CHARTES COMMUNALES ET COUTUMES LOCALES DU
HAUT-LANGUEDOG.
L. — Carcassonne, dont Jules César parle dans le livre lU ses Commentaires i comme d'une ville qui lui fournissait vaillants soldats, paraît être de fondation romaine. Son itoire est mêlée à celle des guerres puniques. Elle tomba, mme Narbonne dont elle dépendait, au pouvdir des >ths, qui y bâtirent le château, ou au moins les grosses urs, selon Besse, en son Histoire des antiquités de cette lie. Après la défaite d'Alaric par Clovis à Poitiers, le lyaume des Francs s'étendit jusqu'aux bords du Lampi, itite rivière qui servit de frontière entre les Francs de oulouse et les Visigoths de Carcassonne. Cette ville fai- Lit alors partie de la Gothie, province aussi espagnole que ançaise. Elle eut son évèque catholique, son église calëdrale, sa maison épiscopale, son cbajûtre quelque temps ^gulier avec ses habitations canoniales, et une sorte de etite ville se forma autour du fort.
La cité de Carcassonne fut livrée par Eudes, duc d' Aquiaine, au commencement du VHP siècle, aux Sarrasins qui ivaient franchi les Pyrénées, en poursuivant les Visigoths l'Espagne.
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CbfirlamAgne l'ayant reprise sur las temm ^ le Ckwve, son petit fils, la donna, en Tan 871, « ^^ eomte de Toiilouae. Le comté de Toulouse aT>&t tu les fiomtes de Gareasaonne et oew do FoU, qeî e& b> cendus , devinrent héréditaires, jusqu'à SipM», c Montfort, à qui le comté de Carcassonne futdon:^. qu'il eut pris et saccagé la ville en faisant la g: " Albigeois, et- dont Ip^ règl^rfteiH^ (1) rospirent):tisme religieux bien plus que Tamour des lib-'-
bliques.
Simon de Montfort fit hommage de ce fief àPïtr d'Aragon, seigneur suzerain, en vertu d'un traite - 1064, entre Raymond de Bérenguier, comte de Bar*-
et Almodl^ sa femmei et Bernard lUyiftwd Tritci Ermepgawie p«l femme, m m'jQl de» prétentions ns:qii'il^ avaient ^m le ço»tô de CaroasaQnue. Àinaulry. 3ipen de MontfQrt. ne peuvent »'y maintenir ^^^^ pomtee de Toulouse, de Poix et autres seigoeun teutîe dwtqn'ily avait aw roi Louis VUI, en T^^ ftaymend Tripcavel, en ISA?, et Jacques, rm d'ii^ i2^jii firent des oessiens semblables au rpî eaiotl^ n'est ainsi que le comté de Carcassonne a été uni ^ renne de France.
A l'époque de cette réunion, le tmirum deveou^*' la ville baute existait seule. Le bourg, ou ville ba»^ bâti peur remplacer l'ancien bourg de la cilé, déa^ suite d'une WÛiellien de 12&0. « L'emplacement (x^ tnr le nouveau bourg, dit M. VioUetrle-Duc [Cif^ ^ ' casêonne, p. 16) , fut tracé au delà de l'Aude, et cou>emplacement dépendait de l'évAcbé, le roi 'mdmsi>*
(4) Voyei le règlsment du i«' déeembre IfiM, dans \'li^^ Carcastonne^ par H. G. Goilhe, cà. xii.
ue en lui donnant la moidé de la vUIb da Villalier. ^te de cet échange fut passé ^ Aiguesinortes avec le sé^ bal en août i2&8. Ce bourg est aujourd'hui la ville de cassonae, élevée d'un seul jet, et dont toutes les rues mt, dès l'origine, alignées au cordeau, » jQB coutumes de Caroassonne, rédigées sous les règnes Charles VU et de Louis XI, offrent, dans leur physionie générale, semblable à oelle des autres villes du Lan- 3dOG, quelques caractères spéciaux.
L'art 122 autorise tous les habitants, excepté les bon-* srs, à prendre dans les salines le sel nécessaire à leur ige i a Omnes habitatores Caroassonne, exceptis macelatoribus et fliquariis, babent salatium de saline Caroassonne ad usum suum. »
L'art. 137 permet aux hommes de Carcassonne d'en-
yer leurs bestiaux où ils voudront, dans les pâturages
tour de la ville et dans les bois, à une distance telle que
bétail, parti le matin, soit de retour le soir à la ville, et
*u3 la réserve des devois ou deffends; a Hominibus Car-
cassonne licet bestiarium suum transmittere ad pascua
ubicumque voluerint circa Carcassonnam, et etiam bes«
tias suas ad lignum transmittere quantum mulus unus
possit sufficere ad eundem, ita quod de mane summo
usque ad vesperum in Carcassonnam revertantur. Exci*
piuntur vero inde devese cognite. »
L'art. 1A5 déclare que tous les habitants doivent être nis par le même sacrement religieux^ et veut que, sauf le roit du seigneur, ils nomment annuellement douze conuls sans prendre conseil ni de l'amitié, ni de l'inimitié, ûais en ne consultant que leurs mœurs, et à la charge par )eux-ci do servir le peuple à leurs frais.
(( CoQSuetudo est quod homioes Carcassonne sont in (( uno sacramentot et ad custodiam eorum hominumet sa*-
« cramentum ad lionorem Dei et sancte Eodesz. ei > « jure domini Garcassonne, eligontur daodecim f: \t mines qui vocantur consules, et uni verâtas Canr tt eligit eos, secuudum quod ei videtar, non pro i. a neque pro inimicitia ; sed secunduin nMNres eora' « mos, et ipsi per annum mutantur, et serviuDtsiL^?^ (( libos villœ et populo. »
L'art. 1A6 édicté qu'aucun homme de Caressa doit sortir de sa possession, de quelque manièit r. détienne, ou en être chassé, sans un ja^ement pr^->
n Nullus homo Garcassonne débet egredi de : ^ (( sione sua, qualicumque modo ipae hateat teiuri « vel esse expulsus, nisi primitus prestito judicio. * . L'art. 1 &7 dispose : « Nullus homo CarcassoiuK I « esse bajulus intra villam Garcassonne. » CèiU doute une garantie donnée au seigneur contre \^* l'esprit de localité.
IL — Dans le voisinage de Garcassonne étaiesi villes, Alet et Limouœ^ tellement unies qu'uni cût^l'une et un consul de l'autre allaient aux états, et qc: qu'on y appelait leurs voix, on disait : A/ei et Ur Alet, appelé dans les anciens actes et dans les antec moyen âge : Electa, Eleclum, Alecta^ n'était acr qu' une abbaye de l' ordre de Saint-Benoit, qui devint^ par la translation que le pape Jean XXII y fit, en U 1319, del'évêché qu'il avait établi à Limoui deux ai' paravant. Limoux est connue dans lescondlespro^^'^'^ et dans les autres vieux monuments sous les Dom^^''' mozum^ ou Limosus viens. Le roi Garloman l'avait <^^ à r église de Saint- Just et Saint-Pasteur de fidrboaa^ ^" 883. Ses habitants, longtemps fidèles à Simon, cooi^' Montfort, prirent part en 1226à la révolte des Albige^^^^ furent dénoncés comme excommuniés par uncoDcikF'"
vincial, qui foi tenu dans la même aneée par rarcbevèqae deNarbomie(l).
Le comté de Razez, dont dépendaient Alet et Limoux^ passa sous la domination des comtes de Carcassonne, et fut incorporé à la couronne de France par les actes précités de 12A7 et 1268.
11 en fut de même du Lauraguais» où était la petite ville de Saint-Papoul {Papulifanwnon Pappulum) , qui était au* trefois un monastère de bénédictins, et dont l'abbaye fut érigée en é?6ché en 1S17.
III. — Les villes de l'Albigeois, Alby, Castres, Lavaur, Blontauban, quoique devenues depuis des cbeCs-lieux de diocèses, n'avaient pas, au moyen âge, la même importance que celles dont il vient d*dtre parlé.
Alby, inconnue au temps des Romains, passa successîvement sous la domination des Goths et sous celle des Francs, et fut ensuite gouvernée par des comtes héréditaires. Donnée à Simon, comte de Montfort, après la guerre contre les Albigeois, elle fut réunie, conune Carcassonne, à la couronne de France par les traités de 12&7 et de 1258.
Les coutumes d' Alby, publiées en 1220, font foi del'existence du consulat dans cette cité. En voici le titre : a Aysso a es lo libre de alcunas libertatz, privilèges, franquestatz, (I costumas et prerogativas que on los consols et habitans u de la cieutat et juridiction d' Alby. » Ces coutumes sont stipulées entre Monseigneur Guillaume Peyre» évèque d' Alby, et les consuls et l'universalité des prud'bonunea d'Alby : « Aysso es la composition que fo fâcha ab Mons- « seiiUier Guilhem Peire, evesque d'AIbi, sa entras et ab (1 loscoasols et ab la universitat dels prodhomes d'AIbi. »
(1) Pnosertim illi de Umozo, etc., extincUs candelis et pulsatis campaols, denoncientur excommanicati.
En l'an lli A, Alphonse, comte de Toulooa^; s ce boui^ ne suffisait pas pour recevoir tous ce£ :laient s'y établir, permit aux habitants d'y bàL z sous le nom de Montalban. L'acte de conce^oQ -r en ces termes : « In nomine Jésus Ghristi, et bea^^ « Idelfos, cornes Tolosae, dédit unum locnm quoi (( Monte-Albano, quod ipse cornes aiisit talenomei. . t( candam villam seu burgum habitatoribus tac r « busquam futuris, retento censu et usibus suis 1 chartes accordées à ses habitants, dit M. Aayno^ annoncent expressément qu'il y aura dans la doc^ un consulat, une maison conunune. Cette amce^: damentale est exprimée indépendamment des f:^ des libertés stipulées en leur faveur. De là, oir/ fluence de population dans la nouvelle ville, g^s bourg fut bientôt désert et inhabité. L'abbé de SaL dard obtint, à titre de compensation, en l'an lli^i'' Raymond, la permission de jouir de la moitié tant ridiction et du domaine que des libertés et imm: la nouvelle ville. L'acte de donation, que Galland » dans son Traité du franc-alleu^ contient ans» i£ sèment de tout service en faveur de l'abbaye de Sai. dard, et attribue à l'abbé la moitié de Ttle Islei^' suUb Amatœ). La moitié de cette moitié fut attribuvêque en 1231, et revint à l'abbaye lorsqu'on fan ' pape Jean XXII T érigea en évêché. Les concesN privilèges faites à la ville de Montauban par les n. lippe le Hardi, Philippe le Bel, Charles le M, ^^'■ par Philippe de Valois en 1328, ainsi que par Jeafi - Normandie et d'Aquitaine en 13A5, et parLosi^^^'
(1) Largber, ColUetion de manuscriU^ t f, p. 35i* " ^' t<nre du droit munieipal^ liv. IV, ch. iii.
jou et lieutÇDant en Languedoc en 1S60, ontbeancoop accru, dès le moyen âge, rimportance de cette cité.
VII. — De toutes les viÛes du Languedoc, la plus ancienne» la plus célèbre par ses institutions municipales* c'est Toulouse, cette capitale des Volces Tectosages, antérieure à Rome de 5i3 ans, selon le chroniqueur Rodèric^ et d*où sortirent du moins* selon Lafaille, Fréret et le savant M. du Mège (1), les Tectosages, qui conquirent l'Asie, sous la conduite de Brennns, Tan de Rome 1S9. Nous avons parlé ailleurs (2) de Toulouse, avant et depuis la domi nation romaine, et nous avons rappelé son importance conunerciale aux temps antiques, ses relations avec les comptoirs grecs établis par les Phocéens de MassaUe, et qui s'étendaient, selon toute apparence, jusqu'au golfe Cantabrique, et jusqu'à l'embouchure du fleuve Pyrénéen dans la grande mer. Nous avons signalé aussi les vicissitudes fréquentes du nranicipepalladien, jusqu'à sa conquête par les Barbares.
Dès l'an 250 de l'ère chrétienne, Satuminus, évêque de Toulouse, avait été martyrisé sur les marches du capi* tôle de cette cité, qu'Exupérius préserva plus tard de la fureur des Vandales. Honorius céda Toulouse, avant la destruction de l'empire d'Occident, aux Visigoths, qui fondaient alors un autre empire dans le sud-ouest des Gaules.
Les règnes éphémères d' Ataulphe, de Sigéric et de Wallia ont laissé si peu de traces, qu'on ne sait s'ils gouvernèrent l'oulouse. Ilûs Théodoric, malheureux d'abord dans ses combats contre les Romains, triompha d'eux sons les murs de cette ville, et y traîna Littorius cs^tif. Ce prince, et son
(1) EiUinrê du inHihUims r$H§im$et, poUti^ua^ juâkiabru H liiiirdrês de U MU iê Timkmt (iUA). -* (2) Droit mmUiptd àwi l'wiiqmié, pi 500.
sûtcèiseuf TÎioHsiûotkl, sous le règne de ^1^' la capitale d'un vaste eoûpire ^ {fétendaHl de b h " tréfflité méridionale de la péninsule Mspaxûque. *! I rie II et Eurîc, ces deut parricides qui gomn^' j grands rois et en conqtiérants^ Alaric^ qm j>uKj I meux Bretiarutn^ un an avant de tomber €bue 1- I de Vouglé, sons les coups de Glovia, toas ies mvr ^ ] en un mot, s'attachèrent à conserver intaMSies le« . i locales, les lois« les mœurs, le» franthises, les lu i Toulousains, qui jouirent sous tes barbares d'ai;^ i félicité.
La domination des Francs, fondée par Clcrvis i 7 I et continuée par ses successeurs, qui prirent le tir d'Aquitaine, diminua la puissance et l'ëclal de I cité dont les populations de la Celtique, de l'Aqn > de l'Espagne étaient auparavut tributaires, et q'<:> ' ' un puissant appui dans l'Italicr, possédée presqu'e: par des alliés du même sang que ses rois^ L'in^i' Sarrasins réveilla le génie guerrier du peuple de 7 qui, conduit par un béros, sauva l'Europe de !!>dans un lieu encore nommé de nos jours : La Cbai^'^ Martyrs^ Bala4 ei ChoadOé
Gbarles-Martel chassa plus fard les Arabes à-^ Languedoc, et un nouveau royaume de Toulouse fpar Gharlemagne, maitre de tout le pays, en/ii^'' Louis le Débonnaire» son fils. Bientôt la couronne n'- Toulouse disparut et fit place à la couronne com.^ Raymond qui, illustrée successîvenMsst par plusleù;* iTis des croisades^ obtint la recOBBaissaoce el l'affec:* peuple toulousain.
Le régime féodal s'établit alors à Toulouse como^^ le reste de la France, uiais non sans on ttélaage de ités municipales, puisque le nom de Toulouse a A^^
vers Y an 1000 stir ane monnaie, où on Ih d'un côté, te PoDSi et (te l'autre, ville de Toulouse (1) • dernier comte de Toulouse fut Alphonse, frère de Louis et comte de Poitiers, dont la mort, ainsi que Q Jeaonesa feitime sans enfants, amena, en 1270,1a >n du comté de Toulouse à la couronne de France, bcution du traité qui avait été fait à Paris, en l'année avec le comte Raymond, dernier de ce nom, et père dite Jeanne* L'histoire de ces comtes, devenus héréea en la personne de Raymond 1*', fràre deFrédélon, écrite par Gatel jusqu'à la réunion du comté de Tou* à la couronne en l'an 1271, époque où commencent nnales de Toulouse^ par Lafaille.
\% coDstOe de Toulouse, dont l'histoire, non interromde Fan 11A7 à l'an 1780^ a été écrite par M. du Mège, \ ^68 deux premiers volumes, portaient, avant même le siècle, le titre de eapitouls. Gatel et Turnèbe pensent le nom de capùauls provient de la garde de l'ancien tôle de Toulouse confiée à ces magistrats. Lafaille et La^yie croient que le titre de capitouls, pris parles consuls Toulouse pour se distinguer des magistrats municipaux villes voisines^ ne remonte pas au-delà de 1271 (2). lu Mège proteste contre l'érudition ambitieuse quiassle le capitole de Toulouse à celui de Rorne^ « A Toulouse, -il, les capitoliêris ou membres du chapitre^ n'étaient ;res que les consulë. Us formaient le conseil des comtes^ i s'appelait capitulum. De là, les officiers de cette XV ou de ce chapitre furent nommées capituli ou capiiU" "es ou bien capitularii. Dans la langue romane, on a dit lieu de capituli^ capitoU; par suite, ces magistrats mu-
(l) RAtîloûAftD, Hiêtdtfe du droit fftuHtclpdi. -^(2) Hâckefdhés huu 'iqu$i tur Cmeim capihiUatdé TmUmêff par M. 0S JoittAC (1 855)4
ti:- '
nicipaux se nommèrent li seuhors de cas/ntA, c? ^ lait dire : les seigneurs ou tes membres du ckss qui parait certain, c'est que le titre de consiéu placé à Toulouse par celui de capiKmls qae vers : XIII* siècle. « L'an de la passion de Notre-Seigr>^dit Nicolas Bertrand, en ses Gestes ioulousém. L en 1555, p. 33, du temps qu'à Tolose n'avait pk^ et que les Tolosains se voulaient gouverner à- ^ la forme des Romains, les dits Tolosains esteun:. des plus nobles et experts, lesquels ils appel: touls, et chacun d'eulx soubs soi avait cent hommes, lesquels estaient assemblés pour batailler, à en estoit, et pour garder la chose publique... En-'' la ville de Tolose estait fort populeuse et bsboi citoyens, et pour cela quant les Romains escrivai: lose, disaient en telle manière : « Sa/ui à notn > Tolose et à son peuple innumerable^ et tant fo^F mains voulaient avoir confédératioB, touchant I^
consulaire Et pour ce qu'un homme dedip
tulaire doit, être noble de science et de courair doit pas pourvoir à telle dignité méchanique, etc. *
La dignité de capitoul conférait la noblesse, e; droit d'image analogue au jus imaginis des A^^ on garde à Thôtelde ville, depuis 1295, lesregî^ élections, où étaient peints les portradts des capicostume officiel, avec leurs armes ou blason.Del^>^ dicton languedocien :
kT.'
De gran noblessa pren Tltol, Qui de Tolosa es Capitol.
Les membres du noble capitoulat de Toulouse 'lutn nobilium Tolosœ) sont cependant qualifia ^' {burgenses) dans les actes anciens, « et aussi, ^f
tel {Mémoires ntrte Languedoc^ liv. 1, ch. n), les bourgeois deToulousBt qui ontété autrefois capitouls, prenuent «n tous les actes qu'ils font le titre de nobles. On ne dé-< rogeait à la noblesse du capitoulat ni par les professions libérales, ni par lecommerce, ainsi que le déclare Louis X]» dans les lettres-patentes de 1&63, sauf, ajoutet-il, que les nobles ne doivent spéculer que sur les ^narehandises honnêtes. Les capitouls n'étaient pas seulement les magistrats municipaux de la ville de Toulouse, ils étûent considérés comme l'ancien sénat de la province du Languedoc, consUium tinguœ OccUanke (1).
L'élection de ces magistrats, faite soit devant le viguier, soit devant les officiers de la sénéchaussée, était un acte solennel dans lequel se déployait une pompe aussi noble qu'austère. L'un des capitouls prononçait un discours, et l'avocat du roi près la sénéchaussée en prononçait un autre. On a publié à Toulouse, en 1696, un recueil de ces discours sous ce titre : A citons forenses de maiire Simon étOliee du Mesnil, conseiller du roi, « C'est une vérité reconnue de tout temps, dit ce mi^trat dans l'unp de ses harangues, bonnes à rappeler peut-être aux magistrats de notre temps, que les prétures, les consulats et tous autres offices publics ne sont pas d'eux-mêmes illustres et magnifiques. Leur ornement et leur dignité se doit mesurer par la dignité de ceux qui les possèdent : ce n'est donc pas indifféremment que nous devons promouvoir toutes sortes de personnes aux honneurs. Ce n'est point sans distinction que nous devons porter nos citoyens au consulat. Il nous faut représenter que les charges publiques, particulièrement celle de nos magistrats popul^dres, que l'écarlate re-
(1) Nicolas BsRTRAiim.r LIX,coLil ;^Gaz£!iedvb, Franiv a(f#ti du Uingwdoc, liv. II, ch« vu, § 8 ; ^BanCH, Tsulows^ciU takine.
hausse cFune vive couleur, sont ne plus ne œoHSïK plante empourprée du Pactole, propre pour épr-' valeur des hommes. Et partout il nous conWJatfc de gens capables, composez d'un or pur et parfait,' .Platon dit que Jupiter mêlait en la génératk» de t^ devaient être magistrats. Nous devons bien peser: sidérer attentivement la qualité de ceux que Dooâ ^ i promouvoir à ces dignités, afin que ceux qui serKi i au lieu d'en recevoir de Thonneur, n'en retirent ti traire de la honte ; les charges n'en rapportent dci et nous, qui* les conférons, du blâme et du reprocb^ I ce soit donc au mérite et à la vertu que les suBh^ • ' donnez ; que les hommes soient honorés des cbai]^« charges réciproquement des hommes. Que Tokff * ^ jouisse de voir son bonheur et son repos consigtt* '^ les mains de ses plus capables et vertueux dtojei^- { comme une riche abondance de fruicts divers rei < peuple romain heureux quand la terre estait culù^- 1 les mains triomphantes des plus augustes consuls tateurs de cette république florissante, ainsi notre ^ trouvant régie par des magistrats ornez d'une es(^' vertu, toutes sortes de biens, de bénédictions et d^ ; pérités découlent heureusement sur nous. Enlin^V^ belle et glorieuse année qui marque la majorité à prince, et porte avec elle tant depréàages et de rende un signalé témoignage du soin et de raffect&*^ lesquels nous aurons contribué à l'avancement dt public et au service de Sa Majesté. » i
M. du Mège dit, d'après Catel, qu'en Vannée 12^' phonse, duc de Poitiers et comte de Toulouse, étan^* cennes, envoya des lettres aux consuls, par lesquels exprimait son mécontentement sur le droit qu'ils ^*^ usurpé déjuger et d'ordonner souverainement sai^ *« . de leur sentence. Ce savant ami des libertés tnaff^^^r
ime cette atteinte à des prérogatives qu*il rattache à lies du décurionat gallo-romain, et accuse, en outre, Allonse d'avoir restreint le pouvoir populaire, en lui ravisnt la moitié de ses représentants, par la réduction de ar nombre à douze pour l'année 126A et les années sui- LDtes.
Après la réunion du comté de Toulouse à la couronne 3 France, en 1270, les capitouls reconnurent spontanélent l'autorité du roi, mais se réservèrent le droit de leur >Tisulat, la justice criminelle, les péages, les leudes et >us les autres privilèges et coutumes de la ville. Le roi ccepta ces réserves, et les franchises administratives fu- 3nt maintenues telles qu'elles avaient existé sous les rois ksigoths, sous les ducs d'Aquitaine et sous les comtes de :*oulouse. Une ordonnance du 12 octobre 1283 (art. h) utorisa les consuls à connaître de tous les crimes commis , Toulouse, en présence du viguier du roi, mais sans que ;elui-ci participât au jugement, a Ordinamus ut de cœtero K prœlati conaules de omnibus et singulis criminibus Tho-
K losœ perpetratis si ve commissis, et de omnibus quas
« adcognitionemetjudicium eorum pertinere videbuntur, « prœsente vicario nostro Tholosœ, non tamen partem judi* <( cis obdnente, cognoscant et judicent »
Les franchises et libertés de la ville de Toulouse furent maintenues par les coutumes arrêtées en 1285, en vertu des lettres-patentes de Philippe le Bel. « Tant s'en faut, dit Cazeneuve, liv. II, ch. viii, qui en rapporte en partie le texte» que ces coutumes détruisent le franc-alleu, comme tiennent nos adversûres ; au contraire, elles l'établissent. . . Et ce que le roi Jean accorda aux habitants de Tolose, touchant le franc-alleu, n'est pas une concession originaire d'un privilège, mais une confirmation d'une ancienne
liberté. »
Les capitouls avaient la police de la ville, et, suivant les
privilégefrreooDnus par Philippe le Bel, en 1297, L^ ^ I
chaient par préventioa sur le sénéchal et sur le ' : i
et punissaient les crimes commis pendant la f.
1331, ils condamnèrent à mort Aymiric Bérenger, !
ministrèrent même la justice civile jusqu'en 1566. F
lettres-patentes du 6 avril 1315, Philippe le Be I
que les capitouls recevraient le serment de fidélité
néchaux, des viguiers, des juges-mages, des juges i
peaux, etc. Mais à chaque élection, les capitouls u: i
prêtaient aussi serment de fidélité, d'abord entre le^ i
du viguier, et ensuite entre celles du sénéchal El i
d'une déclaration du ct)nseil général capitulaire, e: i
du 10 décembre 1263,^ils ne pouvaient être cités â ni
de leurs charges devant les tribunaux, hors du dioc-i
Ces franchises, confirmées par Jean II, par Charet par Louis XI, subirent, à la fin duXY* siècle, une:! formation analogue à celle qui s'opéra dans les aor ^ tés de la France ; mais Toulouse, quoique n'étaiit .1 depuis l6 milieu du treizième siècle, la tête d'un Éur i pendant, n'en resta pas moins la capitale éminente . i des provinces les plus renommées par la sagesse et berté de son administration.
VIII. — Nous avons rapidement parcouru les iL^ i tions municipales des trois provinces du Dauphiûé, ' Provence et du Languedoc. Il nous resterait, pour ce ter ce qui concerne l'ancienne Gaule Narbonnaise, à : de la marche hispanique (Roussillon, Gerdagoe, cou. ' Foixetde Gomminges); mais nous avons rëserfé cette > tie de notre sujet pour le moment où nous parleroûs 1 régime municipal des peuples pyrénéeiis.
