‹ Histoire du droit municipal au moyen âge et dans les temps modernesChapitre 19 sur 66 · HAUT-LANGUEDOC · texte numérisé non relu

HAUT-LANGUEDOC

urg de Garcassonne. Coutumes locales. Comtés de du Laura^ais. Aiet et Limoux. Saint- Papoul, eta ses coutumes de 1220. Castres et son consulat La* es conciles, Montauban, sa charte de fondation de ses privilèges des treizième et quatorzième sièquité et importance de Toulouse. Transformation me de Toulouse en comté; Incorporation de ce i France. Consulat de Toulouse en Tau 1147. Orl-

gine et caractères du capitoulat Mode d'élection. Atteintes aux libertés toulousaines en 1266. Franc-alleu réservé en 1270 et maintenu par les coutumes de 1285 et les ordonnances des rois. 597

nir 1>E LA TABLE DES MATIÈRES.

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