‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 110 sur 181 · I. Anibert, Mém. sur la républ. d^À.rles, a^ partie · texte numérisé non relu

I. Anibert, Mém. sur la républ. d^À.rles, a^ partie

nicîpaux un pouvoir plus étendu , et surtout des atlrïbuttôns judiciaires.

Arks, république sous les consuls <, eut un podestat 9 jusqu'à ce qu'^i laSi les citoyens, tant de la cké que du bourgs se soumirent -eiuc, la cîié et le bourg, au comte de Pï*oipenoe et ji ses soccessêucs ; mais il fiit déclaré «xf^ressément que c^était à titre de doitatiok

GBATUITB.

On pense bien que les habitants d'Arles conservèrent leurs droits municipaux sous les comtes de ^ovence.

Ciié de Toulouse,

Cette cité célèbre qui , pendant la domination romaine , avait son capitoTe et son sénat ^ , et exercent la plénitude des droits municipaux ,

I . Toulouse est une des villes des Gaules qui , sans avoir été colonies r<»maines, acceptèrent on obtinrent ^ conMne municipes , le régime municipal.

Le titre de capitoul est resté à ses magistrats , de ce que jadis on nommait capitula&ii , des citoyens qui, remplissant des fonctions municipales, assistaient aux assemblées, aux délibérations du corps municipal, nommées de capitula.

!»00 DBOIT MUmCJPAL.

ne paraît pas en avoir rien perdu pendant le cours du moyen âge. Aucun document n'indique le commencement de ses franchises et de ses libertés, ni même l'époque où sa magistrature municipale prit le titre de consulat.

Sous la première et sous la seconde dynastie^ des monnaies offrirent le nom de Toulouse ; et ce nom se retrouve avant Tan looo, Il l'époque du comte Pons, sur la monnaie du pays'»

D'un côté on lit le comte Po5S , et de l'autre : VILLE i>E Toulouse.

Sous Guillaume Y, la monnaie ofiùre, d'un coté , le nom du comte , et de l'autre : ciTi de Toulouse.

Un historien rapporte qullumfrid, vers le milieu du neuvième siècle , se rendit maître de Toulouse, à la faveur des intelligences qu'il s'était ménagées avec les habitants , et il fait cette réflexion : « Selon la manière ordinaire des Tou- (X lousains, qui ont coutume de disputer leur a ville aux comtes. » Cette réflexion ne prouve-» t-elle pas que les habitants de Toulouse formaient

j. ' Saint-Yincent, Monnaies, pi. i^

LES TROIS DTKASTIES. 201

alors une corporation municipale , dont les chefs rivalisaient avec les comtes ' ?

La liste de ses consuls a été conservée depuis l'an 11479 Tociais on juge bien que le consulat e^stait long-temps avant ^. .

; jLes magistrats municipaux de Toulouse, dans le douzième siècle,, avaient le droit de juger les contestations relatives à la propriété^.

U était dans leurs attributions de publier, en certains cas , des ordonnances criminelles.

Toulouse jouissait non seulement de la liberté municipale , mais encore d'une sorte d'indépendance qui n'appartenait guère à d'autres cités;

Quelle idée ne doit-on pas avoir de l'autorité municipale de Toulouse, quand on la voit faire la guerre ou la paix en son propre nom , sans

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