I. SigiUum confratcrniae majoris pctragor

Coufratcrnia niiuor, consulatus, liomincs dePodii), c»o....

Mémoire servant de supplément , etc.

j8a DBOIT MUNICIPAL.

« est libre , et n'est sujette à la juiidictioii de «c personne, etc.... »

« Ce sera à la Yolonté des consuls que l'aroiée « de Tuniversalité marchera '. »

En 1 565 , quand l'ordonnance de Moulins eut réuni la justice des tUIcs à la justice royale , les citoyens de Pérîgueux furent encore admis à prêter hommage au roi pour la cité et banlieue, avec tous les droits de justice haute , moyenne et basse, dans la dté et banlieue. Ainsi Pérîgueux conserva tous ses droits municipaux.