f abbé la renonciation à ses droits, comme seigneur temporel. Mais la milice rouennaise ayant réuni ses forces à celles du goc^ vemeur, engagea un combat terrible sous les murs du vieeex château et mit en fuite les révoltés. Puis elle obtint du foi Charles VI le pardon des émeutiers, et aida au rétablissement de l'ordre et au recouvrement des impôts.

Le courage et le patriotisme des bourgeois de Rouen furent mis de nouveau à l'épreuve en 1&18, époque à laquelle Henri V, roi d'Angleterre, vint asssiéger Rouen. Malgré la supériorité du noml)re des assiégeants et les horreurs de la famine, la bourgeoisie soutint une hitte terrible, mais elle fut forcée de subir une capitulation qui remit la ville sous le joug anglais, sauf la réserve de ses

privilèges. Alain Blanchard, membre de la confrérie de Saint-Romain et chef du menu commun^ Jean Jourdain, maître de l'artillerie, et Robert Livet, vicaire général et chanoine de Rouen, furent condamnés à mort en expiation de leur héroïsme ; les deux derniers rachetèrent leur vie par un sacrifice d'argent, a Je n'ai pas de bien, dit Alain (( Blanchard en marchant au supplice, mais quand j'en « aurais, je ne l'employerais pas pour empêcher un Angkds a de se déshonorer. »

La domination anglaise, fondée sur la terreur qu'inspirait la nombreuse garnison renfermée dans les forteresses du vieux palais et du vieux château, dura trente mortelles années, mais Charles VU ayant mis le siège devant la ville, il y eut un soulèvement général; les bourgeois s'emparèrent des portes de la ville et déclarèrent au duc de Sonmierset, gouverneur de Rouen, et à Talbot, général anglais, qu'ils allaient ouvrir les portes au roi de France. Gela fut fait. Rouen, la clef de la Normandie, fut rendue à son souverain, qui y fit son entrée triomphale, le 10 novembre 1&&9. De grandes fêtes signalèrent la nouvelle réunion de Rouen au royaume de France, dont il ne devait plus désormais se séparer, a Les bourgeois, dit une chronique, firent faire des feux par toute la ville, qui durèrent jusqu'au vendredi suivant ; les tables étaient mises par les rues, en vins et viandes dessus, pour tous venants sans rien épargner, et tout aux dépens des habitants de la ville (1) . »

Louis XI vint à son tour, en 1A66 et 1467, visiter la ville de Rouen, dont il confirma les privilèges, et Charles VIII, son fi'ère, qui avait eu pour sa part l'héritage du duché de Normandie, en prit possession, en 1485, malgré la résistance du duc de Bretagne, contre lequel

(1) Histoire de iioum^ par Bootbilleb, p. A9.

les bourgeois s'armèrent à la hâte pour défendre leur duc (Philippe de Commines, Mémoires).

V. — Parmi les autres villes de la haute Normandie, au moyen âge, nous ne citerons ni le Havre-de-Grâce, port bâti par François I", ni Neuchâtel-en-Bray, ville moderae; mais nous rappellerons, dans le baillage de Gaux, Montivilliers, dont la fondation se confond avec celle d'un monastère dû à Waraton, maire du palais, avant la fin du septième siè* cle ; Harfleur {Hareflotum) , déjà connu au onzième siècle, sous le roi Robert; Gaudebec (Çalidum Beccum) ; Fécamp, ou Fescan {Fiscamnum) , où, dès le septième siècle, un seigneur franc, nommé Waningue, bâtit un monastère de femmes; Gournay,qui fut réunie au domaine par Charles V, et qui, donnée par Charles YI au duc d'Orléans, son frère, ne rentra dans le domaine royal que sous François J*'.

Le comté d'Eu {comitatus Aucensis) avait pour chef-lieu la ville d'Aumale {Albamarla)^ dont les rois d'Angleterre s'intitulaient comtes.

Gisors, capitale du comté ou vicomte de ce nom, fut donnée par Glotaire II, en douaire, à son cousin saint Romain, archevêque de Rouen. Cette ville fut comprise dans la donation que Charles-le-Simple fit à RoUon, en 912, et dès Fan 965, on voit figurer Waleran comme Tun de ces premiers comtes du Vexin qui avaient le privilège insigne de précéder le roi, l'oriflamme en main, quand il allait en guerre et tant qu'elle durait. En 1097, époque à laqueUe les rois d'Angleterre étaient comtes de Normandie, Guillaume-le- Roux fit bâtir, à Gisors, un château. Les autres villes de ce bailliage étaient Andelys, célèbre par un monastère bâti par la reine Glotilde, femme de Glovis ; Courcelles, dont le château et les coutumes sont dignes d'études ; Lyons, ville voisine de la forêt de ce nom, où Henri P' bâtit le château de Saint-Denis, et mourut en 1136; Vemon-sur-Seine, que

Philippe-Attgaste acqoit, dé Richard, son seigneur châtelain ; le Pont-de-F Arche {ponsArens) ; le Pont-Audemer, que bâtit un Français, et qui, après de fréquentes vicissitudes, fut réuni à la Normandie, après l'expulsion des Anglais; Évreux, cité épîscopale marquée, comme ville celtique, du nom : Mediotanum^ et chef-lieu du pagu» Bbreci^ nus 00 Ebririnus; Beaumont-le-Roger, que saint Louis acquit, par échange, de Raoul de Neulant, et qui, sortie du domaine royal, y rentra parla cession que Charles III, roi de Navarre, en fit à Charles YI; Conches, où Roger de Toêsny fouda, sous le règne de Guillaume-le-Conqoérant, une abbaye de bénédictins, et qui fiât comprise, comme annexe d'Évreux, dans la cession de Charles III ; Vemeuil ( Vemolium) , dont l'origine estobscure, mais que Philippe- Auguste céda à la France, et qui devint, plus fard, un apanage du comte d'Alençon, frère de Philippe-de-Yalois; Lisieux, dont le nom dérive des peuples Lexcmi^ et qui devint, sous les rois de France, la capitale du Lieuvin ; Bonfleur .{Hunnefloturri)^ connue dès Tannée 1200, et célèbre par ses navigateurs.

VL — La basse Normandie, qui s'étendait au couchant jusqu'aux confins de la Bretagne, avait pour capitale Caen, ville dont les monuments romains ne font pas mention, mais qui était déjà connue sous les deux premières dynasties des rois de France. C'était une ville celtique, de la région des Armoriques, bâtie sur le territoiie des peuples Biducasses ou Viducùs$es. Le château de Caen fut bâti par Guillaume-le-Conquérant et augmenté par son fils Henri I** (1). La ville de Bayeux, autrefois plus importante que Caen, était alors la capitale du pays. Auprès de ces

(t) Histofre de Caen, par Mgr Uoët, étôqtie d'Afranches.

deux villes étsdt le crtstrum Viricœ^ devenu là jolie ville de Vire.

Falaise, bâtie par les Normands sur des montagnes escarpées (1), fut, à l'exemple de Rouen, dotée, le 11 août 1202, par Jean-Sans-Terre, d'une charte qui exempta les habitants de cette ville de tous droits de passage, de péage et de coutume pour toute sa terre, excepté la ville de Londres, principalement pour leur commerce (2) . Une autre charte du même prince, du 6 février 1208, investit les bons hommes de Falaise du droit de commune, avec ordre à Jean-le-Maréchal de le maintenir tant qu'il serait bailli dans le pays, sauf le gouveraement du château et de la ville. Le chef de l'administration portait le titre de maire ou mayeur^ ses auxiliaires celui de pairs.

Plus libéral que le roi d'Angleterre, le roi de France accorda de son camp, sous les murs de Falaise, a in castris « apudFalesiam, » la confirmation des deux chartes, en ajoutant que l'établissement de la commune fût inviolablement observé ; « preterea voliynus et concedimus, ut stabilimen- « tumcommunise eorum invîolabiliter observetur. n Par une autre charte, qui se trouve dans la collection d'André Duchesne, Philippe-Auguste régla la manière d'établir les maires de Rouen et de Falaise, « si oporteat majorem in (c Rothomago, sîve in Falesia fieri ; » ce qui prouve que Rouen et Falaise, ces deux types de Fadministration municipale des villes de la Normandie, étaient gouvernées de la même façon. D'autres lettres patentes du même roi, de l'année 1220, déposées à la Bibliothèque nationale, témoignent de

(1) VicoB erat scabra draundatna nndique nipe, Ipsias aaperitate loci Falœsa Tocatas, Nonnani® in medio regionis.

WitLiLMUft BftiTO, Armorie, PhU*^ lib VIU.

ses efforts incessants pour réformer la servitude, dont les Normands gémissaient sous la féodalité.

Saint Louis, petit-fils de Philippe- Auguste, fit, en 1266, des ordonnances concernant les maires des villes de la Normandie, dont l'une porte que a le lendemsdn de la Saint-Simon, celui qui aura été maire, et les notables de la ville, choisiront trois prud'hommes, qu'ils présenteront au roi à Paris, aux octaves de la Saint-Martin, dont le roi choisira un pour être maire. » Les maires de la Normandie étaient appelés pairs, «quia pari potestate erantprœditi. »

Les maires et pairs de Falaise étaient électifs dans le principe , et exerçaient leur juridiction sous des gouverneurs préposés, par les rois ou les ducs, avec les titres de comtes ou de vicomtes, à l'administration de l'Hy émois, dont Falaise était le chef-lieu. En 1540, l'office de maire et policien de la ville et banlieue de Falaise fut uni et incorporé avec l'office de vicomte. Mais on voit par les titres du grand chartrier de la ville, qui ont échappé aux ravages du temps, que la juridiction municipale subsistait encore lors de la rédaction des coutumes en 1686. On pouvait appeler des sentences des maires et des vicomtes aux baillis , sénéchaux, prévôts et autres préposés du roi. C'est à Falaise que siégeait originairement le bailli, auquel le territoire de la vicomte était assigné; il fut transporté à Gaen, en l'an 1250. Sa juridiction s'étendait sur les vicomtes de Caen, de Bayeux, de Vire et de Falaise (1) . Le parlement, appelé échiquier, qui s'élevait au-dessus de tous ces officiers, se tenait à Falaise, aux temps de Pâques et de Saint-Michel. On créa en outre, à Falaise, dans les treizième et quatorzième siècles, une élection, pour présider à la perception des impôts, « une cour du grenier à sel ou gaj[)elle, une

(1) Recherche! hlsioriquM jur Fa/uûtf, par Tabbé PAG£ViN,p. 180.

tt maîtrise des eaux et forêts, une juridiction des prévôts u et maréchaux. »

Aux environs de Falaise et en descendant vers le Perche, le Msdne et l'Avranchin se rencontraient divers castra : te Vignat^ fondé vers 1096, sous Robert-Courtebotte, par Robert de Hontgommery, comte d' Alençon, vicomte d'Hiemes et de Falaise ; Argentan^ fondé par Henri !••, roi d'Angleterre, contre Geoflfroy Plantagenet, son gendre, Domfront^ bâti en 1011 et 1014, parles comtes d'Alençon (1). Dans ces villes et castra^ d'origine celtique ou franque, il n'y a pas de trace d'institutions d'origine romaine, et les coutumes locales n'y font mention ni de municipes ni de communes (2).

Alençon, qui devint la troisième ville de la Normandie, était un simple château, administré féodalement. Séez, dont les progrès furent moins rapides, était plus remarquable par l'antiquité de son siège épiscopal que par les

franchises de ses habitants.

Les villes du littoral de la basse Normandie, depuis

Avranches jusqu'à Cherbourg, ofifrent cependant des traces

de la domination romsdne.

Coutances Ou Constance est appelée, dans la Notice de

t empire y prima Flavia Constantia^ et Ammien-Marcellin la

désigne par le même nom, comme étant en usage sous

Constantius, fils de Constantin. Qrderic Vital prétend que

cette ville fut bâtie par Constance-Chlore, père du grand

Constantin. Ce qu'il y a de certain, c'est qu'elle fut bâtie

sur le territoire des peuples Venelli ou Vnelli^ qui étaient

(i) Gabriel Dohoulin, Hiitoire de Namumdiê. ^ Caillbbotts, Histoire de DomfrmU. — (2) LéOpold Dblills, Des classes agricoles de Normandif!^ ch. Ti, p. 135. — Des affranchissements des commu' nautés.

du nombre deB Armoriques, et U est probable^ quoique non certain, que c'était le Crocinlonum marqué par Ptolomée.

Cherbourg (CœmrU burgus) a la réputation d'avoir été bâtie par César; c'est le nom que lui donnent Orderic Vital, Robertus de Monte, Robert, abbéduMont^^Saint-Michel, et môme les rois d'Angleterre, ducs de Normandie» dans leurs chartes, données en faveur d'une abbaye de chanoines réguliers.

Avranches était une ville épiscopale gallo-romaine, bâtie sur le territoire des peuples AbriucatuL

Mortain {M oritolium) était une forteresse bâtie pour, servir de place frontière contre les Bretons. GuiUaume-le- Conquérant la donna, avec le titre de comté , à son frère utérin, Robert, et eUe fut réunie à la couronne, à la mort de Philippe-Auguste. EUe passa, par un don de Philippede-Valois, en Tan 1336, aux rois de Navarre, qui la possédèrent jusqu'en 1&12« Charles VII donna ensuite le comté de Mortain au comte de Dunois. Celui-ci le céda au duc d'Orléans, le duc d'Orléans au roi Louis XI, le roi Louis XI à Charles d'Anjou, comte du Maine, dont le fils mourut sans enfant en 1A81, et fit son héritier universel le roi de France.

Telle était, au moyen âge, l'organisation municipale des principales villes de la Normandie.

VII. «-p^ Quant aux communes rurales, leur organisation rappelle sur quelques points la commune insurrectionnelle de la Picardie. Le trouvère Wace a raconté, dans des vers pleins d'intérêt, l'insuirection, sous Richard II, des paysans normands contre les seigneurs. Mais cette révolte fut comprimée et ne fut suivie d'aucune autre ; la révolte des pastouraux ne se propagea pas en Normandie. C'est aux concessions libres des seigneurs qu'on y dut l'abrogation des services les plus pénibles du vasselage.

La commune rurale n'existait pas en Normandie, même aux douzième et treizième siècles, avec les caractères que nous avons signalés ailleurs*

« Les seules traces d'organisation communale que pous ayonsrencontrées en Normandie, dit M. Léopold Delisle (1) , se réduisent à des passages assea; obscurs de la charte des coutumes de Courcelles, où, d'ailleurs, se trahit, de diff)^ rentes manières, une influence étrangère à notre province, et h quelques faits assez vagues, consignés dans des lettres des seigneurs de Nonancourt* Nous ne pouvons pas voir une institution communale dans ces jurés que l'abbé de Troam, en 1297, choisissait, au nombre de deux par paroisse, pour lui répondra, ai;i pom des habitants de leur p^oisse, de l'observation des coutumes du marais,

« Mais encore bien que nos paroisses rurales ne fussent pas, au moyen âge, organisées en communes, c'est-à-<lire qu'elles n'eussent point de magistrats municipaux, les habitants n'en avaient pas moinç àj^ intérêts communs à sau* vegarder. A certains égards, çntre les hommes d'une paroisse, d'tm fief, d'un h^eau, il s'était formé ime véritable commimauté reconnue Qpq-seu}ement par chacun des intéressés, maisencorepar les étrangers, Ordinairement, on désignait par l'expression de le commun l'ensemble des habitants entre lesquels existaient ces rapports. Ces communs exerçaient la plupart des droits qui appartenaient aux véritables communes; mais ils n'avaient ni chefs, ni consuls, auxquels fût délégué le soin de veiller aux intérêts de tous. De cette manière, chacun de ces intéressés devait intervenir^ toutes les fois qu'il y avait une décision à prendre, et quelle qu'en fût la nati^*?, l'acte était re-

ÙêM affrarickisiemênts dêê communes^ p. 13^^,

digé au nom personnel des individus qui y avadent pris part. ï>

Vin. — En Normandie, comme en Picardie, en Hainaut, en Artois, en Flandre, on trouve, dès le douzième siècle, des exemples nombreux et variés des usages et privilèges concédés par les seigneurs aux vassaux, moyennant des redevances, des corvées, etc.

Les usages forestiers se présentent en première ligne. Philippe-Auguste fait constater les coutumes de la forêt de Meré et parmi les usages dont le bon droit est reconnu, on remarque les communautés de la Neuville et de Bretteignolles, les paysans de la chatellenie de Paci, et les habitants de Seret, de Larci, d*Epiers et de la Fortière.

En 1219, un procès s'élève entre l'archevêque de Rouen qui voulait défricher une portion de la forêt d'Alibermont, et les hommes de Saint-Aubin-le-Taus, qui y avaient des droits d'usage, et une transaction règle les droits respectifs du seigneur et des habitants.

En 1225, lés moines de Vire cèdent au roi une partie des droits dont ils jouissaient dans la forêt de Breteuil, en réservant les usages des habitants de plusieurs hameaux qui y prensûent le bois mort et y faisaient paître leurs troupeaux.

En 1226, un jugement de Téchiquer maintient Nicolas de Dieppe et ses hommes dans les droits de prendre dans la forêt du Trait le bois nécessaire à leur chauffage et à leurs clôtures.

En 1231, saint Louis rachète les droits de Guillaumede-Mauvoisin et de ses honunes de Serquigny, sur la forêt de Beaumont-le-Roger.

En 1233, les maîtres de l'échiquier prennent des mesures pour sauvegarder les droits du roi et ceux des usagers dans les forêts royales.

En 1258, le parlement reconnaît qae les hommes de Noleval, Montaigne, Boulai et Épinay possèdent, depuis le temps de Fimpératrice, les mêmes droits dans la forêt de Lyons que ceux de Yascœuil, Périers et Noyon-sur-Andelle.

En 1280, le comte de Dammartin et toute la Villie de SainWAubin cèdent à l'archevêque de Rouen leurs usages dans la forêt d'Alibermont, moyennant la remise de certaines rentes, l'abandon d'une pièce de bois et le paiement de 80 livres pour refaire leur église.

En 1282, les hommes de la paroisse de Massi, tenant du fief Mathieu de Gaien, renonçât à la prétention qu'ils avaient élevée, de faire paître leurs bestiaux dans les bois des religieux de Saint-WandriUe.

M. Léopold Delille, dont les savantes recherches nous ont fourni les documents qui précédent, termine leur énumération par un document qui contient de nombreux exemples de communautés ayant légitimement des droits d'usage dans les bois. C'est le coutumier des forêts royales de Normandie, dressé au commencement du quinzième siècle : A chaque page, dit-il, nous y trouvons les droits d'usage minutieusement décrits dans des articles commençant par cette formule : « Les communes et habitants de « teUes paroisse, etc. n

Les usages forestiers n'étaient pas les seuls dont jouissaient les communautés d'habitants aux douzième et trdzième siècles.

L'élève du bétail était, dès ces temps reculés, l'une des principales ressources des hôtes, des paysans, des bordiers de la Normandie. Ils jouissaient à cet effet de droits de pâture dans les prairies, landes, marais, etc. , ainsi que dans les terres cultivées, après la levée des récoltes. Les concessions de ces droits résultûent de titres très-divers, II SI

et n'étaient souvent établies qne par le ùài de la possession.

Le droit de vaine pâture, ou banon^ dominait tous ces droits d'usage, et appartenait à tous les habitants indistincrtement.

Une servitude légale, analogue à celle du banon, pesait sur les grandes prairies, dont le seigneur tréfonder pouvait seulement couper les premières herbes, et devait abandonner les secondes aux usagers; des servitudes conventionnelles étaient d'ailleurs fréquemment établies sur les pâturages des seigneurs.

Quant aux landes et marais connus en Normandie sois lesnoms divers de halen ou homme (lie), noue (herbages humides), mora (landes marécageuses) , pâtis, bouillons, cressonnières, rosières (marécages couverts de roseaux), oseraies, saussaies, aunais, voici ce qu'en dit l'écrivain qui a le mieux analysé tous les documents historiques relatifs à l'état des classes agricoles en Normandie.

a La propriété et la jouissance de ces terrains ont, depuis « des siècles, soulevé de graves questions, que nous avons « vu encore nous-mème débattre devant les tribunaux. La « difficulté est toujours venue des prétentions rivales des « seigneurs et de leurs hommes ; les uns et les autres r é- « clamaient à la fois la propriété et la jouissance. Selon « nous, on n'eût jamads dû, dans ces contestations, perdre tt de vue les deux principes suivants, dont nous trouvons à « chaque instant l'application dans la féodalité normande, « à savoir :

« Le seigneur est propriétaire tréfoncier des marais, « des landes et de toutes les terres vaines et vagues, coma prises dans les limites de son fief ; les hommes ont le « droit d'y exercer certains usages. »

Des principes analogues à ceux qui régissaient les ma*

rais et les marécages s'appliquaient aux terrains vains et vagues qui produisaient des joncs, des bruyères, des genèts« Les habitants fauchaient ces produits pour procurer une litière aux bestiaux, pour couvrir le pavé des églises ou autres usages analogues. Dans quelques paroisses, on payait la dlme des bruyères qui envahissaient avec les genêts les herbages et les champs.

Onselivrait aussi àl'exploitation des tourbières : « Avida, « gleba, foco, iiccis incisa manseis (!)• » On lit dans le livre de la Propriéié des choses, t. XV, ch. ux : « Il y a « peu de bois pour ardoir et font leur feu de,tourbes déterre a qu'ils prennent ès-marais, dont le feu est moult chaut, et a plus fort que de bûche ; mais il n'est pas si prouffitable, ai tt hounourable, ne si sain, ni la cendre n'est pas si bonne tt et en est l'odeur mauvaise. » On trouve certaines règles relatives à l'extraction des tourbes et aux amendes contre les contievenants dans les r^istres de l'édiiquier de 1180, 1196 et 1108.

Les droits d'usage qui existaient sur les terrains communs de la Normandie étaient presque toujours assujettis à des redevances ou à des corvées, d'où l'art. 167 de la coutume ainsi conçu : « Les terres non cultivées, ancien- « nement nommées gaignables, sauvages ou sauvées de la « mer« doivent de relief six deniers par acre au seigneur a duquel elles sont tenues. »

Les terres du bord de la mer formaient aussi des dépendances des fiefs, et devenaient la matière de certains usages des habitante. Les grèves étaient exploitées pour la fabri-^ cation du sel, elles n'étaient recouvertes d'aucune végétation. Les miellés produisaient un froment connu aujourd'hui

(1) Voy. le ReeuHl des histarUns, t XVII, p. 137.

comme au moyen âge sous le nom de millegren ; les relais et les attérissements appartenaient aux seigneurs.

Le droit de varech était également un attribut du droit de fief.

<i Tout possesseur de fief sur les côtes de l'océan avait, a dit Renauldon, le droit de s'approprier le varech ; c est-à- <c dire, suivant Tart. 5dd de la Coutume de Normandie, a toutes les choses que Ton jette à terre par tourments et u fortune de mer, ou qui arrivent si près de terre qu'un « homme à cheval y puisse toucher avec sa lance. » Les paroisses riveraines avaient cependant sur une espèce de varech consistant en une herbe maritime adhérente au rivage et qui sert & l'engrûs des terres, un droit d'usage exclusif, que l'ordonnance de la marine de iô81 emprunta aux traditions immémoriales des contrées du littoral de la mer ; traditions confirmées par un arrêt du parlen^ent de Rouen, du 8 mai 162i, dont les tribunaux font encore une application journalière (i) .

En résumé, les conununaux n'étaient pas tout à fait inconnus dans la Normandie au moyen âge. Les droits que les souverains et les seigneurs concédèrent sur quelques * terrains à leurs hommes en commun sont parfois si étendus qu'on peut en quelque sorte regarder le fond comme une véritable propriété de ces communautés d'habitants. Plusieurs de ces concessions sont exprimées en termes absolus (2). On trouve aussi des actes où les communautés paraissaient agir en vrais propriétaires : ainsi, sous le règne de Philippe-le-Bel, les paroissiens de Gorges et ceux de

1 (1) Yoy. REHADLDOif, Dictionnaire dtê fi»fs^ V. \'ar$ck^ Valim eu son Comm. de Cordon, de la marine. — Mbrlin, Bép, de Jurisp. — > V. Varech^ Arrêt de lach. crim. dé la Cmr de Cass.^ ea faveur de la commune de Réville (Planche). — (2) V. Lei Coutumet des Cour^ C'U s^ dans le liv. de M. Liop. Delille, appendice.

Baupte et Coîgni étaient en procès au sujet des communes d'une portion du marais de Gorges. Vingt-quatre jurés attestèrent que le bon droit était du côté des habitants de Gorges, et, en conséquence, le 7 février 1291, leurs adversaires renoncèrent à leurs prétentions en présence du bailli de Cotentin. L'acte ne dit pas, à la vérité, quelles parties réclamaient le marais. Mais à part ces exceptions et en gé^ néral les seigneurs étaient en Normandie tréfonciers ou propriétaires des fonds, et les communes n'avaient sur eux que des droits d'usage. Il est arrivé en France, dît Basnage, sur l'art. 82 de la Coutume de Normandie, que plusieurs ducs, comtes et grands seigneurs ont quelquefois baillé des bois, des landes, des marais et autres terres vaines et vagues; mais ce serait une erreur de prendre les terrains soumis à cette dépaissance pour des communaux proprement dits. Ces derniers étaient excessivement rares en Normandie au moyen âge. C'étaient le roi et les seigneurs qui étaient les vrais propriétaires des fonds affectés à la pâture commune. Les hommes qui y mettaient leurs bestiaux n'étaient, en général, considérés que comme usagers (1). Philippe de Beaumanoir prétendait même que Tusage n'était valable que lorsque Vusager en rendait cens, rente ou redevance, et cette doctrine était conforme à la jurisprudence de l'échiquier de Normandie. Témoin l'arrêt rendu à la Saint-Michel 1209. Les hommes de Pont- Audemer se prétendaient injustement dépouillés d'un droit de pâture par les lépreux de Saint-Gilles. On leur demanda s'ils paieraient une rente à ces derniei-s dans le cas où leurs bestiaux n'iraient pas pâturer. Sur leur réponse négative, la Cour décida que, puisqu'ils reconnaissaient n'en faire ni

']) Coi tûmes de Beûhvoish^ch, XXiv. n« 6, t i, p. ZkO,

rente ni hommage, ils ne devaient pas jouir du droit de pâture. En d'autres termes, on les assimilait aux alloués.

Cependant on lit ce qui suitdans le Dictionnaire du droit normand^ parHouard, V* Cotittnune»^ xf 2 : «Oulessei- 0 gneurs, dans les fiefs desquels sont assises les communes, tt ont des aveux par lesquels la concession qu'ils en ont a faite à leurs vassaux est constante, ou les vassaux en jouis- « sent en vertu d'une possession immémoriale, sans titre. « Au premier cas, l'usage que les resséans sur le fief ont « exercé sur les communes doit être restreint à l'espèce de a jouissance qu'ils en ont eue. Mais, dans le second cas, la ( commune est présumée appartenir au roi, et avoir pré- « cédé l'inféodation des seigneurs : présomption d'où il ré- « suite que le fondateur n'a reçu l'investitui'e de son fief « qu'à la condition de conserver aux vassaux qui en dépen- « daient l'usage de la commune, et de ne pouvoir y pren- « dre part que concurremment avec eux. »

M. Merlin, appelé à se prononcer sur la doctrine du jurisconsulte normand, au sujet d'un recours exercé par les communes de Houtteville et de Liesville (Manche) contre un arrêt du conseil, du 18 avril 1785, qui avait adjugé aux religieux de l'abbaye de Saint^Étienne de Gaen, seigneurs de la baronnie de Baupte, la propriété du marais de Lievetôt, s'est expliqué en ces termes, à l'audience de la Cour de Cassation du 17 nivôse an XIII (1) :

(( Il ne faut pas s'y méprendre, ce n'était pas aux reli- « gienx de Saint-Étienne de Caen à prouver leur qualité « de propriétaires ; leur qualité de propriétaires était une « présomption de droit inhérente à leui* qualité de sei- « gneurs ; et les deux communes ne pouvaient être présu-

(1) Questions de droit, V. Droit d'usage^ § 5.

« mées qu'usagères, tant qu'elles n'établiasaient pas leur « prétendue propriété, soit par des titres formels, soit par « des actes de possession véritablement caractéristiques. »

La Cour de Cassation, par l'arrêt du 15 nivôse an XIII, rendu à la suite de ces conclusions, a fait implicitement prévaloir les principes de MM. Merlin et Henrion de Pansey sur ceux de Houard.

Nous ne devons pas terminer cet exposé de la législation normande du moyen âge en matière de bois et de pâtura^ ges communaux sans rappela l'origine et les caractères du droit de iier$ et dangt r usité dans cette province.

Ce droit était un droit royal et domanial, qui prenait sa source dans les baux emphytéotiques, consentis originairement par le roi, des héritages qu'il distribuait et concédait à ses sujets. La Normandie, dit Delapoix de Freminville (1) , faisait à son origine partie du royaume de France; ayant été délaissée en premier lieu par Charles-le-Chauve, en 887, et en second lieu donnée par Charles-le-Simple en dot à Gisèle de France, sa fille, lors de son mariage ayec Raoul, duc de Normandie, en 912, qui prit à smi baptême le nom de Robert Doulan, l'on en doit conclure que, lors de l'érection, concession et distribution des différents fiefs que renfermait cette province et qui la composent actuellement, le souverain se réserva, sur les bois qui faisaient partie de ces fiefs, les droits de tiers et danger, gnirce et grairie ; voilà l'origine et la cause de ce droit, tiré de la réserve faite dans le titre primitif, ce qui fait voir qu'un droit de cette espèce ne peut être regardé comme une servitude, mais seulement pour tenir lieu au roi d'une espèce de directe utile et des fruits et revenus de son héritage, « pars dominii est. »

(4) PréUi^Uêdei temers, t 111, p. ili.

a C'est même le sentiment de Saint*Yon, dans son Arcueil des ordonminces sur les eaux et forêts^ qui dit qae cela n'a pu s'introduire que lors de la concession des fiefs, et il assure que ce droit de tiers et danger est général et universel dans toute l'étendue de la province de Normandie, sur tous les bois qui sont en icelle, comme faisant partie du domaine du roi. »

Le droit de tiers et le droit de danger étaient distincts ; le premier représentait le tiers du prix des ventes ; le second représentait la dtme de ce même prix. Ils étûent l'un et l'autre des plus anciens du royaume, selon Saint^Yon.