‹ Histoire du droit municipal au moyen âge et dans les temps modernesChapitre 4 sur 66 · XXI · texte numérisé non relu

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Btec le trAâe pontifical disparaître cette chaîne tant célébrée par les pères, où ils ont exalté comme à TenYÎ la principauté apostolique la source 4e l'unité I »

L^immeiise question de la souveraineté pontificale, née du sein des conflits dont l'appréciation avait troublé tant de bons esprits, a jeté une lumière inattendue sur la cause du droit et de la civilisation. Elle a clairement indiqué le but q«ie se propose la révdation et a partagé le monde en deux camps, entre lesquels il n'y a plus de place pour les tiers partis. Les diplomaties Iftcbes ou complices hésitent encore entre ces deux camps, et, grftce à leur attitude, le saint pontife qui, de sa chaire apostolique encore debout, signalait naguères avec énergie les attentats aox lois divines et humaines qui ouvrent de toutes parts une issue WBL fatal communisme (1), est à la veille de succomber sous une coalition d'ennemis plus ou moins déclarés de l'Église et de la société. Ce sera la dernière défaite de ce droit chrétien, protecteur de la civilisation de l'Europe, contre lequel sont déchatnées toutes les puissances de l'enfer. Ce sera l'inauguration de l'anitarisme militaire, substituée l'unité religieuse ; et c'est alors que les peuples partagés, comme de vils troupeaux, entre cinq ou six Etats despotiques, organisés sur le pied de guerre et toujours prêts à s'entrechoquer pour satisfaire des ambitions, des jalousies, des cupidités, se prendront peut-être k regretter ce droit chrétien du moyen ftge. qui cherchait la sanction da principe de l'unité non dans le régime brutal de la force, mais dans l'épanouissement naturel de la liberté des familles, des cités et des États, et dans le double respect des souTerains de chaque État pour les droits des citoyens, et des grandes puissances pour l'indépendance des petits États dont elles disposent aujourd'hui en maîtres.

VI. — Quel a été, en efiet, quel est| quel sera k jamais dans un État le germe de la vie politique, si ce n'est la vie domestique

(i) Allocution prononcée par Fie IX, dans le Consistoire secret du 9S septembre 186e.

comiDDfiâle et provinciale 7 Quel a été, t{Tielest, qael sera e^tre les nations le lien de sociabilité, sinon le dooble principe de leur indépendance réciproque et de leur zèle commun pour (a justice universelle et les offices d'humanité 7

Ce double principe de liberté et d'indépendance nationale est cependant traité avec un superbe dédain par les partisans de la déiDocratte unitaire. L'inviolabilité du sanctuaire domestique, la liberté d'élever ses enfants, le droit de se réunir, de contracter des associations industrielles, commerciales, religieuses, bJeofaJsaDtes, celai d'administrer librement ses intérêts com* muns de corps, de paroisse, de cité, de province, de natièn ; tout cel ensemble de libertés primitives n'est d'aucun prix à iears yeux. « On a pu en faire cas, disent-ils, dans des sociétés naissantes oà tontes les forces collectives étaient en quelque lorte au berceau, mais chez les peuples adultes, ces liberléB ont des obstacles plus que des auxiliaires pour la réalisation de œuvre démocratique. Qu'est-ce, en effet, que les libertés mi* 'oscopiques des communes et des paroisses du moyen &ge, dé^ >ndaa(poiitJquement du pouvoir absolu des seigneurs, en comraison des larges et puissantes libertés modernes, qui dispoit des trônes, changent les limites des États, et se traduisent tout en révolutions triomphantes au profit du nivellement de es les classes et de l'unification des sociétés humaines? Notre ique à nous, c'est un pouvoir un et fort, appuyé sur les maniiloas de ia souverainté populaire. C'est celui, disait naguè- D organe de la politique piémootaise (1), qui, avee Faide France^ livrera les dynasties souveraines aux volontés abdes peuples. »

e saurais approuver, je l'avoue, ni ce dédain des libertés

spero di noviembre 1860. Solo vero dîritto è quelle che * in Etiropa per opéra dU(a Francia garante ai popoll di apenza ed antonomia, è per quale essi sono posti In faccla stie sovrane nella situazlone stessa che è propria dei : verso loro mandatarl, cou facultà asioluta di ritlrari u>, etc.

chrétiennes et municipales du moyen âge, ni cet enthousiasme pour l'unitarisme démocratique et pour la puissance absolue des peuples. Je ne crois pas qu'on puisse faire remonter vers sa source le fleuve de la civilisation, mais je ne crois pas non plus qu'on doive fouler aux pieds les lois immuables de l'ordre social; et plus je vois le monde entraîné par une force irrésistible, à travers des souffrances et des angoisses qu'on dit transitoires, vers un océan inconnu et plein de redoutables abîmes, plus je sens le besoin de jeter l'ancre sur le fond solide de la famille et de la cité.

Les chefs heureux de la démagogie deviennent fatalement des tyrans, c'est l'histoire de tous les pays et de tous les siècles ; et chose déplorable I le pouvoir absolu, si odieux dans un gouvernement traditionnel, devient presque aimable sous un despote qu'un tour de roue de la fortune a élevé au pouvoir suprême et qui obligé par l'origine de ce pouvoir de pratiquer, selon le précepte de Machiavel, la politique à double face, donne ea apparence au peuple l'égalité et la paix, mais abaisse en réa* lité tous les citoyens aux pieds du trône et les contraint, en les nivelant, à une obéissance commune.

Les partisans avoués de l'unitarisme démocratique ne dissimulent pas, au surplus, leur aversion pour la liberté. Mais on a quelque peine à comprendre les sentiments des prétendus libéraux qui proscrivent, comme un débris du moyen âge, les libertés de l'Église et celles des communes, ou qui ne les tolèrent que dans des conditions de dépendance absolue par rapport au pouvoir central représenté non par un homme, mais par une assemblée souveraine qui puisse, disent-ils^ à l'exemple du parle ment anglais, tout hormis une seule chose, faire d'un homme une femme (1).

Il n'y a pas deux libertés : la liberté civile et la liberté politique. La liberté humaine, ce don précieux de la Providence, est une; et c'est l'altérer dans son essence que de la priver d'une

(i) Toyei un article du Journal dêi Débati^ du 21 décembre 1860, sur des ouvrages récents de M. Jules Simon Laboulaye.

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partie de les attribatioDs en la réduisant, avec les Romains du (empsdeTadte, au droit d'élire et d'être élus (1), ou avec quelques libémi modernes à des droits individuels. L'individualisme doit tenir sans doute une large place dans }rgaflisation sociale d'an peuple adulte et déjà mûri par une o^ae expérience, mais le principe qui en découle tend à Tarchie quand il n'est pas tempéré par la vie de famille, de passe et de cité; et c'est donner beau jeu aux fauteurs du des- Isme que de n'opposer à leurs attentats que des iudividua- ; désagrégées et des propriétés en poussière. mb'm de fois, depuis 1789, les libertés publiques ont-elles •ré p?r les excès de l'individualisme 7 Combien de fois a-ta opposer anx rugissements de Témeute ce qu'on a impro- ?o( appelé lepriocipe d'autorité? C'est s'exposer à de mécomptes que de s'occuper exclusivement du couronne^ i'uo édifice dont la base manque, et ceux-là sont des amis (conséquents de la liberté qui la mutilent dans son priuans ses caractères essentiels, et qui, tout en Taimant, it vouloir là rendre impossible.

berlés d'une nation ne sauraient être scindées; en les tsuruû point on les ébranle sur tout le reste ; et c'est par ments plus encore que par le couronnement que doit iré J'édifice social. Qu'importe que le despotisme soit un homme, ou qu'il le soit par une assemblée T L'as- /ra-(-oo, représente le peuple souverain. Mais est- I du peuple ne le représente pas aussi? Est-ce que ' élu par ]e suffrage universel n'avait pas le droit de g^ouveroeiDent actuel est le représentant du peuple i] ae peut pas y avoir d'opposition contre le souveartisans avoués du despotisme n'ont pas tous disremier Empire : il y a encore en France et ailleurs fui demandent, au nom du double principe d'auuveraineté populaire, un gouvernement absolu s i'éJu du peuple et chargé de commander, d'or-

itia eose cospit quod eligi poasumus (Tacub).

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ganiser, de produire, d'enseigner, de prier ponr tous dans la plénitade de sa poissance, de sa science et de sa sagesse. Qa'ont k répondre les apôtres de l'absolutisme parlementaire à ces partisans de l'absolutisme démocratique, qui ne puisse être rétorqué contre eux atec d'autant plus d'avantage qu'une assemblée élue par le suffrage unirersel, on mieux encore le peuple luimême a évidemment plus de firoils k l'omnipotence absolue qu'une chambre des déptités élue par le suffrage restreint ?

Les garanties réciproques entre les peuples et les souverains qui constituent l'essence de la liberté politique étaient sans doute bien insuffisantes au moyen âge, oii les constitutions écrites étaient une exception plutôt qu'une règle, et le rétablissement de ces garanties est nécessaire à une époque dont T histoire se résumera presque dans celle des luttes sanglantes entre les peuples et les souverains; mais la digue la plus puissante k opposer aux usurpations réciproques, c'est une doctrine qui, tout en confondant dans un même culte les libertés civiles et la liberté politique, ne sépare Jamais les droits des peuples de leurs devoirs.

Le droit chrétien du moyen &ge suppléait aux chartes écrites par les principes du droit naturel et garantissait surtout la liberté des peuples en rendant le lien politique d'autant plus diffi* die k rompre qu'il était fortifié par tous les liens sociaux.

Sous l'empire de ce droit, la légitimité des rois et celle des peuples étaient corrélatives. Un peuple ne pouvait pas prononcer arbitrairement la déchéance de son souverain ; et un roi ne devait pas penser qu'il lui suffit pour régner et gouverner en toute paix de conscience d'avoir une armée nombreuse et une magistrature docile. On croyait, dans ces temps d'ignorance, que le lien du contrat politique était chose sacrée pour tous. Aucune partie de l'État, dit Grotius, n'a droit de se détacher du corps, à moint que^ sans cela, elle ne soit manifestement ri^ dtnte à périr ;csx tous les établissements humains semblent renfermer l'exception tacite du cas d'une extrême nécessité^ qui ramène les choses au seul droit naturel (1). Cette doctrine était

(t) GaOTIus, dijurepaeii^ Hb. Il, 0. vi, § 6.

anssi ceRe de PnSéDdorf (1). L'un et Vautre fêtait emprentée an doctean catholiques les plos célèbres du moyen âge, k eeux-Ik même dont Topiaion a été ravitée et exagérée peut-être de notre temps dans certaines chaires de théologie de la Faculté de Paris.

Mille part on ne Yerra dans les litres des doctears catholiques le droit et le detoir de l'insurrection posé en principe ; on n^avait pas fait au moyen âge assez de progrès dans la science sociale pour comprendre les conditions d'une alliance politique de manière à la faire dépendre d*ufi oui ou d'un non.

Est-ce k dire qu'on proscrivait les libertés politiques et surtout la plus précieuse de toutes, celle qui consiste k ne subir que les impôts acceptés T Nullement ; c'était, au contraire, une règle du droit français proclamée par Philippe- Auguste, par Louis X, par Philippe de Valois, par Charles TI, par Ohartes VU (2), consacrée par les états-généraux de 1355 et par Fordonnançe du S8 octobre de la même année, qu'il n'était, comme le dit Bodfn, « en la puissance de prince du monde de lever Timpôt k son plaisir sur le peuple, non pins que de prendre le bien d^aotrui. s

C'était au moyen Age un principe du droit espagnol que les hommes libres et ingénus ne doivent d'autre service que celui qu'ils ont accepté de bonne volonté; Btnmcum bana voluntait vesira feceriiii^ nulkun a/tutn tervicium faeiatii (3).

Les Anglais et les Allemands avaient limité par leurs chartes traditionnelles le droit des princes en bien des matières, mais surtout en matière d'impôts.

Le peuple avait donc sa part d'influence politique. Mais quel était ce peuple? C'était le peuple des municipes et non, comme le dit Gicéron, le peuple soudoyé, et ameuté par un Clodius ; c'était le peuple des familles, des paroisses, des cités. Ce n'étaient pas ces masses inorganiques, individualisées, qui ne savent oppo*

(f ) De JvTÊ b^nmUêt ^nC, lib. YII, c vu, § &. — (2) Voyes le texte de ces ordonnances dans mon H$$ai sur ta ceniraliiaiùm ÊdmmiiirsUm t t O, p. 8. — (3) Miaiai, Kntë^ kUî. erii.t c CLVin*

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ser au despotisme que Témeute, dont les jours de triomphe sont courts et sanglants, et dont les jours de défaite, longs et plus sanglants encore, ne sont pour la cité et l'État que des causes de ruines, et pour elles-mêmes qu'un redoublement de servitude.

Concluons qu'au point de vue des libertés civiles et politiques, comme au point de vue de l'unité, le droit public intérieur des peuples chrétiens du moyen-âge reposait sur des bases plus solides que ne l'est ce vent populaire appelé dans le langage moderne : sens commim ou opinion publique^

VI. — Le droit des gens {fus geniium) était, dans les doctrines du moyen-âge, comme le droit public intérieur, une émana* tion du droit municipal, une extension des droits de la famille et de la commune chrétiennes.

Les familles, les cités, les nations étaient considérées comme des sociétés d'hommes unis ensemble pour procurer leur salut et leur avantage à forces réunies. Chacune d'elles gérait ses affaires avec liberté et indépendance ; elle délibérait et prenait des résolutions en commun, et, par \k, elle devenait une personne morale, avec son entendement et sa volonté propre, et, par conséquent, capable d'obligations et de droits (1). .

Selon le droit public chrétien, les nations se constituent librement, par des affinités naturelles, sous l'empire d'un droit nécessaire et immuable parce qu'il est, dit Vatel, fondé sur la nature des choses, mais qui emprunte d'ailleurs des formes aussi diverses que les variétés de l'espèce humaine et les circonstances accidentelles où elle se meut

Une nation (le terme: nasci^ nascor^ l'indique) naît spontanément du sol sur lequel se sont établies les familles et les cités réunies en associations autonomes sous l'empire de lois communes et d'un même gouvernement. C'est ainsi que se sont formées des débris du monde romain les républiques municipales de l'Italie, unies par le lien religieux de la papauté, les communes et

(1) Vatel. U droit dés gens^ préliminaires, 1, 2, A, 5, 6.

les tUits eoofédérés de Pillemagne, de la Suisse et des Pays - M C'est ainsi qu'est néePAngleterre aristocratique, si juste - Deiitjaloaseponrelle-nièniede la liberté qu'elle envie aux aues. C'est aiosi que se sont développés à travers les siècles le );auffle trés-cbrétien de la France et la monarchie catholique ' l'Espagne.

Le grand travail de l'époque troublée et féconde du moyen !, c'est la recoQstitution de l'Europe par la fusion des races, la transforination des tribus en villages, villes et cités, et la réanfoo des cités en provinces et en États monarchiques épaUicains. Le droit des gens de la vieille Europe consa-

eotre les oatioos des liens de sociabilité qui n'excluaient sur indépendance, etqoi étaient analogues à ceux qui unist entre eux les citoyens d'un même État. Indépendantes les tes autres dans tout ce qui touchait à leur constitution na- 3, les nations reconnaissaient néanmoinf des devoirs com-

non seulement de jastice universelle, mais d'humanité, le nation, dit Valel (1), doit travailler, dans l'occasion, à la vation des autres et à les garantir d'une ruine funeste au- 'e/Je peut le faire sans trop s'exposer elle-même. Aiosi 10 État voisin est injustement attaqué par un ennemi qui menace de l'opprimer, si vous pouvez le défendre s exposer à un grand danger, il n'est pas douteux que feriez le faire. N'objectez point qu'il n'est pas permis à aifl d'exposer la vie de ses soldats pour le salut d'un vec qui il n'aara contracté aucune alliance défensive. -même se trouver dans le cas d'avoir besoin de sear conséquent mettre en vigueur cet esprit d'assuellCf c^esi travailler au salut de sa propre nation. » je de non-intervention, cette maxime égoïste, inven- 'évolution et défendue par ses adeptes, comme un droit public, n'existait pas dans l'ancien droit pu- ( / le principe général de la sociabilité était accepté

gens y V. II. X>« Iak nMm amfidiric dam $t$ reUUionê

dans l'ordre politique et international comne dans Tordra inn«* oicipal ; la politique extérienre n'avait pas adopti encore br téglm tonte britannique de Tégobme national; l'Enraie n'aurait pa» été enchaînée à cette époque en présence d'un gouyememeol suscitant par la corruption et par la violence des révolutions et des guerres à un gouyernement ami, sauf à faire ratifier ces violations des lois de la justice et de l'honneur par le suffrage universel, instrument si docile qu'il rend toujours, sous le doigt qui le presse, le son qu'oo désire obtenir de loi; on n'aurait pan imaginé, dans les siècles chevaleresques, de proposer k un souverain la vente à prix convenu d'une partie de ses Étals et de l'honneur de sa couronne, sous peine de lui enlever le reste et de mettre le feu à l'Enrope. Ce n'est point ainsi que las barbares du moyen-Age comprenaient le principe de la sociabilité. Ce qui dominait alors les rapports entre les souverains et les peu-» pies, ainsi que ceui des nations entre elles, c'étaient les principes du droit naturel interprétés pour tout le monde chrétien par une cour plus auguste que le sénat de Rome ou l'aréopage d'Athènes. C'était au dedans le respect des constitutions tradition- Délies, réputées inviolables, hors les cas d'extrême nécessité} c*était an dehors le respect des peuples pour leur réciproque indépendance, et leur devoir de se secourir mutuellement contre des révoltes intérieures ou contre des guerres iqiustes.

n est difficile de juger les institutions des siècles de foi avec les idées sceptiques d'on siècle d'incrédulité ; mais ne devons* nous pas reconnaître que l'arbitrage suprême d'un roi-pon* tife, indépendant de toutes les puissances terrestres, et exempt, par l'immutabilité des limites de son pouvoir temporel, des égarements de l'orgueU, de l'ambition et de l'envie dans le juge* ment des grands litiges européens, était, pour les rois comme pour les peuples, une digue plus salutaire que l'antagonisme des deux grandes forces du monde moderne : l'émeute ei l'armée I N'y avait-il pas dans l'idée de la monarchie pontificale réduite k la force morale, aux armes purement spirituelles, quelque chose de plus élevé que dans la démocratie unitaire, qui affecte de oonoentrer toute l'action politique dans la force matérielle de

l'itat el da» le pomr ilMohi du prioet qui la rapiéwole T le systône d'inégalités et de priïïléges empraatés «mi anx ioJDstioes do monde romaio, soit à la barbarie da droit de conquête ne prévalait saos doute qne trop Gootre l'kifliieQoe cbrétieaûe, compromise même quelquefois par l'iodignilé de m ministres. Hais c*est calomuier la politique de dos aucAtrea, fue de la coofoodreavec les calamités sociales contre lesquellea lie a été coostammeot en lotte.

Le but principal de celte politique, c'était la paix (fredum)^ )rdredaflsJa tranquillité {tkmnum)^ TextioctiOD des vengeances ivées et des guerres d'aventuriers (faida) ; c'était l'affranchi»oent progressif des personnes et des terres ; c'était la fusion races dans ies aatioas autonomes et indépendantes dn joug iflger.

0 représente cette politique comme favorisant l'esprit de 3 ie pins immobile, le plus impénétrable, le plus antipa- 16 à l'égalité des citoyens et b l'unité politique. Oublie- t-on les privilèges de la noblesse héréditaire ne datent, dans sursJSlaCs de l'Europe et particulièrement en France» quede 'iode [éodâlef et que, jusqu'alors, les distinctions sociales t personnelles et liées à des services publics 7 Onhlîe-t-on cbevalerie est, de toutes les institutions qui aient jamais é ies supériorités personnelles, la plus pure, la plus là plus féconde en grandes choses 7 Oublie-t-on que, ans des temps dégénérés, la noblesse si décriée et si c^ooservé des droits à l'estime et à la reconnaissance des en vei^sant généreusement son sang sur les champs de wur des causes justes et saintes, ou en servant, sous apporta, par des sacrifices intelligents, la gloire et la nationales 7

le bat de la politique au moyen âge peut se résumer ol8 : Unité dans la liberté ; et s'il est vrai que, pour il ail faiiu faire violence aux mœurs, on doit en félimeut la doctrine qui a triomphé de leur résistance» zoniraire celle qui, en pleine civilisation, et au sein rotonde^ attise les révoltes des peuples contre les

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gouvernemeats, en leur donnant pour auxiliaires des volontaires cosmopolites, que le moyen âge aarait flétris du4)om de forbans {forhanniti), et prépare partout, par les excès de runitarisme» la dissolution des sociétés.

Ce n'est pas au moyen âge qu'ont été commis les grands attentats dont l'Europe subit en ce moment les conséquences par la réaction du principe des nationalités opprimées ; et ce n'est pas le droit chrétien qui méconnaîtra ce grand principe. A ses yeuXt toute nation qui se gouverne par elle^méoie, sous quelque forme que ce soit, et quelle que soit sa pauvreté ou sa faiblesse relative, est un état souverain. Les droits du plus petit État sont les mêmes que ceux des puissances les plus fornsidables. C'est celle des personnes morales qui \ivent ensemble dans une société naturelle soumise aux lois du droit des gens. € Pour qu'une nation ait droit de flgurer immédiatement dans cette grande société, il suffit, dit Vatel (1), qu'elle soit yérita» blement souveraine et indépendante» c'est-à-dire qu'elle se gouverne elle-même, par sa propre autorité et par ses lois. • a Ce n'est pas, dit Bodin, la grandeur qui fait la république, mais l'établissement d'une puissance souveraine, et le chef de trois famUles est aussi bien roi, que le plus grand monarque de la terre. »

C'est ainsi qu'au moyen ftge on entendait le droit des nations, et c'est en se plaçant au sein de ces éléments traditionnels, que toute nation opprimée savait trouver en elle-même l'énergie nécessaire pour triompher de ses tyrans : c'est ainsi que les peuples du Nord ont réagi au cinquième siècle contre les longues iniquités de l'empire romain ; c'est ainsi que, quelques siècles plus tard, les Espagnols se sont soulevés contre les Maures, les Suisses contre les Autrichieus, les Français contre les Anglais, les peuples des Pays-Bas contre la tyrannie de Philippe IL

Que ritalie se débattant dans les serres de l'aigle à deux têtes eût cherché à reconquérir par ses seules forces, contre le

(i) Droit dêi g9n$9 L i, c i, n* &•

gmernmmM^fvi. (leople étranger, .M liberté* et een iodépe/lilaoce, la droit obrîitien eût applaadî; et a'i) avait pa pmr dam les conseils de TEarope, il aurait affranchi non-aea* kmnt ritalioj mai$ la Hoagrie, ia Pologne^ l'Irlafide, cette oalioo de narlyrsqm, réttote dans, ses paroisses. autour de. ses Dréfrcs, daifs une posilioa analogue à celle du peuple de Rone ida peuple grec, réduits k se cacher. ou à fiiir pour, échapper l'oppression (jrrafloiqae des Allemands ou des. Turcs, est pour agtemps peuHtre eocore condamnée à subir le joug de la ^^îrtf/if Angleterre.

VU. — £a résttfflé, le droit chrétien était au moyen i^é, et encore de nos jours, le droit appuyé à la fois sur la loi di«' 3 et sur la Joi aatureUe, le droit de Dipu et lé droit des mes, Je droit des gouvernements et le droit des. peuples, te . l des poissants et le droit des faibles, le droit de tous, te partout.

pliqué à Tordre municipal, ce droit avait subi, vers la fin, iazième siècle, des altérations proportionnées, dans chaque le VEaropef aux obstacles que lui avaient opposés, dans la des ^èclest les faits de violence et d^inlquilé inhérents à les phases de . l'bumani(é, et surtout aux époques de^ !)au/evers»effieflts sociaux. , .

}mbre des, citoyens et des cités libres de l'Italie avait . ïfDeol décru, et U domination des nations souveraines Jes puissantes y dégénérait en tyrannies aristocratiques Tatiques. La papauté, rétablie sur le Saint-Siège de Dprétait à unu latte terrible contre les réformateurs

te, maltresse du royaume de Grenade, reconquis sur centralisait son territoire et préparait, par la réunion ^yaume de ses deux principaux Étals, la Gastille et par le règne de Ferdinand-le-Catholique et dlsa* . arcbie absolue de Gbarles*Quint.

rne^ le pouvoir impérial, tombé dans la nmison de *lait exercé avec vigueur par Haximillen P', et côté par la puissance des seigneurs, de l'autre.

par celle des États, des universités et des Yiiles. L'issoe de b intte était incertaine ; mais on pouvait déjà pressentir Timpos» sibililé de maintenir l'empire germanique dans des cooditioDS analogues à celles du royaume d'Espagne, et l'inévitable créatioa de nombreux États régis par des constitutions diverses, oùplasieurs éléments politiques resteraient dans un état perpétuel d'antagonisme, et dont la nécessité commanderait la fédération.

Les Pays-Bas et la Suisse, détacbés du corps germanique, vivaient à la même époque de la vie républicaine qui, sous des formes plus ou moins mitigées, est le fond de leur constitution.

Les Anglais^ en butte aux guerres civiles des malsons d'York et de Lancastre, affermissaient, au milieu des orages, leur gouvernement représentatif, fondé sur TunioD des lords, de la eouronne et des communes, et préparaient les progrès parallèles de la centralisation politique et des libertés municipales et parlementaires.

La France, sortie victorieuse de ses longues luttes contre TAnglelerre, avait recouvré la Normandie, l'Angoumois, la Touraine, le Poitou, la Saintonge, toutes les provinces momentané* ment détachées de son territoire. Louis XI lui avait donné, par sa politique habile et persévérante, le Roussillon et la Gerdagoe, la Bourgogne, la Franche-Comté, la Picardie, l'Artois, la Provence, le Haine, l'Anjou et le Perche, dix provinces dont plusieurs furent perdues et regagnées dans la suite. SousGbarles VIII et sous Louis XII , les mariages successifs d'Anne avec ces deux rois l'avaient dotée de la Bretagne ; la nation française n'atteo* dait plus que l'incorporation de la Flandre, de TAIsace et de la Lorraine pour eflrlr au n»onde le spectacle du territoire sinon le plus étendu du moins le plus compact de toute l'Europe.

Ainsi constitué, le territoire français réunissait toutes les conditions de la défense extérieure en même temps que celles de l'organisation au dedans. La période historique ouverte parles états- généraux de 1355 et close par ceux de iW est assurément celle oit l'esprit national, libéral et monarchique de la France a triomphé avec le plus d'éclat des obstacles de toute oa-

\m gue loi oppof^aient à la bis les agressions da dehors et les

imnûm iotestioefl.

Parledéveloppemeot naturel de ses libertés traditionoelles» la J^nce avait créé on piolet rétabli ses cooimiKies dans des cooditions très-diverses et analogues, en général, à leur constilotion primitive. Ses lois cifiles et manieipales, yariées à l'infini, efléfaieot cependant, dans ohaqne cité, dans chaque yillage» e/ie des trois grandes divisions Aquitaniqoe, Belgique, Celtique, laquelle appartenait le /m^5 dont il dépendait. Ofl reiroove dans les trois Aquitaines le droit romain et le franceu tempéréspar les coatumes visigothiques, franques, basques, oié/ées par des accidents dirers au droit antique des Gallo* mains,

id màtky le gau, le Ibing des anciennes tribus germaniques ^paraissent dans les deux Belgiques, tempérés à des degrés Ts par le contact des idées romaines et des principes du droit al.

I Celtique, ce vieux sol gaulois foulé depuis l'invasion laoigue par des tribus barbares diverses, reproduit naturelle par la formation spontanée des provinces dont elle se 7se, les quatre Lronnaises qu'y avaient établies les Ro« , et que, dans les provinces nouvelles, régissent à l'est la laine, les lois bourguignonnes et les usages locaux, et à les coutiimes bretonnes et anglo-normandes. :e8 contuoies diverses fussent dépourvues de lien et de 1 ne réprouva que trop sous les règnes de Charles VI et es VIL Mais l'unification politique dont Charlemagne né prématuréaient l'impérissable formule n'en avait 9 fail^ à la fin du quinzième siècle,, d'immenses progrès. uvre, à laquelle l'Église, au point de vue religieux, et I point de vue politique, avaient longtemps travaillé , fut interrompue, au seizième siècle, par le double de la révolution religieuse qui détruisit l'unité cat des monarchies absolues, contre lesquelles a réagi, }art des États de l'Europe, le despotisme démocrali* us sommes aujourd'hui les témoins.

TABLE DES MATIÈRES

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