‹ Histoire du droit municipal au moyen âge et dans les temps modernesChapitre 11 sur 66 · DBS DROITS DE FIEF · texte numérisé non relu

DBS DROITS DE FIEF

Ayantages de la hiérarchie féodale considérée comme principe d^ordre et de subordioation. Exagération de Tesprit d'hérédité et de perpétuité au détriment de Tesprit de liberté. Désordres et tyrannies qui en dérivent. Extension abusive des droits de justice, notamment des droits sur les eaux courantes, des moulins et des fours banaux, des droits de banvin, de police et de voirie, de foires et marchés, de poids et mesures, de leyde, de péage, etc. Extension abusive des droits de fief. Progrès de la maxime : iMju$tice »uit

le territoire et l'enclave, aU détriment de la maximo : jiulre chOÊt

t$t M^ «^re chou ett juitice. Conséquence de la confusion des droits de Justice et des droits de fief. Jeux de flef. Soiuh

inféoéstàm» AœroisBeiiient des ju$ikim ou rtiUmê. Aliéoaiions forcées des biens commonaux. Abus du droit de directe. Opposition de doctrine entre les pays de franc-alleu et les prorinces féodales, dans l'interprétation des mots : Fief eireotucrU et limitif et dans Tappréclation de la yaleor des reconnaissances, et des effets de la prescription entre les communes et les seigneurs. Transformation des exactions, des spoliations, des Yîolences des seigneurs en droits consacrés par la coutume. Droit de triage. Droit de plantis. Droits ou plutôt abus féodaux de toute nature. 162

GHAP. 111. — DE L^APHtAVCHISSBHBirT DBS COHMimBS.

iranties des chartes communales contre la tyrannie des grocufSL Trêve et paix de Dieu. Anathèmes de TEglise contre les ravisseurs des biens des pauvres. Efforts des confies pour réunir les princes et les évoques contre les conrevenants au pacte de la paix. Confirmation par les rois e ia irève et de la paii de Dieu. Caractère municipal des ;sociatioos et confréries de la paix de Dieu. Syncbronisme ;s actes des conciles constitutifs de la paix de Dieu et is chartes d'affranchissement des communes. Synonymie

s mots : communes ou paix. Paeiarii. PazagioUarn. MaiSOU

! la paix. Serment de la paix. Banlieue de la paix. Anarp'e entre ces institutions de paix et les étairies des Grecs, I sodàlitisL des Romains. Initiative des rois de France dans franchissement des communes. Adage français ; Nui m

' faire ville de oomànme eans le eonumememt du rot. FlaitS et

rc/pes analogues en Allemagne, en Espagne et en Anjrre. Impôts attachés à Taffranchissement des commu- Partî tiré par les princes de Taffiranchissement des nunes pour accroître leur propre puissance Lutte en- . théorie du césarisme, prêchée par les légistes, et )Ctrines de liber té soutenues par les souverains pon- Guerre en Italie et en Allemagne entre les Guelfes et bei/us. Balles du Saint-Siège contre renseignement i/versjté de Paris. Progrès des institutions commuacs toute TEurope. Force morale qu'elles reçoivent luence de TEgrllse. Inconvénients de la confusion du i et du temporel. Conquêtes progressives du pou- '* Toîs sur l^autorité des papes et des évèques. Fausse de la seigneurie féodale universelle du roi. Réacgrérée de i^école historique moderne. Caractères léla conjuration. Appréciation de la théorie de la comurrectionnelle. Concert qui s^établit aux onzième me siècles entre les rois, les grands et le peuple -anchissement des communes. Extension des Jusles et municipales au détriment des justicessei- ;. 190

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