ET DE LA TOURAINE

I. — Au levant de la Bretagne, au couchant de la Tonraine, au midi du Maine, au nord du Poitou, était l'Ann 23

jou (1) , habité par les peuples celtes A ndegavU dont le nom se reproduit dans les formules A ndegavenses , ces vieilles coutumes du pays«

Angers, sa cs^itale, est d'origine romaine, et s'appelait Juliomagm^ quoique Jules-César ne l'eût point bfttie, et que ce nom lui eût été donné par Auguste, son fils adoptif, lorsqu'il fonda dans les Gaules plusieurs colonies. Ghildérie s'en empara^ après y avoir tué de sa main Paul qui y commandait au nom des Romiuns. Robert-le-Fort, duc de France, y régna et y fut tué en combattant les Barbares. Hugues-Capet en disposa, ainsi que de tout l'Anjou, eiwfaveur de Geoffroy, qui devint grand sénéchal et grand mal* tre de la maison du roi. Geo&oy-Plantagenet s'étant marié avec Hathilde, veuve de l'empereur Henri, et fiUe de Henri I**, roi d'Angleterre, l'Anjou fut possédé pikr Richard-Cœur-de-Iionetpar Jean-Sans-Terre, et repris sur ce dernier par Philippe-Auguste. Charles d'Anjou, frère de saint Louis, reçut, en 122i, la donation de l'Anjou en pleine propriété, sans aucune réserve pour la couronne, sinon l'hommage et le ressort, et Henri III, roi d'Angleterre, fils et successeur de Jean-Sans-Terre, céda à saint Louis ses prétentions sur l'Anjou, par le traité de Tan 1269. Cette province passa dans les mains de la branche des Valois, qui la réunit à la couronne. Érigée en duché par Jean, fils de

(1) Hitioirt agrégative de» annaUs et chroniqtus d'Anjou^ par Jeham de fioURDlGRÉ (1629). — VAnjou tous le régime municipal^ pai- Bladier Langlois (tS4d). ^ Bref discours sur Cewcellence et C antiquité du pays d Afgou% par PuPAU-ROBiA (1582). — Jean Hinttu#, de* antiquités d*Anjou^ par Jean Hinet (1618). — Histoire dei ancien» comtes d^ Anjou (1681). — Recherches hisfarigws iw CAn- Jou^ par BooiN {i^^i).^ Archiva d'At^ou, par Margheoat (18^). — Chroniqtus eC Anjou, par M\f. Marcuegat et Salmon (1356). — iVa/t'cff et docum$ntê htitoriques^ par IIarciueoat (1367).

Philippe, elle fut donnée par Jean, fil3 de Pbiliiq>e, à son fils Louis, pour lui et ses enfants mâles, et fut comprise dans l'héritage que transmit à Louis XI Charles d'Anjou, comte du Maine.

A peu de distance d'Angers étaient le port de Se {pons Sâû),et Chàteau-Gontier {castrum GoTiteri)^ fondé par un certain Gontier, laboureur, en l'an 1037, selon Adrien Valois, qui le prouve par les actes de l'abbaye de Saint-Aubin d'Angers. Il y avait aussi, au dou^me siècle, un ch&teau de la Flèche {Flechia castrum) , qui devint la ville de la Flèche, dont Henri IV fit le chef-lieu du duché de Beaumontl&-Vicomte.

Le Saumurois dépendait de l'Anjou. Sa capitale {Saiwa muru») était déjà fortifiée au dixième siècle, et devint célèbre, en 1030, par le monastère qu'y fit bâtir l'abbé Frédé^ rie. Montreuil-Belley, autre ville du Saumurois, doit son origine à un monastère {rnona$lermm BeUaii) , et fut gouvernée par des seigneurs comptés par Philippe^ Auguste au nombre des chevaliers bannerets. La race de ces seigneurs s' étant éteinte, Itontreuil-Belley fut réunie au domaine des comtes d'Anjou.

IL — Parmi les coutumes qui admettaient le franc* alleu, Ferrières ^1) cite la couUùne d'Anjou, art. l&O. Pocquet de livonière (2) conteste : «Dans la coutume d'An-* jou, dit-il, nous admettons la maxime générale : Nulle Urre sans seigneur y et pour y soutenir le firanc-alleu, il faut reporter des dtres qui le justifient. La possession immémoriale, sans titres, ne s^ait pas suffisante, comme il a été jugé dans la coutume de Paris, par un arrêt du 17

(1) Traiié dêsfiêfi, cb. iv, p. 537. - (2) Traité 4a fiefs, livre Vf, eh. II, p. 561.

mars 1668, rapporté par Brodeau et autres commentateurs de la dernière coutume sur l'art. 68.

Les institutions municipales de l'Anjou, dans les premiers siècles du moyen âge, ont étâ à peu près nulles.

III. — Yerslafib du douzième siècle, Angers paraît aroir eu une milice organisée ; mais tout son gouvernement se bornait à un conseil de ville, dépendant des offici^^ du comte, dépourvu de juridiction et sans titre de fonctions spéciales pour aucun de ses membres. Éclairer les offiders du roi sur des besoins, sur des vexations, sur des abus; présider plus ou moins puissamment à l'exacte répartition des impôts, teUes étaient les fonctions de ces premiers offiders munidpaùx d'Angers. Dès le onzième siècle, des communes plus entreprenantes avaient longuement et chèrement milité pour un régime municipal doué de plus d'autorité. Angers, d'un naturel plus paisible et plus soumis, avait vu de loin gronder les orages et n'en avait point été ému. Ses notables habitants siégetûent dans une chambre située sur la porte Ghapelliëre, et de ce point varqnaient aux fonctions que leurs souverains leur avaient confiées, sans songer que l'on pût être plus libre, et tenir tête plus hardiment aux autorités andennes (1) .

Par la charte communale de 1&7&, Louis XI dota les Angevins d'une faveur inattendue. A la suite d'un préambule honorable pour eux, Louis XI leur accorda un maire, un sou8*maire, dix-huit échevins, trente-six conseillers in»r movibles, et après la mort desquels, à mesure qu'ils décédaient, le peuple en élirait de nouveaux de trois en trois ans. Le maire qu'il nomma, pour cette fois seulement, fut Guillaume de Gerisay, pro-notaire et greffier au parlement. «Le corps munidpal, dit la charte, pourvoira lui-même aux

(i) Angers it CAnjou^ par M. Bloruier-Larglois.

gages qu'il trouvera bon d'allouer à son maire, et celui-ci plus grand ne les pourra avoir et demander. Le corps municipal jouira des honneurs et privilèges de la noblesse, dans tous ses membres et dans toute leur postérité, pourra parvenir à la chevalerie et acquérir, dans tout le royaume, fiefs, juridictions, sans être obligé de payer finance (les francs-fiefs). » Suivent les exemptions d'ost, de chevauchée, de ban et d'arriëre-ban, le droit accordé au maire de faire lever l'impôt de simple cloison, de donner à bail toute contribution de barrage ou de chaussée, etc. ; la liberté des assemblées du corps municipal, le droit de nommer un receveur des droits établis en faveur de la ville, la juridiction du maire sur la ville d'Angers, les faubourgs, sa banlieue et quinte, et sur les Ponts-de-Cé,pour tout ce qui concerne le commerce et les métiers, avec ressort au parlement de Paris dans le cas d'appel. Le roi ne se réservait que le crime delëze-majestédont lemaire, luidonneraconnaissance « pour sur ce lui faire savoir son bon plaisir. » Le roi confie au corps municipal la garde des clefs des portes et des chaînes, afin qu'il en use comme en usaient les capitaines d'Angers. Le mdre aura un grand sceau et des sceaux moindres pour l'exercice de sa justice et de son administration; à l'avenir, il sera conservateur des privilèges de l'université d'Angers, honneur qui, jusqu'à ce temps, avait appartenu' aux comtes et aux ducs.

(f Aucun membre du corps législatif, ni aucun habitant d'Angers ne pourra être arrêté que par commandement exprès du roi, et dans des cas qui intéresseraient sa personne.

a Le maire est autorisé à faire des plans pour la commodité du commerce, en indemnisant, après sage expertise, les particuliers, dont il faudra que les habitations soient abattues, ou les terrains occupés, pour former ces plans; il

Test également à recevoir des dons et legs, pour servir aux besoins publics. Les revenus municipaux pourront s'élever à 2,000 livres tournois. Il fera, au profit de la commune, la vente exclusive du sel ; il aura Tinspection des poids et mesures, des fours, des moulins et de toutes les corporations industrielles. »

Cette charte se termine ainsi : q Donné à Paris, au mois de février. Tan de grâce 1474, et de notre règne le quatorzième. Signé LoYS ; et sur le repli : Pour le roi, le sire de Beaujeu, l'évèque d'Évreux et plusieurs autres présents (1).

Tout assigne aux institutions primitives de l'Anjou un caractère paroissial. « Necesse ei fuit, n est-il dit dans les vieilles formules de cette province, « advocare judices seu et u vicinos circa manentes seu et universa parocia illa (2) . »

IV. — La province du Msdne (S) , à laquelle le Perche était joint, était bornée au nord par la Normandie, au couchant par la Bretagne, au midi par la Touraine et 1* Anjou, et au levant par l'Orléanais. C'était l'ancien territoire des peuples celtiques Cœnomani\ l'un des premiers dont les Francs s'emparèrent après leur arrivée dans les Gaules. Le comté du Maine, en butte aux dévastations des Normands sous la seconde race, devint héréditaire vers le milieu du dixième siècle; sous le règne de Louis-d'Outre- Mer, et fut souvent le théâtre des luttes engagées pour le .

(1) Angers ei CAvjou^ p. 12. — (2) Vormu'm Andeg.^ XXI. —Appendice à Cessai sur Chitt, du droit au moyen àçf^ par M. Giraod, t L — (8) Dieii&nnaire histon'que duMaine^ par liKPAiGB (1777). — Bibliographie du Maine^ par Desport bs (18/^). — Mémoires des comtes du Maine^ par Tretillart (1643). — Essais historiques sur U Maine^ par Renodard (181 1). — Documents pour servir à Chis* ioire du Maine^ par un bibliophile sarthols (1856). — Dissertation sur les incursions normandes dans U Maine^ par de Lestarg (1855). — Etats du Maine^ députés et sénéchaux de cette province^ par CÂu- ▼IR (1839).

conquérir entre le duc de Normandie et le comte d'Anjou. Fouque, comte d'Anjou, qui fut depuis roi de Jérusalemt unit ce comté au sien, par son mariage avec Hériniburge, fille et héritière du comte Hélie. Le Maine subit depuis cette époque de fréquentes vicissitudes, et fut réuni à la couronne par Charles, neveu du roi René, qui institua Louis XI son héritier universel.

Le Mans était la capitale du haut Maine.

Beaumont-le-Vicomte, dont le titre vient de ses anciens seigneurs, qui possédaient ce vicomte héréditairement, fut érigé en duché par François I**, et réuni à la couronne par Henri IV, qui en était propriétaire.

La ville de Laval était la principale ville du bas Maine. Son histoire ne remonte guère au delà du onzième siècle , où vivait Guy, seigneur de Laval, dont la postérité masculine finit dans le douzième siècle. Cette seigneurie, possédée par une branche de la maison de Montmorency, qui prit le nom de Laval, passa au duc de la Trémouille, et fut érigée plus tard en duché par Henri III. On donnait à Laval le nom de ValUa-Vidonii ou Vallis^Guidonis^ à cause de ses seigneurs, ^qui s'appelaient Guy.

Sablé [Sabolvium) , autre ville du bas Maine, fut donnée en 628, avec plusieurs autres, à l'église du Mans, par un seigneur nommé Alsdn ; mais elle vint plus tard aux mains des seigneurs liuques, qui étaient fort considérables entre les chevaliers manceaux.

Le Perche {Pertinu \mlius) , dont il est fait mention par plusieurs auteurs jusqu'en l'an 1000, était divisé en quatre paffi : le grand Perche, le Perche Gouét, les terres démembrées et la terre française.

Le grand Perche avait deux villes principales : BeUesme et Mortagne, dont les seigneurs particuliers portaient le titre de comtes. Mortagne était la capitale; BeUesme n'était

qu'un eastrum. Nogent-Ie-Rotrou {Novigenium Rotrodi) était un bourg dont dépendit celui de Saint-Denis.

Le Perche-Gottët, dont le nom était celui de ses anciens seigneurs, se divisait en cinq baronnies.

Les terres démembrées étaient Chftteauneuf en Thimerais {castrum T heodemerense) , Senonches, Bazoches et Ghampron.

La terre française était un petit pays, où était la Tour grise de Vemeuil, sur les confins de la Normandie.

V. — Les institutions municipales de la province du Maine sont fort anciennes. Dans deux testaments, datés de 615 et de 6A2, du 8 des ides de février, Bertrand et Hadouind, évèques du Mans, enjoignent que ces testaments soient ouverts dans la cité du Mans {Cenomani civitate)^ présentés aux magistrats municipaux {mumcipatibus) ^ et rendus exécutoires (1). L'administration de la cité du Mans appartenait sans doute alors à l'évêque, au clergé et aux bourgeois réunis. Une charte de Glotaire III, de 657 à 669, confirmée par Gbildebert III, le 3 mars 698 (2), accorde aux habitants du Mans le droit de nommer leur duc ou comte, et s'il est vrai qu'on ne retrouve plus au-delà de ce règne la trace d'un droit dont l'abus aîirait pu compromettre Tordre public, on ne peut être autorisé à penser que les magistrats de la cité conservèrent leur caractère électif.

En 1071, la ville du Mans devint le théâtre d'une insurrection populaire et d'une commune jurée; « Facta igitur 0 conspiratione quam communionem vocant sese omnes c( sacramentis astringunt (3) . »

Ge fiit, en France, le premier exemple d'une fédération

(1) Gêsia paniificum Cênomantium apud Mabillor, in analeciU; édit. in folio, p 268. — Diplomala^ ckariœ.X. I, p. 115,133, 191.

— (2) Gest. ponttf. Cen,, p. 283. - Diplomaia^ charia^ t IV,

— (3) QesU pcntif. dn.^ p. 808.

de ce genre, mais il fut de courte durée. Heur^ix d'échiq[>per à Tanarchie et d'éloigné le fléau de la guerre, lesManceaux rétablirent, en 1073, l'ancienne administration, et continuèrent de vivre sous la puissance de Guillaume, duc de Normandie, après avoir reçu de lui le serment qu'il laisserait leur trahison impunie, et qu'il respecterait les anciennes coutumes et justices de la cité (1).

Les ordonnances du comte du Maine, de 1S17-1328, sur les corps d'arts etmétiers, et l'édit de Louis XI, de 1&81, sur rBôtel-de-Ville du Mans, qui fut créé comme récompense de la fidélité des Manceaux, qui chassèrent les Anglais de leur ville et la livrèrent au roi, sont les deux bases fondamentales des franchises municipales du Mans.

L'art. 16S de la coutume du Maine consacrait le régime allodial de cette province.

VL — La Touraine, bornée au nord par le Maine, au levant par l'Orléanais, au midi par le Berry, au couchant par le Poitou et l'Anjou, était l'ancien pagus des TuroneSf peuples celtes, dont^César parle dans les deuxième et septième livres de ses Commentaires.

Ce pays, doté, sous l'empire romain, de toutes les attributions municipales, tomba au pouvoir d'Euric, roi des Yisigoths, et fut conquis par les Francs, après la bataille gagnée par Glovis, contre Alaric, près de Poitiers. U échut, après la mort de Clovis, à Thierry, roi d'Austrasie, et fut possédé par les rois qui régnaient à Metz, jusqu'au temps de Glotaire II, qui' réunit la monarchie française. Il obéit depuis cette époque aux rois de Neustrie. Les comtes de

(1) Acceptis ab eo Guillelmo, Normandi» dace, sacramentis tam de impunitate perfidi» quam de conservandis antiquis €jusdem civitatis consuetudinlbus atque jQsticiis, in ipsius ditionem atque imperfum se dederunt (Cf. Gesta pmiif. Cm.^ apud Script, rir. Gall, t Xll, p. li\).

Blois et de Chartres s'y rendirent hérécfitaires; mais leurs successeurs furent fréquemment troublés dans sa possession par les seigneurs d' Amboise et autres lieux circonvoisins, Geoffiroy-Martel s'en empara, et le petit-fils de Geoffroy d'Anjou, Jean-45ans-Terre, ayant été privé par Philippe-Auguste des États qu'il ayait en deçà de la mer, Henri III, fils de Jean, céda la Touraine à saint Louis» par le traité de Fan 1269.

Tours, capitaine de la Touraine, est l'ancien Cesarodunum, municipe romain, qui devint la capitale de la troisième Lyonnaise, sous le règne d'Honorius.

Saint Catien, son premier évèque, parait avoir été le fondateur de l'église métropolitaine, qui gouvemût toute la province, et de laquelle ressortirent plus tard les diocèses du Mans, d'Angers, de Nantes, de Rennes, de Dol, de Saint-Malo, de Vannes, de Quimper, de Léon, de Tréguier et de Saint-Brieuc. C'est à saint Martin, troisième évèque, et à ses successeurs, qu'on doit les établissements des bénédictins en Touraine. Saint Perpette, sixième évèque, fit bâtir, sur le tombeau de saint Martin, une église, à laquelle fut attachée une congrégation de cet ordre, et qui acquit une grande célébrité et des bénéfices immenses, en Neustrie, en France, en Austrasie, en Bourgogne, en Aquitaine, en Italie, en Angleterre et ailleurs. Les moines de la congrégation, ou église de Tours, obtinrent, dans le septième siècle, la création d'un évèché, tandis que les autrès congrégations n'étaient que des chapitres. Us percevaient la dlme sur la plupart des domaines fiscaux de la province. Us étaient affranchis de l'autorité des officiers impériaux du royaume. Ils ne relevaient que de l'empereur ou du roi et du pape. L'archevêque n'y avait d'autorité que pour les choses particulières qu'il y exerçait. La juridiction de l'archevêché s'exerçait sur les domaines qui, dans

la troisième province Lyonnaise» ou les douze diocAses, n'étaient point attribués S la congrégation ou église de Tours (1).

Grégoire de Tours affirme que, de son temps, Féglise de Saint-Martin était éloignée de la ville de 5S0 pas. Ce ne fut que dans le neuvième siècle qu*on entoura de murailles cette église et le bourg voisin, pour les garantir contre les incursions des Normands. Ce quartier s*appe^ lait alors Ctt^trum novum, Chftteauneuf, comme le témoigne Fauteur deYHiaoire des comtes d Anjou. Ce bourg, dit de Saint*Martin, était distinct de la cité dès avant le douzième siècle. La cité était gouvernée, depuis un temps immémorial, par une constitution où tous les pouvoirs, sauf certaines restrictions, difficiles à déterminer, appartenaient à quatre prud'hommes, élus chaque année par le corps entier des habitants. Chftteauneuf avait pour seigneur Tévèque de Saint-Martin, contre lequel il se révolta vers l'an 1125 : il se donna alors une organisation communale, qu'une transaction, obtenue par la médiation du roi, réduisit à un gouvernement de dix prud'hommes, dépourvus du droit de juridiction (2). Au treizième siècle, les deux villes furent réunies en une seule, et le corps municipal fîit composé de quatre prud'hommes, élus par la cité, et de deux choisis par le bourg. Aux assemblées de ce corps assistaient, outre les six élus, un représentant de l'archevêque, des délégués du chapitre de Tours et de Tabbaye de Marmoutiers {majus monasterium) ^ fondée par saint Martin, le chef judiciaire de la Touraine et plusieurs

(1) Chronicon Turonense^ Constitutions ou règles de Saint-Benoit. Cartutairs de Tours; D. Gervaisb; Monsuykr; D. Hodssead. — (2) Voyez dans le ReinuH des ordonnances^ t Xt, p. 221, les (sttres données par Philippe^Augaête^ en 1181.

bourgeois notables. Un gouvernement municipal, calqué sur celui de la Rochelle, fut donné à Tours, par Louis XI, en 1A61, et composé d'un maire, de vingt-quatre échevins, et de soixante-quinze pairs, ayant pleine juridiction au civil et au criminel. « Donnons et octroyons par ces présentes, portent les lettres patentes rapportées dans le Benieil des ordonnances y t. XI, p. S32, aux dits mûre et escbevins, qui ainsi seront élus pour le gouvernement de notre dite ville de Tours, tel pouvoir semblable, justite, prérogatives et prééminences en nostre dite ville de Tours et ailleurs comme ont ceux de la Rochelle en cette ville et ailleurs. »

Des documents authentiques attestent l'existence ancienne des états de Touraine, Maine et Anjou. Saint Louis les avait assemblés au mois de mai 12&6, pour régler un point de la coutume locale. Ce fait est consigné dans le Recueil des ordonnances du Louvre. On trouve dans le même recueil qu'en 1365 les états d'Anjou et du Maine octroyèrent gracieusement une aide de 2 sous 6 deniers par feu, pour être employés à la garde du pays, sous la condition qu'à l'avenir des aides semblables ne pourraient être levées au pays d'Anjou et du Maine, n si ce n'est par l'assentiment (c exprès des dits gens d'église, des dits nobles et des dites « communes (1) . »

VIII. — Parmi les villes ou plutôt les bourgades voisines de Tours, on distinguait Amboise ( A mbasia) , dont Sulpice-Sévëre, qui vivait sur la fin du quatrième siècle, parle dans la Vie de saint Martin. Cette ville avait, dès l'an 1030, un seigneur particulier, qui ne reconnaissait pas l'autorité des comtes de Blois et de Tours, et qui prétendait relever de

[i) L* s as embtéei provinciales en France^ par M. LÉONCB DE La- VBRGZfE. Revue de DetiX'Monaes^ du ib janvier 4862,

Geoffiroy-Hartel, comte d'Anjou. La branche d'Amboiae tomba en quenouille sous le règne de Louis XI, et la seigneurie confisquée fut réunie au domaine royal. Ghinon (Câmo) , patrie de Rabelais, et Loches {Luccœ) étaient déjà connues Tune au cinquième siècle, l'autre au sixième. La seigneurie* de Loches fut réunie à la couronne après l'extinction des comtes d'Anjou ; ville célèbre par la tour où Louis XI renfermait ses prisonniers dans des cages de fer.

Le pays de Brenne {saltus Briona) faisait partie de la Tourame, et avsdtpour capitale Châtillon-sur-Indre. M. Augustin Thierry afSrme {TabUau de la France municipale)^ mais sans indiquer ses sources, que pour les villes de la Touraine, la forme de municipalité la plus générale et la plus ancienne était l'administration financière, avec ou sans droits de police, exercée par deux élus.

IX. — On ne trouve, dans la coutume de Touraine, aucune disposition explicite ni sur le franc-alleu, ni sur les droits de propriété ou d'usage des communes fondées ^n titre ou en possession immémoriale ; mais, dans cette coutume comme dans les autres, le fief étant une fois constitué et circonscrit, la directe universelle étant reconnue, il s'en suivait que la présomption de propriété existait en faveur du seigneur, sauf les droits d'usages des habitants; car, dit avec raison un jurisconsulte, un fief une fois fief est fief, pour tous pays, soit coutumiers, soit de droit écrit. C'est ce qui nous parait avoir été mis en lumière dans le procès entre madame la contesse de la Rochejacquelin et les communes d'Huismes et de Rigny-Ussé (1).

(1) V. Tarrôt d*Orlôaas, du 18 mars 1839; l*arrètde la Cour de Cassation, du ^ novembre 1839 (p. AO, i, 1*29); Tarrèt d'Orlôàns, du 29 août 1848.

UûgraTeinddent a été soulevé à cette occasLoo» au sujet de la sincérité d'une transaction de 1231, où le principe que nous invoquons est nettement formulé en ces termes :

a Qttodhominesde Oximis sunt in possessione colligen^ « arundines cum falcibus a nemore de Tollet usque ad pasci tum Gualterii, salva tamen quaestione proprietatis do- € mino de Ucio. »

Mais ce qui nous porte à repousser, comme Tont fsdt la Cour d'Angers et la Cour de Cassation, les soupçons dirigés contre un acte dont une expédition en forme probante manque, il est vrai, mais dont la copie porte, par son étendue et par son style, le cachet du temps, c'est que la clause incriminée est conforme au droit commun, et trouve sa justification naturelle dans l'ensemble des actes antérieurs et postérieurs.

Les chroniques de la Touraine établissent, en effet, que c'est des fiscs de Charlemagne et de ses successeurs que viennent les immenses domaines concédés à titre de bénéfice» à l'abbaye de Sàintr-Martin de Tours, puis aliénés par cette abbaye au profit de divers seigneurs, et que ce n'est qu'après l'érection des bénéfices eh fiefs que les serfs ou vassaux acquirent des droits d'usage qui ne portaient point atteinte au droit de propriété des seigneurs.

n résulte notamment d'une donation à l'abbaye de Saint- Martin de Tours, remontant au commencement du. neuvième siècle, et confirmée par Charles-le-Simple et par Philippe-le-Bel, que Charlemagne appropria à l'église de Tours le territoire d'Huisme en Touraine, avec toutes ses

(i) Chartêê de 770, 782, 816, 832, 8&5, 8A0, B55, 862, 869, 882, — Ghranicân Twcmnt^ — Corutilutiçm ou règles de Saint-Benoit. ^ CarMëires de Tours. — Becueil des hi$torUns deFrance^ t Y et VUL

dépendances, et dans Tintégralité, y compris la population domestique de Tun et de l'autre sexe, les prés, les pâtura^ ges, les forêts, les eaux, leurs chutes et relaissés, les moulins, toutes ses appartenances, tout ce qu'en avait le comte Robert dans ses mains, tant dans le bourg, ou dans quelque lieu que ce soit, enfin tout ce qu'en avait le comte Robert Or cet acte exclut évideomient tout droit primitif des habitants qui, n'étant point encore constitués en communes, ne pouvaient participer à la jouissance des terrains que comme faisant partie de la domesticité de celui à qui ils avaient été donnés, cum familiu utt iixsque sexus.

Ces habitants ne peuvent aucunement exciper de droits préexistants à la conquête, droits que cette conquête aurait dans tous les cas radicalement quoique violemment anéantis ; les droits qu'ils ont exercés plus tard, ils n'ont pu les recevoir que des libéralités des seigneurs, devenus par une série de donations, et par le compromis du 12 février ISSl, propriétaires d'une partie des vastes domaines de l'abbaye, et cette sentence, quelque non produite en forme probante, paraît d'autant plus digne de foi qu'elle est confirmée par des actes postérieurs qui se sont succédés depuis 1281 jusqu'à usi arrêt du parlement de Paris, du S7 septembre 170i (1).

Un procès important, plaidé devant la Cour d'Orléans, entre la famille de Maillé et les communes de Gravant et de Saint^Benolt^e-Lacqmort, a soulevé la même question pour des bois, landes, In^yères et marais situés dans l'ancienne seigneurie de Gravant, ei^ Touraine. Une prétendue sentence de li72, tendant & établir que les droits de la communauté de Gravant et de Saint-Benott étaient de simples droits d'usage, concédés par les sdgneors, a été écartée

(1) Voir VArrii éê U Covr a'OrUans, du 29 août thÊA

comme fausse par des motifs qu'il ne nous appartient pas d'apprécier ; mais la famille de Maillé a produit plusieurs chartes, de 1133, de ll&O, de lliS, de 1191, de 1196, de 1267 et de 1259, Justificatives du même fait, et a obtenu, en conséquence, de la Cour d'Orléans, le 26 mai 186â, un arrêt qui juge que la qualité d'usagers résulte, pour les habitants de Gravant, sinon d'une concession formelle, dont l'origine et la preuve se perdent dans la nuit des temps, du moins de la reconnaissance successive, faite par les seigneurs de Gravant, dans leurs aveux, et des déclarations, par les habitants eux-mêmes, lors du paiement des droits fiscaux auxquels ces usages étaient soumis.

Nous ne citerons à l'appui de ces arrêts qu'une seule charte, celle de 1191, portant confirmation, par le seigneur de l'île Bouchard, sur les forêts, des droits d'usage des moines de la communauté de Saint-Benoit, établis à Villanie et à Rivarennes, et de leurs hommes^ parce que, de cette charte, résulte une nouvelle preuve du fait que la formation, dans le moyen âge, des villages et des communes a été généralement Tœuvre commune des seigneurs et des corporation religieuses :

(( Egoenim in manu ejusdem abbatis in perpetuum cona cessi atque concède omnia quœ domus ipsius in Villania « etRivarena tempore patris meiBuchardietantecessorum a ejus in pace possederant, similiter in perpetuum quiète a et libère possidenda, scilicet usum nemorum meorum ad « onmia necessaria et cœtera onmia quœ in antiquis chartis « donationum Girardi Bo^elli et Archambaldi Borelli conix tinentur, in chartis scilicet de Rivarena et Villania. . • Prœ- « terea rogationi ejusdem abbati concessi homnibus suis a de Rivarena usum nemoris nostri ad calefÎEtciendum in nett moribus meis, sicut antea temporibus antecessorum meo- « rum habebant. »

« J*ai accordé et j'accorde àperpétuité à l'abbé tout ce que les maisons de son abbaye, à Villanie et Rivarennes, ont possédé du temps de mon père Bouchard et de ses prédécesseurs, pour continuer d'être possédé de même à perpétuité en toute sécurité et liberté, savoir : l'usage de mes forêts pour toutes espèces de besoins, et tous les droits consacrés par les anciennes chartes de donations de Gérard Borelle et d' ArchambauldBorelle, en ce qui concerne, bien entendu, Villanie etRivarennes

« En outre, à la demande du même abbé, j'ai accordé à ses hommes de Rivarennes l'usage de ma forêt pour leur usage dans mes forêts, comme ils l'avaient au temps de mes prédécesseurs »

Les coutumes de l'Orléanais, du pays Ghartrain, de l'Ilede-France, de l'Anjou, du Maine, conteraient, en matière de biens et usages communaux, des principes conformes à ceux des autres provinces du centre ; mais nous devons expliquer ici en quoi consistaient, dans ces provinces, les droits qui étaient spécialement désignés sous les noms des gruerie ou sigréage.

On connaissait, en Touraine, sous le nom de ségréage, un droit analogue au tiers-danger dont nous avons parl& comme admis en Normandie, et identique avec le droit de gruerie très-utile dans l'Orléanais, le pays Ghartrain, l'Ilede-France, et quelques autres provinces du centre, dont le droit commun ne différait pas de celui que nous avons constaté.

On entendait par gruerie^ ségréage^ segorage^ graine^ les droits que le roi percevait en redevances justicières, droits de chasse, de pacage, de glandée, sur certains domaines qu'il avait aliénés sous cette réserve.

LesoflEiciers du roi administraient seuls les biens tenus en gruerie ; ils en percevaient les produits, remettaient sa part u 2&

au propriétaire, et exerçaient tous les autres droite. Le propriétaire ne pouvait prendre pour son usage que les espèces de bois de qualité inférieure désignés sous le nom dé mortbois. Si la concession était roturière, le propriétaire n'avait cet usage que pour lui; si elle était en fief, il l'avait pour lui et ses vassaux. *

« Gruerieou grairie, de ager^ agraria^ dit Saint- Ycfn (1). « Ces droits sont des plus anciens du domaine, qui surpas- 0 sent tout ce qui se peut remarquer de plus grande anti-

« quité es registres de la chambre des comptes

« Conune il y avait alors si grande quantité de bois par- «tout qu'on n'en pouvait que faire.... les imes (forêts) « furent réservées au domaine de la couronne, autres des « dites forêts furent divisées par gardes, furent laissées à « garder et conserver à des gentilshommes voisins, « avec attribution de plusieurs droits et privilèges en « ioelles, à la charge de les tenir à foi et hommage ; et de là « sont venues les sergenteries fieffées qui sont en plu- « sieurs forêts. »

« Quelques autres furent baillées à des particuliers, à bail d'héritage perpétuel avec la seigneurie utile pour en avoir •le eoing, mesnager les couppes, à la réserve toutefois des deux tiers, moitié, quart, dix et vingtième d'elles, de la justice, amende, chasse et garenne, paisson et glandée, et autres prééminences pour marque et reconnaissance de seigneurie directe et supérieure ; et de là sont venus ces droits domaniaux de tiers-danger, guérie et grairie. »

Ducange diéfmit le droit degruerie : « gruarium, jus quod « quis habet in foresta alterius. )> Il cite la charte de Philippe-Auguste, de 1196, où on lit : « Dédit in perpetuum tt ecclesise B. Di(Hiisu universa tam in traverso aquœ Me-

<i) Om iéMê M ^rdùKMmaê de$ fatH$^ p. 326.

a duntae quam in Tdoneo villœ et gruaria foresta, quie dicitur « Arthia, etc. » Plusieurs autres documents, antérieurs au treizième siècle, mentionnent le droit de gnierie.

Segregagium^ dit aussi Ducange, en parlant du même droit, et après avoir rapporté un arrêt du parlement de la Chandeleur 1257, qui obligea Tabbé et le couvent de Baulieu de reconnaître le droit que réclamait le bailli de Tours, il le définit ainsi : a Segregagia, seu tertia de ex* « pletis forestarum, ex quibus videtur colligi, segregagium h fuisse tertiam partem expleti qu» ad superiorem domi- « num pertinebat et vulgo. Tien et danger vocisator « ségréage ou segorage , in consuetudine insulae Savaricœ^ « art. 10 et Turonensis. »

Un arrêt du parlement de 1268, rapporté dans les Olitn^ tome I, p. 69, n"" XVII, constate le droit de ségréage du au roi, pour tous les bois et forêts compris dans lacir* conscription de la châtellenie de Chinon.

La quotité du droit de gruerie n'était pas uniforme. Saint- Yon rapporte (1) que dans l'Orléanais, la Beauce, le Gâ^ tinais, rHurepois,ilétaitde moitié, qu'il était à Beaugency du tiers ;

Qu'il variait à Senlis entre la moitié et le tiers, àChauny entre le quart et le quint. Toutes ces différences, dit Delapoix de FreminviUe (2), prouvent qu'il n'y a aucune uniformité dans les droits de gruerie ou grairie, et qu'ils se perçoivent selon les titres et les usages.

On doit présumer que ce genre d'association avait, pour principe, des tenures collectives; car c'est sous la forme collective, et non sousja forme individuelle, que la propriété apparaît à l'origine des sociétés.

(1) Art i, titre 2k, des Ordonnances^ p. 327. —(3) Pratique des terriers, t III| p. 188.

Les pâturages communs, connus dans les provinces du centre sous le nom de conforts , étaient une institution analogue, et même corrélative à celles des companys.

On appelait ^^/^c^ commune^ consorts coder commun^ etc. une place qui n'appartenait à personne en particulier, que personne ne 'cultivait et n'avait le droit de cultiver, pour s'en approprier les fruits, et dans laquelle les habitants d'une paroisse, d'une justice, d'un village ou hameau voisin, avaient droit de mener pacager leurs bestiaux (1) .

L'origine de ces consorts remonte, comme nous l'avons &it remarquer ailleurs, à une constitution de Tibère, et on les retrouve dans les lois des Visigoths et des Bourguignons (2).

Ces consorts se retrouvent aussi dans le régime féodal. Ces sortes de biens, ditDelapoix de Freminville (S) , étaient possédés, en propriété, par différents particuliers, cultivateurs et associés entre eux, pour chacun leur portion : ces métairies, étant situées ordinairement à la campagne, et non aux villes et bourgs , les associés laissaient inculte, dans leur héritage, une grande place^ au devant de leurs maisons, qui leur servait d'aisance, pour la sortie de leurs bestiaux, pour les mener à la fontaine, à une mare ou ruisseau, pour les faire pacager, reposer, enfin, pour leur service ; et comme cette place appartenait à tous les associés, elle s'appelait le consort tel^ du nom de la métairie.

Indépendamment de ces consorts^ communs à plusieurs métairies, il y avdt, dans la plupart des communautés, des places communes f également affectées à la dépaissance des bestiaux, et qui appartenaient à chaque communauté, sous

(i) Delapoix db Freminville, Prat des terrien^ t II, p. 562. «— (2) Ua Viiigoih.^ L VIII, U V, g. 6. — Leg. Burgund.^ L, 49, 01. Si — (8) Traité dit communù ou communaux 9 p. 70.

une redevance en argent, gelines, dre, avoines, ou antres grains, payée annuellement aux seigneurs, sous le nom de biairie (1) dans le Bourbonnais, la Marche, la Bourgogne, et de inomn^ ctverage, avenuge^ dans le Lyonnais, le Dauphiné (2) et autres provinces.

Nous avons pour principe, dit Delapoix de Freminville, en son Traité des comrnurumx de paroisse^ chapitre ii, que les places, communes ou communaux dont les communautés d'habitants jouissent et usent, pour nourrir et élever leurs bestiaux, sont censés avoir été donnés par les seigneurs des lieux; et ce n'est qu'en cette considération que ces mêmes seigneurs sont convenus avec leurs habitants qu'ils leur payeraient annuellement un droit que les uns ont appelé biairie^ d'autres moison; c'estcomme une redevance faisant le prix des héritages qu'ils avaient donnés pour les mettre en communaux et en pâturages pour leur^bestiaux.

Ce droit étant réel était dû par tous ceux qui avaient des fonds et héritages situés dans le mandement ou paroisse où étaient les communaux, soit que les propriétaires des dits héritages fussent domiciliés dans la paroisse ou non ; il était sujet à règlement de la part du juge de la terre, et quand il avait été fixé, les seigneurs abandonnaient toutes les places, communes ou communaux, en toute propriété et jouissance, aux habitants de leur justice, à YeSet d'en user pour le pâturage de leurs bestiaux ; mais sans

(1) Art. 3, U, 5, 6 et 7 du eh. ni de la Coutume du Nivernaû. — (2) Civeragium est an droit d'avenage , qui est dû communément aux seigneurs pour les usages qu'ils ont concédés aux habitants] de leurs terres. Ce mot est si connu en Dauphiné et en Provence, que je n'en aurais pas fait mention, si Ragueau qui, par erreur, l'appelle Cintragium^ n'en avait pas ignoré Texplication dans son indice des droits royaux et seigneuriaux (Salvahig, De Cwagr des fief 9^ ch« xcvn).

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pouvoir les vendre, les aliéner, les mettre en culture, ni en changer la surface.

Entre les coutumes allodiales ou muettes dont les dispositions viennent d'être rappelées, et les coutumes féodales du reste du pays coutumier, il y avait, sans doute, dans les questions de détail, de profondes dissidences; mais le principe de droit commim, en l'absence de titres spéciaux, était le même partout : « La propriété au seigneur, les usa- « ges aux habitants. » Dans le concours de la directe universelle et du fief circonscrit et limité, la propriété des biens compris dans l'enclave du territoire était présumée, en l'absence de titres particuliers, appartenir au seigneur, tandis que les usages appartenaient aux habitants.

Dumoulin et d' Argentré, deux grands jurisconsultes, proclament en ces termes le droit de propriété des seigneurs : tt Domini, » dit d' Argentré (1) , « quique probatis fmibus (c territoriorum fundati sunt in omnibus inclusis intra easdem a metas ut partibus sui feudi. Etiam adversus regem tam (f fundatus est in suodominio utili intra suas metas quam u rex in universali et primario, imo hoc potentius, quod ge- « neri per speciem derogatur et speciaUs presumptio vin- « dt generalem... Domini, » dit le même auteur, « feu- (cdorum intra metas ditionum fundati sunt in dominio « terrarum incultarum et desertarum et vacantium et ina- « nium. »

Dumoulin s'exprime ainsi (2) : « Pro brevi resolutione (( condudo : quod habens territorium limitatum in certo «jure sibi compétente in illo territorio, est fundatus in

(1) D*ÂRGERTRÉ, Ane. caut de Bret art 277.— Voyez IdiCoulume de Péronne^.dirt iOl ; Sens^ iXt 16, art \bl\; Auxerre^ tit 16, art 268. — Coquille, Sur Cari. 26 du Nivernais^ tr. des maisons et serv. ; Héyin, Des seigneurs, ch. xii no A9. — Hâvin, Quest. féod. p. 17A, n* 17 et p. 181. — C2) Voyea le livre VI, chapitre ir.

a jure communi in eodem jure in qualibet parte sui terri- « torii... aut dominus superior habet juridictionem terri- « torii et est fundatus in juridictione in qualibet parte et « loco territorii non autem in dominio etiam directe tau-, (( tuor, quia jurisdictio nihil habet cum proprietate rerum, « nec cum juribus leodalibus, veî censualibus, ut saepe dic- « tum est. Aut vero dominus habet dominium îpsius terri- .(( torii» saltem directum, terrarum sitarum in eodem terri-> (( torio, et tune habet fundatam intentionem, ut quilibet « fundus ejusdem territorii qui non est de dominio suo saltt tem debeat ab eis tanquam domino directe recognosci « in feudum vel censum, non autem ex hoc erit fundatus u in jurisdictione; si vero habeat territorium limitatum in « dominio directo terrarum et jurisdictione earum erit V fundatus in utroque in qualibet parte. »

a Quand le territoire est circonscrit, dit M. Henrion de Pansey dans ses Dissertations féodales (V. Biens vacants, n" 14), et qu'il résulte des aveux et des titres du seigneur féodal qu'il en a la directe universelle, il faut, suivant notre manière de voir, le juger propriétaire de toutes les terres vaines et vagues. En elTet, comment lui refuser cette propriété? U a été investi de l'universalité du territoire, ces terres ne sont restées incultes que parce qu'il n'a pas jugé à propos de les inféoder et de les accenser ; mais, puisqu'il ne les a pas aliénées, il en est demeuré propriétaire. »

La base de l'sâ-gumentation de M. Henrion de Pansey a été battue en brèche par quelques jurisconsultes modernes, notamment par M. Proudhon, en son Traité de> droits d usufruit^ d* usage et d habitation ; msds nous avons établi plus haut qu'elle reposait sur des fondements historiques et philosophiques beaucoup plus solides que ceux qui servent de base aux principes de l'école démocratique.