CHAP. 1*'. — DROIT MUNICIPAL DE L^EMPIRE GERUANIQDI

AO MOYEN AGE

Caractère militaire des tribus germaniques. Aversion des Germains pour la vie de cité. Fondations de villes par les Romains sur les bords du Danube et du Rhin. Maintien de leur organisation sous les rois francs. Markgenoueruchaft, Ce-

Manuniburgschaft, Hundrede, Cangenuinde, Gemeinde, Marck allemande Nobles, edelinge OU edling. Libres, frilinge, NOD libres,

/tft, hofhoerige. Serviteurs, minUteHaUt, Propriétés indivises des marches. Administration des associations locales pv les comtes et les évoques sous la suuveraineté du roi. Villes publiques, viiia. Villes seigneuriales et patronées. Skapen et mtMt dominici de Gharlemagno. Etp.ts sous Louis le Germanique. Lois municipales de Henri l'Oiseleur. Pouvoir excessif des taateiû^ Extension des droits régaliens. Résistance et ligue des "villes allemandes. Diètes. Villes impériales et monarchies féodales. Affaiblissement du pouvoir central. Bulle d*or. Privilèges des villes allemandes. Milices. Joridictions municipales. Tribunal de la chambre,

KanmergerichU Privilèges de mon appellando. Austrègues. Cercles, KreiMc. Chambre impériale. Conseil aulique. Suppression du droii de pmgnet (Faustrccht). Gouvernement ab-

jfatiofls DoaYeUes aa sein de T^npir» germaoiqtie. Etat actuel de l^AUemagne Tendances yers le système des

autooomJes ioeales. 33i

CHAP. Il - DBOIT MUNICIPAL DS8 PATS-BAS AU MOYEN AGI.

Ancienne fiatoTJe. Période féodale. Traces du droit manicipal romain dans le Btigim, non dans la partie septentrionale des Pays Bas. Associations de poidên. Origine aes communes rur8ie& GUiet, Origine des Viller* CMtate$f regaleêyTH"

chtstâdte. Communes vassales des seigneurs et suzeraines des

bourgeois fiaiili, IMayenr, Burggraf» Ch&telain. Ligue des •

cofDmuoesL Conflits entre les villes, les seigneurs et les

giides. Communes et jurandes fermées. Guidball. Haut con-

sfiil dupa/s {hoge, raad dei lands). Composition et attributions

des états. Charte appelée le grand privilège de Marie, StathoU"

iTs, Cour de Malines. République des Provinces-Unies. — ^fooarchje représentative. 367

IHM\ m — DROIT MORICIPAL DB LA SUISSE AU MOYEN AGE.

elvétie avant et depuis la domination romaine. Commune armaniqae chez les llelvétiens. Mutiicipe féodal sous les )mbardset les Bourguignons. Influence croissante des •mmunes, et aflTaiblisscment réciproque de la puissance des mtes et de celle desévèques par Teffet de leurs rivalités, mmunes boargeoises et droit de bourgeoisie. Communes raies ou de propriétaipes. Division des seigneuries en 's et gckuppose. Usages attachés à la possession du fief. '. Var/été des rapports entre les communes et les selurs. Lutte encre les praticiens libres {die gesehiechter) et officiera de la seigneurie (ttudt vogt^ avoyer , ichuize). ^vement des petits cantons contre la tyrannie autriliia Formation des républiques helvétiques. Constitunixte de Genève et d*autres villes suisses. Commence de fédération par le serment de Gruili. Accessions <si^'e8 des cantons à la confédération. Alliance de ces

)S avec les villes impériales. Ammanm^ Landammann^

h, Landtg^meinde. Domination tyrannique des villes iii)e& Monopoles des corps de métien^. Stabilité du municipài et fédératif de la Suisse. — Progrès de -ai/sa u'on politique, sans aucune atteinte aux libercommunes et des cantons. 370

. «- BROIT MUniGlPAL DB L'ANGLETERRE AU MOYEN AGE.

>ns. Domination romaine. Invasion saxonne. Esprit ï germanique. Gode saxon du huitième siècle. Lois de Canut le Grand et d'Edouard le Confesseur. rilies de l'Angleterre au moment de l'invasion de ^ Législation normande. Chartes ' municipales. frutn, die r£(M>8se. Grande charte de 1215. Intro-

doctioo, dans le grand conseil des barons, des dépotés des comtés et puis des villes et bourgs. Provisions d*OxfordL Lutte entre Taristocratie féodale st la bachelerie anglaise. Chambre des Communes. Statuts de Westmin^^ter de 1*275. Système électoral des treizième et quatorzième siècles. Progrès des libertés publiques. Parallélisme du comté et de la paroisse diocésaine. Magistrats du comté, iiiges de paix. Corporations municipales et officiers des bourgs et des paroisses. Chartes des cités. Décentralisation adminiatrative de l'ÀDgleterre. 302