ET MÉTIERS

Etyinologie des mots : bourgeois^ bourgeoisie. Garantie publique accordée aux bourgeois et refusée aux étrangers. Bourgeois responsables des délits commis par les étrangersL Droit d'aubaine Ou< aihinagii). Importance des boun?eolsies en Angleterre, en Allemagne, dans les Pays-Bas et en Suisse. Confusion du droit de bourgeoisie et du droit de cité en Italie et en Espagne. Ordonnance de Philippe le Bel de 1*287. Atteintes portées au droit de bourgeoisie par Tautorité royale. Peuplement des villes à Taide du droit de bourgeoisie. Restriction des privilèges de la bourgeoisie par Tordonnance du 13 août 1376. Corporations d*arts et métiera Gildes germaniques et anglo-normandes. Statuts de la gilde de Bervlck. Caractères de ces associations en Italie et en Espagne, statuts d*Etienne Boileau, prévôt des marchands de Paris sous saint Louis. Rapports entre les corps de métiers et Tautorité municipale. 222

CHAP. V. — DE L^AFPRANGHISSEMENT DBS SERFS ; DBS TENURBS Blf FRANG-ALLEU ET DES TENURES GENSUELLES ; DE LA GRÉATIOH DES VILLAGES DAIfS LA PÉRIODE FÉODALE.

Œuvre de TaiTranchissement des serfs généralisée par les souverains pontifes et par les rois. Inamissibilité et avantages de rafifranchissement des serfs. Caractères de Tétat de mainmorte produit par les baux d^accensement Abus et impopularité croissante de la mainmorte. Progrès du franc-alleu dans les diverses provinces de la France. Suppression des taxes arbitraires. Défense aux rois comme aux seigneurs d'établir des impôts sans Passeritiment des contribuables Lien entre les actes d^affranehissement et les concessions de biens et d^usages. Tenures en franc-alleu. Franc-alleu noble et roturier. Tenures censuelles. Bail emphytéotique. Bail à cens seigpeuriaL Lien entre le cens et la directe Aveux ou déclarations donnés en 1273 à Edouard I', roi d'Angleterre. Détermination de la nature du flef par la teneur de Pinvestiture. Tenures en franc-alleu collectives. I*iefs d'oblation et do tradition. Tenures roturières constituées par le bail à cens. Différence des principes sur le franc-alleu dans les pays de droit écrit et dans les pays de coutume Création ou rétablissement d'une multitude de villages dans la période féodale. Charte do 1135, constitutive du village de Saint-Nicolas. Erection de villages et de villes par saint Louis. Chartes normandes relatives au même objet. Donation du village de Saint-Maurice faite au prieur de Saint-Rambert, le ^ avril 1233. Chartes de fondation des villages du Cambrésis. Analogie entre les fondations de villages dans la période féodale et les établissements de colonies romaines. 236