Ajniberti Mém. sur la rép. d'Arles, 7^ partie, p. a4B

198 DROIT MUmCIPAL.

semeat du consulat dans la ville d'Arles; un acie de I f 3i est daté de la première année du cousulat'.

Mais si le consulat a ^xunmencé en ii3i à Arles, il est bien certain que cette magistrature n'a fait que remplacer l'ancienne magisH^ature municipale, et que les droits des cÀojens n?ont pas commencé à cette époque.

Il ne parait pas que Lothaîre 11^ alors «mpe* reur, et roi d'Arles , eût £iit à ce sujet aucune concession.

Quoique la charte de Frédéric II , ocAifirmant celle de Frédéric 1% annonce que celui*ci avait accordé le consulat à la ville d'Arles, et une juridiction aux consuls, tout dânontre que Fré* 'déric I^'^ ne fit pas une concession Ibndamen* taie, mais seulement une nouvelle et plus ample organisation ^e cette magistrature municipale^ puisqu'il ne devint empereur qu'en 1 1 Sali faut donc admettre que cet empereur n'établit pas à Arles le régime municipal dont , l'existence antérieure est si évidemment constatée , mais qu'il accorda aux magistrats mu-