CHAPITRE PREMIER
Preuves de Texistcnce des administrations municipales, à répoque de rétablissement des communes, etc.
Des personnes impartiales , que les faits et les titres, précédemment exposés, auront pleinement convaincues de l'existence et de l'exercice du droit municipal en France, sous les trois dynasties, regretteraient peut-être qu'en dernier résultat, ces preuves si précises et si variées manquassent d'un complément utile et désirable. Ces personnes voudraient sans doute acquérir la certitude que, parmi les nombreuses cités qui, dans l'origine, et sous la domination romaine, jouissaient incontestablement de la liberté municipale , quelques-unes en conservèrent l'cxer- II. 12
1^8 DROIT HUNICTPAL.
cice jusques à Tépoque de rétablissement des communes.
Je me hâte de répondre k leur vœu , et je serai même réduit à me borner dans le choix des documents qui prouvent individuellement la liberté municipale de plusieurs de nos villes.
J'indiquerai seulement les titres des cités de
Périgueux , Narbonne ^
Bourges, Nîmes,
Marseille , Metz ,
Arles, Paris,
Toulouse , Reims ,
dont le droit municipal avait précédé l'établissement même de la monarchie.
Cité de Périgueux.
Parmi les cités qui, pendant le moyen âge ^t durant Fépoque de l'anarchie féodale, ont le mieux défendu leurs libertés municipales ^ et conservé le dépôt fidèle des institutions romaines, il faut nommer surtout la cité de Périgueux.
Mamcipe romain , Périgueux ' eut son sénat , ses duumvirs; il jouissait de toutes les attributions et de tous les avantages cpii, sous la domination romaine, constituaient le régime ttiumcipal.
Il existe eticore à Périgueux des restes considérables d'un magnifique amphithéâtre; on y a trouTé des inscriptions , entre autres celle qui atteste qu'un de ses magistrats, animé de ces sentiments généreux qu'inspirent souvent les institutions et les habitudes municipales , le dnumvir L. Marullius , fit , pour ses concitoyens, les j&ais d'un aqueduc qui donnait les eaux à la ville*, t
Jamais les comtes de Périgprd ne parvinrent • - -
t. Voici une inscription relative à Périgueux, qui ancien- MHiBent portait le nom de Yssunna:
TVTBLAE. ÂVG.
VESVNNAE
SEGYNDYS
SOTEE. li. D. S. D.
a; L. MAEEYLLIYS. L. ITAKYLLI
▲RABI EILIYS QYIE. AETER HYS IIVIE AQUAS, CtC.
Carte topograpbique de Périgueux; Mém. sur la constit. polit, de la ville et cité de Périgueux, 1775, in-4°.
xa.
l8o DROIT MUNICIPAL.
à imposer le joug à Périgueux; ils le tentèrent souvent , mais toujours en vain ; la cité resta soumise directement au roi , sans aucune autorité intermédiaire; la féodalité entourait . Périgueux, le cernait, pour ainsi dire, de toutes parts , et il conserva toujours sa liberté.
Les habitants exerçaient les droits municipaux et les droits de haute et basse justice, ils prenaient le titre de citoyens-seigneubs de Périgueux, avaient des magistrats de leur choix, et faisaient directement hommage au roi pour Ijà cité, dans les mêmes termes que les. courtes de Périgord faisaient hommage pour le comté.
En un mot, Périgueux possédait , au connnemcement de la troisième dynastie , les avantages que chaque cité eut possédés pareillement, si les droits acquis et conservés pendant loùg-temps n'avaient été plus ou moins altérés et modifiés par les usurpateurs féodaux.
L'acte du plus ancien hommage rendu par les citoyens de Périgueux au roi de France est de l'an iao4^
1. Nos tenemur domino uostro Philippo, illustri régi Franciae, et haerecTîbus suis, in perpetuum facere fidelitatem
LES TROIS DYNASTIES. l8f
Les consuls , la commune existaient alors de
temps immémorial.
A Périgueux, deux confraternités municipales avaient chacune ses magistrats, sa juridiction , son sceau particulier ^
La première était dans la cité même.
La seconde était au Puy-Saint«Front.
En 1240, ces deux municipalités ou confraternités se réunirent en une seule : mais ce fut par Teffet de leur propre volonté.
On lit dans le traité d'union : « Comme la cité
coDtra omnes honiincs et faeminas, qui possunt vîvere et mori. Teuemup ci et hercdibns suis tradere totam villam de Petragorîs intègre, ad magnam vim et ad parvam , quotienscuoque dominus nostcr Philippus , rex Francise , et haeredes soi indè nos requisierint.
