PREFACE

'ai essayé, en traitant da droit amiiicipal dans l'anticoostater le caractère immuable, ooiversel, absolu de principes essentiels : l'autonomie des cités et Tuniié en même temps que la variété infinie des formes, que ons, les besoins, les aptitudes de chaque peuple ont ï sa constitution historique.

e poursuivre dans le moyeu âge l'analyse des iostitu- Jes républiques grecque et romaine nous ont offert s modèles, il me parait utile d'embrasser d'un coup i l'ensemble des faits qui s'y rattachent, et de réunir, blesLU synoptique* les caractères généraux du droit j moyen âge, et les caractères distioctifs de ce droit ers États de r£urope formés des débris du monde

éraotsquiy après avoir longtemps campé dans queles de l'empire, s'établirent dans son centre même, ; de sa capitale, au milieu des ruines d'une société avaient des sentiments et des mœurs très-différents >uple vaincu. De là, la continuation de la guerre es moins violentes, mais non moins perturbatrices misation. De là, la confusion des crises qui ont ;les durant, toute l'Europe occidentale.

iJors un législateur inspiré, donnant, comme ont Siaaî, an code de lois sociales à un peuple jit-il du sein de ce peuple un législateur accepté

par]ui, et lui imposant des lois toutes faites, à la manière des Aysymnètes de la Grèce ou des Décemvirs de Rome? Non. Ce ne sont pas des lois imposées qui éclairèrent, purifièrent et régénérèrent le monde païen.

Abandonnés à leur libre arbitre, et impuissants à retrouver les germes de l'organisation sociale, soit dans les débris dispersés des codes romains, soit dans leurs propres coutumes trop peu civilisées, les peuples, sans distinction de vainqueurs et de vaincus, furent contraints de chercher leur salut dans les éléments discordants des deux États qui étaieni en guerre. Les Barbares s'offraient avec leurs clans militaires, gouvernés par des chefs héréditaires, qui avaient triomphé, dans de longues guerres, du peuple romain. Les Romains s'offraient avec leur clergé uni par les liens puissants de la corporation, et avec leurs municipes où s*élait réfugié le peuple vaincu. Mais le clergé ayant été dépouillé par les Barbares, la loi succomba sous les coups de la hache germanique, et le muiiicipe périt étouffé sous la pression individuelle ou collective des nouveaux seigneurs. L'organisation guerrière du clan barbare, incapable de gouverner rÉtat, tomba alors en dissolution, de telle sorte qu'il ne reata plus aucune base au nouvel édifice, et que tout fut replongé dans un chaos où la violence devint la raison suprême des événements.

Mais Dieu tenait en réserve des forces latentes. L'organisation du moyen âge naquit ou plutôt ressuscita librement et spontanément des entrailles mêmes du corps social. Contre le despotisme savant et corrupteur du bas -empire, on vit se lever l'esprit de foi et de liberté de peuples enfants, dociles à la voix de leurs princes et de leurs évéques. Les tribus militaires des conquérants se civilisèrent par le contact des coutumes et des BKBui*s domestiques de ces peuples vierges avec les savantes traditions de Rome et les enseignements des évéques ; les familles, établies dans les manoirs, sous l'autorité patricienne, e'épanouijrent, sous cette triple et bienfaisante influence, en villages, vUlei et cités; do sein 4e la barbarie^ malgré un concours d'obstacles en apparence iosormontabies, les nations de l'Eu-

ope se fortnèrent loutts sar un tood coniman de dogmes soiani iomuabb, avec des fbrmeB politiques diversifiées À l'ian ; el ainsi la cifilisatioD fut sauvée par le coucouri nalurel de ulïs ks Torces coaservatrices réunies sous la double influeuee me religion de concorde et d'égalité, et du droit municipal is par une étroite alliance. Bien des guerres et des révolatloos sDccédèreal sans doute, avant que chaque nation pût jouir, '5 les condiltons imposées à la faiblesse humaine, du double iAijI de l'ordre et de la liberté. Mais, daus tous les États nés démembreioeiit de l'empire d'Occident, l'esprit de liberté moique, éclairé des lumières de Rome, et épuré par le ilianisme, réagit avec des succès inégaux contre le despo- ! romain. Les rois classèrent les hommes libres selon leur i sociale; l'Église commença l'affranchissement des escla- 'es terres conquises furent partagées entre les vainqueurs mucus; les uses furent concédés à litre d'alleux onde béi, et, à cdté du clergé et de la noblesse militaire, cet œil )ras de la conquête, suivit un ordre icuuicipal uppuyë sur e base des lois et des mœurs des peuples barbares, du oiuain el du droit canonique, el dont la tendance contid'afrancbir progressivement les personnes et las terres, idre dans une même vie natiouale des races jusqu'alors

tëme se manifesta, dëi l'origine, dans deux insiitulioni ■; et presqu' adéquates, qui devinrent les unités élé- ! d'uD nouvel ordre social. «Le municipe et la paroisse tenl merveilluuseoienl, dit un publiciste italien, pour un seal être politique. Ils s'accordent à la fois sur la ies moyens. Ils proclament l'un et l'autre l'égalité,

concorde et correspondent à tous les besoins de la . La paroisse pourvoit h la vie momie et future, le

la rie matérielle et présente ; l'harmonie qui s'élalea se consolide incessamment; les deux vies se canine seule indivisible, dans laquelle la religion élève, conseille, tandis que l'institution politique travaille, ége et (K»iBmuidei peu à peu, les deoxitctioas coii"

courant à une double fin finisseot par coïncider dans les formes et les moyens, de manière à ne pouvoir pas être facilement séparées, alors même qu*un parfait équilibre ne se maintient pas toujours entre elles. »

Tel fut, en effet, le spectacle qu'offrit l'Europe, lorsque la décadence croissante et la quasi-paralysie de TÉtat contraignirent les citoyens à chercher ailleurs qu'en lui le centre et la base de l'action publique.

Entre l'ancien régime municipal des Romains et le régime civil des communes du moyen âge, le régime municipal ecclésiastique est placé comme transition (1) ; la fusion des deux éléments roniain et chrétien apparaît dans les mots caractéristiques des diverses fonctions municipales : le nom episcopi est commun à ceux qui distribuaient aux cités le pain et la nourriture journalière, u Qui prœsunt pani et caeteris venalibus rébus a quœ civitatum populis ad quolidianum victuro usui snnt (2), » et aux ecclésiastiques qui sont chargés de distribuer la nourriture spirituelle (3). C'est évidemment aux mots curie et curiale que sont empruntés ceux de cure et de curé. Le parockus^ l'habitant de la cité, devient un paroissien ; la paroisse et le municîpe se confondent ou tout au moins contractent une alliance d'où nait une vie tellement simultanée qu'il est presqu'impossible de les distinguer. Les historiens les phis sages n'ont pas osé décider laquelle des deux associations avait eu la priorité dans le temps, la primauté dans l'influence, et leurs doutes sont, en effet, insolubles; car elles se sont soutenues et modiftées réciproquement avec d'incessuntes péripéties de causes et d'effets, el leurs principes constitutifs se sont cachés dans les ténèbres d'un siècle où l'humanité commençant ou plutôt renaissant agissait par sentiment plutôt que par calcul, et n'obéissait en quelque sorte qu'à l'instinct de sa conservation.

L'alliance de la paroisse et du municipe changea conipléte-

(I) ÛOilOT, Eiêai sur Chisloire de France^ p. 51. — (2) L. XXYIII, S 7, fll, ûemu$ur, ~* (3) Noraen episcopi etiam ad verbi mioistrosrelatum eut quorum munus est pascere ecclesfam (Godbfrot).

ement les rapports que le palriciat sacerdotal avait empruntés ui castes de l'Inde et del'Égyple, el, giiceà l'inflaence cliréenne, la religion cessa de soutenir la domination violente; : baron, quoique chrétien, resta, b la vér^é, seigneur de ses n^saui, et le clergé abusa quelquefois de son minislëre, pour souvir ses passions terrestres ; mais l'Évangile, exhortant inssammeol les uns el les aatres, par la bouche de la meilleure rlie de ses ministres, resta exempt du reproche d'avoir lail iaDCe avec la violence et l'iniquité. C'était un siècle doulonjx, sans doute, que celui où se trouvaient en présence le code U conquête avec ses privilèges et ses tyrannies, et le code Cbristianisme avec ses préceptes de justice et de concorde, «s tendances à confondre la vie religieuse et la vie civile. s qui pounail nier que, dans nette lutte de plnsienrs siècles, e le pouf où* des forts el le droit des faibles et des opprimés, :ion commune du municipe et de la paroisse chrétienne n'ait lin remède héroïque aux maux de la société, el n'ait contrid'une maaiëre efficace h la solution des problèmes du droit

larlemagne voulut centraliser dans l'unité du Saint-Empire lin ces formes politiques diverses, sans porter néanmoins Ile aux autonomies locales, mais il n'est pas donné au génie omme de devancer l'œuvre du temps, ce grand architecte iciétés. Je vous ai donné, disait Sulon aux Athéniens, non lilleures lois, mais celles qui vous convenaient le mieux. ' imagoe, au coutraire, donna & ses peuples des lois dont te ire religieux, social et politique s'élève è la hauteur des liions les plus transcendantes, mais qu'un siècle demie ne pouvait ni comprendre, ni accepter; le sceptre de arque a été comparé à un arc que ses puissantes mains !nt seules tendre, et son essai prématuré de monarchie ntative, déjà paralysé sous son règue par les abus de dea officiers de l'empire et la résistance des seigneurs, t>a (féfinitjvpment sous ses faibles successeurs. , comme au cinquième siècle, les terres se dépeuplépopulations s'enfuirent ou s'insurgèrent, et l'Europe,

livrée an dévastations des Normands et à Tanarchie intérieure, ne trouva de ressource contre ce double fléau que dans le gouvernement féodal.

La féodalité fut populaire à sa naissance, parce qu'elle satisfaisait à un double besoin d'ordre et de sûreté nationale ; mais l'esprit de liberté manquait à cette forme politique : et ce fut assez pour la faire promptement dégénérer, par l'extension abusive des droits de justice et des droits de fief, en un gouvernement cppre^seon De là, des demandes de garanties par les populations des comanuies contre la tyrannie des seigneurs, et les luttes qo-^iqoef'.lf armées qui leur succédèrent. De là, les actes des concîi^ crios titutifs de la trêve et de la paix de Dieu, institution dont le synchronisme avec les chartes communales et provinciales n'a pas été assez remarqué. De là, les efforts combinés des rois, des évêques, des papes, des seigneurs, du peuple, pour alléger le joug féodal, et pour opérer progrès* sivement Taffrancbissement des villes, par l'institution des bourgeoisies et des corps d'arts et métiers, et raffranchissement des campagnes, par Tabolition successive du servage et de la mainmorte, ainsi que par l'élan imprimé aux tenures en franc-alleu et à la multiplication des villages.

Ce qui caractérise surtout le mouvement régénérateur des communes au moyen âge, c'est la n ultiplicité persévérante de ses éléments. Il n'est pas cependant une des forces qui ont concouru à celte grande œuvre qui n'ait voulu s'en attribuer exclusivement l'honneur. De là, la fausse théorie de la féodalité universelle du roi et des grands, préconisée par les écrivains absolutist('s, et la théorie non moins fausse de la commune insurrectionnelle, préconisée par les démocrates. Une étude impartiale de la transformation des communes par l'effet de la réaction de l'esprit municipal contre la puissance féodale démontre, au contraire, que c'est par le concours, non par l'antagonisme des diverses forces sociales, que les libertés publiques ont ressuscité dans tous les États avec les caractères divers qu'a assignés à chaque peuple l'influence de son génie traditionnel, de ses mœurs, de ses lois primi-

; et des événements qui ont modifié en sens diters sa titQtion historique.'

affranchissement des communes a, dans les villes et dans aropagnes, des caractères communs. Partout, s*étabHsseot la participation de l'Église des confréries qui rappellent les les des Grecs et les sodahtia des Romains. Partout se pro- , avec des nuances diverses, le principe que nul ne peut de ville de commune sans le consentement du roi. Parenfin, naît, du concours des deux puissances qui se partal*empire du monde à Tœuvre de la régénération municiune occasion malheureusement trop fréquente de luttes le césarisme et les doctrines de liberté ; mais à mesure civilisation se propage, l'organisation des communes ur- ; se différencie de celle des communes rurales. Dans les apparaissent, sous l'influence plus directe des princes, urgeoisies et les ghildes ou corporations d'artisans et de îinds. Dans les campagnes, l'œuvre chrétienne de Taffran*raent des serfs se développe dans des conditions plus pâles que communales ; et, grâce, surtout, à la sollicitude nistres de l'Église, les personnes passent successivement ^age à la mainmorte, de la mainmorte à la liberté ; les affranchies des taxes arbitraires deviennent l'objet des cens ; le franc-alleu, cette source féconde de civilisation lit chaque jour de nouveaux progrès, et les villages se ient et se colonisent sons la triple inspiration des évêes abbés et des seigneurs laïques.

>ont devenus, au milieu de ces transformations succes- ;s rapports des seigneurs et des communautés d'iiabir les choses communes et publiques? Quels ont été les es originaires de la propriété communale et de la proodale ? Questions difficiles et redoutables dont le renent a produit dans plusieurs États de l'Europe, surtout i révolution de 1789, des luttessouvent sanglantes. On e pas, en effet, au droit de propriété sans ébranler dans îments l'ordre social, et la spoliation légale est un ate la peine subie par plusieurs générations ne suffit pas

— vm —

De nos jours encore, la question de Forigioe et des caractères des biens communaux se recommande à l'attention publique, non-seulement comme curieuse et instructive, mais par son utilité pratique. A mesure que la possession territoriale acquiert plus d'importance, et que le sol est plus morcelé et plus travaillé, des contestations s'élèvent entre les particuliers, les communes, les représentants des anciens seigneurs sur les droits de propriété et d'usage dans les bois, les forêts, les prés, les marais, les landes incultes, les terres non closes, sur les droits de pèche, de chutes d'eaa, d'irrigations, de servitudes de passage, sur une foule de questions qui exigent l'examen des anciens baux à cens*ou à emphytéose, des principes sur le franc-alleu et la seigneurie féodale. On a besoin de se prémunir, dans l'étude de ces questions, contre les idées préconçues sur la féodalité, sa naissance et son établissement. Les législateurs, euxmêmes, n'ont pas toujours su se défendre contre ces préjugés, et si l'on compare les ordonnances du siècle de Louis XIV qui reconnaissaient aux seigneurs le droit de triage avec la législation domaniale de la Révolution qui les a dépouillés des propriétés les plus légitimes, on gémit de ces erreurs contraires» sources d'injustices et de tyrannies, et l'un aime à trouver dans la pure et saine doctrine des jurisconsultes qui s'inspirent de la seule pensée du droit la preuve, confirmée par tous les documents historiques, des origines diverses de ces biens communaux, qu'on a voulu à tort assouplir à une règle uniforme, plutôt politique que juridique, tandis que les biens primitifs des communes ont été tantôt des possessions indivises antérieures k la conquête, tantôt des propriétés dérivant de conventions entre voisins, tantôt des terrains concédés gratuitement ou b prix d'argent par les seigneurs qui, pour favoriser l'agriculture et la population, donnaient des portions de leurs domai nés privés aux habitants de leurs terres.

IL — Les caractères généraux de l'organisation municipale et ceux de la propriété communale, au moyen âge, sont trèsvariés dans leurs formes, quoique reposant tous sur un double principe immuable : autonomie locale, incorporation à l'État.

aractères divers se reproduisent dans la pbysioDomie parère de chaque oatiop.

talie, régénérée par les lois lombardes et le droit romain, rinflueoce suprême du Sainl*Siége, doté par la manifides prioces, avee l'asseotiment des popalations, du pou* temporel, nécessaire à la garantie de sa puissance spiri- , triomphe, par de longs efforts» du despotisme des emrs, de la tyrannie féodale, des dissensions politiques et iuses des cités, et se divise en républiques ou en prinei" autonomes, unies par des ligues accidentelles, plutôt que le confédération permanente, et surtout par le lien relide la Papauté.

Ué des démocraties catholiques de l'Italie, s'élèvent les

iques municipales de l'Espagne, occupées pendant trois

ins par les Suèves, les Goths, les Alains, puis envahies

Sarrasins, alors maîtres de l'Afrique, puis arrachées à la

ition musulmane et successivement érigées par de grands

{catholiques en royaumes d'Oviédo, deLéon, de Navarre,

lille et d'Aragon. La liberté, étouffée ailleurs par le ré-

fodal, se conserve dans les âmes fiëres et généreuses des

jïSf et chacun de ces petits États possède des conciles,

mtamtent9Sj des junteSy des fueros^ qui sont en quelque

fond de sa constitution historique. Puis ces principautés

ssent en deux grands États : la Gastiile et l'Aragon, qui

Ddent, par le mariage de Ferdinand et d'Isabelle, en un

lumc, dont les cor^tfs et lejustiza forment avec le roi

archie représentative, fondée sur Tordre municipal le

parfait de toute l'Europe, et dont Charles Quint lui-

1 confisquant les libertés nationales, a fait un éloge qui

en acte d'accusation contre son pouvoir absolu.

que les libertés renaissent dans les États du midi de

sous la double influence de la paroisse et de la curie,

da Nord qui avaient brisé le joug des Romains dans

îux où ils s'étaient établis, et qui s'étaient montrées

à la vie de cité, acceptent cependant d'un odieux

1 droit analogue à celui des villes de l'Italie, et s'or-

gaDwent dans leurs marches, en gildes , hundreden , gouge* meinde^ associations diverses fortement empreintes de l'esprit de la féodalité, mais aussi vivement animées de l'esprit de liberté germanique. Les Garlovingiens d'Allemagne, après avoir régné plusieurs siècles, dégénèrent comme ceux de France, et perdent la couronne comme eux. La maison de Franconie leur succède, et, sous sa domination, s'établissent deux pou* voirs parallèles : celui des grands vassaux, qui se ressaisissent du droit d'élire le chef de l'empire ; et celui des villes, qui conquièrent chaque jour de nouveaux privilèges. Ce double mouvement continue sous les princes de Souabe, et jusqu'à l'avénement de la maison de Habsbourg. Les lois et les rescritg des empereurs qui se succèdent, trouvent un obstacle à leur pou • voir dans les diètes dont les décrets forment la législation de l'empire. Tandis qu'en Angleterre, en Espagne, en France les pouvoirs héréditaires se consolident, en cherchant dans les libertés locales le plus ferme appui du pouvoir central ; en Allemagne, au contraire, chaque élection nouvelle de ces princes, toujours chancelants sur des trônes viagers, ajoute au pouvoir des vassaux de l'empire une nouvelle force, et introduit dans l'État un nouvel élément de perturbation. Vainement cherche-t-on dans les anstregueSy dans les cercles des moyens décentralisation ; la puissance des seigneurs et celle des villes libres, s'interposant entre les chefs de l'empire et les vassaux des seigneuries, n? cesse de s'étendre, au détriment du pouvoir politique et de l'unité nationale.

Les Pays-Bas se détachent, en effet, du corps germaniqut», et trouvent, dans la nécessité où les place leur situation topographique d'opposer des digues à la mer et aux débordements des fleuves, le principe de leurs associations de polders. Le nombre et la sûreté de leurs ports et de leurs rades appelloni des constructions de villes qui s'enrichissent rapidement par l'industrie et le commerce. Les gildes se multiplient, les communes s'organisent. Elles s'administrent elles-mêmes, élis^'nt librement leurs officiers municipaux, et deviennent le germe de ce^ états provinciaux et généraux dont Rapsaët a décrit l'or-

18(1*00 et les pouvoirs. Les iostitQtioos cominaoalefl se dis-

i€Ot eo Flandre par un caractère particulier : les commu-

' 6001 vassales des seigneurs et suzeraines des bourgeois ;

uttes fréquentes s'engageât entre les chefs de la bourgeoi-

ceux des gildes ou corps de métiers. Il ne faut rien moins

uefois que toutes les forces militaires de TÉtat pour

pher d*uQe émeute de brasseurs ou de tisserands. Hais,

0 de cette agitation, plus vive que profonde, les libertés

listralives et politiques se développent. Le tiers- état prend

e jour ooe importance nouvelle ; et dans ces parlements

tx où ne Oguraient d'abord que le prince et ses vassaux

liais pénètrent les représentants des villes riches et po*

es. Les comtes de Flandre et de Hollande secondent ce

ffl^nt intérieur, en même temps qu'ils défendent le pays

les invasions des Normands, et c'est ainsi qu'après avoir

é deux redoutables épreuves : l'autocratie des rois d'Ës-

li le républicanisme des Provinceft^Unies, les Pays-Bas

ititueot dans l'état définitif de monarchie représentative,

3 les voyons, de nos jours encore, maintenir, contre Tes-

révolution et de conquête, leurs libres institutions et

ilralité respectée.

lutre nation s'est fdrinée du démembrement de l'empire que, sous Tiofluence d'un égal amour de la liberté, ic des formes toutes différentes de celles qu'adoptèrent lands et les Hollandais, c'est la République suisse, le faisait partie de l'ancien royaume de Bourgogne. >ur province française et italienne, elle avait été léguée eur Conrad le Salique par Rodolphe III, dernier roi Livrées à la puissance arbitraire de leurs seigneurs, devient un tyran, ces populations de pâtres secouent mpérial et se constituent en républiques fédératives, ur la triple base Je la commune, du canton et de ya fédérale : forme de gouvernement traditionnelle e au même titre que la monarchie représentative Bas, et dont la conslitution, perfectionnée par un ceoiralisation progressive, déûe aujourd'hui par sa

sagesse les guerres intestines et les conyoitises de l'étranger.

Les institutions municipales de l'Angleterre au moyen kge ont une triple origine bretonne, saxonne et normande et parais* sent avoir été rebelles au droit romain, quoiqu'il soit difficile de croire qu'elles ne lui aient pas fait des emprunts pour l'organisation des cités que les Romains y fondèrent pendant leur domination, et que sir James Hackintosch, dans ses études sur le gouvernement de la Bretagne porte au chiffre de trente-trois. Si l'on ne peut douter que les clans bretons n'aient, après Tabdication par les. Romains du gouvernement de l'tle, pris leur revanche de l'oppression où ils languissaient auparavant, et s'il est vrai que les conquêtes des Danois et des Normands y fondèrent ensuite un gouvernement féodal plus dur peut-être que partout ailleurs, il est certain qu'à dater du règne de Henri I***, contemporain de Louis le Gros, les libertés municipales y firent de rapides progrès, dans des conditions assez conformes au droit municipal des Romains.

Ce qui les caractérise d'une manière toute spéciale, c'est la décentralisation poussée à ses dernières limites. L'histoire des bourgs et des corporations municipales du Royaume- Uni a été publiée en 1835 par MM. Henry Alworth Merevether et Archibald John Stephens, en trois volumes, où se trouve l'analyse de tous les documents relatifs à la constitution et aux pouvoirs municipaux (1). Je n'essaierai pas de les examiner en dé: .! ; le coup d'œil rapide que je jetterai sur les régimes municipsiux des États de l'Occident de l'Europe ayant surtout en vue Téclaircissement des origines du droit municipal de la France, objet principal de mes études.

Je me bornerai à faire observer que c'est dans la paroisse, dans le bourg et dans le comté qu'est né et que s'est développé, sous la protection de la grande charte de 1215, et des char-

(t) Thê kisiory of thê boroughi and munictpal corporation^ of the united kingdom frum ihe earliesi to ihe présent time^ by Hbnrt Alworth MsaEWETHsit, serjeant at law solicltor gênerai to the queen, and Archibald Jom Srfbhs. London, 1836.

Oflfirmatiyes, le self^govemment fondé sur les traditioiis riqoes et sur l'union politique de la couronne» de la Gbames Lords et de la Chambre des Communes, coostitutioo française est essentiellement mixte. Ses onsont celtiques, normandes, ibériennes, surtout romaines -fflaniques. La France a été, au moyen ftge, le champ taille des deux civilisations qui se sont partagé le nord et ji de TEurope. D'un côté de la Loire, sont les pays inc-alieu, les traditions romaines; de l'autre c6té, les Des féodales et allodiales ; partout, mais à des degrés , les cités épiscopales formées, sous la double influence ;arie et de la paroisse, du développement des mansi , lœ et des castra.

* bien connaître le régime municipal de la France, il est lire d'étudier, sans idée préconçue, les phénomènes va- 'offrent les histoires locales écrites sur place, au sein des »ns, des monuments, des pièces, des documents originaux, néralisateurs du XVUI* siècle, Montesquieu, Herder et lustres émules, ont élevé la science historique à la bau- 5 théories abstraites, et ont créé, en quelque sorte, une )hie de l'histoire. C'est un progrès par rapport à la mé- 3s Bénédictins qui, absorbés par des détails quelquefois Dpiques, se recommandent plus par l'exactitude des faits rintelligence élevée de leur enchaînement logique, et :ipes qui en découlent Mais cette méthode a de graves lieots, que l'expérience d'un demi-siècle a suffisamment Elle ouvre aux hypothèses un champ sans limites, oii *t d'autant plus risque de s'égarer, qu'on y prend sou- \r guide des préjugés de parti, a La décentralisation 5, dit un de ses plus intelligenls propulseurs (1), est h ce que la décentralisation administrative est à la U-

onc par la méthode historique, appliquée province par

»E Chamtslauze, préface de VHisioire des ducs de Bour- 7anUes de Fcre%.

province, comiDone par comnmne, classe par classe, état par état qu'il faut éclaircir les problèmes du droit miraicipal français. Envisagée de ce point de vue, la variété infinie des instituttons locales peut cependant se réduire, sous le rapport des origines, à trois grandes divisions, correspondant aux trois grandes zones Aquitanique, Belgique et Celtique de l'ancienne Gaule, et, sous te rapport des principes généraux d'administration, aux deux catégories des provinces sitaées au sud de la Loire et des provinces situées au nord de ce fleuve.