GAKAGTÈBES GÉNÉRAUX DU DROIT MUNICIPAL DE LA FBANCE

CHAP. r'. ^ DES DIVERS SYSTÈMES SUR LES ORIGINES DU DROIT MUNICIPAL DE LA FRANCK, £T DE LA NÉCESSITÉ D*EXPLORBJI LES SOURCES LOCALES.

Intervention des hommes libres dans le régime municipal des Francs et variétés de ce régime. Systèmes de Boulai avilliers, Montlosier, Mably, Dublos, de Buat, Moreau, de M"* de la Lézardière et de MM. Guizot, Thierry, Laferrière, etc. Danger des idées préconçues. Multiplicité des origines et diversité des caractères du droit municipal français. AU

CHAP. IL — DES INSTITUTIONS PROVINCIALES DANS LES PAYS DM DROIT ÉCRIT ET DANS LES PATS DE COUTUMES.

Division de la Gaule Narbonaise en Viennoise ou Dauphiné* Provence, Septimanieou Languedoc, Roussi I Ion, Cerdagne, et comté de Foix et de Comminges. Division de PAquitaine en première \nuitaine, deuxième Aquitaine et troisième Aquitaine ou Novempopulanie. Anciennes libertés de ces provinces. Conseils provineiaux sous Au'/uste, Théodose et Honorlus. — Persistance dans le midi, après Pinva<ion germanique, des assemblés provinciales. Parlements de Toulouse, Bordeaux, Grenoble et Aix. Division de la Gaule Belgique en diverses provinces. Coutumes féodales, allodiales et mixtes. Provinces sujettes de Tempereur d'Allemagne et du roi de France division de la Gaule Celtique ou des quatre Lyonnaises en plusieurs provinces. Conciles et parlements féodaux, double source des états provinciaux* Chartes provinciales. A^i «

CHAP. IIL — DBS ÉTATS GÉNÉRAUX DE LV FR\NCB DEPUIS LE RÈGNE DE PHILIPPE LE BEL, JUSQU^A CELUI DE CHAH LES VIL

Date de rentrée du tiers-état dans les assemblées générales

du clergé et de li DoUesse. Etats-gtoéianx de ITance. Nécessité de leur conccnra au vota des impositions et i l'alléziaij'on des biens del'EglIse. Etats de 1355, 13&6, 1357, 13àB el 135ft Orages qai j éclatëreat. Sage règne de Charles V. Reprise do mouvement démocrktiqueaous CharlosYL Etats généraux sous Charles VIL àdi

tte de l'esprit proTiocIal contre les désordres et lea désasres do quiiorzlème siècle. Dévouement patriotiqae des fais du LaDgitedoc, du Dauphiné, de la Gujeniie et des Utj^ prorincps. Hésisiance des él^ts aux demandes lo' isies d'iinpâts. KespecC de Charles Vil pour les franchises '5 communes et les prérogatives des états provinciaux. 'Oit public àes états provinciaux en matière de fiaaaces d'admfm'atralJaQ. Considérations sur la tentative de lear itauration par Louis XVI, et sur leur destruction par ssemblée cou si I tuante. àA7

T UCNICtPlI AU MOTEN AGE D&N3 K DAUPHUIÉ, LA PROVENCI! ET LE LANGUEDOC.

ce, dans le Daapbiné, des lostitutious romaines aux 'ns des Ostrogoths, des Burgundes et des Lombards. atioa du livre des fiers lombards dans cette province. ' de la réodalité au dixième siècle. Modidcation de ne lora de la ceasion dli Dauphiné & la France. Lie la patrie delphinale. Etats du Dauphiné U

adui/nlstratjve et atfranchisaement d'impAts de de Valence. Cbarte^ de Vienne de 1231 ei l'i66. îDtre révoque seigneur de Valeace et lea habi- Ué de paix de 12:19. charte communale de ililS. et immunités de Grenoble. Violences des grands : siècle BieDraits de t'évécbé possédé en franctes du Grai^lvaudan. Confirmation des bonnes Chartes de i:lZ|ii et de 1^16. Institutions muni- >sCet Allex et autres bourgs soumis à la jaridlc-

tion de l*évêqu6 de Valenca Charte de Montmélimar de ilS8. Concile de 1210. Lutte des Adhémar contre Tinféodation deMontélimar par Tempereur d'Allemagne, ea faveur des dauphins. Dissension^ intestines jusqu'à la réunion du Dauphiné à la Franca Reconnaissance et extension, par Louis XI, des libertés de Montélimar. Chartes municipales des communautés du Briançonnais. Escartons ou écartons. 471

CHAP« UT. — GARAGTiRES OéllÉRAUX DU DROIT MUlfflCIPAl'