DES CHOSES DU DOMAINE PUBLIC ET DU DROIT DE BAN

L -^ L'air, la lumière, l'eau courante, la mer et ses ri« vages sont, d'après le droit naturel, choses communes à tous les hommes, et insusceptibles par conséquent d'être occupées à titre privé.

Quid prohibées aquas? usus conuDunls aquarum est.

Née solum proprlum natara, nec aéra fecit,

Nec tenues undas.. •

(Ovide, Métam,)

Outre les choses communeê^ il y avait, dans le droit romain, des choses publiques, c'est-à-dire appartenant au peuple : les fleuves, les rivières, les ports ; « Res publie® a sunt quarum proprietas est alicujus popuU, ut flumina, « portus {Instii. de Jtistin.). » Deux jurisconsultes voulurent, pour flatter Domitien, lui attribuer la propriété des choses communes et publiques; Juvénal stigmatisa leur doctrine fausse et adulatrice.

Les lois romaines décidaient en conséquence que tous les animaux, bêtes fauves, poissons, qui peuplaient la terre, la mer et les cieux, appartenaient an premier occupant. « Omnia igitur animalia qu» terrae, mari, cœlo capiuntur, « id est feras bestiae, volucres, pisces, capientium fiunt, « quod enim nulli est, de ratione naturali occnpanti conte ceditur. Nec interest quod ad feras bestias et volucres ((Utruminsuo fundo quisque capiat an in aliène (L. I, <(/f. de acquir. rer. dam.). Feras bestias et volucres « et omnia animalia quœ simul ab aliquo capta fuerint jure

u gentium, statim illius esse incipiunt (//»/• « De rer. div. ,

«liv. II, 1. 1, $2). »

Le droit romain attribuait aux riverains la propriété des allumons y comme un légitime dédonmiagement des chances de perte causées par le voisinage des eaux. C'est dans les écrits d'Ulpien que les compilateurs de Justinien out trouvé les règles principales de ce système. Ulpien luimême en avait recueilli le principe dans Cassius Longmus, qui vivait sous Néron, au premier siècle; on le voit dans plusieurs auteurs, et notamment dans Aggenus Urbicus (1) • Dumoulin (2), Gujas (3) et d'autres docteurs, rapportés par Aimé,' en son Traité des alluvions (A), avaient appliqué aux alluvions la loi, In agris timitatis ff. de aquis, per dom. , et en avaient conclu que le droit d'alluvion n'avait pas lieu aux champs limités. Cette erreur a été réfutée par un jurisconsulte provençal, d'un goût très-fin, enunciœ naris^ comme le dit Breionnier sur Henry s (5). Duperier a foi*t bien prouvé que la loi in agris timitatis n'avait été faite que pour les champs qui , après la conquête d*une province ou d'une ville , étaient distribués aux soldats, ou partie aux soldats et partie au public, sous certaines bornes ou limites, qui étaient désignées avec grand soin dans les tables d'airain, et qui, devant être inviolables, ne pouvaient èti'e ni restreintes ni étendues par le droit d'alluvion.

IL — Ces principes, empruntés par les lois romûnes au droit naturel, n'étaient pas tout-à-fait ceux des coutumes d'Outre-Rhin.

Heineccius, en^e/^ Antiquités germaniques^ liv. II, tit. I",

(I) Liv. II, cap. VIII, § 8. — (2) Titre I, des fiefs^ % 1, gl. 5, p. 179. <— (3) Sur le § Prœlena^ tit D« rtbus divis.^ {k) Livre 1, oh. XVII, et liv. U, ch. i.— (5) Livre UI, question 3^

§ 7 et suivants, après avoir rappelé la division des choses humani Juris^ chez les Romains, en res communes^ publicœs universitaiis et singulorum^ dit que le droit germanique considérait aussi l'air et Teau courante comme choses communes, mais ajoute immédiatement que les princes allemands revendiquaient cependant comme ren* trant dans leur domaine le vent, la mer et ses rivages.

(( Il est plus certain, ajoute ce jurisconsulte, § 8, que les choses appelées publiques par les Romains étaient attribuées par les Germains soit aux princes soit à la république, de sorte que l'usage n'en appartenait pas à tous, mais seulement aux concessionnaires des princes ou des chefs de la république. Il est aisé de prouver que cela est vrai des fleuves, des ports et des autres choses qu'on appelle (xèîoizora. C'est la source du droit de pêche et du droit de garenne, cpii appartenait aux seigneurs, ainsi que de leur droit sur les mines, les trésors, etc. »

III. — La chasse [capsa^ prise) , ce droit aussi ancien que le monde, puisque Dieu le concéda à Adam, qu'il déclara le maître des poissons de la mer, des oiseaux du ciel et de tous les animaux qui marchent sur la terre (1) , fut usurpé par les seigneurs francs, que leurs habitudes portaient avec violence vers l'exercice de la chasse, et qui l'interdisaient aux autres avec une grande sévérité. Un passage de Mathieu Paris donne la mesure de la férocité inouïe avec laquelle ils réprimaient généralement les contraventions à leurs règlements : « Si quilibet in fraude venationis « deprehensi fuissent, eruebantur oculi eorum, abcideban- « tur virilia, manus vel pedes truncabantur. » Ces mœurs

(1) Pr»8it piscibus maris et volatilibus cœli et bestiis, universœque terras omniqae reptili quod mofetar in terra (Qmèse^ eh. i, V. 26).

barbares s'adoucirent insensiMement, et Tabus de la force se transforma en droit régulier.

Les plus anciennes ordonnances, qui portent les défenses de chasser, ne sont pas parvenues jusqu'à nous. Grégoire de Tours, liv. X, ch. x, parle cependant des règlements du roi Contran, qui interdisent la chasse dans les forêts royales connues sous les noms de forestn dominica^ banna ferina. Baluze, t. I", p. 836, rapporte des capitulaires de Charlemagne portant les mêmes défenses, que renouvelèrent Louis-le-Débonnaire et Charles-le-Chauve. Les documents de cette époque paraissent indiquer que le droit de chasse était alors l'accessoire du droit de propriété. On trouve, dans le recueil des Olim^ un assez grand nombre d'arrêts des treizième et quatorzième siècles, qui prouvent que la possession prolongée des faits de chasse dans les garennes d'un monastère, ou d'une terre seigneuriale, est constitutive du droit (1) , et qui justifient par là même que le droit de chasse était inhérent au droit de propriété ; mais, à la fin du quatorzième siècle, on voit naître et se développer le droit exclusif de chasse des seigneurs, non-seulement dans leurs terres propres et à titre de propriété, mais dans toute l'étendue de leurs seigneuries, et à titre de droits de justice sur toutes les terres inféodées, accensées ou affermées, ainsi que l'imprescriptibilité de ce droit de ISi part des roturiers (2).

L'origine de ces usurpations est obscure, mais leur conversion en droit est attestée par toutes les coutumes.

Une ordonnance de Charles VI, du mois de janvier

(1) Voy. sur le Jus ehaciandi^ t I*% p. 15, 29, 50, 51, 56, 215, 331, 362, 366, 369, 425, 723, a73. — (*i) Lots eau, Dea ordres, cb. V, n* 81, et Des seigneuries, ch* xii, n* 129. — Dupireau et

POCQDET DE LiVONIÈRE, SuT AnJOU, § 26.'— DeLAPOIX DE FREX Ilf-

viLLE, Prat. des droits seigneuriaux, t IV, p. 647.

1396, défend à toutes personnes, à l'exception des nobles ou bourgeois vivant de leurs rentes, de chasser aux grosses bêtes et aux oiseaux, s'ils n'en ont obtenu la permission.

Delaunay, dans son Traité du droit de chasse^ p. 9, assure que M. Benoist, conseiller au parlement de Bordeaux, dit avoir vu une autre ordonnance du même roi, de Tan 1402, dans les registres du même parlement, et qu'elle porte : a Que les non nobles ne pourront chasser ni avoir « oiseaux, chiens, rets, filets, . engins, ni autres instru- « ments de chasse ; que s'ils y contreviennent, ces instrutt ments leur -pourront être ôtés par l'autorité des hauts « justiciers ; que cela a été ainsi ordonné, pour empêcher « que la chasse ne débauche les laboureurs et les artisans « de leur travail ordinaire. »

La question de savoir si le droit de chasse était un droit seigneurial ou un droit royal était controversée entre les feudistes et les domanistes. Delapoix de Fremin ville (1) et Brillon (2) optent pour cette dernière opinion, prouvée, disenir-ils, par un grand nombre d'auteurs graves, et observée en Allemagne et en Espagne comme en France.

Le seigneur haut justicier, qui était seul en droit de chasser en l'étendue de sa justice, ne pouvait même pas le permettre à qui bon lui semblait. Quelque permission que des particuliers ou des communautés, même possédant des fonds allodiaux, pussent avoir de leur seigneur, on n'y avait aucun égard, si ce n'est en faveur des nobles ; le droit de chasser était inhérent à la noblesse (3) , à tel point que les habitants de la communauté de Pujol, quoique fondés

(1) Pratique dêS terriers^ t IV, p. 617. — (2) Dictionnaire des arrêts^ V. Chasse. — (3) Larogbb et Gaaverol, Traité des droits seiffmuriauis^ctL xxviii, art. 1** et & ^ Boutarig, Imtit.^ p. 135»

en titre, ne purent pas l'obtenir (1). Les roturiers ne pouvaient pas non plus, si ce n'est dans quelques provinces privilégiées de franc-alleu, dans le Dauphiné, par exemple (2) , avoir des colombiers et des garennes à lapins; encore même les seigneurs avaient-ils le droit de les interdire. Les garennes seigneuriales, qui étaient des dépendances du droit exclusif de chasse et de pêche, étaient l'un des principaux obstacles aux entreprises de défrichement et de dessèchement des terres vagues et des marais, et aux progrès de l'agriculture. De nombreuses ordonnances, qui remontent au quatorzième siècle j (3), supprimèrent les garennes de date récente, même sur les domaines royaux, dans le but d'afiranchir et de favoriser le labourage. Les ordonnances d'Orléans (art. 108) et de Blois (art. 285) atténuèrent par de nouvelles limitations le droit de garenne, et cette institution, utile peut-être à une époque où la production agricole pouvant ne pas suffire à l'alimentation des habitants, la chasse et la pêche étaient considérées comme une ressource utile, a dû disparaître, devant les progrès de la civilisation, comme le plus vicieux peut-être de tous les abus seigneuriaux.

IV. — Contrairement aux principes du droit naturel et du droit romain, les seigneurs usurpèrent aussi la propriété des cours d'eau, et l'on peut voir, dans les chartes de la première dynastie et dans les capîtufaires carlovingiens, ainsi que dans les chartes féodales, de nombreuses dispositions sur la propriété de cours d'eau, aguœ, aquarum decursus. L'unique controverse engagée entre les feudistes roule sur la question de savoir si c'est le' roi ou le sei-

(1) Codé det chasses^ t 1'% p. 486 et 35:2. — (9) Salvaing, Osag$ de» fiefs.-^ (3) Ordonnances de 1355, art â, de 1356, arU 1".

gneur qui en est propriétaire (1). On peut opposer à cette doctrine les usatici de Barcelone, de 1068 (2) , qui rangent parmi les choses appartenant à tout le peuple, cuncto populo^ les eaux courantes et sources vives {aquœ currente* et fontes vivi) , ainsi que les rues et les pftturages. On peut citer dans le même sens quelques publicistes ultramontains, notamment Angélus in L fluminum^ ff. de damno infecto^ et Barthole in L quaminus ff. de fluminibm. Mais le droit commun féodal, tant des pays de coutumes que des pays de droit écrit, attribuait au roi la propriété des rivières navigables, et au seigneur haut-justicier ceUe des rivières non navigables (3). Quant aux simples ruisseaux et torrents, Boutaric {Droits seigneuriaux) en attribuait la propriété aux riverains. Delapoix de Freminville {Pratique des terriers^ t. IV, q. 34, p. 498) l'attribuait au seigneur. Les jurisconsultes, même des pays de droit écrit, reconnaissaient au seigneur le droit d'accorder des benevis^ moyennant des redevances annuelles ; et Serres rapporte, dans ses Institutions du droit fmnçais^ un arrêt qui défendit aux habitants et consuls de Sumene de prendre, malgré Top-

(4) Voyez d'Olivk, liv. II, ch. m; Lebbet, De taêcuveraineU du roi^ Ht. III, ch. xiv ; Boutaric et Serrbs, D« ta diwion des choses^ iiv. Il, tit I*'; Grotius, De jure belli et paeis; Pocqvbt db Livoii- RiÈRE, Règles du droit françaii^ tit I*', §7; Loisbl, InstiU cou» tum^ liv. il, tit. II, régi. 5 et suiv.; CROPm, Du domaine^ liv. V\ tit. XV; Bagquet^ Des droits de justice, Ch. xix. — (2) Vo^ez le texte de ces coutumes dans VHistoire du droit français au moyen âge, par M. Giraud, t. Il, p. A79. — (3) Boissieu, De l'usage des fiffs^ t II, p. 194) ch. xxxvii et lx ; Lebbet, De ta souveraineté^ liv. II, ch. 25; Lotseau, Traité des seigneuries, ch« Xli; Loisbl, Instit. coulunu liv. Il, tit. II, art 11; Laroche, Des droits sei» gneuriauœen matières féodales, ch. xvii« art 1*'; Coquille, $ur la coutume du Nivernais, cïL xvi, art 1"; Boutaric, Des droiU seigneuriaux, 1'* part, ch. vi; Merlin, Répertoire, V. Moulin, p. tiàb.

position de leur seigneur, l'eau d'un ruisseau appelé de Gauterone, quoique petit et quelquefois à sec.

Une communauté d'habitants, dans le fond de laquelle naissait une source, une fontaine, n'était cependant pas obligée d'en subir la dérivation et l'emploi au gré du seigneur. « Les fontaines et eaux publiques, dit Delapoix de «Freminville (1), sont destinées pour la subsistance des (( humains, et en même temps pour ceUe des bestiaux de « toute espèce : en sorte qu'il n'est permis à aucun par- « ticulier de se les approprier, les altérer et les divertir en « tout ou en partie, au préjudice de la commune et même a du public, parce que, sans ces eaux, les villes, grandes et « petites, bourgs et villages ne se seraient pas formés. C'est « ce qui est bien établi par l'ordonnance de Charles II, du « 9 octobre 1892, rapportée aux Ordonnance» du Louvre^ « t. VII, p. 510, et dans le Traité de police^ de Delamarre, « t. IV, p. 181. »

Une communauté d'habitants avait, à ce sujet, sous l'empire de la féodalité, les mêmes droits qu'un particulier; or, il était de principe attesté par Loisel (2), par Boutaric (3), par Dup arc-Poulain (4), par Delalande (5), par Guy pape (6) , par Chatenay (7) , par Bacquet (8) , par Gallois (9) , en un mot, par tous les juriconsultes, tant des . pays de droit écrit que des pays de coutume, que le droit de propriété des seigneurs ne s'étendait pas aux sources, fontaines et ruisseaux, qui naissaient dans les fonds des particuliers.

(1) Pratique des terrien, p. 50A, t IV. — (2)/fi*li7. cout,liv. I, tit. II, n* 6. — (3) Insf,, liv. II, t. !•', § 2.-(û) Principes du droit franc, ^ t. II, p. 396. — (5) Coutumei dVrtéans^ art 169, n* 6. — (6) Jurisp. du Dauphiné^ quest. 61 6< (7) Coutume f de Bonrgogne^ rob. XUI, S 2, n' 8. - (8) Droits dé justice^ eh. xxx, n* 26. — ( 9) Sur te titre 31 de t'Ordonnance de 1669.

Le drcHt coutumier, attesté par Delapoix de Freminville {Pratique des terriers^ question 39) , et le droit écrit, attesté par Boutaric {Matières féodales^ p. 663) , s'accordaient même à reconnaître qu'il n'était permis à aucun particulier^ même seigneur, de s'approprier les fontaines publiques au préjudice des communes, à qui elles appartenaient en vertu de la loi suprême de la nécessité. Hais les rivières banales, et même les petites rivières ou ruisseaux, appartenaient, en propriété domaniale, au seigneur haut-justicier, qui pouvsdt défendre à toutes personnes d'y pêcher, d'y construire et d'y faire aucuns actes attentatoires au droit du seigneur (1) .

V. — Le droit de pêche, que les Institutes {De rer. divis*^ L II, t. I, S 2) déclaraient conmmn à tous en ces termes : « Jus piscandi omnibus commune est, in portibus a fluminibusque, » fut réservé, par le droit féodal, aux seigneurs haut-justiciers, comme une conséquence de leur propriété des rivières et ruisseaux (2) . Ces seigneurs pouvaient d'ailleurs établir dans leurs fonds, à l'aide de digues et de chaussées, des étangs où ils nourrissaient les poissons, et quelques coutumes particulières allaient jusqu'à leur attribuer le droit de submerger les héritages de leurs

(t) Delapoix de Fremihvillb, Pratiqué des terrUn^ t IV, quest 28 et 3/U — Boutaric, Matières féodales^ p. 569. — (2) Voyes, sur \^ jufi piscandi, le tome I" d^ Olim, p. 106, 171, 178, 193, 219, 302, 592, 931; les Etablissemsnts dé sairU l/mis^ ch. cl; la Coutume d'Anjou^ art cxcii, et les art 3 et 10 des Anciennes institutions su^ le 'fait des taux et forêts des provinces d* Anjou et du Maine; les Coutttnus de Chaunwnt, art GX; du Maine, art ccx; de Bourgogne^ ch. xm, art. 2; de Vitry^ art 121; du Nivernais, ch. XVI, art 1, 2 et 3; i^d Lorraine, art 300; et, poar les pays de droit écrit, Bodtarig, Des droits du seigneur, cb. vi; Serres, Institutions du droit français, livre II, titre T, p. 82. Voyez aussi Championièrb, Des eaux courantes, p. 596.

justiciables, en les récompensant préalablement, pourvu que les chaussées fussent établies dans leurs domaines (1), et qu'il n'y eût pas de midson ou de domaine féodal parmi les fonds qu'ils prétendaient submerger. Ceux qui péchaient dans les rivières ou les étangs du seigneur sans lui payer redevance étaient punis d'amende arbitraire. La pèche dans les étangs était même punie comme vol (2).

Toutefois, un grand nombre de communautés d'habitants avaient droit de pêche dans les rivières navigables et non-navigables et même dans les étangs, en vertu de concessions du roi ou des seigneurs, et étaient dans l'usage d'affermer ce droit, qui était réglé par les titres de con cession, mais que les auteurs mêmes des pays de droit écrit reconnaissaient insusceptible d'être acquis par la prescription (3).

VI. — La banalité des moulins seigneuriaux était ime conséquence du droit exclusif qu'avaient les seigneurs hautjusticiers sui; les cours d'eau. En vertu du même droit, les seigneurs permettaient l'établissement de moulins libres, et déterminaient les bases de la répartition des produits entre eux et les concessionnaires.

VU. — Quant au droit d'alluvion, les principes du droit

(1) L. fluminum^ § item vidêamus ff, de damn, inf. ^GfJY PAPE, 90*qaest — Coutumes de Troyes, art. 180; deCkaumont^ art 3; du NivernaO^ ch. I, art 4/i ; de Mézières^^Tt 1/i et 15, etc.— Voyez aussi BoERius, conseil 33; Chopin, Sur C article 29 de laC&uiunu à* Anjou. — Arrrst du parlement de Grenoble ^ du 27 novembre 1Â60, rapporté par Papon, VI, t X, ar(. 2. — Benedictds, In cap, Aaynutiw^ n** 87; ^ Delapoix de Freminville, Pralique des droits seigneuriaux^ t IV, p. 558. - (2) Arrêt du parlement du 26 juilltt 1557. Gallois, sur Cart. 18, Ht. 25, de Cordonnance du iH février 1689 (Journal des audiences^ t V, ch. viii). -> (3) Serres, Institutions de droit français^ liv. II, lit. 1*', p. 82.

romain qui l'adjugeait aux riverains, quoique soutenus avec force dans quelques pays de droit écrit, et consacrés même par quelques coutumes, telles que celles de Normandie, d'Auxerre et de Sens (1), étaient en partie réprouvés parles feudistes français, qui reconnaissaient aux seigneurs le droit de s'approprier les terrains emportés aux riverains, non par une action insensible, mais par la violence des eaux (2). Le droit romain, plus sage et plus libéral (3) , ne permettait pas d'ôter au particulier son bien pour l'attribuer au voisin. Ces principes d'équité naturelle étaient adoptés par quelques coutumes. Celle de Bar disait, art. 213 : « Celui qui perd son héritage ou partie d'icelui « par le moyen du cours de la rivière en peut reprendre « autant de l'autre côté, moyennant que le voisin ou voi- 0 sins du dit côté aient ce qui leur appartient. »

En Auvergne, la coutume locale de Vie contenait à peu près la même règle : « La rivière de Cerene toile ni ne baille ; « c'est à savoir que, quand elle prend d'anciennes posses- « sions par inondations, ou autrement, petit à petit, de çà « ou de là de l'eau, est permis à celui qui perd de prendre « sa possession. » En Franche-Comté, on disait aussi : « Le « Doubs ne toile ni ne baille. »

Mais, en général, dans tous les pays régis par le droit féodal, les prétentions des seigneurs à la propriété des alluvions, soutenues d'abord par la force, furent ensuite érigées en doctrine par les auteurs. « La rivière, » disait Loisel (A) , (( ôte et donne aux seigneurs, » et son commen-

(1) Bacqdet, Des droits de justice, eh. xxxvr, n' 8.— (i) Boissied, De Cttsage des firft^ch, vi. — (3) Instit. de rer. dir,, § 21. Quod si flaminis de tuo prasdio portionem aliquam vicîDi prœdio &ttulerit , palam est tuam permanere. —(6) Infiit. coutumières^ liv. Il, tit II, art 5, 6, 7, 8 et 9.

tateur, Delauriëre ajoutait en note : «Le sens de cette r^le est que la terre que la rivière emporte est perdue pour le propriétaire, et que cette terre, qu'dle joint et unit à un autre fonds, n'appartient pas au propriétaire de ce fonds, mais au seigneur haut-justicier.

Bacquet (1) et Loysel (2) tenaient à peu près le même langage, et maTgré les' protestations d'un grand nombre de jurisconsultes, qui opposaient aux abus de pouvoir et à la fiscalité des seigneurs a l'ancienne observance de France, » adoptée générsdement dans les pays de droit écrit (3) , les parlements des pays de coutume firent prévaloir le système le plus favorable à la puissance féodale (&). Peu s'en fallut même que cette jurisprudence ne fût étendue aux régions où le droit romain était la loi municipale, et les dernières années de la monarchie virent éclater, entre le grand conseil et le parlement de Bordeaux, au sujet des alluvions formées sur le bord des rivières de la Dordogne, de la Garonne et de la Gironde, une lutte que le restaurateur de la liberté française, Louis XVI, termina par des lettres patentes, éternel honneur de sa mémoire, en faveur des droits des riversdns (5) .

VIIL — La haute, moyenne et basse justice impliquait le droit de ban, mot dérivé du mot bannumi qui signifie un ordre ou une défense promulgués dans la banlieue (6).

(1) Du droit dé just^ ch. xxx, n* 5. — Ci) Traité d$$ tngtuuries^ ch. XII. n* 120. — (3) Boùteiller, Somm, rur., liv. I*', tit XXXVL

— Charondas, sur cet art. — Cdjas, liv.l", tit 1«' — Mornac, 5ur la loi: Si ego^ § id. art, — Faber, sur le § prsgtfrea; Insiit. de acL

— Dumoulin, Sur la coutume de Paris^%\y gl. 5.— Tronçoh, Sur la même cout.^ art 72. — Legrand, Coût, de Troyes^ t. II. p- 308.

— (4) V. Herrys, liv. III, quest 74. - (6) M. Henrion de Pansey rappelle la séance où ces lettres patentes furent adoptées, et les sentiments de bonté, de droiture et de justice que fit éclater' le roi martyr. — (6) Ducangb. V. Bannum. Col. 977. — Bacquet,

Xe droit de ban (d>ligeait les habitants d'user de certains établissements ou d'accomplir certains travaux.

Ce droit remonte à l'époque où les possesseurs des Unifundùi les faisaient exploiter par des serfs, et même par des esclaves. Le bannum était, dans le principe, un accessoire du droit de propriété, et il|existe, en effet dans nos provinces méridionales, de nombreux exemples de banalités concédées par des communautés d'habitants & des non-seigneurs (1). Plus Uurd le droit de banalité devint un droit de justice. Ducange le définit, d'après la préface d'un capitulaire de 707 : « Plena et muleta pecuniaria, qua quis bannis suas « legis infractor punitur. »

Indépendamment de la présomption de propriété ancienne, présomption fondée, en général, sur l'usage et non sur les titres, et par conséquent sujette à beaucoup de contestations, la banalité des moulins, fours, pressoirs, etc., se justifiait par le droit bu plutôt par l'obligation de police du seigneur.

Ainsi la banalité des moulins se rattachait au droit de police des seigneurs sur les cours d'eau.

Des droits de bati étaient attachés à certains travaux des champs. Les seigneurs avaient le droit de publier le ban des vendanges ou celui des moissons et des fauchai-

Droii de just , eh. xxix, n* 38 ; procès- verbal de la Goût de Bourgogne, édit de 1747, p. ASd. —(1) Exemple: DlctlsyQd{ci(Sanctl- Gervasîl) nomine syDdicario universitatis dederunt, tradlderunt et concesserunt nunc et per se in perpetaum, atque donaverunt facultatem et auctoritatem tenendi et faciendi, seu fier! faciendi molendinum olivarum in loco prsedicto Sancti-Gervasii utl consuetum esset molendinum prsedictum, videlicet Andreœ Arnaudi locideMargueritiset Antonio Odable, clvitatis Nemausi prsesentibus, stipalantibus solemniter et recipientibus prose et eorum hsBredibuH et in futuris quibuscumque successoribus. — V. Tit. de Juin, 1269, Recueil y p. 302.

sons* C'était le moyen de prévenir les récoltes trop hfttives, et de garantir les intérêts des décimateurs.

La banalité des boucheries avait pour but d'indemniser les seigneurs desfrais de police; ils louaient, dans le même objet, aux communautés d'habitants les étaux et les halles dont ils étaient propriétaires.

Les droits de péage et de laydes perçus les uns sur les voyageurs et les marchandises qui usaient des chemins, des ponts, des ports, des bacs, etc. , les autres sur les marchandises portées aux foires et aux marchés, étaient aussi des indemnités payées aux seigneurs, en retour des mesures de police et de surveillance dont ils étaient tenus.

Le droit de péage, connu aussi sous les noms de Tonlieu ou TonlieUy et qui remonte à la plus haute antiquité (1) , correspondait à l'obligation imposée aux seigneurs de rembourser ce que les passants et marchands avaient perdu dans les vols qui leur avaient été faits sur les chemins situés dans l'étendue de leurs justices et seigneuries. Deux arrêts du parlement de Paris, rendus, l'un à.la Chandeleur en 125A, l'autre à la Purification en 1269, rapportés dans le recueil des Olim^ et dans le Glossaire de Delaurière, ^u titre des péages et barrages, et d'autres décisions rendues, l'une en 1273 contre le comte de Bretagne, une autre en 1286 contre le comte d'Artois, une troisième en 1369 contre le seigneur de Vierzon (2), constatent cette obligation des seigneurs, et justifient, en conséquence, le droit concédé en 1167, par l'empereur Frédéric-Barberousse à l'archevêque de Lyon (3), ainmercatis, monetis, nautis, telonicis, « pedagiis, etc. »

(I) Delapoix de Freminville, Pra^. des terrier s^ t IV, p. 1 et suiv.— (2) V.OE Heu, Comment de la Coutume d^ Amiens^ p. 553, n** 5. — (S) MÉNÉTRIER, Histoire de Lyon^ p. 276 et 277.

Le droit des foires et marchés était le prix de la charge qu'avsût le seigneur haut-justicier de faire construire des halles et des greniers pour la commodité et sûreté des marchands, charge qui, sglon Danty sur Boiceau (1), remonterait à Dagobert, mais dont il existe au moins une preuve authentique de 1283, rapportée par Ragueau, au mot : Halle.

Le seigneur étant obligé de garder les étalons des mesures, de réformer les fausses mesures et d'en punir les détenteurs, percevait aussi, en vertu des Établissements de saint LouiSy publiés en 1270, un droit de défense.

Les droits de scd et de tabellionage étaient perçus par les seigneurs, comme prix du cachet d'authenticité qu'ils imprimaient aux sentences du juge et aux actes du notaire du fief.

Les seigneurs pouvaient exiger des habitante» vl3 leurs seigneuries des travaux dénatures diverses, qui étaient le plus souvent des conditions destenures. Telles étaient les corvées imposées aux détenteurs de certains héritages, aux censitaires par exemple, quand ils étaient roturiers. Ces corvées étaient diversifiées à l'infini, comme nous l'apprennent Ragueau, Dictionnaire des droits seigneuriaux-^ Renauldon, Dictionnaire des fiefs; M. Léopold Delille, Histoire des classes agricoles en Normandie^ etc.

Les coiTées étaient les prestations en nature du moyen ftge. Celles qui avaient pour objet les réparations des chemins étaient fondées sur d'anciens usages, ou plutôt sur la nécessité. Elles étaient soumises, en général, à des conditions et à des règles qui tiennent une large place dans les chartes municipales des douzième et treizième siècles. De toutes les institutions féodales, il en est peu qui aient

(1) PriUM par témoins^ t 1", ch. ix.

excité, surtout dans le dernier siècle, des controverses aussi passionnées que celles des corvées (1). Réduites et linûtées par la si^esse de Louis XVI, l'Assemblée constituante les supprima sans indemnité. En prenant cette dédsion, dit l'auteur de \ Histoire des classes agricoles (2) , elle obéit au sentiment général du pays, qui voulait que FÉtat se chargeât seul des travaux d'utilité publique; mais eUe eut le tort de ne pas tenir compte des contrats sur lesquds reposait la corvée réelle, attachée à des héritages dont elle déterminait la valeur.

Tel est l'aperçu générai des choses du domaine public, sur lesquelles les seigneurs du moyen kgà s'étaient arrogé des drdts contraires au droit naturel, dont la justice et l'humanité commandaiBit à un jour donné la sapfHression absolue.