V. — Guillaume le Roux, par le partage fait par Guil

(1) Canciaiu, t IV, et HODARD, C<mtumê.% anglo-normandes^ l, p. 159.— (3) C*est dans cette vue qu*il pubHa la charte intitulée : Ckaria rêg%$ de quituêdam êiaiuiis ytr Mttm Ângàam firmiUr oè^

9fr9iudi$^ et qui contient les prfaidpeB généraux du droit pohliQ

fcfxlaL

laume le Conquérant de ses États, entre ses troi' bert, Guillaume et Henri, succéda au trône d\ii^ tandis que son frère Robert succédait au ducbt mandie. Son règne, de treize ans, fut constaromer: par les conspirations et les guerres. L'histoire rce roi ses exactions et sa tyrannie, mais le docie: aflBrme, dans son Histoire des bourgs anglais. : corda des privilèges aux barons et aux villes p tenir dans son parti ; il est permis de douter de tes, qui n'ont laissé aucune trace, mais on p^cependant, que la nation anglo-saxonne gagna chose aux soulèvements incessants des barons L' irrités de ce que Robert n'était pas roi d'An; avait même mis en gage entre les mains de soi partant pour la croisade, son duché de Jionnâi treize mille marcs d'argent que celui-ci lui avi Quoiqu'il en toit, Henri !•' succéda à Guiitei/ffiet comme son droit au trône était contesté par ' par les barons normands, il chercha à se faine fson usurpation par une charte qui confirma le? douard le Confesseur, qui promit de ne pas toi revenus de l'Église dans les vacances des bénéfice renonça aux prélèvements faits par la couronne?-^ ritiers de ses vassaux d'une partie de leurs biens' octroya, en outre, à la cité de Londres une cbartt doit s'étonner avec Hallam que Brady n'ait pas/»cette charte, les habitants étaient autorisés à tenir mes de Middelsex à 800 liv. st. par an, à élire k^'' près shérifs et leurs magistrats, et à tenir b ^ plaidoyers de la couronne, ils étaient exempts d^danegelt, des jugements par combats et du lopla suite du roi. Ces prérogatives, et la confin»^''^ privilèges de leurs cours d'hasiings^ des q^^'

ccmmùnhalU^ jointes à la liberté de la chasse dans les forêts de Middelsex et de Surrey, composaient les principaux articles de cette charte (1). Etienne, successeur de Henri !«' et nsurparteur comme lui, donna aussi des chartes qu'il ne respecta guère mieux*

C'est sous son règne, et en Tannée ilS9, que les rois d'Angleterre conquirent la suzeraineté de l'Ecosse, qu'ils ont conservée jusqu'à Robert Bruce (1S07-1839). Ils trouvèrent dans les viUes et dans les bourgs écossais, des libertés municipales consacrées par les leges Burgorum qu'ayait données David I*', roi d'Ecosse, mort en 115S. On peut voir, dans ces lois, le chapitre Lxxvn : De elec-^ tione prœpantarum et earumjuramento^ où la justice des protri hominei est établie comme institution fondamentale, le chapitre cxxxix ; De tiberiaie burgennum^ etc. (2). Ces lois, vraiment libérales, exercèrent une heureuse influence sur la constitution municipale de T Angleterre.

Henri II, qui monta sur le trdne en 115&, inaugura son avènement par une charte qui favorisa à la fois le progrès des communes et celui de l'autorité royale, au détriment des seigneurs. Cette charte substitua l'escuage au service personnel des vassaux. L'établissement et les limites de cet impét, dont les rois abusèrent pour solder des années mercenaires, devint, entre eux et les barons, le sujet de la lutte qui fut terminée sous Jean sans Terre, par la concession de la grande charte de 1215.

VI. — Ce palladium de la liberté britannique se divise en 67 articles. « Nous avons accordé, dit le roi, par l'article 11, à tous nos sujets libres du royaume d'Angleterre,

(i) HCHB, Histoire tt Angleterre^ cb. VL — (H) Reauil des Mi d'Scoêse^ par Skéréb, 1613; — Coutumei angh^ncrmandes^ de IlooiBD, p. A23 et A5S«

pour nos béritîiars et nos successeiira» toutes ks Ubertés Bpécifiéea ci-desdous, pour être possédées par eux et leurs héritierB» couune les tenant de nous etde nos successeurs. *

Par les artides 12 et li, le roi s'interdit d'établir ascun escuage, aucune levée ou imposition, «ût pour le droit de sutage ou autref sans le consentement du conseil commun du royaume.

L'article 16 maintient les anciennes libertés et coutosoes de la yiUe de Londres, tant sur Teau que sur tenc

L'article 16 accorde à toutes les autres cités et ailles, bourgs et villages, aux barons dea cinq ports et à tous astres ports» qu'il3 puissent jouir de leurs privilèges et asciennes coutumes» et envoyer des députés au conseil commun, pour y régler ce que chacun doit fournir, lestrabos 4e l'artide ià exceptés.

L'article 38 rend sédentaire la cour des commune plûdoyers, veut que les procès soient jugés dans lesprovia* ces dont les parties d^^endent, et ajoute : Nous ou notrv grand justicier, enïwroos, une fois tous les ans, dans cbique comté* des juges qui, avec les chevaliers des foèa& comtés, tiendront leurs asûses dans les comtés mêmes.

Les articles 25 et 26 voulut que les tenanciers libres et les paysans ne soient condamnés à des amendes que soos la réserve des moyens nécessaires àlem* subsistance.

Le jugement par les pcdrsest garanti par les articles 2S et AS, non seulement à l'égard des barons» mais à Yéfpd de toutes personnes : « Nullua liber homo capiatur» vei ûs- « priaonnetur, aut dessesietur de libero tenemento ve^^^ «bertatibus, vel liberis consuetudinibus suis% aut utlft- « getur, aut exuletur» aut aliquo modo destruatur, rxc (i super eum ibimus, nec super eum mittemus nisi j^ • judicium parium suorum. n

a Nous ne vendrons, dit l'article &9, ne refuserons oa

ne différerons la juftttoe à personne ; n Nut/i 90ndemus^ uuHi mgabimuê^ aut differemuê juêticiam^vel rectum.

Li^article ai accorde aux marchaBâs la pleine et sûre liberté de venir en Angleterre* d'en sortir, d'y rester et d'y voyager par terre et par eaa« pOnr vendre et acheter sans aucune maletôle {miUe tolia)^ selon les anciennes et droi-tes cootnmes. Les marchands, les bourgeois et vilains sont protégés contre les vexations par les articles 20, 26, 27, !28^S0,81,etc

L'article Al et dernier garantit en ces termes les droits reconnus par la grande charte : « Les barons éliront à leur gré vingt-cinq barons du royaume, chargés de veiller au mahitien et à Fezécution de la charte; les pouvoirs de ces vingt-cinq barons sont illimités ; si le roi ou ses serviteurs se permettent la moindre violation des dispositions de la charte, les barons dénonceront cet abus au roi et le sommeront de le fidre cesser sans retard. Si le roi n'obtempère pas à leur demande, les barons auront le droit, quarante jours après la sommation faite par eux, de poursuivre le roi, de le dépouiller de ses terres et cbAteaux (sauf la sûre té de sa personne, de celle de la reine et de ses enfants) , jusqu'à ce qu'enfin l'abus ait été réformé au gré des barons. •

La guerre civile entre les barons et la royauté, organisée plutôt que prévenue par cet article, continua sous le règne de Henri III, au milieu de concessions, de vioIationSf de révocations, de confirmations nouvelles des chartes; mais, sous le règne d'Edouard l*' , la lutte parlementdre succéda à la guerre civile, et c'est du fond d'un sable mouvant et à travers les orages que le régime représentatif s'établit et se consolida.

VU. — Le corps représentatif de la nation anghûse remonte*tril à la période Inretoime et à l'assemblée appelée

Witen-agemot et ensuite conseil commun, onbieo,? le pense Blacistone (1), a-t-il été T couvre des Si: C'est une question à laquelle nous ne nous arrètemi

Ce qu'il importe de constater en Angletene, k de vue du principe municipal et représentatif, c'est; mation du parlement, par l'introduction sucoesârei grand conseil des barons, d'abord des députés desc: c'est-àrdire des chevaliers vassaux immédiats dur prenaient déjà part aux affaires des comtés par li< cours de comtés, et ensuite des députés des fbourgs.

Les chevaliers furent appelés au parlement p Jean, qui chercha en eux un appui contre les baio:^ qui échoua dans sa tentative, parce que les cbea les francs-tenanciers, leurs auxiliaires dans \^ adhérèrent au parti des barons plutôt qu'à celui dL parlement convoqué à Oxford, le 12 juin 1258, file triomphe de l'aristocratie féodale. Vîngt-qnatre dont douze furent nommés par le roi, y forent d'une autorité illimitée. Par les règlements coddcj'^ nom de provisions if Oxford^ ces délégués de la i»* tocratie décrétèrent la confirmation des chartes. ^ des barons de nommer eux-mêmes les juges, leà^ le trésorier et les autres officiers du roi, et de g^* châteaux royaux, la convocation des parlements rt par année, les commissions permanentes des bu^ délégation, à quatre chevaliers de chaque comté, d^J recueillir les pladntes contre les shérifs et autres ^ du roi, la nomination des shérifs par les ^n comtés, etc. I

(i) Parltament^ in some shape^ are of as kig^^ «"''^ saxon government in ihU Uland {Analys.f B., I, c. v, S'^

VUL — Mais les abus de pouvoir des barons provoqué* rent contre eux une réaction de la bachelerie anglaise Ç€*€nmnuniiûtes bachelarim angliœ) , qui n'était sans doute autre cbose que le corps des chevaliers du comté ; et Ton vit dès lors apparaître une puissance nouvelle, intermédiaire entre la noblesse et la royauté.

Sûnt Louis, choisi comme arbitre entre ces deux puissances rivales, annula les provisions d'Oxford, aujiqueiles Heuri UI avait prêté un serment dont le pape l'avait délié*. La guerrre civile recommença. Leicester battit l'armée royaliste, et fit prisonnier Henri et son fils Edouard. Puis, il convoqua, au nom du roi, le parlement à Winchester, et y appela deux chevaliers pour chaque ville et deux francstenanciers pour chaque bourg. Leicester, qui avait lutté tour à tour contre le roi et contre lesbarons, succomba dans une lutte inégale ; maison attribue à ce grand et hardi factieux la fondation du gouvernement représentatif en Angleterre, parce qu'il hâta les progrès des classes moyennes, et leur assuradéfinitivementleur place dansl'assemblée nationale, sous la date du 12 décembre 126& (1).

A la mort de Henri 111, en 1272, le parlement se convoqua lui-même pour éviter l'anarchie résultant de l'absence d'Edouard 1*'. Les villes et bourgs élurent leurs députés, nommés auparavant par le roi ; ces députés commencèrent à se distinguer des barons, pour former la chambre des communes, Miûs la séparation de cette chambre de la chambre des lords ou pairs ne fut complète et définitive qu'au milieu du quatorzième siècle.

Les communes anglaises ne furentpas, d'ailleurs, immédiatement convoquées. Ce ne fut qu'en 1295 qu'Edouard

(I) Uiêtoirê du g:^u9irnimini reprétsnMiff par M. GtiiOT» t. Il, p. 176 ; -* lUiLAH, U Europe au moysn â<j^y t. U, p. 17A.

adressa des ordres aux shérifs d'envoyer au par! deux chevaliers de chaque comté, et deux d^tés i que ville el bourg. C'était, dès lors, lacoutumeduro d'Angleterre que ce qui intéresse tous doit Être ^i par tous, et que le danger commun doit être repot des efforts réunis (1). Les seigneurs étateit app* traiter les grandes affaires du royaume, et pourdoMfi conseils : De arduis negotiit regni traciaiurù ^< "^ impensarix les communes étsdentappeléespouragir sentir : AdfaeidnHum etcomentiendum.lM^^^ dans le parlement de Westminster, le 26 avril lî'î tent dans le préambule : « Ces statuts ont été ImU roi Edouard, de l'avis de son conseil, et du conse: des évoques, abbés, prieurs, barons, et de laeonar^ du royaume. »

Ainsi, dès le treizième siècle, apparaît, dans h c^ tion britannique, le concours libre et intelligent de t J classes du peuple à l'utilité générale, et les forces « concentrées dans le parlement, ne sont, en quelq* que le résumé de celles qui animent le bourg et fe IX, — Le système électoral des treize et quad siècles est en harmonie avec cette idée; tous lesfft^ ^neie:,. o. i peu pris «.»,, siègent d« !• -^ comté, et les chevaliers députés au parlement sontc par la comiûunauté du comté, du consentexD^D^ ■ l'avis du comté, per communitatem comitatus, (k^ et comilio comitatus. De même, dans la corponti^^ nicipale ou le bourg, le droit d'élire le député ac I ment se confond avec celui de gouverner les affai^

(1) COiisuetudo est regai Angliœ quod in negotiis conbus statam ejusdem regni requiritur consUittm o^ res tangit.

et s'exerce dans les mêmes formes et par les mêmes ^ens. C'est d'abord aux magistrats mêmes des bourgs

s'adressent les writs^ ou ordres d'élire les députés, [>m ceux de 1263, de 12SS, de 129S et même, au ns pour une partie de ces bourgs, ceux de 1362 et 5. Plus tard, le droit d'élire s'étend, mais provient tous des pouvoirs municipaux, organisés d'après les annés chartes d'incorporation. Ces élections, dont la ne n'est pas précisément définie, se faisaient par le i public, ainsi que cela se pratique aujourd'hui même ^.Dgleterre.

. toutes ces barrières contre le pouvoir absolu, les sta- ; d'Edouard I*' et de ses successeurs, jusqu'àÉdouard IV, ijoutèrent d'autres, qui méritent d'être recueillis. Edouard P', non content de confirmer la grande charte, Le la fadre lire deux fois par an dans les cathédrales, déra, par le statut de tallagio non concedenda^ qu'on ne urait lever aucun impôt sans le c(msentement et l'asiblée des communes : (i Nullum tallagium velauxilium er nost vel haeredes nostros in regno nostro ponatur su levetursinevoluntateetconsensu archiepiscoporum, omitum, baronum, militum, burgensium et aliorum iberorum hominum de regno nostro. »

!ldouard II, à son couronnement, en 1308, jura de gar-

et faire observer les lois et statuts que le parlement juait à propos de faire.

àdouard III adressa des writs à tous les juges, pour adaistrer la justice, conformément aux lois, et sans aucun jird aux ordres arbitraires des ministres. >oua Henri IV, les communes qui, dès le règne d'Élard 11, avaient introduit le droit de pétition, refusèrent statuer sur les, subsides, avant qu'on eût fait droit à rs pétitions,

X. — Edouard IV substitua, en l&6i, à rancie: des parlements : Accordé par le roi et let mjmii prières et sollicitations des communes^ la nonfdlefr: Accordé par le roi et les seigneurs^ avec le cm(K des communes.

C'est ainsi que, par un progrès constant vers la l'Angleterre vit, depuis la fin de THeptarcldejus^^. lieu du quinzième siècle, le parlement s'établir, r munes y être admises, le peuple élire les députer conditions vitales du gouvernement représentât^^ ser sous l'influence de la liberté aristocratique, qix sence même de la constitution britanaique«

XI. — L'unité élémentaire de cette constitutioii. pas, en efiet, comme en Italie et dans les Pays-Bas. mune : c'est le comté ; l'origine du comté anglais t cratique, puisque c'est des classes privilégiées q formé ; mais à la différence du comitat hongrois, toujoursinaccessibleauxnon nobles, ils'ouvrit,dè^l

âge, à la classe des francs-tenanciers, et devint u semblable à la commune, qu'on les â souvent coi malgré la différence qui résulte de l'espace occchacun d'eux. Cette différence esttrës<-substantiellt^ dant : car, entre des citoyens dispersés sur une nface, il ne peut y avoir cette communauté de senti: de besoins et d'idées qui forme le caractère distiQ^ municipes. Aussi, le comté anglais, à mesure qa ii > dit à une population plus nombreuse, fut-il codita se subdiviser en bourgs et paroisses, dans lesqu^^ locale se concentra, et dans lesquels s'organisèrti sociétés semblables à celles qu'on voit dans les ver tcommunes, quoique différentes au point de vue de gnité du nom, de la forme et de l'étendue des attribi^mais, enti*e la commune et l'État, resta interposé k^

ie/f government se forma, ^vi à peu de ces institutions binées qui, dès le moyen âge, étaient déjà des faits caplis, et qui ont traversé les siècles, marquées du le caractère traditionnel et progressif qui s'attache lairement aux aristocraties ouvertes. Ce caractère est fois ecclésiastique et civil.

institution ecclésiastique de la paroisse diocésaine ochia^ diochia^ termes synonymes d'après Selden) mpagna, en Angleterre, la formation du comté, amden atteste, dans sa Britania^ que l'archevêque orius divisa l'Angleterre en paroisses dès l'an 630; uoi qu'en aient dit d'autres auteurs, cités par Blacksî, t. I", p. 191, ce fait paraît conforme à l'histoire géné- . Des dîmes furent affectées par le roi Edgard à chaque oisse : Dentur omnes decimœ primariœ Ecclesiœ ad m parochia pertinet (Selden, of Tith. c). 'ar sa division civile, empruntée à la fois au régime des as et ail régime ecclésiastique, le territoire de F Anglere fut partagé en comtés, les comtés furent partagés en taries ou cantons [hundreds) , les centuries en décuries, es ou villages {tithings^ wills^ townships). Ce fut, is des noms dilTérents ou semblables, à peu près la diion germanique. La cité ou la ville érigée en corpora- Q était ]a ville siège de l'évêque, urbs episcopalis, 11 y lit d'ailleurs une église en chacun de ces lieux ; on y ëbrait le service divin, on y administrait les sacrements, y procédait aux funérailles. Tel fut, en Angleterre, mme dans les autres États de l'Europe, le double berm du régime municipal au moyen âge. Bornons-nous à ]uisser ici quelques traits spéciaux des institutions bri* miques.

Xll. — Blackstone définit la loi municipale : « Une règle de la conduite civile, prescrite par le pouvoir suprême

« dans un État, laquelle ordonne ce qui est juste eic « ce qui est injuste : » cette définition ne vaut ades Instituts de Justinien : Quod çuisqne jHtptdm <> jus constituily ipsius piiçoprium civitatiê est, r^ jus civile quasi JUS proprium ipsius civitatis.^'-^ d'ailleurs, une idée bien inexacte des institution d*où dériva, en Angleterre, l'élection par lepeupV'^ ses magistrats, même de ses rois dans Torigine, ce qu'une expérience achetée chèrement eût déim-^ vantage et la nécessité d'établir la succession te'de la couronne.

XUI. — Les magistrats du comté {magistruU county) étaient:

1» Le shérif (baillif, officier, the reeve, viaqui était originairement, sauf quelques excepti par le peuple, et dont un statut d'Edouard II. par des statuts postérieurs, prescrivit le premier ! par quelques hauts fonctionnaires de la coi||ronne.

2» Le coroner^ qui est encore élu, dit Blacbt»' tous les propriétaires ou freeholders dans la ^' comté;

3» Le juge de paix, garde des actes publics et /^' du comté {custos rotulorum) , préposé, avec le »* le coroner^ à la conservation de la paix du rou ^^ commission spéciale du roi, dont la forme a été déi^' par les douze juges, en 1590, investit de ces ha"^^ tiens administratives et judiciaires ;

4" Le haut constable {koning-stapel^ supp^^^ ' ou cornes stabuliy connétable) , nommé par la cour-* justice particulière, et chargé également de ra^'"'; paix du roi à l'aide de la responsabilité solidaire û^^ tenie ou canton.

Le comté est, en Angleterre, un centre a^^'

rmédiaire entre la commune et l'État, et analogue aux minces de la Belgique, de la Hollande, de rancienae ice ; il a ses commissaires spéciaux {county corn-» ionners) , son comité de contrôleurs chargé d'examn* leurs comptes {board of examiners) , ses trésoriers inty^treasurers) , son archiviste {register ofdeeds) , etc. ^e comté n'est pas seulement une circonscription admi* Tative ; c'est un corps politique, une personne civile, able en justice, soit en demandant, soit eo défendant, cheter et de vendre des terres dans ses limites, pour )age de ses habitants, ainsi que des propriétés mobilië- , et de faire tous les actes nécessaires à son intérêt. UY. — Les coutumes anglo-normandes nous montrent •si dans les paroisses, les bourgs, les cités ainsi que is les gildes ou corps de métiers, créés dans les comtés, t par la loi commune, soit par prescription ou par un e du parlement, des personnes civiles, incorporées à Itat) et investies du droit d'acheter, de vendre, d'héri- \ de poursuivre et d'être poursuivies en justice en nom llectif.

Les habitants domiciliés, les propriétaires libres {free m) , payant l'impôt, et enrôlés dans les registres civiques, réunissent dans des assemblées périodiques, qui votent \ sommes d'argent nécessaires pour le cïdte, les écoles, i pauvres et autres charges communales, et lèvent les inv- ^ts autorisés par les statuts. C'est le juge de paix {fhe dge ofihe peacé)^ ce magistrat à la fois administratif et idiciaire, dont Tautorité est si étendue et dont les abus ) pouvoir sont â sévèrement réprimés (1) , qui est le prédent, le moderator des meetings. Le greffier ou secrétire [clerk) transcrit les délibérations et les enregistre.

(1) BuGi8T0?iB, t, 11, page 3!»

Les corporations uiunicipales (iawn corpWûtM éhxe^ par rassemblée des habitants, et paitagea;. soiDS entre Fédilité et la paroisse; les cbe&derifls tration sont le maire {mayar) et les cons^lkrs devi dermeh) . De nombreux officiers {offlcers) se piRj^ smn des affaires publiques, et vdUent à rentreôe: paix^, du bien-être, et du bon ordre. Ils sont on ek.* dans le town meeting ou désignés par le maire e; dermen; quelques-uns sont des hocames d*élitt « men), chargés d'une mission générale. Des a$^ {(tssessers of taxes) sont chargés d'imposer lésa' remplissent ce mandat, après avoir prêté sermenie. mains du juge de paix ou du greffier. Les perceptec lectors of taxes) obtiennent au besoin du juge de p^ moyens coercitifs contre les contribuables. Chaque a son trésorier (ireasurer)^ qui reçoit le montant Je* et en poursuit au besoin le recouvrement Les cor sont préposés au maintien de la paix publiqae, eude mettre à exécution les ordonnances de prise àecles autres actes de 1* autorité ; ils proclament le riot-^ observer le dimanche, informent devant le juge àe:comté contre les blasphémateurs, contre les m^^ jeu, contre les voleurs, et prennent en généra/ to: mesures de police. Originairement, cet office étal' pli par le chef de bourg ou de décurie {borsAold^^ l'institution remonte jusqu'au temps du roi Alfrei sous le règne d'Edouard IH que chaque ville et cba^^ Toisse fut dotée d'un petit constable, chai^ d'as^-' haut constable du canton. Les constables oot f^'"^ liaires des inspecteurs des lieux publics {tilhinf-^^ ' étaient originairement les chefs de décuries.

Chaque paroisse est tenue, de droit commo^'t ^^"^ tenir en bon état de réparation les chemins quil^^

ssenU Cette charge, qui subsiste encore, était, au moyen âge» une des parties de la trinoda ntcessitan à laquelle étaient assujetties toutes les propriétés, savoir : expeditio contra hostem^ arcium comtructio et pontium reparaiio. Le statut 2 et 3 (Ph. et M. , c. viii) , ordonna que des inspecteurs des grands chemins, nommés par le constable ou les niarguilliers de la paroisse {church'warden$\ surveilleraient les chemins. Cet office de survejan of hig wais répond à celui des curaiore$ viarum chez les Rooudns, mais Y est moins honoré (Buckstdiib, t lU, p. S9),

Les churchrwardenê s'occupaient surtout des revenus * de r Église, des dépenses du culte, de l'observation des fè^ tes et dimanches, des écoles, et de la charité publique, alors libre et volontaire, et devenue, depuis la Réforme, un inipdt forcé ; c'étsdent eux qui nommaient les fonctionnai-^ res paroissiaux, appelés inspecteurs des pauvres {oveneers of the poor) : cette chai^ était purement municipale. Les pauvres doivent être assistés, disait la loi commune, par le recteur de l'église et les paroissiens, de manière qu'aucun d'eux ne meure à défaut d'aliment. Les statuts 12 (Ric.,u,c. viietxix;HBifBiVlI, c« xii) ordonnaient en con* séquence que les pauvres demeureraient dans les cités ou villes où ils avaient pris naissance, et dans celles où ils au* raient vécu pendant trois ans. Henri VIII changea tout cela et établit la taxe des pauvres. On sait ce qui en est ad* venu. Les centralisateurs applaudissent à ForganisatiOD de lâchante publique à LondiBS, sous forme de service public, et pour ainsi dire de département ministériel (1). Us cboisiS5«nt oial leur exemple. Les protestants les plus éclairés condamnent eux-mêmes la centralisation delà liienfai<^nce publique, et sa transformation en impôt. La

(t^ La Cêntraliêoiîifn^ par M. Dopo \t-Whitb, page 37.

taxe des pauvres, loin de soulager la misère, ïicfr. excitant la paresse et le vice. L'ouvrier anglais p^tirl vie entre les bouges et les work-hause^ ; c'est le caciir l'abrutissement, delà misère etde roppresâoD.tei« ley appelait, il y a quelques années, l'attention deUti bre des Communes sur l'état de la population juTrLi la capitale. « On évalue, n disait-il, « à 8O,O00,led <( des jeunes gens des deux sexes qui, presque di- i « goûtants , abandonnés , battent le pavé de U J « taie. » Croit-on que les aumônes des couvents, âhL- Henri VIII, aient jamsds exercé sur la classe ouri influence aussi délétère que cet impftt qui, selon h^ que de Malthus, ne diminue un peu les maux me qu'en répandant la souffrance sur une surface bei plus étendue? La charge des inspecteurs des panr redevenir en Angleterre ce qu'elle était au moye l'auxiliaire locale de la charité volontaire.

Les fonctions municipales que nous venons tf en. sont les principales, mais non les seules. Les ii^ sent comme les Américains (1) que c'est la dirt travail qui distingue les nations civilisées des peuple' vages ; et, à l'exemple des anciens Romains, ils plient, dans les bourgs et les paroisses, les fonctio:^ tinctes, autant que le demandent les progrès de Uc sation. On peut citer entr'autres : les inspecteurs clôtures [fence viewers) , charge de veiller aux ^ viëres, ruisseaux, étangs, etc., qui limitent leshént^ les inspecteurs des champs {field-drivers) ; les garf^ feu ffire-wards) ; les commissaires de la santé [ht^ mitteé)\ les commissaires priseurs {auciione^} i '^

(1) IntroduêUon of the science governmtni, ^1 ^ YOUFG, p. 99&*

jBurs des poids et mesures {sealers of wigths and ires) ; les mesureurs du bois {rneasurers of noootl) ; apecteurs de la chaux {inspeciors of limé) ; les pe-

du boeuf dans les marchés [wheighers of beef in $) ; les préposés au choix du poisson (surveyors and "^ dry fish) ; les inspecteurs du charbon {inspectors of coaf). Toutes ces fonctions, dont le cadre est en quel- >orte élastique, étaient au moyen âge et sont encore,

la plupart, aujourd'hui, tout à fait locales, malgré les îndus progrès de la centralisation, si difficiles dans un où il n'y a pas de préfets.

V. — Le régime des grandes villes {cities) n'est pas ngleterre le même que celui des paroisses, des bourgs es villes. Plusieurs ont obtenu, comme on l'a vu par ^torique des libertés municipales, des chartes en vertu [Quelles elles jouissent de privilèges spéciaux. De ce ibre sont Manchester, Birmingham, Bolton, etc. ^a cité de Londres est gouvernée depuis dix siècles, en tu de la charte de Guillaume P% confirmée et étendue

celles de Henri I**, de Henri II, de Henri III, d'Éard I", d'Edouard II, d'Edouard III, etc., par une poration municipale, qui se compose d'un lord maires tdermen^de shérifs^ d'un recorder et d'un erommon/:on*

Le siège de cette corporation c'est le guild-hall^ lieu se réunissent aussi, dans les occasions solennelles, les ies ou guildes^ corps de métiers, avec leurs bannières et rs costumes bigarrés. Le lord maire est pris par les a/- 'men\ il est élu pour un an, par tous les habitants porsur la liote des hommes libres (freemen) . Les aldermen it nommés à vie. Chacun d'eux est' élu dans le quartier ard) où il réside, les shérifs sont aussi élus pour un an. recorder est choisi parmi les avocats de renom , par le lire^ les aldermen et le common concil ou town concil

(conseil municipal) , qui se compose des députés et.

les divers quartiers. A Guidhall^ siège le tribunal t.

rif^ qui est présidé par le recorder. Il y a aussi à i

kall un tribunal de police, qui est tenu par ud d-

rifs. L'autorité du lord maire est non-seulemeEi

nistrative, mais judiciaire, et sa cour connaît rfat .

nombre de procès, sauf le renvoi au jury d'un gran:

bre de délits. L'administration de la cité est d'ailieu>

qu'indépendante de la couronne et de ses ministre.

lord-maire est à la fois le roi, le ministre et le pré»^

district royaume. Tous les quartiers de Londres, au-

celui de la cité, se gouvernent comme paroisses, libr-

en vertu d'usages qui se perdent dans la nuit des te.