‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 105 sur 181 · I. L'article IX de la charte de 1 145 porte · texte numérisé non relu

I. L'article IX de la charte de 1 145 porte

Quod si infra urbem forisfeccrint pro laudc baronum ipsîus civitatis emendabunt.

£t l'article XI de la charte de 1224 :

Quod si infra urbem aliquid forisfeccrint , pro laude pro- BORUM HOMiNUM ipsius civitatis cmendent.

Ordon. des Rois de France, 1. 1 > p. 10 et 49.

a quels les jugements de cette ville et de la Sepa taine appartiennent de toute ANTiQtiiTi '. »

La Thaumassière , sur la coutume de Berri , dit : « les prudhohmes élus au gouvernement « de Bourges et de Dun-le-Roi avaient la juria diction. »

L'article xiii porte que c'est aux pruohommes à régler Theure où les ouvriers de la campagne doivent quitter le travail^.

Les trois chartes désignent tous les magistrats municipaux, par les mots bons hommes, prud-

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