‹ Histoire du droit municipal au moyen âge et dans les temps modernesChapitre 3 sur 66 · III. — Ces institutions embrassent deux périodes distinctes · texte numérisé non relu

III. — Ces institutions embrassent deux périodes distinctes

Dans la première période, qui s'étend depuis l'invasion germanique jusqu'à la Gn du X* siècle, on voit se dégager du chaos de la conquête le pouvoir royal, avec son cortège d'antrustions et de leudes, et le pouvoir spirituel, exercé par l'évèque, entouré de son clergé séculier et régulier.

La propriété territoriale se reconstitue sous forme de bénéfice et d'alleu, et la paroisse, ce germe de la commune chrétienne, devient, en se combinant avec les débris de la curie romaine, l'unité élémentaire de la civilisation de l'Europe.

La -seconde période commence au moment où les institutions fondées par Gharlemagne, pour concilier l'élément romain et Pélément germanique, l'unité politique et la liberté des cités, s'écroulent dans une immense anarchie, et où le gouvernement féodal apparaît comme une nécessité sociale, pour préparer les voies à 1 affranchissements des communes et à la reconstitution des États. Cette période finit vers le milieu du XV* siècle, épo* que à laquelle les gouvernements de l'Europe au moyen ftge ont pris leur forme définitive, plus ou moins mélangée de fief et de franc-alleu, et ont constitué, dans des conditions diverses, les sociétés fondées sur l'ancien territoire de l'empire romain.

Les institutions municipales du moyen ftge se rapprochent sous certains rapports, s'éloignent sous certains autres, de celles de la Grèce et de Rome. Le but essentiel est le même ; c'est la transformation des tribus en cités ; c'est l'incorporation de ces cités dans les États avec leur double caractère d'autonomie dans

Mm localn et de dépendance du poerotr rentrai ânm d'ialérél générai. Hais l'esprit et les procédés dlff&reni. é aoiiqiK, c'eet le sicnHcone dn moade païen, avec ses :ratie3 oppressires et ses esclaves perpétuels ; la cité da I âge, aDimée de l'esprit chrétien, es! comme na reflet ùf. ■M dejéranlem, dont tontes les parties, disent les Livrps . soot parfiilement unies entre elles, e( oii tontes les tri- I Seigneur s'assemblent pour y célébrer la gloire de son La cité antique, c'est, en Grèce, la république locale, eni vers l'anarchie par l'excès de l'isopolitie; et à Rome, le pe, entraîné vers le despotisme par l'excès de prépondéde l'imperium politique. La cité du moyen i^ commence municipe ecclésiastique, se continne par la commune féol tendant par uo effort continu vers l'aSrancbissemeni rsonoes et des terres, devienl, par l'extension prt^res pouvoir central, l'unité élémentaire de répnbliqoes coas et de mooarclûes représentatives.

- Est-ce à dire que tes sociétés du moyen flge aient al- JéaJ de la perfection T Non, sans doute ; et leurs adniijtassioQnés «Hupromelteoi- souvent par des ei^ératioiis

qu'ils veulent servir. *

irallëte, an point de vne de la civilisation générale, entjziéuie siècle el le nAtre, serait dérisoire, sommes justement fiers des bienfaits que le cours des ccuoulés sir les [>euples modernes. Personne ne niera

roules et nos cités oe soient plus sikres aujourd'hui ne l'étaient au njoyen açe. Nos mœurs sont plus douces , civiles el criininelies moins impurfailes, et, ^Ace à la joquëte de la liberté dn travail el de l'é^'alité devant la ;e de tous les dons de la Providence est devenu plus i au graotl nombre, is progrès dans la sécurité générale, dans l'adoncisse-

moeursen même temps que des pénalités, dans faî-

classes popalaires, »nl compensés par l'affaiblisse- 'éner($ie des caractères, des susceptibilités de Tbuu-

neur, de rintelligeace et de l'amour des grands priacipes de l'ordre moral.

Or, l'homme ne vit pas seulement de pain, mais de vérité, et les progrès matériels ne sauraient racheter, dans un État, Toabli des lois immuables des sociétés humaines.

Chez tous les peuples, dans tous les pays, l'essence d'un bon gouvernement, c'est sa conformité, d'une part à la nature des choses ; de l'autre* aux dispositions de ceux pour lesquels il esl établi. C'est son aptitude à développer tous les éléments de progrès de la famille humaine, sans s'écarter jamais des lois immuables de la justice, et avec une intelligence synthétique des traditions du passé et des vues de l'avenir. Les formes politiques varient selon le génie des nations. Elles sont toutes légitimes, quoique très-diverses, pourvu qu'elles naissent spontanément, pourvu que, sous le nom de progrès, les révolutions n'altèrent pas les conditions essentielles de l'existence nationale ; conditions tantôt monarchiques, tantôt républicaines ; ici aristocratiques, là démocratiques, selon les traditions et le caractère de chaque peuple. Mais il y a dans les sociétés des lois immuables : ce sont celles que les anciens appelaient droit naturel, et que l'Évangile, cette loi des lois chrétiennes du moyen &ge, a divinisées.

Nos ancêtres croyaient, comme les peuples libres de l'antiquité, à une loi naturelle, triple base du droit civil, du droit politique, et du droit des gens ; et mieux encore que les Grecs et les Romains, ils en ont réalisé progressivement la pratique, gr&ce à l'esprit de foi et de liberté inspiré par les lumières et les influences morales du Christianisme (1). C'est dans les tradilions si calomniées du moyen âge que les publicistes des trois derniers siècles ont recueilli les maximes de droit public qui,

(i) Il est bien satisfaisant pour nous, dit Burlamaqui, Principes du droU naluTêl^ p. 2, ch. xiv, que les principes que nous avons posés sont précisément ceux que la doctrine chrétienne prend pour base et sur quoi elle élève tout Tédifice de la religion et de la morale.

n cataclysme iaoDî dans les annales dD monde, ont (aitsar- DD ordre aauieaa. o l'avoue, dit le aavaDt traducteur de lius, et de Pud'endorf, Barbeyrac (1), j'avoue qu'il y a des communes â loiu les peuples, on des choses que tons les les dnjveni obserrer les uns envers les autres ; et si l'on ïfipeler cela droit du gens, on le peat très-bien. Hais ouïe le coDsentemeDt des peuples n'est pas le fondement bUgilm où l'on esL d'observer ces lois, et ne saurait avoir liea ici en aucune sorte, les principes et les lois ■1 droil mal aa fond les mêmes que celle du droit naturel lommé. Toute la différence qu'il y a, consiste dans l'ap- D qui peut se /aire ua peu autrement, k cause de la ce qu'il y a quelquefois dans la manlËre dont les sociétés t les affaires qa'elles ont les unes avec les autres. iaripe foNdamenlalde l'ancien droit public de l'Europe, pas la souveraineié populaire, le flot mobile de l'upit^st la loi naturelle, éclairée par l'Évangile d'un rayon aiëre divine. Les esprits forts de notre temps trouvent e droii divin, appliqué au gouvernement intérieur des U2 rapports in te ma lion aux. Illuminés par Uachiavel, évélaleurde la politique moderne, ils rient des dogmes ux yeux de ces progressistes, les lisières des peuples conviennent plus aux peuples adultes. Le droit, c'est ' vertu, l'bérolsme, c'est le succès obtenu per (m et ■iacqaes Rousseau suutient dans son Contrat social -aineté populaire n'a pas besoio d'avoir raison, qu'elle i et impeccable, qu'elle peut tout, même contre ellee ne relève d'aucune autorité, pas même de l'an-

-selon les adeptes de cette politique, justemeat iisiue, c'est la liberté bumaine, limitée seulement J'autrui. C'est, comme le dit Hobbes, l'état de oL J'avoue que je lut préfère l'idée chrétienne du e roi des Sicambres, inclinant son front conrooné

■ gtterr» 9t dm la paix, liv. 1, oh. i, § lU, note 2.

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et celoi de ses oompagnona d'armes devant l'étendard du christiaoîBme, me parait avoir eu de la science sociale une iotuition plus profonde que les inventeurs et les adeptes des re* ligions démocratiques et socialistes de notre temps.

Les prodigieux et heureux efforts des évéques et des prioces, dte les premiers siècles après Tinvasion» pour éteindre le feu fratricide deaf guerres de races, que les partisans exagérés du principe des nationalités chercbent à raviver aujourd'hui, ont en effet, hâté les progrès de la civilisation générale, plus que les révolutions démocratiques contemporaines. Qui donc au VP siècle, si ce n'est le droit chrétien et municipal, a tiré les peuples de Tablme où les avait plongés le despotisme Gorrapteur du ba»-6mpire 7 Qui a pacifié et groupé, dans les villages, villes et cités, les tribus guerrières dispersées aupartvaot dans les campagnes, sans moyens certains d'existence, et presque sans abri 7 Qui a aboli successivement l'esclavage, le servage, la mainmorte 7 Qui a brisé le joug de la féodalité, quand II est devenu tyrannique 7 Qui a réuni les hommes libres dans leurs communes, autour de leurs églises, sous la triple protection de leurs prêtres, de leurs chefs de maisoM, des magistrats de leur choix 7 Qui a laissé ces commu* net se confédérer librement, selon la constitution naturelle de chaque peuple, soit en principautés monarchiques, soit en ré» publiques fédératives 7 A quelle époque sont nées ces grandes et glorieuses nations appelées : France, Italie, Allemagne, Espagne» Angleterre, Suisse, Pays-Bas, toutes gouvernées par les principes immuables du droit chrétien, mais revêtant des formes politiques aussi diverses et aussi libres que les tempéraments des peuples et les génies de leurs chefs 7 Les so» ciélés modernes sont plus riches, plus civilisées que celles du moyen ≥ mais elles n'ont pas la même sève de vie morale, et l'égoisme qui les consume les met sur la pente du bas-empire.

Le 4rQii <U la force^ érigé en théorie politique, pervertit peu à peu le sens moral des populations. A la vue des succès obleuua par la violence et la ruse sur le droit et lajvi

- xn —

(jce, laooofldeDse ^lifoeie trouble; oal D'aoteod plus la

m do devoir ;eliacuo, peuples el goaTemeniealB. «'inspl*

mi de 900 seul iatérèt, $'^are iodifféreoniiiant dans toutes

k$ roiest poonru qu'elles aboutitseot au auccte. Ou euteod

d'iloooétes sceptiques boaorer le brigandage, flMrir rboQ«

neor Qaibemeox, el adMrer ayec uoe iodiiEireoce atupide k

tout ce qui aréoisi, sans pouvoir diaoeroer le Trai et le CÛx, le

bioflotiemai.

Qoaod le matérialisme a desatehé k ce poiot toutes les

iteiiigeoces, et glacé dans les cœurs tous les seatimeats gé*

ireui, l'ordre social est atteint dans ses bases foedamen*

tes, etlarérolatioo, celte nouvelle grande puissance, peut

jter d'égal k égal avec tous les gouvernements.

Teia qui voient daos la révolution l'agent d'une transforma-

fafaie des sociétés féodales en sociétés démocratiques con-

rent Vumiarime comme le remide au fractionnement des

étés morcelées par la régime féodal, el le libéndime comme

bstacle au retour des abus de la puissance seigneuriale et

e. i/ni^arime, 'libéralûmey telle est la double formule de la

crat/emoderDe.

- Assurémeiit, l'unité est le but suprême des asseciatioos es; c'est vers elle que doivent tendre les éléments ruires et fractionnés cUss États naissants, maîa l'unité poli- .si iiicompatiJbJe ni avec les libertés religieuses ni avec Ss civiles et politiques.

ma élever jusqu'au grand mystère qui nous montre la r des trois personnes divines se résolvant finalement ure de Dieu, dous devons reconnaître que l'unité sot doit se réaliser par le concours d'agents moraux et itériela unis daos une action commune pour satis^ uiiJe nature de Thumanité.

^igiease du moade daos la libre variété des familles, oalionSy Cel a été, en effet, l'idéal du droit chrétien

e bal qae convergeaient l'esprit de famille, l'es-

prit de cfirps, Tesprit de cité, Tesprit de patrie, l'esprit de religion, toutes ces grandes forces morales si dédaignées de nos Jours par les théoriciens qui ne veulent voir dans les sociétés puissamment centralisées que deux éléments politiques : Tindividu et l'État.

C'est en s'inspirant de ces grands principes que Gharlemagne fonda sur l'accord de l'autorité spirituelle et du pouvoir temporel, de l'unité politique et des libertés locales, Tœuvre immortelle, malgré les épreuves auxquelles elle est exposée, qui prépara les voies au triomphe de l'Italie, et de la civilisation de la chrétienté sur la servilité et la corruption du bas-empire, et à l'union de tous les peuples libres et indépendants dans une même pensée religieuse.

Le pouvoir temporel des papes, dit un publiciste piémontais (1), fut le précurseur, la cause, le noyau de l'indépendance italienne, des libertés municipales et des confédérations communales sous Grégoire I*' et Grégoire II. Ajoutons que ces germes de résurrection sociale se répandirent peu à peu de Tltalie dans toute l'Europe, et que c'est à la double influence des libertés chrétiennes et municipales que le grand principe de l'unité a dû ses progrès les plus soutenus.

L'unité par l'Église, par la libre adhésion des intelligences et des cœurs aux grands principes du droit naturel sur lesquels reposent les sociétés, n'est pas la doctrine des unitaristes; celleci, c'est l'unilé par rÉlat,parla force matérielle, parla concentration dans chaque gouvernement de toutes les forces démocratiques, par la coalition de toutes les démocraties de l'Europe contre les sociétés historiques et traditionnelles.

La tendance de cette religion nouvelle qui a, selon l'expression de M. Donoso Certes, ses pontifes en Allemagne, ses vulgarisateurs en France, et ses séides en Italie, et qui a déjà pris pieddans quelquesgouvernements, a, malgré les heureusesinconséquencesde quelques-uns de ses adeptes, un caractère matéria-

(1) M. CÉSAR Balbo, De U destruction du pouvoir iemporêt dit

e. Hotbes, Spioosa et Voltaire sont ses vrais génératean, Q plus qoe saint P90I dont ils n'invoquent le témoignagie que r le fausser. Dévoués au fatalisme historique et au culte des accomplis, les uoiUuristes, h leur insu, contre leur gré peut* . retournent au droit païen de la force. unitarisme sociflien séduit par sa simplicité apparente, mais en réalité qu'une source de dangereuses erreurs. C'est lui ians les sanglantes guerres des Guelfes et des Gibelins, lit les oppresseurs de la liberté humaine. C'est par lui que lagogie moderoe, après avoir imposé tour à tour le despoie récbafaud et le despotisme du sabre, pousse les goujeots à absorber au profit de TÉtat toutes les forces sojusiiûe la papauté des nus et des empereurs, et cherche r partout Tempire absolu de la force matérielle ou des les ou des soldats...

contre la pensée civilisatrice de Charlemague que les tes s'acbameniavec le plus de fureur, animés qu'ils sont riste pensée de détrôner le représentant de l'unité relieur introniser un autre empereur d'Occident, vainqueur ?s rivaux, tenant à Rome le sceptre du monde, et intime Justinien ses volontés et ses caprices à l'univers js le joug de ses soldats et de ses juges (i). aristes sont avant tout ennemis de l'unité religieuse 3 chrétienne est le centre ; et, chose remarquable I cette unité religieuse, alliée aux litertés de l'Église et nations, a toujours été le plus ferme boulevard des s sociétés, l'oaitarisme est un élément irrésistible de H de dissolution sociale.

s'écrie uo pieux évëque, ô Rome, purifiée et devevénérable par la longue chaîne de tes pontifes, et *écieux des apôtres Pierre et Paul, tu verrais donc

: valeac» qnjdqnid capU oblineat super hottes, periiiixi teneat, Roma sedeal, regst orbem, loeps terrarani, cea (eeit Justioiaous.

I, Seripi. Ter. Ital., p. 166.

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