CHAP. IV. — DROIT MUNICIPAL DE LÀ LORRAINE

La Lorraine sous les rois d'Austrasie, sous les Garloving^ens, sous les ducs et les comtes héréditaires. iVancy et ses privilèges, donnés par le duc de Lorraine en 1265. Protectorat du comte de Champagne secoué par les ducs de Lorraine. Chartes données en 1265 à Port-Amance et Lunéville. Régime féodal et ecclésiastique des duchés de Lorraine et du Bar. C(utrum de Bar-le-Duc. Villes épiscopales de Metz, Toul, Verdun et leurs paçi, Rachimbourgs, évèques, défenseurs, gildes, skapen. Institutions municipales de Metz. Socia cwUwi^ devenue la capitale du duché de Mosellane. Ses luttes pour l'élection de Pèvèque. Son maître échevinat Charte de l'évèque de Toul, de 1069. Progrès de la noblesse échcvinale contre te pouvoir des seigneurs et le pouvoir temporel des évèques. Paraiges. ruiiei. Charte de révèqne Bertrand, de 1192. Amantietues nommés par lui dans chaque paroisse. Tribunal des treize. Abrogation, en 1215, par le concile de Latran, de Télection des évèques. Révolte des Messins. Transaction. Ligue des vassaux. Tentatives répubUcaines. Institutions des mayeurs et jurés.

République du pays messin, sanctionnée par lea empereurs. Etats-généraux de la Lorraine en 1A36, 1^76 et i&85. Hauts Jours. Coutumes de la Lorraine en matière de biens et usages communaux. 182

GHAP. V. — DROIT MUNICIPAL DE LA CRAMPAGRE.

Origine mixte de la Champagne. Accroissement du comté héréditaire de Champagne. Puissance des comtes, qui relevaient pour partie de leurs Etats, de Tempire, et pour partie de la couronne de Franca Réunion de la Champagne à la France en 1361. Régime des prévôts à dater du dixième siècle. Règlement de 1315, par Blanche, comtesse de Troyes, sur les prévôts. Caractère despotique de cette administrar tion. Institution des baillis. Intervention des habitants dan9 la gestion de la chose publique. Coutumes constatées en 128Ù par Thibaut IV, comte de Champagne. Administration tyrannique des campagnes par les majoret viUarum. Régime municipal ecclésiastique de Reims, Meaux et Sens. Troyes, capitale de la province. Sa noblesse utérine et ses principes de franc-alleu sur les biens et usages communaux. Caitra régls les uns par la coutume de Troyes (Joigny), les autres par des coutumes particulières (Sens, Tonnerre, etc.). Pagus de Brie ; Provins, Coulommiers, Sézanue, Brienne. Pagui d*Argonne, et coutume de Beaumont en Argonne. ChftlonaisetPertofs,Ch&lons, Vitry. Pagutde Vallage. Vassy. Bassigny et Chaumont sa capitale. Etats de Cham|>agne. 199