AGTÈRBS GÉNÉRAUX DU DROIT MUNICIPAL EN PROVENGE
. — La partie de l'ancienne Gaule narbonnaise, qui it pour limites au levant les Alpes, au midi la Méditer-
1) PETRI QntQOBRAlii, De laudibut provinûiœ (4551) ; — StatuU vineim Forçai queriiguê ccmitatum Ford't (t59S) ; — De provincim censii comUalibus, Frangisi de Clapiers (158/^); — Coutumes Prov^nce^ par Moorgues ; — Discours historique sur la Prtn ?e et le Dauphiné, par Atkar DopéRiER (1610) ; ^ Histoire des 4es de Provence^ par Rom ; ^ Histoire de Provence jusqu^en 9, par Gaufridt (i69A) ; -^ Bois et comtes de Provence^ par
ranée, au couchant le RhAue, et au nord uDefigoet la cité d'Embrun à celle de Saint-Paul-Trois-Cli avait reçu le nom de Provincia^ Provence. Poaèâé à tour» après la chute de l'empire, par les Goths^ks guignons et les Francs, en butte aux iocursios Saxons, des Lombards, des Sarrasins, des Nonnac: subit, en outre, tous les inconvénients des partageseo fils de rois et fut possédée, par moitié, au siiièise par Ghildebert et Gontran, l'un fils et Tautre peû> Clo taire. Bozon, qui la gouvernait au nom de (^ Chauve, en usurpa la souveraineté, et y fonda le r d'Arles.
La Provence était régie, sous les rois carloving'^ des assemblées composées d'officiers qui admii:^* la justice, et des principaux habitants. Tous les > avaient la liberté de s'y rendre et d'y opiner. Les^ les abbés, s'y faisaient représenter par des dépi afiaires politiques et économiques étsdent le sujet o des délibérations qui y étaient prises, et qui étaiec , ratifiées par le prince. Les gouverneurs présida, j assemblées ; mais, comme souvent ils s'y occupait | de rintérôt des princes que du leur propre, et | servaient de ces assemblées comme d'un moYen \
Ghazot (1738) ; — E$iai sur Chittoire de Provence, ? T (1785) ; — Résumé de l'histoire de Provence, par Rocc«5* ^ — Fastes de la Provence, par Fouque (1835) ; — l^* f'* J laires et les républiques de Provence au moyen àgt* P^ ^ SÉRANOX (1858); — Orgunsalion communale et p'd^"^'^ Provence, par Bodssot (1833) ; — Traiti sur Cadmnii «^ eamti de Provence, par Tabbé de Goriolis (L786); ^ ^' la coniriimtion de$ trois ordres aux charges putd^^^^' de ta Provence (1787) ; — Droit public du cimté\ - ^'j Provence sur ta contribution aux impositions, parB^^^'^' •^ Etude sur la constitution provençale, par Ch« dk ^^^^
peuples à la révolte, dans l'espérance de vivre sous un vernement pins doux, les princes y envoyèrent des Qts noDamés curiosi, 6t plus tard missi dominici^ cbard' examiner la conduite des gouverneurs ou comtes, et recevoir les plaintes du peuple (1).
1. — Le comté de Provence passa successivement des zoD, rois d'Arles, aux Bérenger et aux deux autres mai* is d'Anjou, et sous ces trois dynasties, la Provence ne »a pas d'être un pays à^états^ c'est-à-dire une grande nDQunauté, dont l'administration, divisée en plusieurs neaux, venait se rendre toute sous les yeux des étais. Drdre ecclésiastique se composait de quatre provinces, nt les chefs-lieux étaient Arles, Aix, Avignon et Eman, et dont dépendaient de nombreux évëchés, paroisse églises, ordres religieux. L'ordre militaire se compoil de nobles possédant fiefs, et des hommesd' armes qu'ils udoyaient, avec le concours de la province. Le tiers-état er tins or do) concourait, avec les députés du clergé et de noblesse, à l'administration des affaires politiques et éco- )miques (2). En Provence, les députés du clergé et de la )blesse votaient dans ces assemblées comme possédantsefs^ c'est-à-dire simplement à titre de propriétaires, tellement que, parmi les possédants-fiefs, on en comptait plueurs qui étaient soumis au franc-fief, sujétion diamétralement opposée à la qualité de nobles (3). m.— L'espritd' indépendance, quelquefois très-orageuse, les parlamenta provençaux se reproduisait dans les rités^
(1) Voyez un plaid teaa à Digne par les mùsi daminki, le 8 ;aL de mars 780 (Gallia christ.^ I, instr., col. 106 ; — Pêtitcartw aire de Sainl-Victor, p. 1). — (2) Bouche, Essai sur Chistoire d$ la Provence^ p. 62. — (3) L^abbé de Goriolis atteste ce fait. Traité , de Codministraiion du eomU de Provence^ t. I, p 26, maîs émet quelques doutes pour Tépoque antérieure à la réunion.
les €ppida et les catîra^ où les populations s'étùM pées pour se défendre, d'abord contre les ÎDCumi Sarrasins, ensuite contre Toppression des sôgoesi les en avaient délivrés. Les villes les plus impsd telles que Marseille, Arles, Avignon, s'étaient enrid l'exemple de Gènes et de Pise, par le oommerce time (i), et avaient contracté, par leur concours u actif, quelquefois tumultueux, à rélection de Tév^ par la fréquence des placiiés^ des habitudes de vie que, qui leur inspirèrent le désir de s'associer an i ment qui éclata en Italie, vers le milieu du onzième et qui, se contiiiuant jusqu'aux douzième et treizièi clés, propagea dans toute la Provence le régime c\ sulat.
IV. — Par une charte de 1226, l'empereur Frédérc gneur suzerain de la Provence, déclara nuls et coa:i avenus tous les consulats et autres gouvememeots/ui Provence : « Pervenit super ad notitiam nostramcp'^ « rumdam civitatum, villarum et aliorum loconimc ' « tates in comitatibus ipsis degentes proprio mota t^ • tate constituerunt j uridictiones, potestates, codn ' t regimina et alia quœdam statuta, quae ad suc a/i' « voluntatis exercent; et cum jamapud quasdam.- -' ' a sum etpravam consuetudiaem inoleverunt.. ow^^ (( periali auctoritate tam juridiction^, consalatON^i «mina, potestates et statuta cœtera per uttirer^^ u civitatum inventa, atque concesaiaaes super bis, f « mites Provinciœ et Forcalquerii ab eis obtenus, e' ' « scientia revocamus, et inania esse censemus. P « Histoire de Provence, t. Il, preuves, p. 1.) »
(1) Interno mari, Arelatenses, Genoenses et Pisacif omb^ rum rerum scientia, prœstantes feruntur. ZcritaJ"'"^^ Aragonicarunu
fais il maiiqaait à l'empereur FrédAric II la force sésaire pour faire exécuter son décret. Le comté de Pro- >ce était divisé alors entre des chefs féodaux, qui ne avaient plus, depuis Tan 1032, des empereurs d'AUegtie que par la foi et hommage. Les cités elles-mêmes lient divisées en plusieurs parties, appelées, du nom de irs seigneurs, cité ipiscopate^ cité abbatiale^ cité vicomte^ etc. Elles profitèrent de la faiblesse dont cette divi-? m frappait la puissance féodale pour s'ériger en villes •nsulaires.
Y. — Cette révolution communale ne porta aucifne teinte à la hiérarchie sociale, qui existait alors dans ces lies, oà Ton distinguait les milita majorée et minorée^ )rrespondant aux divers ordres de chevalerie, les bQur* sois {burgemes) , descendants directs des probi hominee^ )s membres des collèges ou confréries d'arts et métiers, t enfin les paysans. Ces diverses classes, dit un écrivain rovençal (1) , ne participèrent pas toutes à la révolution ommunale en Provence. Les gens de métiers, les paysan^ 'étaient pas en position encore d'y coopérer. Mais les noies et les bourgeois, habitués les uns et les autres à la liberté, unirent le plus souvent leurs efforts, et parvinrent à itablir de concert, dans la plupart des ^es de Provence, e consulat, c'est-à-dire le gouvernement de leur choix, ce ui, au surplus, qui faisait prévaloir leur influence. On vU pourtant les nobles seuls introduire cette nouvelle forme de gouvernement dans la petite ville de Brignoles, et pro« fiter exclusivement de ses avantages. Ailleurs, à Tarascon, les deux classes àe la noblesse et de la bourgeoisie, que l'oQ trouvait presque partout étroitement unies, se divi-
(1^ M. JULKS DE SÉRANON, Les viU^'S consulaire» et tes républiques de Provsiwe au moyen âgt.
sèvent et se disputèrent avec adMumemeDt la sapériofrilé» le comnumdement dans la commune consulaire. Maïs c'é* tait là des exceptions» les seules peuUrètre qui aient exisié ; le plus ordinairement ce fut par l'action comUoée et simultanée de ces deux classes, que se fit contre la féodar lité cette révolution singulière qui n'employa-^ pour léussir, aucun moyen violent, et qui amena, par la seole et unique volonté d'une partie des habitants de la commone, l'éti^lissement d'un régime rompant ouvertement «vec toutes les idées politiques admises à cette époque.
Les communes provençales, dit M. Augustin Thieny (1;« eurent recours à leurs évèques, cea anciens défeoaeurs des cités, pour combattre la tyrannie féodale, mais essayer de porter atteinte aux droits légitimes des gneurs, dont ellesse bomaientàempècherraggravation (S). L'organisation des communes consulaires avait les phn grandes analogies avec celle des villes italiennes. Chacune d'elles avait son petit et son grand consôL Nobles, bourgeois et ch^s de métiers, capita tnysieriortim, concouraient à former le premier. Les nobles et las bourgeois faisaient seuls partie du second^ qui s'appelait parlamentum^ et qui était souvent très-nombrepx. Le petit conseil se réunissait par ordre des magistrats, et au son de la cloche, dans le palais de l'archevêque on de la commune; le conseil général s'assemblait sur la place publique, où les discussions étaient d'autant plus orageuses, qu'on y trmtait des intérêts les plus importants de la dté (S).
(1) Uiires sur l'hiHoirê de France^ â* édit, p. 271 et 34 i. — (2) Veniintamen si domiol, ultra id quod debent Olos adgnverint» ad'consules recurrere possuat GalL ckri%L^ t I; — /lu* ttttmntta tccK Av$tat,^ charte XVUL - (3) Maltonia etiam civiom
I«es consuls, au Dombre de quatre, de huit, ou de doute, ét&ient investis du pouvoir exôcutif ; ils étaient, en général « désignés par leurs prédécesseurs, qui juraient en les élisant de choisir pour gouveruer la cité, en laissant de cAté toute crainte et toute affection, ceux que, d'après leimr intelligence et le conseil de Tévéque, ils jugeaient les plus idoines (1). Au moment d'entrer eo fonctions, il prêtaient eux-mêmes un serment sur l'Évangile, et invoqusdent Taasbtancede Dieu (2). L'acceptation de ces fonctions était obligatoire, leur durée était limitée, et si elles n'étaient pas gratuites, comme à Rome, elles n'étaient rétribuées que très-médiocrement. Certaines chartes parlent des jtt« ridictions des magistrats municipaux, jmiiciam per ma^ nuM conêulum (S). La plupart des détails de l'administratioD des consuls provençaux sont calqués sur ceux du régime municipal de Rome antique, et de l'Italie du moyen
âge.
VL — La liberté, qui était l'âme de ces institutions, aurait dû, pour porter tous les fruits qu'on peut en atten* dre, être tempérée par un lien étroit des municipes régénérés avec l'autorité supérieure des princes qui gouvernaient
tam eaosidiconim et militom quam aliorum proborum virorum, requisito et habito consHio et assensu, sicot est consuetudo lo magojs et caris oegotiisreqairere ethabere. Fantoni, t II, p. S5. — (1) Qui electi fùeriot ut consules eligant jurabuot qood, remoto tiaiore et amore, quos niagis idoneos esse cogooverint, aecundiun saum iotellectum et coosiliam archiepiscopi, ad gaber- Dationem civitatis eiîgaot Jbid. ^ (2) Conaol vero electus aie Jurabit: ego talis, electus consul, jura.. Sic me Deus adljuvet et bi^ sancte l ei Evaogelie. Ibid. — (3) Unusquisque vero in hoc consul ato Jus snum liat)eat, jusiiciam comequaiur per manu* con-sulum^ et Jusiiciam faciat, sa! vis statulls et bonis consuetudinibus, quie Jam in aliis conaulatibus receptœ et juratse fueront Charte d'Arles»
la Provence ; mais l'esprit répablicain, enpnnoè : villes de l'Italie à celles de la Grèce antique, ahr d'une fois les principes monarchiques de la c : tion provençale, et provoqua des rébellions fnr*: des bourgeois contre les petits princes, qu'ils appi roitelets (reguli) , et des réactions du pouroir i par l'établissement de la dictature des podestats.
C'est ainsi que les villes d'Arles, d' Avigoc» et seille ayant contracté entr elles une ligue o^^ défensive, une lutte s'engagea entre ces trois rèp^' et Charles d'Anjou, et se continua après le d^" prince pour la croisade, avec ses trois frères, s^t L de France, le comte de Poitiers, mari de Yhbi Toulouse, et le comte d'Artois. L'archevêque d' A: nacé par les patriotes réformateurs, ne cessa f soutenir dans la ville le parti catholique et xmw et fut contraint de quitter la ville, par un déct: I en parlement. La commune ayant cherché un a ' l'empereur Frédéric II, le pape lança une dix. " tence d'excommunication contre la viUe et cor* pereur. Le comte de Provence et le comte « ' et de Toulouse, de retour d'Egypte, unirent leir contre les viilrs révoltées, et des capitulatiooâ* par Arles le 29 avril, et par Avignon le 2 loi établirent sur de nouvelles bases le régime ib^de ces deux villes.
Un viguier et deux juges, annueUenient ih)idi^ le seigneur, y remplacèrent le consulat et h i^ consulaire. On leur adjoignit un conseil pris à rmoitié chez les nobles, moitié chez les bourgeois citoyens furent déclarés francs d'impôts, maisso-une chevauchée annuelle de quarante jours, daos ud^' de vingt lieues de remparts. Il fut prohibé au seigo^^
onner nul citoyen qui aurait offert caution, sauf les d'hérésie, d'homicide ou autre crime énorme. Si le ier ou tout autre de la cour faisait, sous cause pé- , à un citoyen une injonction par laquelle il pût se re opprimé, la peine n'était exigée que devant le juge, ^ause ayant été traitée selon le droit Le juge seul ivait soumettre à la question sur légitimes indices, nui n*était punissable pou? un délit non prouvé, parlement, c'est-à-dire l'assemblée générale, conser- L le droit d'infliger certains châtiments ; mais le viguier inaissait de la plainte en oppression, dans un conseil de es et de jurisconsultes (1).
ITII. — La capitulation de Marseille , signée en 1252, *ë8 uu siège de huit mois, laissa à la ville de grandsava^* ;es. Hais quelques années après, une nouvelle guerre ata, et Marseille vaincue vit son gouvernement con*
à un viguier {vicarius) élu par le comte, et à un conseil oisi par le viguier. Les proclamations se firent au nom
comte. L'enseigne de la ville eut sur les vaisseaux
place la moins honorable, celle du comte ayant la js honorable. Le peuple conserva cependant le di*oit
s'assembler, d'avoir des armes, d'élire certains ofB- ^rs, et de n'être taxé que de son consentement; mais miface, seigneur de Gastellane et de Riez, qui avait utenu la ville contre le comte, perdit ses fiefs et fut lassé de Provence ; la même guerre porta le dernier )up à la seconde république de Marseille et à la )uveraineté des barons de Gastellane.
« Chaque jour voyait s'affaiblir les résistances intéeures des seigneurs et des communes, et s'étendre influence extérieure du comte. L'évêque d'Avignon aban-
(1) ROUCHON, Résitmé de Vhisloire de Provence^ ch. IIK
donna sa qualité de chef de la ville. L'è?èqae d^ I seille vendit la ville supérieure au comte pour qiui châteaux. Le seigneur d'Orange, de la maison de^li lui céda le titre de roi d'Arles et de Vienpe ou de 11 gogne. Le seigneur de Grignan, de la maûsoo des I mard, lui prêta un hommage qui appartenait piJ turellement au comte de Toulouse. Il acquit i commune d'Api la juridiction consulaire. 11 recc< château d'Hyëres et les îles de ce noai, suruoel che de la maison de Marseille, qui dominait o comté ou diocèse de Toulouse. Les dauphins d:l nois lui firent hommage, en sa qualité de comte c calquier, pour le Gapençois d'outre-'Durance etpor brunois. Le comte de Vintimille lui remit sesdr. le comté de Vintimille et sur le territoire adjacer au comte à se régler avec la commune de Gèi^ en avait la souveraineté. Un grand nombre de ci nés italiennes, telles que les villes d'Albe, de ^ de Fossau, de Mondevis, de Ghérasch, de Mons, tal, de Busqué, de Roque-Sparvière en Piémont. d'Alexandrie, de Parme et de Plaisance en lo^ suivirent l'exemple de la ville de Coni, et se 'rent sous la protection du comte. L*abbé do d^-de l'île Barbe mit dans sa mouvance le temu bre de Cornilloa, vallée des confins septentriouâ-' Venaissin, et les seigneurs de Toulon, de la ma-* Marseille, cédèrent la souveraineté de cette \^ copale {Ibid.). »
VIIL — Charles d'Anjou aurait pu user, dansTini^^ ses sujets, de cet accroissement de puissance ;/z7^'r d'ambition et d'activité, il sentit le besoin de quelque entreprise. 11 entreprit l'expédition contre Nap/es»f' avaient donné les papes Urbain II et Clément lV,etic
lé vers les guerres que continuèrent ses successeurs, a politique centralisatrice des comtes de Provence lèvera cependant durant tout le quatorzième siècle et Doitié du quinzième. Dès l'an 1277, Charles I*' avait *uit la souveraineté de Vévèque de Digne dans sa ville ^copale, et avait enlevé à Tarcbevêque d'Arles le serment fidélité du viguier et des autres officierSt le domaine la cité par indivis avec le comte« l'appel des causes criaelles, la juridiction sur les juifs, la création des notai- . En 1267 Charles II reçut l'hommage d'isnard, de la âson principale d*Apt, seigneur de là vallée libre de ult, hommage qui appartenait plutôt ou au roi de France tnte de Toulouse, ou au pape marquis de Provence. En 07, il annexa le comté de Piémont aux comtés de Pronce et de Forcalquier, unis depuis l'année 1269, en lui issant néanmoins son sénéchal et ses officiers propres, année suivante, il créa deux sénéchaux, au lieu d'un tul, pour le comté->uni : l'un d'eux, dont le siège fut établi Forcalquier, eut dans son ressort la vallée de Cornillon, s baillages de Sisteron et de Digne, la viguerie de Forilquier, la ville d'Avignon, les baillages d'Apt et de ertuis, la viguerie de Tarascon, la viguerie d'Arles, 4e aillage de Notre-Dame-de-la-Mer près Arles ; l'autre sééchausâée, de résidence à Aix, comprit la viguerie d' Aix» i ville de Marseille, les vigueries d'Hyères, de Dragui- ;nan et de Grasse, la ville de Nice et les baillages de Touon, de Saint-Maximien, de Brignoles, de Vintimille, du ?uget-le-Thénier, de Castellane et de Moutiers.
IX. — Les progrès de la centralisation du pouvoir de [a maison d'Anjou ne la sauvèrent pas des périls que Charles 1" lui avait suscités, en sacrifiant l'administration de son comté de Provence à une ambition qu'il aurait dû au moÎDs borner aux Deux-Siciles, au lieu de poursuivra
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et de chercher vainement à fixer le fantôme «mu i royauté italienne. Par là, ce prince perdit sa ne i même temps qu'il affaiblit la Provence» en k Uîre jalousies réciproques de ses seigneurs, et eo laissii maison de Savoie ruiner T autorité provençale dans ki mont et dans les paya d* Outre-Mer»
La deuxième maison d'Anjou hérita des fautes première, et se trouva placée dans la même src qu'elle, par rapport k la papauté, à l'empire et à TU Elle chercha un remède aux calamités publiques dJ conseil des états, où les seigneurs avaient en^âété $;3 droits des villes consulaires, et où le roi-comte reve»i le droit qu'il avait d'y porter la voix au nom des b9 et villages domaniaux. Louis III s'efforça de ûûit i ville d' Aix le centre de sa puissance royale, eu ordoc par lettres patentes du 2& novembre 1A26, que les: souveraines auraient leur résidence dans cette oj ainsi que les gouverneurs de la province ; les consuls furent de plein droit les procureurs du pays {pr^ res provinciœ ) . Vains efforts ! la puissance des coir^^ toujours s'affaiblissant, en même temps ^e la M totnbait dans un état de misère et de dépopulation •
X. — La réunion de la Provence à la France *^ nécessaire, et fut consommée en 1163. Eo institoaot > ses héritiers Louis XI, roi de France, le dauphin et «^ successeurs, Charles III, comte de Provence, leuriin?^
par son testament du 10 décembre 1841, l'iiblîp^' maintenir la Provence : a In suis pactionibus, co^^'
(1) Une cfaarte de cette époque, qui existe aux archives <^ seille, prouve que les ressources municipales y étaient si >^^ que les consuls furent obligés de se cotiser pour la cuostnKd*un abreuvoir et de se rembourser de cette dépense <^ ^
c< tiottbuSt prifilegiis, libertatibus, iranchisiis, staiuiis, ^pitolis, exempUonibaB, aC prerogativis : eiiam et in uslif ritibuSf mofibus, stilis, ac laudabilibus consueiudio cibus, etc. » Ces franchises, libertés, immunités et privilé- ^es^ qui avaient pour appui le franc-alleu reconnu par la loi romain et par les statuts locaux, furent jurées par les rois de France, devenus comtes de Provence, et vers la fin du quîniième siècle, l'administration de la Provence prit, 900S l'impulsion à la foi vigoureuse et libérale, d'un côté de la couronne de France^ de l'autre^es communautés et des assemblées provinciales, les caractères qu'a développés M. de CorioÛs dans son excellent Traité tur C administraîion du comté de Pravenct, et que Tillustre Portails, alors assesseur de la ville d' Aix, rappela dans un discours prononcé le 2 décembre 1780, devant l'assemblée générale de la Provence (i) .
XI. — Le parlement d' Aix, qui succéda au conseil éminent du comte, s'appliqua d'ailleurs à maintenir, àTexem* pie de celui de Toulouse, les principes du droit civil ro» main et du franc-alleu ; mais ces principes étaient mélangés de ceux des coutumes féodales, consacrées par les statuts locaux* On reconnaît les traces de ce mélange dans l'indfr* cision des opinions de Mourgues, Julien, Duperier, LatMi-» loubre, et autres jurisconsultes provençaux, à l'égard des droits respecUDs des seigneurs et des communes. Mourgues {Statuts et coutumes de Provence^ p. SOSj met en présence, d'un côté, lestextesdu droit romain etladoctrine des jurisconsultes espagnols et dauphinois, favorables à la liberté des personnes et des terres ; de l'autre, le double principe enseigné dans les pays féodaux : que le droit de
(1) Voyei le texte de ce diseourt dans mon Ss§ai tur ta antrû'^ iùsH&n admit! àtratieê^ et dans !^6tQde de M. de fUbbes, tor la
permettre la dépsdssance dans les terres fagoes^ dépendance de la haute justice, et que la direcie c: selle implique la présomption de rinféodadondece^^ parles seigneurs; puis il conclut, et Julien aprtel'» tuls de Provence j t. L, p. 814 et 675), qu'en ccrtai:.. les terres gastes appartiennent au seigneur, qu'en ô î. ils appartiennent à la communauté, et qu'il ne >a. avoir pour tous les lieux une règle générale et \r^ En Tabsence de titres contraires, la présomption admise par ces juriscon^tes , ainsi que parlât {Jurisprudence féodale) , c'est que le seigneur hasr cier et foncier {feudalarius simul et fundiarm. -^ priétaire des terres gastes, et que les habitantssoQ' à y faire paître leurs troupeaux, et à y prendre < pour leur usage.
Les dérogations très-diverses à ce principe l commun s'expliquent d'ailleurs par la diversité de gines des communes et des communaux de laPro^'^ Arles, X^àToxidexpleche (1), c'est-à-dire la facuk paissance, de chasse, de pêche, de lignerage dans * C0U880US (2) de la Crau, parait être aussi ancien ç elle-même qui, selon toute apparence, était j taire originaire de ces terrains, et imposa à ses sec/ l'obligation d'y laisser de larges carraireê (S), P^^^*' passer les troupeaux, des posadous pour les y Ai/^
(1) Expleche, explechia, expleta, jus pastos, TenatioD&' tionis et lignationis (Dugange). —(2) GoussoOi curso' vocantur apud Arelateoses singule pascuorum portioD^ in planiUe de Cravo singuli tenant, pascendorum orifl^ ' hyemis tempère. — (3)Carraire, carreria, viaperqû»**^' tur apimalla, sive ad ea pascenda, sive ad cequanda P^^^ Voyez, sur les Caraetiret de la Provence, GoaiOLtft 1 1» P*
et d'y soufifrir perpétuellement Cexpteche des habi- 3 (1). De même, le3tle3,alluvioDs,créments, pâturages, 3 qui entouraient Avignon appartenaient à cette cité, que ses statuts interdisaient aux consuls de les bailler nphytéose ou à locatairie perpétuelle, autrement que r juste cause, avec Fapprobation du conseil de ville et ^s deux enchères publiques (2). On trouve dans les lives de la ville de Marseille, livre III, f* 13, un acte 7 juillet 1399, qui témoigne de l'existence, à cette que et précédemment, de biens appartenant en toute priété à la communauté des habitants. C'est l'acte )andon du château des Pennes et de ses dépendan- . fait par cette communauté à la vicomtesse de Proce et de Forcalquier, sous réserve de franchises, ges, droit de lignerage, de forêt et de dépaissance chacun. Les statuts donnés à la ville d'Aix, par Rayad Bérenguier, comte de Provence et Forcalquier (3), contiemient pas de dispositions spéciales sur les cornnaux. . Mais des lettres patentes du roi René, rappor- 3 dans le Recueil des statuts et privilèges de la ville Lu:, p. 3&, octroyent ou plutôt confirment à la commuité d'Aix tout droit de propriété sur le territoire gaste inculte. A Orange, les monuments romains, l'arc de »mphe et le théâtre passèrent de la ville antique à la âeme, qui en jouit en toute propriété, tandis que les iparts, les fortifications et leurs dépendances, œuvre , princes, dont le premier fut Guillaume au court nez^
régnait en Tan 880, ont passé à l'État ou à ses icessionaires, qui les possèdent à titre de domaines
L) Arrêt du parlement de Toulouse du 11 mai 1621, qui déclare lite d'évocation la ville d'Arles propriétaire des coussous de la u. — (2) Statuta civiiatis Avenionensis. — (3) Voyez ces statuts is VHistoire du droit français de M. Girauo, t II, p. 16.
engagés (1). Qaaat auxpitis, pâturages etgangoB, dans le territoire de la cité d'Orange, les artk et 33 des statuts de la principauté, publiée) en U attribuent en propriété à la commune, tandis que les vacantes sont déclarées appartenir au seigaeur, : disposer & sa volonté. On trouve en Provence c pies villages déclarés, en vertu d'anciennes chan" firmées par la possession, propriétaires de terres < garigues, marais, montagnes, bois et forêts (2).
Toutefois, et malgré les cas assez nombreux communes de la Provence Tout emporté sur le^ sentants des anciens seigneurs, dans la question i priété des terres gastes, le droit commun prore s'éloignait guère du principe : La propriété est gneur, les usages aux habitants^ et la cour d'Aii : jugé, le 5 février 1829, que, d'après le statut [ çal, le seigneur haut justicier était de plein à' sauf les titres contraires, propriétaire des terrti * de la seigneurie et des bois y radiqués^ et que la co: en était, aussi de droit commun, usagère ($)•
Après ce coup d'ooil rapide jeté sur YenseaibU '
(1) Voyez V Histoire d'Orange, in-4% édit de i 741, f un Arrêt de la cour de Nimes^ du 18 septembre 1838, rut r£tat et la ville d'Orange.
(2) Voyez Y Arrêt de la cour tCAxx, confirmé par la co: satlon, le k juillet i85A, en faveur de la commune d*^^^tre TËtat exerçant les droits da chapitre de la Major, angDeur, et Tarrôt de la cour d'Aix, confirmé par la coor ^'^ tion, le 3 janvier 1841, en faveur de la commune de UQ-"-* les hoirs d'Arlatan de Lauris.
(3) La cour de cassation a cassé cet arrêt le k mars 1^*> en se fondant sur des raisons puisées dans la légisUU^^ velle, mais sans approuver ni désapprouver la tJEAodfi^'^' d'Aix sur les principes du droit féodal.
tutioDS de la Provence (1) , examinons le régime muicipal de quelques cités de cette province.
Ce sont, dans la Basse-Provence, Avignon, la cité des lavares, Tasiledes papes ; Arles, la ville de Constantin, i métropole des Gaules, la capitale du royaume des Bozon, llustrée dans l'antiquité par ses cirques, ses palais, ses héâtres, au moyen âge par son église, son cloître de Saint- Trophime; Marseille, la cité phocéenne, Témule de Rome, l'Athènes, de Tyr, de Gênes, dePise et de Florence ; Aix, a colonie de Sextius, la capitale des états et du parlement le Provence ; Brignoles, ce spécimen des républiques aristocratiques; Antibes, AvrimAtçy hérissée de bastions ; Fréus {Forum Julii) célèbre par les travaux d'Auguste ; Toulon, ce refuge de pécheurs, devenu l'un des premiers [>orts militaires de la France; Nice, la fille de la victoire, la reine des Alpes-Maritimes. Ce sont, dans la Haute-Provence, Forcalquier {Forum Calcarium) , ville chérie de ses comtes ; Apt {Apta Julia) , célèbre par sa fidélité d'abord aux empereurs d'Allemagne, puis à la double juridiction de ses comtes et de ses consuls ; Digne, la cité épiscopale avec son bourg, son château et les cinquante ùastra en dé-> pendant ; Manosque, préludant par l'institution du comilalat à son organisation consulaire; Gastellane, cette -épubhque aristocratique des Saliniens, qui conserva ses fieux privilèges sous le règne de ses barons et sous celui des comtes de Provence ; Sisteron, dont les institutions municipales rivalisent, dans leur sphère micros- :opique, avec celles de Rome maltresse du monde.
(0 Voyez Texcellente étude de M. Charles de Hlbbes sur la constitution provençale.
