CHAPITRE IV

DROIT MUNICIPAL DE l' ANGLETERRE AU MOYEN -Ati

1. — Quelqu' obscure que soit, selon la remar. Hume, la période britannique de l'histoire d'An?!lord Coke, l'un des grands juges de cette nation, a pr^ trouver dans un vieux manuscrit intitulé : Modustr^ parliamenium^ la preuve que les premiers habii^l'île, malgré leurvienomade,vivaienten sociétés r^' et étaient soumis à une sorte d'excommunicaticOi q^- '^ nonçaient les Druides (1). L'antique nationalité breï^ consistait en un régime de clans.

(i) Si quis aut privatus aut publicus eoruiD decreto doc ^ rit, sacrificiis interdicunt H»c pœna apud ipsos est^n''^ Quibus ita est interdictum ii numéro impiorum ac scel^^a* habcntur. Ab iis omnes decedunt, adiium eorum serm»^^*^ defugiunt, ne quid ex coutagione incommodi accipiaut ^ T* potentibus jusreddltur,neque honos illls cotnmunicatur(i^

César, qui avait pénétré deux fois chez les Bretons, >'excuse de leurs révoltes par leur état de barbarie (l),el 4gricola, gendre de Tacite, qui en acheva la conquête et la civilisation, les peint discourant sur la liberté, mais asser* us par le luxe et la corruption (2).

II. — L'état de la Grande-Bretagne, duis la période romaine, est entouré de ténèbres.

Les uns soutiennent avec Selden que la loi romaine y dominait tout, tandis que les autres y prétendent retrouver les traces nationales des Fotk-notes ou assemblées du peupie par arrondissements. Ce qu'il y a de certain, c'est que, sous l'empire des dgles romaines, l'esprit traditionnel des clans bretons dut languir, tandis que, durant Fbeptarcbie anglo-saxonne, dont les sept ou huit royaumes subsistèrent depuis le milieu du cinquième siècle jusqu'au neuvième, le droit romain disparut de l'Angleterre, jus* qu'à ce que, au douzième siècle, l'influence de l'école de Bologne vint l'y importer de nouveau. Telle est l'opinion Ap Selden, l'un des auteurs les plus profonds qui aient ^rit sur l'histoire du droit au moyen âge (3).

H. de Savigny,' ce curieux investigateur des traces lussées par le droit romain dans les institutions du moyen âge, dit n'avoir trouvé dans le recueil de lois publié par ^\ilkins qu'un seul passage évidemment tiré du droit romain, et ajoute que ce passage est postérieur à la conquête des Normands (&).

(1) Qaod homines barbari et nostre consoetudiols imperiti M\um populo romane recissent (BtiL GatL , iv). ^ (3) Agitare io- Ut se mala 8ervituti&.. Paulatimque discessum ad delinimcntn Mtiorum porticus et balnea« et conviviorum elegantiam ; idque ^puU iaiperitos humaoitas vocabatur, cum pars servi tutis esaet (il Àgric.^ XV et xxi). -- (3) Sbloen, DissêrL ad FUlanu^ c. vu. "^ W Hiitotrt du droit romain au mnyeu Age^ U il, ch. X.

III. *— Ce qui domine dans l'Angleterre du moyen ip. c'est l'esprit de liberté germanique. Il ne cessa de s'y développer après l'invasion saxonne, et les hommes libres ; furent toujours consultés pour toutes les affaires publiques : paix ou guerre, justice, police, finances^ etc. — l*. code de lois saxonnes du huitième siècle attribué au rci Ina et fait avec le consentement des évèques et aldermem. dans la grande assemblée du peuple, contient des dispositions favorables à r affranchissement des ser& et à rexltfsion du nombre et des privilèges des hommes libres.

Les lois d'Alfred, ce grand roi contemporain de Charlemagne qui, né pour le trône, fut obligé de le cooquénr, sont des lois d'aflranchissement calquées sur les principfr du décalogue. La durée de l'épreuve du serf est, comm' l'a été plus tard celle de l'apprenti, de sept ans. L'afoochissement procède en général de causes morales, U serve séduite par le fils du seigneur, le serf frappé par !e seigneur deviennent libres, Tinfraction à la foi donnée est punie de la confiscation des biens et des armes et Sta emprisonnement de quarante jours. Les autres peines sont le banissement, l'exil, l'excommunication ; le droit d*asit dans le sanctuaire des églises est consacré, le vagabonda^ est interdit, et le seigneur est responsable de celui du serf. Il est défendu de se battre dans la cour de ïalderman^ dtt roi ou de l'évêque. Un registre général de toutes les propriétés est institué sous le nom de Dooms-^datf-lioak; touif la population est divisée en décanies et en centaioeSi ^ chaque circonscription est préposé un magistrat h^ b^* bitants sont déclarés responsables les uns des autres: l'existence de terres allodiales est reconnue. On remarque.

(1) Voir sur le Doomê^Day-Book^ M. LArERRifciiB, Htêtoirti* droit français^ L III, p. 123, el t V, p. 616*

règne d' Alfred , T établissement d'une ooloDie daans cinq villes : le Derby, Nolhingam, Lincester,

et Stamford. Londres (Londinium selon Tacite, -Byris d'après les lois saxonnes), que gouvernait ier civil nommé Part-Beeve est brûlé par les Da-

839 et rebâti par Alfred vers l'an 866. Etfaelred, le Nuecia, son gendre, en devient le commandant e, un atderman est établi pour les affaires civiles. d et Athelstan encouragèrent le commerce. Suie loi de ce dernier, un marchand qui avait fait trois ) d'outre-mer était promu à la dignité de thane. être, dit Hallam ( I ) , ne réclama-t-on pas souvent ce ;e ; mais les bourgeois des villes formaient déjà une distincte des céorh ou paysans ; et quoiqu'à peine suivant nos idées, ils paraissent avoir dès lors jeté déments de privilèges plus importants. Il est produ moins que les villes d'Angleterre avaient fait

de progrès que celles de France vers leur éman-

vasion de la Grande-Bretagne par les Normands iuisit les mêmes phénomènes que celle de l'Italie par ndales et les Lombards.

s'est demandé, dit M. Léopold Deslille [Des classes les en Normandie^ p. 29), si Rollon et sa troupe iilèrent les anciens propriétaires de la Normandie. V de Saint-Quentin rapporte bien que ce chef parta* terre au cordeau entre ses fidèles. Mais ce langage êche pas de croire qu'il respecta, au moins dans une ae mesure, les droits des anciens propriétaires. Seut ceux-ci durent devenir les vassaux des seigneurs nds dans le fiel desquels se trouvaient leurs terres.

/Europe »u moyen âçe^ t. Ilt.p» 161.

Ce qui nous fait croire qu'ils ne f oreot poiot ' i c'est qu alors les hommes manquaient platdtàh i la terre aux hommes ; et l'ambition des coDqu -i être satisfaite des terres du domaine carlovingie:. des monastères détruits, et de celles des aDcien^ taires qui avaient pris la fuite ou étaient mor^ h ser d'héritiers.

RoUon, après le partage des terres, publia ^a des statuts. Sa justice était célèbre ; c'est àl'im;! sa justice et de son nom qu'on a rapporté bcJ Haro : Ah ! RoU I 11 organisa un tribunal sonvtr i bulatoire, Y Echiquier, qui jugeait les causes e^l en dernier ressort, sur le rapport des déléguer envoyés pour tenir les assises locales. • . Le do. quier figurait dans un rôle de 1061, SLOtérievr quête de l'Angleterre par les Normands, et reh* nures nobles de l'île de Guernesey. Ce Tôle fut c commissaires de la reine Elisabeth, nommés eo Irechercher à Guernesey quelles tenures nobles > exister dans cette île (1).

La conquête de l'Angleterre par les D^vxMarrêter le progrès de l'œuvre des ducs de Normi- Canut le Grand régna en respectant les lois d l'état de l'Angleterre, sous Edouard le Confesseraît protégé par de sages institutions qui, ^ao^'^ lois communes^ gouvernaient, sans àistincûoc tous les habitants de l'Angleterre.

IV. — Edouard le Confesseur ayant été cbt^ trône, Guillaume, fils naturel de Robert, duc de > die, chez qui il s'était réfugié, l'y rétablit, l^ reconnaissance, héritier de la couronne, il fit, ^^ ' ^

(1) Laferrière, Histoire du droit français^ U i'^> ^'

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3 de cinquante mille hommes, une descente en Anî et la conquête de l'île.

loment de l'invasion, les villes anglaises ne jouispas d'administrations municipales électives. Les ois, ou habitants des villes, vivaient sous la produ roi ou des seigneurs, à qui ils payaient des annuelles et dès droits de coutume ou redevances t qui pouvaient même établir sur elles des imposirbitraires. Quelquefois un bourgeois appartenait à Ils seigneurs, ou bien payait ses droits de coutume laître et était soumis à la juridiction d'un autre, lefois les villes étaient baillées à cens par les sei- ; aux bourgeois et à leurs successeurs à perpétuité. B un exemple, au moins, d'un contrat de ce genre, firma^burgi^ antérieur à la conquête. Dans les villes ITermées, les seigneurs ne retenaient que le domaine et le cens féodal. Les bourgeois possédaient leurs par tenure bourgeoise {burgage tenure) , et n'audû, dès lors, subir d'autre redevance que la rente uelle qui leur était imposée pour prix du domaine ui leur avait été transféré. Mais les seigneurs trans-

lent souvent la règle et imposaient des taxes arbi-

lois saxonnes avaient accordé aux villes, à titre de lie contre les abus de droit des seigneurs, le droit oier des gildes, c'est-à-^ire des associations libres, religieuses, tantôt séculaires, ayant à la fois pour la défense et les secours mutuels. Ces associations laient, au moment de la conquête, des biens cornet avaient, sans doute, un gouvernement intérieur :tif, chargé d'administrer leurs affaires et de gérer revenus. Ces associations survécurent à la conquête, inrent surtout des compagnies de commerçants ou

d^artisans, qui furent confirmées et sanclioimè! chartes des rois (1) . Londres, surtout, en éui: Longtemps avant Tinyasion de Guillaume, ses enrichis par le commerce, faisaient cause coom les barons pour arracher des chartes aux rois,e: cipaux d'entre eux prenaient même le titre de \^.

Guillaume, duc de Normandie, se garda i« avoir enlevé au roi Harold la couranoe et b w bataille de Hasting, de supprimer les privilèges aux magistrats de Londres et reconnus par L Confesseur (S). Reçu dans cette ville par Tarc^ Cantorbéry, cum principibus civiiatis^ il fit é. les faubourgs quelques redoutes, où il se retr^ son armée ; et, maître de la cité, il octroya aa\ ure charte par laquelle il leur accorda^ entre r viléges, la qualité de légales hommes^ c*est-à-i' mes libres. « Guillaume, le roi, y est-îl éit,^ laume Tévêque et Godfrey le port-reeve (officia' tous les bourgeois, soit anglais, ou français-oor je vous déclare que je vous accorde à tous d'élrt la loi, comme, dans le temps, le roi Edouard, e:. que chaque enfant swt l'héritier de son père api ces de celui-ci, et je ne permettrai à personne de» de mal. Que Dieu vous tienne en sa sainte gi^

Toutefois, Cruillaume le Conquérant porta a-institutions nationales de l'Angleterre, eny ^""

(1) Voyez, dans les Béeih ménmngiens de M. AcccsTr» t I, p. A14 et suiv., tes statuts des ghildes Bn^^-^' bUes à Cambridge au neavième siècle, à Exeter aa(^^^^ i le statut de la gbiide danoise du roi Canut, mort eo^^- (2) Voyez Hallam, t. If, p. 163, et les autorités ijû'/^^^^'''; çfs Edwardi, art 35, de Hetbroghiis, m /înt ; — Hoc**^ angfa'rwrmantifSf I, fr, t79. l

- 3Ô9 ^ l*/'tab]i8sement des Normands* le système féodal et de sévères lois de police, entre autres la loi du couvre-feu (1). Mais le registre général appelé Dooms-Day-Boock, livre des assises, ou livre terrier, dans lequel il fit dénombrer e t décrire toutes les terres, fiefs et tenures de son royaume, prouve qu'il respecta les propriétés établies et les lois des rois saxons, entre autres celles d'Edouard le Confesseur. Il exigea, d'ailleurs, le serment de tous ses sujets, même des Normands qui étaient venus avec lui, et les obligea tous d'observer la paix les uns envers les autres, sans aucune distinction pour le paiement des impôts. Les villes furent investies du droit de nommer leurs officiers civils, et tous les hommes libres furent solidairement tenus du service militaire. Quelques terres furent accordées par une charte aux citoyens de Londres en ces termes : « Guillaume, le roi, salue amicalement Guillaume l'évéque, le sirey a, le shériiT (officier civil) et tous les nobles (ou tbanes) parmi les Saxons de l'Ouest, à qui je fais connaître par ct's présentes que, selon une convention faite, j'ai accordé aux peuples, mes serviteurs, une pièce de terre à Cydes* dane. » On remarque aussi, dans Doonis-Day-Book^ plusiieurs chartes concédées aux couvents ou monastères, entre autres aux abbayes d*Évesham, de Battle, etc. Parmi les privilèges dont les bourgs et les villes jouissaient à cette époque, ligurait le droit de juridiction civile, exercé par le petit tribunal appelé courl^aron^ qui existe encore de DOS jours.