‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 106 sur 181 · HOMMES, BARONS · texte numérisé non relu

HOMMES, BARONS

Un arrêt de 1:161 , rendu au parlement de la Pentecôte , maintint les droits municipaux de là ville de Bourges, et déclara que la justice s'exerçait par les bourgeois et par les clercs et chevaliers de la Septaine ^.

L'an 1474 9 Louis XI , en punition d'une émeute qui avait éclaté à Bourges contre ses officiers,

I. PaoBOs HOMiNES ipsius civitatis ad quos omnia judicia... ab antiquo dignoscuntur pertinerc.

Ordon. des Rois de France, t. XI, p. aia.

a. ' An te horam quae à probis hominibus statuetur.

Ordou. des Rois de Frauee, 1. 1.

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