‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 112 sur 181 · I. La Faille, Annales de Toulouse, 1. 1, p · texte numérisé non relu

I. La Faille, Annales de Toulouse, 1. 1, p

a. Dum consules Tolosae, urbis et suburbii, eraht in obsidione castii Altivillaris in communi ex«rcitu Tolosie, propler injuiias et malefacta 4istringenda, quaeVisianus, etc. Çoncordia talis fuit quod consules Tolos» , urbis et suburbiiy pro seipsis et omnibus hominibus et faeminls urbis Tolosae et suburbii solverunt et reliquerunt, etc. , uhi consules Tolosœ urbis et suburbii ei^ant cum oommuni exercitu.

i2o3, régnante Philippo rege Franciae, Ray. Tolos. coin, et Raym. episc.

Traité de la noblesse des capitouls de Toulouse , p. 77 ; La Faille^

Annales , 1. 1 , p. 55.

LES TROIS DYNASTIES. ao3

Tillars; ces consuls conclurent et signèrent un traité de paix tant en leur nom qu'en celui des hidnlaiits.

On ne connaît pas i'époqae de la création des pradhommes, qui exerçaient à Toulouse une juridiction municipale, et entraient dans le conseil de ville, mais on trouve divers documents qui attestent et leur existence et leurs attributions.

En 1 1 5a , les capitouls et le conseil de ville de Toulouse firent des statuts : on y lit que ceux qui les transgresseront seront jugés par les prudbommes'.

Un titre émané de Raymond , comte de Toulouse, en Tannée 1188, présente et indique les prudhommes comme membres de la magistrature municipale , puisqu'ils doivent , en cas d'absence des consuls, remplir les fonctions déléguées à ces magistrats municipaux, puisque ces prudhommes prêtent le même serment que les consuls.

Dans plusieurs titres le mot de frudhommi^

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