CHAPITRE VII

DROIT MUNICIPAL DU NITEHNAIS, DE l'ORLËANAIS

ET DE l'iLE-DE-FRANGE.

L — Le Nivernais (1) , borné au nord par le Gâtinais, au levant par le duché de Bourgogne, au midi par le Bourbonnais, et, au couchant, par le Berry, était formé du territoire des peuples jEduU dont Jules-César dit que dépendait Noviodunum^ et du territoire des peuples Sinonais^ sur lequel Auxerre était établi. Nevers {Nivenmm) fut distrait d'Autun, érigé en cité et mis, par Honorius, dans la quatrième Lyonnaise. Cette ville fiit possédée par les Bourguignons et les Francs. Le comté de Nevers devint hérédidîtaire vers le milieu du dixième siècle. François P' T érigea en duché.

Coquille {Histoire du Nivernais^ p. 298) considère les bonnes villes de cette province comme dérivant des castra romains. Les corps municipaux des villes du Nivernais se composaient de quatre oflîciers, ce qui, selon la remarque de M. Augustin Thierry, correspond à la division en quatre quartiers, qui remonte très-haut et semble appartenir au régime municipal des castra romains.

La constitution de la ville de Nevers, capitale du Nivernais, était calquée sur celle de Bourges, qui était essentiellement romaine. Les officiers municipaux de la ville de Nevers sont appelés, dans les chartes, tantôt échevim; tSLnt6t jurés. Cette dernière qualification, que nous avons vue

(1) G0T Coquille, Histoire du Nivernais. — Les étais du Niver^ nais en 163^, par Hippoltte Durand.

en usage dans le droit municipal aquitanique, paraît tirer son origine, comme nous l'avons dit ailleurs, de IsLjura espagnole, et non des confédérations par serment de communes insurgées contre les seigneurs. La charte de Nevers de 1231 reconnaît aux échevins ou jurés les droits de juridiction, d'administration et de police à tous les degrés. Ces quatre personnes quasi souveraines choisissaient, comme à Bourges, autant de notables qu'elles voulaient pour les assister dans leurs jugements ou leurs délibérations ; mais de graves désordres survenus à Nevers, sous le règne de Louis XII, firent supprimer l'élection directe en assemblée générale, et instituer trente-deux conseillers, choisis au nombre de huit par chacun des quartiers de la ville, et chargés d'élire les quatre échevins.

Les villes secondaires du Nivernais étaient Saint-Pierrele-Moutier, ancien prieuré des abbés de Saint-Martin d'Autun, dont le titulaire avait droit de justice dans la ville et ses dépendances, mais où les rois étabUrent des baillis et sénéchaux fixes et perpétuels, pour juger des cas royaux de l'Auvergne, du Bourbonnais et du Nivernais; Desize {Deceiw)^ marquée dans Y Itinéraire d'Antonin; Clamecy {C lameciacum) y déjà connue au onzième siècle; Bethléem, évêché donné en 1180, par Guy, comte de Nevers, à l'évêque de Bethléem, chassé de la Terre-Sainte par les Sarrasins, et dont le roi Charles VI confirma les privilèges par ses lettres patentes de 1412 ; La Charité, dont le nom est celui d'un monastère fondé dans le onzième siècle, pour y faire des aumônes, et que Gontier, évèque d' Auxerre, donna, en 1052, à saint Hugues, abbé de Cluny ; Douzy, dont la seigneurie fut absorbée dans le comté de Nevers, etc. , etc.

Le Morvan {Morvinus pagus) dépendait du Nivernais. Vézelay, abbaye célèbre, fondée au neuvième siècle, sous Charles-le- Chauve, et Château -Chinon {castrum Ca-

nium) , seigneurie assez étendue, dépendaient du Nivernais.

Coquille, commentant l'art. 7 de la coutume du Nivernais, ainsi conçu : « Tous les héritages sont censés et présumés francs et allodiaux qui ne montrent du contraire,» dit que, lors delà rédaction, il ne futpoint arrêté pour coutume, et que le contredit en fut renvoyé à la Cour. Galland, en son Traité sur ou plutôt contre le franc-alleu^ se prévaut de cette autorité, pour soutenir que la coutume du Nivernais n'était pas allodiale ; mais Cazeneuve répond victorieusementen ces termes : «Noussommes^n droit de contesterque cela soit vrai, d'autant que le procès-verbal n'ayant pas été couché au long à la fin de cette coutume, comme au reste de celles qui sont dans le Rfcueil des coutumes^ il ne nous appert point que l'article ait été contredit, outre que le commentateur, par ses paroles, que c'est la charge du détenteur de prouver qu'ils soient allodiaux ou par titre ou par possession immémoriale, semble, en quelque façon, établir le franc-alleu conformément à la coutume; car qu'est-ce dire par possession inunémoriale, si ce n'est établir le fi'anc-alleu dont la franchise n'est fondée que sur une longue possession, laquelle suppose qu'ayant été possédé tel, il n'y peut point avoir de titre qui le détruise? »

IL — Coquille s'exprime ainsi en sa question 308 : « De grande ancienneté les seigneurs, voyant leurs terrice toires dései:ts et mal habités, concédèrent les usages à « ceux qui y viendraient habiter pour les y sémondre et à « ceux qui jà y étaient pour les y conserver et retindrent (( quelque légère prestation, plutôt en reconnaissance de « supériorité qu'en profit pécuniainî. Pourquoi il me sem- « ble que de présent, il n'est pas à propos de ré^er les « usages si étroitement, comme Ton dit avoir été donné « plusieurs arrêts en la chambre des eaux et forêts à Paris ;

« parce cpi'il semble que la concession n'a pas été purece ment gratuite et avec libéralité ; toutefois il est passé « comme pour règle générale, que si les bois sujets à usage « sont de fort grande étendue, l'usage soit restreint au tiers « ou au quart desdits bois selon le nombre des usagers ; et « l'outre plus soit délaissé au seigneur propriétaire pour « en disposer, ainsi que bon lui semblera ; ce qui semble « fondé en ndson. »

Ainsi le droit de propriété sur les biens vacafits dans le Nivernais n'était pas contesté au seigneur; mais des habitants y jouissaient surlfes eaux, les prés, les bois, de droits d'usages plus libres et plus étendus que dans les coutumes féodales. « Nulle autre coutume de France, dit Coquille, sur l'article 3 du chapitre m de la coutume intitulée : Des droits de blairie^ n'a à la moitié pris tant de chapitres et articles pour régler le méni^e des champs que la nôtre : comme se voit en ce chapitre, et ës-chapitres des champarts, dixmes, vignes, prés, bois, eaux, étangs, prises de bêtes, fours et moulins. Aussi le grand emploi du peuple en ce pays est au ménage des champs, et plus au nourriture du bétail; l'une des principales polices en ce ménage des champs est le pacage du bétail en vaine pâture, lequel droit de vaine pâture est tel que chacun peut envoyer son bétail pacager en héritage d' autrui au temps que par la coutume, il n'est pas de défense, etiam contre le gré du

propriétaire, sinon que l'héritage soit clos et bouché

aucunes coutumes de France permettent la vaine pâture et champéage de clocher à clocher, d'une paroisse à une autre; les autres des closeaux d'un village à un autre. Ainsi disent : Sens, article 146; Auxerre, article 266; Orléans pour Beauce, article 148; Auvergne, chapitre xxviii, articles 1 et 5 ; Melun, article 303 ; Troyes, article 169; Vitry, article 122. Orléans et Melun limitent, pourles botes du creu

de chacun et pour son usage et nourriture ; notre coutume parle plus indistinctement, quand elle dit que chacun peut envoyer pacager son bétail et\ autre justice et territoire que celui auquel il demeure, sans limiter, si c'est justice voisine ou lointaine ; mais toutefois l'exception, si le seigneur voisin a droit de blairie, auquel cas les seuls sujets ont droit de vaine pâture en la dite justice, sinon qu'ils y ont composition ou parcours; ainsi notre coutume limite le droit des vaines pâtures par justices et non par paroisses »

Plusieurs autres chapitres de la coutume du Nivernais, le chapitre xi, des champarts et prairtes; le chapitre xiv, des prés et rivières ; le chapitre xi, des prises des bestes ; le chapitre XVI, des eaux, rivières et étangs; le chapitre xvii, des bois et forêts ; le chapitre xviii, des fours, moulins et bans d'iceux, contiennent, sur la propriété et l'usage des choses publiques, une foule de dispositions qui concilient, dans une juste mesure, le droit de propriété des seigneurs et les droits d'usage des habitants.

III. — L'Orléanais (1) était composé de plusieurs jEra^i, compris entre la Normandie et l'Ile-de-France au nord, l'Ile-de-France, la Champagne, par le territoire de Sens, et la Bourgogne par l' Auxerrois, au levant, le Nivernais et le Berry au midi, la Touraine et le Maine au couchant.

La capitale de l'Orléanais proprement dit était Orléans, anciennement établie, sous le nom de Genabum^ sur le territoire des Camutes, puis érigée en cité par l'empereur Aurélien, d'où lui vint le nom : Aurelianum^ ou Aureliana civitas. Orléans échut à Glodomir par le partage des biens

(1) Histoire de COrléanais^ par le marquis de Ldchbt (1766). VOrlianais^ comprenant C histoire de laBeauce^ du pays Chartrain, du BlaisoiSt du VendômoiSy du Gdtinaii^ du Perche^ et de tout ce qui constituait ta généralité d'Orléans^ par Philippon de la Madeleine (I8&5).

de Glovis, et à Contran, roi de Bourgogne, par le partage de ceux de Glotaire. Les rois de Neustrie y régnèrent sous les deux premières races, et les rois de France sous la troisième, jusqu'au règne de Philippe-de-Valois, qui érigea Orléans en duché et le donna à son fils Philippe. Ce prince étant mort sans enfants, Charles VI donna le duché d'Orléans à son frère Louis, en l'an 1391, et ses successeurs en jouirent jusqu'à la mort de Charles VIII. Louis XII, en montant sur le trône, réunit cet apanage à la couronne, en déclarant que le roi de France devait oubUer les injures faites au duc d'Orléans.

Les traces de la curie romaine se rencontrent dans le régime municipal primitif d'Orléans.- On y voit dix prud'hommes chargés de l'administration de la ville, avec le titre tout romain (1) de decemprini^ decaproti^ sous la juridiction et la police du prévôt seigneurial ou royal. En 667, Léodebode, abbé de Saint-Aignan d'Orléans, ordonne que son testament soit insinué aux archives municipales de cette ville : « Quam donationem, ut iirmior habeatur, ges- (( tis municipalibus alligare decrevi. » {Acla <S5., 3 junii, t. I, p. 223.)

Les antiquités municipales d'Orléans sont, d'ailleurs, entourées de ténèbres ; mais l'histoire de Louis VII nous montre ce prince affranchissant, d'un côté, les serfs de l'Orléanais, qui dépendait de ses domaines, de toute servitude, ainsi que leurs enfants, et réprimant, d'un autre côté, en 1137, une révolte des habitants d'Orléans, dont le prétexte était la fondation d'une commune. « Celeriter Aurelianen- « sem regressus civitatem cum ibidem comperisset, occa- <( sione communiae, quorundam stultorum insaniam contra « regiam moliri majestatem, compessuit audacter non sine

(1) DigtU^ Uv. I*% tit y, L I, § i et 3, § 10 et 18, § 56.

^ « quorundàm laBsione (1). » Alors, dit M. Augustin Thierry {Tableau de C ancienne France municipale^ p. 252), disrparut tout vestige d'une constitution communale, et Orléans reprit son ancien régime, entièrement libre quant à r administration urbaine, mais où la justice au civil et au criminel était exercée par un bailli ou un prévôt du roi. Les dix prud'hommes, portés à douze, changèrent de noia ; ils furent appelés procureurs de ville, et, quelque temps après, échevins. Étampes obtint de Philippe^ Auguste la li> berté que son prédécesseur avait refusée à Orléans, celle de s'ériger en commune ; mais la petite ville, ibieux traitée en cela que la grande, ne jouit pas longtemps de ce privilège. Sa commune fut abolie pour toujours en 1196.

Beaugency (Balgenliacum)^ déjà célèbre en l'an 1100, était possédé par des seigneiurs particuliers, et ne rentra dans le domaine royal que sous le règne de François I*'. Jargeau (Garyoslum) , connu sous le règne de Charles-le- Chauve, dépendait de l'Église d'Orléans.

Le pays Chartrain, le comté de Dreux, le Blaisois, le Dunois, le Yendpmois, le G&tinais dépendaient de l'Orléanais.

IV. < — Le pays Chartrain, dont le nom vient de celui des peuples Carnuies^ fut érigé en comté et vendu à Philippele-Bel en 1286. La ville de Chartres, sa capitale, n'existait pas avant l'établissement des Francs dans les Gaules, ou n'est marquée du moins dans aucun monument plus ancien. Elle fut composée plus tard, comme celle d'Orléans, de dix prud'hommes administrateurs des con^nunes de la ville, et censés, selon Tusage romain, les dix premiers de la curie : ûecemprinit decaproti, Un prévôt seigneurial ou royal

(1) Hist. L%id. vil apud. icripU rer. Gallic. et Franc.^ t. Xll, p. 12A.

était exclusivement investi du droit de juridiction ou de police. Les prud'hommes furent portés à douze à la fm du quinzième siècle, et prirent le nom d'échevins ; ce ne fut qu'au seizième siècle qu'on leur conféra le droit de police.

V. — Le comté de Dreux, situé au nord du pays Chartrain, sur les confins de la Normandie et de l'Ile-de-France, avait pour capitale Dreux, ancien castrum du pagus Durcasiinus^ où le roi Robert avait un palais, et que Louis-le- Gros donna à son fils Robert, avec le titre de comte* Charles V acquit ce comté en l'an 1378, de la fille unique de Jeaniie de Dreux et de Louis de Thouftrd. Engagé plusieurs fois par les rois, le comté de Dreux fut enfin réuni au domaine de la couronne par un arrêt du parlement de 1551.

YL — Le Blaisois, dont la capitale, Blois, est mentionnée pour la première fois par Grégoire de Tours comme une place déjà considérable, fut vendu par âui II, comte de Blois, à Louis, duc d'Orléans, en 1392, et réuni à la couronne lorsque XII parvint au trône. Ce fut François I" qui y bâtit le château royal de Ghambord.

VII. — Le comté de Dunois, situé au nord du Blaisois, en avait fait autrefois partie, sous le titre de vicomte, et avait pour capitale Dun, devenu depuis Châteaudun^ place déjà célèbre aux temps des rois Sigebert et Chilpéric, et dont le seigneur était vassal du comte de Blois.

VIII. — Le Vendomois, qui, au temps de Charles-le- Chauve, était un pagus nommé pagus Vindusnisus^ ' et qui, dès la fin du dixième siècle, eut ses comtes héréditaires et indépendants des comtes de Chartres et de Blois, avait pour capitale Vendôme. On y remarquait aussi Mondoubleau, dont les seigneurs étaient vassaux du comte d'Anjou.

IX» — Le Gâtinais, dont les comtes remootent m dpvn zième aiàde^ waÂt pour c^^pilale Jtontargis, que 3aiQt Loyîs

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donna en apanage à son fils Philippe, que la mort de ce prince sans enfants mâles fit réunir à la couronne, et qui fut donné par François P' et par Louis XIII en apanage à des princes du sang royal.

Faisaient aussi partie du Gâtinais, Lorris^ dont les coutumes, publiées en 1A93, passaient pour plus anciennes, fameuseset renommées qu'aucunes autres en France; Courtenay^ qui, dès Tan 1000, avait ses seigneurs particuliers, et qui, après avoir été plusieurs fois réuni et démembré du domaine, fut confisqué sur le prince d* Orange, à cause de sa rébellion contre Louis XI; Gien [Gienum)^ comté que Louis XI donna à sa fille, Anne de Beaujeu, et qui fut réuni au domaine après la mort de Louise de Savoie, mère de François I"; Briare [Brivodorum) ^ célèbre par son canal; Cosney petite ville fort ancienne, marquée dans X Itinéraire d'Antonin, et que les Annales de Bertin appellent : Canada,

Dans ces diverses villes, les chartes municipales étaient peu anciennes et peu remarquables. Celle de Lorris, en Gâtinais, a été distinguée par M. Augustin Thierry comme offrant le curieux exemple de la plus grande somme de droits civils sans aucuns droits politiques, sans aucune juridiction, et même sans attributions administratives. La situation faite à cette petite ville, dès les premières années du douzième siècle, par sa charte de coutumes, anticipait, en quelque sorte, la plupart des conditions essentielles de la société moderne. Largemenf dotée de franchises pour les personnes et pour les biens, elle ne formait point un corps, et n'avait, à aucun degré, de police qui lui fût propre. Néanmoins, sa charte fut l'ambition d'une foule de villes qui la sollicitèrent et qui l'obtinrent, soit des rois, soit des seigneurs. La popularité de cette charte ne fit que grandir et s'étendre dans les siècles où déclinèrent gra-

duellement les municipalités à privilèges politiques. Sa na*ture exclusivement civile la rendant propre à passer de l'état de loi urbaine à celui de coutume territoriale, elle prit ce rôle dans la jurisprudence, et finit par régler non-seulement la condition des bourgeois de tel ou tel lieu, mais le droit roturier de toute une province.

X. — L'Orléanais n'a pas une histoire provinciale proprement dite. Formé de pagi et de comtés dont les origines, les mœurs, les lois, le sol, le climat étaient très-divers, il avait des états d'Orléans, de Blois, de Vendôme , etc. , il n'avait pas des états de l'Orléanais. C'est dans une assemblée des trois états du bailliage d'Orléans, clergé, noblesse et tiers-état, que fut réformée, en 1609, la coutume d'Orléans, pour servir de loi à tous ceux qui dépendaient du bailliage et de la prévôté d'Orléans. <f Tous les ecclésiastiques qui avaient droit et intérêt d'entrer dans cette assemblée y furent appelés, dit Symphorien Guyon,dansson HistoiredOrléans^^il&ùrchdU Christophe de Brilhac, évéque d'Orléans, y assista ; la noblesse envoya aussi ses députés, desquels le chef était Lancelot du Lac, seigneur de Chamerolles, conseiller, chambellan du roi, qui était gouverneur et bailli d'Orléans, ayant succédé à Guillaume' de Montmorency en ces deux offices. Finalement le tiers-état, composé des officiers de justice, des échevins et bourgeois de la ville, de tous les autres sujets des justices subalternes du bailliage d'Orléans, ne manqua pas d'assister à cette assemblée si nécessaire, qui apporta une nouvelle force à la coutume d'Orléans, laquelle dura en cet état soixante-quinze ans. » Une nouvelle réforme des coutumes eut lieu en 1583 ; mais, cette fois, les gens des trois états n'y assistèrent pas seuls. Des commissaires royaux, pris dans le parlement de Paris, qui ne consulté^ rent les états que pour la forme, y furent députés comme u 25

ootmmissaires royaux par le roi Henri lU, qui préludait ainsi aux empiétements delà monarchie absolue sur les libertés communales et provinciales.

XI. — L'Ile-de-France, province comprise entre les rivières d'Oise, deSeine, de Marne et d'Aisne, n'ajamaiseu^ comme province, d'unité historique et d'états-généraux. On y trouve, au quatorzième siècle, des états tenus à Soissons, à Melun, à Senlis, etc. (1) ; mais il n'apparaît pas d'institutions provinciales proprement dites, quoique la coutume particulière qui régissait la province paraisse avoir été votée par les gens des tit)is états en 1506. L'histoire politique de rile-ide-f rance se confond, i certains égards, avec celle de Paris , qui était sa capitale ; mais nous allons examiner le droit municipal de cette province, excepté Paris, dont nous nous occuperons spécialement en terminant cette étude, à cause delà connexité de son histoire avec celle de la politique générale de la France, surtout pendant les trois derniers siècles.

L'Ile-de-France comprenait le Soissonnais, le Laonnais, le Beauvoisis, le Vexin français.

XIJ. — Le Soissonais (2) était situé sur les confins de la

(i) Nous mandons à deux de vous que vous vous transportiez au bailliase de Senlis; et faites venir par devant vous eu certain lieu ou plusieurs, et à une journée ou plusieurs, si comme bon vous semblera, nos amez et féaulx, les prélaz, abbez, prieurs conveatuanx« baroDS... et hommes du dit bailliage, et aussi les tiabitans des bonnes villes et lieux notables du dit bailliage {Ord^nn. du roi Jean f 135^, t. II p. 557). — (2) Atlas de la généralité deSoiSSons divisée en sept élections ^ savoir : de Soissons propre^ de Guise^ de Noyon^ dr CUrmont^ de Crespy, de Châleau-Thierry ei de Laon, par Mil. DE LA FOSSB et Chahbon (il ^7). —Mélanges pour Servir à l*hiitoire du Soissonais ^ par Uargosse (l8û/!i). — Dissertation kisto^ riquê sur l'état du Soissonais^ pat de Longuemarg (17/i5). — Notice sur Corganiiation de Cassembléê provinciale de SoissoMf par Ma-

Picardie, dont la capitale était Soissons, autrefois No- 9ioi^u/it/m, chef-lieu des peuples Suessione^, que Glovis conquit sur Siagriuâ, et où Glotaire, son (ils, établit sa résidence. Depuis le règne de Glotaire II, fils de Ghilpéric, la ville de Soissons obéit aux rois de Neustrie, et, sous les Garlovihgiens, elle demeura à Gharles-le-Ghauve, roi de la France occidentale, et à ses successeurs. Les comtes de Vermandois s'en rendirent maîtres au dixième siède ; mais ce comté tomba en quenouille, et fut porté successivement dans les maisons de Nesle, de Bar, de Luxembourg et de Vendôme.

Soissons, vers la fin du septième siècle, au temps d'Ébroîn, maire du palais, conservait encore sa curie, puisque rhagiographe d'un évêque de ce temps raconte qu'il convoqua les anciens et les chefs du peuple {senior es et piebhcitos) par les conseils et la sagesse desquels il avait coutume de traiter toutes les grandes affaires et de juger toutes les causes.

La charte commimale de Soissons émane de Louis-le- Gros; elle ne permet pas d'exiger la mainmorte de qui que ce soit (1). Une charte de Philippe-Auguste, de 1187, étend ses dispositions à plusieurs bourgs du diocèse (2) . L'histoire de la commune de Soissons a été écrite par M. Augustin Thierry, dans ses Lettres sur [histoire de FruTtte (lettre XIX).

Gompiëgne {Compendiuw)^ dont le nom est romain, mais dont aucun livre de l'antiquité ne fait mention, avait

(1) Gonsuetudines communie urbi Suessoniensi concessae a Ludovico Crasse, art. 18, in fine : Nec cuiquam licebk ab aliquo vel aliqua de communia manummortuumexigere (d^âchcrii, SpieiUgium, t. XI, p. 3/i0 et seq.). — - (2) Pliilippus If , pag^ensibus de Vailly, de Condé, de Chavanoir,.deFilaIneet de Paregui, dioccesis Suessionis, communiam confirmât et auget : avus noster Ludovl- CQs burgeneibus Suessionibns commaniam inter se habendam concessit et sigilli sui auctoritate confirmavit (/6t(/.,t XI, p. 233).

un palais, fort célèbre dans F histoire du moyen âge, où mourut le grand Clovis. Cette ville, chérie de Charles-Ie Chauve, qui la fit appeler Carlopolie^ prit, sous Philippe- Auguste, le nom de Cuise, à cause de la forêt {jylva Cosià) qui l'avoisine. Elle a toujours 4ait partie du domaine des rois de France et partidpé aux faveurs dont les villes de r Ile-de-France furent dotées par leurs souverains; ce fut de Louis VU que ses bourgeois obtinrent leur charte.

XIII. — Laon, que Hugues-le-Grand, duc de France et comte de Paris, força Louis-d' Outre-Mer de lui mettre entre les mains, et qui devint un sujet perpétuel de compétition ^itre les princes de la deuxième et ceux de la troisième race, n'avait été, sous l'empire romain, qu'une bourgade, dépendant du territoire de Reims. Ce fut saint Remy, évèque de Reims, qui sépara Laon de s»n diocèse, et qui créa Genebaud premier évèque de cette ville.

La charte communale de Laon est postérieure, de peu d'années, à la première charte d'Amiens. C'est Louis-le- Gros qui la lui donna, en 1228, en récompense de la bonne conduite des Laonnais, dans la guerre contre l'empereur Henri IV, et d'ailleurs conune un moyen de transaction et de paix. Laon était, en effet, devenue, à cette époque, le théâtre de grands désordres. Un évèque normand,, homme d'église à mœurs militaires, les aggravait par sa tyrannie; les clercs, les chevaliers et les bourgeois s'étaient confédérés, et avaient juré ensemble une charte d'affiranchissement. C'est cette charte, acceptée par T évèque, que Louis VI scella du grand sceau, moyennant une prestation pécuniaire de la commune, qui imprima au contrat un caractère synallagmatique (1).

(1) Gompolsus est rex largitione plebleia id ipsum Jurejuraodo confirmare.

Les droits politiques qu'elle assura aux bourgeois de Laon consistèrent en l'élection du mayeur et des jurés par les hommes de la commune; en l'abolition de la servitude et des redevances féodales, remplacées par un tribut fixe ; en l'égalité devant les juges communaux, épiscopaux ou royaux ; au droit de n'être arrêté que par ordre du magistrat; au privilège d'être armé, pour soutenir la liberté municipale contre les entreprises des nobles. Le mayeur et les jurés furent, d'ailleurs, investis du droit de punir les coupables, qui durent rendre tête pour tête, membre pour membre, ou payer une amende proportionnée à leurs crimes (1).

Cette charte n'atteignit malheureusement pas le but que s'était proposé son généreux fondateur; de nouveaux débats éclatèrent entre les bourgeois et l'évêque de Laon. L'évêque fut tué dans une sédition populaire, et l'un des conjurés lui coupa le doigt avec une épée, pour s'emparer de l'anneau. Après la Jacquerie, vint la trahison. Les bourgeois firent appel à Thomas de Marie, sire de Coucy, ennemi personnel du roi, qui encouragea le piUage et le massacre, et qui fut excommunié par un concile provincial.

Une horrible guerre civile, mue, à cette occasion, entre les bourgeois et les partisans de l'évêque, fut terminée par la médiation du roi, et par la concession d'une charte nouvelle, que Louis VII confirma, malgré l'opposition de l'évêque. Cette charte, annulée d'abord par Philippe II, fut ensuite rétablie par lui (2) ; mais, deux siècles plus tard, en butte à

(1) Quod si reus inventus fuerit, caput pro capite, me;nbruin pro membre reddat ; vel ad arbitrium majorit et juraiorum pro capite aatmembri qualitato dlgnamsolvatredemptioneiD.— (2) Recueil des ord, des rtns de t'rancê^ t XI, p. 185. — Ord, des rois de France^ t. XII.

de nouvelles attaques et à des alternatives de confirmation et de suppression 9 elle fut définitivement abolie en 1331, à cause de Fabus qu'en avaient fait les bourgeois. La charte de Bruyère et autres bourgs des environs de Laon, octroyée par les prédécesseurs de Philippe-Auguste, ad modum pacis Laudunensù, et confirmée par ce prince en 1186, contient les mêmes dispositions que la charte de Laon et entre autres l'abolition de la mainmorte.

Coucy, ville située entre Laon et la rivière d'Oise, était divisée en haute et basse ville : l'une appelée Coucy-le- Chàtel, l'autre Goucy ville. Son ancien nom^latin était Codiciacum. Gouvernée du temps des Carlovingiens par l'archevêque de Reims qui, vers la fin du dixième siècle, la laissa aux moines de Saint-Remi, cette ville fiit donnée en fief à plusieurs chevaliers, et passa de la madson d'Engiierrand à la maison royale de France.

Noyon, ville ancienne, mais peu considérable au temps des Romains, contre lesquels elle ne put promettre que dix mille hommes, devint, sous l'épiscopat de saint Médard, la capitale du diocèse, qui siégeait auparavant à Saint- Quentin, et fut régie par des institutions municipales analogues à celles de Soissons.

Noyon reçut, en 1108, de l'évêque Baudri, une charte qui fut ratifiée par Louis-le-Gros, et confirmée par Philippe-Auguste en ces termes : « Communionem in Novione il constitutam consilio clericorum ac militum necnon et « burgensium a domino rege Ludovico concessam. »

XIV. — Un autre pagus de TIle-de-France, le Beauvoisis, situé sur les confins de l' Amiénois et du pays de Santerre, et qui comprenait le Vindelois, le Chambliois, le Senlissoîs, faisaient partie de l'ancien Belgium. Les peuples J?^//oi?«c2 qui F habitaient sont appelés par César les plus puissants de la Belgique. Leur capitale, Beauvais {Ce-

sorantïi^ii) , -devint le chef-lieu d'un comté qui fut donné par Hugues, comte de Champagne, à son frère.Roger, évèque de Beauvais.

Les habitants de Beauvais conquirent par une conjuration la charte qui devint le modèle de ceUe* que Louis VII accorda aux bourgeois de Compiègne, et dont Tart. 22 est ainsi conçu : « Moi, Louis, je veux faire savoir à tous que les hommes de la commune de Beauvais, interrogés par nous sur le point de savoir comment ils ont tenu leur com^ mune, ont répondu que, depuis qu'ils ont juré la commune, jamais ils n'ont vu payer la mainmorte à Beauvtis , et qu'ils sont prêts à Taflinner devant nous par serment, s'il est besoin. »

Au nombre des dépendances de Tévéché-K^omtéde Beauvais était Gerberoy {Gerboredum) , dont les seigneurs prirent le titre de vice-domus ou vidame, parce qu'ilstenaieot leur château et seigneurie comme vassaux de l'évéque de Beauvais, qui était leur seigneur suzerain. La rac^des sei^gneurs vidâmes de Gerberoy s étant éteinte, les évoques de Beauvais prirent eux-mêmes le titre de vidâmes de Gerb^ roy. Le comté de Glermont, que saint Louis donna à son fils cadet, Robert, tige de la maison de Bourbon, et qui fut confisqué sur le connétable de Bourbon et réuni à \tk couronne, faisait aussi partie du Beauvoisis.

Senlis, ville de la seconde Belgique, bâtie par les Romains, et dotée par eux d'un territoire, des droits de cité et du nom romain Augustomagus eut, au dixième siècle, des comtes de la maison de Vermandois. Lorsque Hugues- Capet fut élu roi, il était déjà propriétaire de cette ville où* il ne restait plus que des chevaliers qu'on nommait bottiml*tiers de Sentis.

Le pays ou couité de Valois [comitéilns Vatesienm) fiit réuni par Philippe VI au patrimoine de la couronne. La*

charte de Grépy« capitale de ce petit royaume féodal, cordait aux habitants le droit de clameur, c'est-à-dire le droit de dénoncer les violences et exactions des seigneurs au capitaine commandant les troupes du roi, dont le domaine était limitrophe. Elle autorisait les bourgeois à tenir des assemblées et à confier la gestion des affaires communales à des hommes de leur choix. Quinze magistrats électifs, y compris le bailli^ formaient le tribunal de la commune. Ce tribunal connaissait des affaires civiles et des délits, à la réserve du meurtre, du rapt et de l'homicide, lesquels re»sortissaient de la compétence du bailli royal.

XV. — Au couchant du Beauvoisis était situé le Vexin français, séparé du Vexin normand par la rivière d'Ette; sa capitale était Pontoise {Brive-Isara) , marquée dans Yltiniraire d'Antonin. U n'est point fait mention, dans les actes avant saint Louis, du Vexin français; mais, en 1255, ce roi donna et unit à l'archevêché de Rouen l'archidiaconé de Pontoise, qui était de coUation royale, à la charge que l'archevêque Odo et ses successeurs auraient un vicaire à Pontoise, pour juger les causes des bourgeois et des habitants des villages voisins qui en dépendaient. On réservait à l'archevêque et à son ofBcial de Rouen la connaissance du crime d'hérésie et de faux, avec l'appel au tribu*nal ecclésiastique de Rouen des jugements du vicaire de Pontoise. Ghaumont [Calvus nions) ^ place forte, dont Guillaume-le-Bretoii fait mention en 1188; Meulan [Mellentum)^ séparée en deux villes, dont Tune faisait partie du Vexin et du diocèse de Rouen, et l'autre du diocèse de Chartres ; Mantes [Medunta) , dont les comtes du Vexin étaient seigneurs depuis le dixième siècle; Montfort, surnommé r Amaury, à cause de l'un de ses seigneurs; Mont- Ihéri {jnons Letheretici) remarquable par le château qu'y bâtit le roi Robert; Dourdan {Dordinga) , située sur les

<x)nfms de la Beauce, et où mourut Hugues-le-Grand, duc de France et comte de Paris; Melun {M elodiinum) ^ ^nlle du territoire de Sens, et voisine de Fontainebleau, maison royale déjà connue sous Philippe- Auguste ; Montereau- Fault^Yonne {monasterialum Senonum)^ que Chopin affirme, au vir ch. du !•' livre du Domaine^ avoir été acquiseen échange par Philippe- Auguste du seigneur d'Auquoy, mais que 1* historien Nicole Gilles représente comme cédée forcément à saint Louis, par Thibaud, comte de Troyes, qui s'était révolté contre lui; Moret (JUurUum) ; Nemours {ntmus Nemosium) , que Tun de ses seigneurs chevaliers céda, en 1276, àPhilippe-le-Hardi, petit-fils de saint Louis, et qui, donné en apanage par Charles VI à Charles, roi de Navarre, rentra, par une confiscation, dans le domaine de France, en 1A25, mais en sortit de nouveau, et ne fut définitivement réuni à la couronne que par un arrêt du parlement du 22 février 1532; telles étaient, au moyen âge, les villes les plus considérables de TUe-de-France.