I. Voyez page

2o4 UUOIT JtOiriCiPAL.

est ^videiDiiient synonyoïe de magistrat mlimçipat. ' ..

En quelques circonstances, les délibéralMKis étaient prises par uo i^ /grand nombre d'hd^itaiits ^ qu!ilfallait réunir l'assemblée dans un pné appelé dé Gartionel ^

' Ua document annonce que le; parièment^ le commun colloque , s'était tenii hors de la porte dite Villeneuve^. ^

Sads doute ces formes n'avaient pas été établies depuis les comtes de Toulousey qiui. n'eussent rien gagné à protéger de telles assemblées municipales ou politiques, inévitablement inquiètes; mais il est. vraisemblable quelle res-

I. CoDsules. urbis. Tolosx et suburbii , et uhivxbsitas ejusdem urbis et suburbiiy in commuDi. et generali co11(H. quio , ab ipsis coosulibus et eorum màndato , con vocato , et congregato in communi prato , qiiod 'dîcitur CarbonelU'; in coBspectu et praesentiâ domini Raitnundi , Dei gratià diUHS narbonensîs, comitis Tolosae, etc.

Catel , Hist. des comtes de Tolose , p. 55.

a. Haec recognovit prsedictus dominus Raimundus, Dei gratiâ , cornes Tolosae in communi colloquio foras ad portam dictam Yillanova , scilicet in praesentiâ et audientiâ totins populi qui ibi erat.

Gatel , Hbt. des comtes de Tolosé» p. 35.

LES TROIS DYNASTIES. ao5

pect pour des usages antiques ne permettait plus de les abolir.

Aussi , en i^'jj le cointe Raymond reconnaît âl d'une manière expresse et solennelle, que la propriété et la possession du consulat de la ville (de Toulouse et de* son faubourg appartenaient, de'&itet de droit et à jamais, à la communauté et universalité présente et future de Toulouse, ville et faubourg * .

Le côiiite dç Toulouse exprimait, en cette circonstance, un {)rincipé a'ussi vrai qiie juste, savoir que lié droit municii)àr était pour les cités , qui ten jôuiissaient de toute antiquité, une propriété sacrée, un patrimoine politique dont oh ne {K>uvàit les dépouiller sans injustice.

' I.' l)oininus Raymundus Dei gradâ cornes Tolosae.... te-

idéghovit • et dixit et asfteruit in veritate quod tôtns coflBa-

Uui8;l^olo6» urbis et suburbii erat et esse debebat;, in per-

petuum, in proprietatem et possessionem communitatis et

nniversitatis Tolosae urbis et suburbii prsesentis atque fu-

tura$, etc. etc.

Recueil des Titres, etc., de la ville et bourgeoisie de Tolose,

in-4% i663.

2o6 DROIT MUHICIPAL.

Ciié de Narbonne.

Narbonne, première colonie roiBaine , étabUe dans les GlaulesS conserva^ comme plusiems autres cités , Texercice de son droit municipal.

Dans le huitième siècle , Narbonne > occupa par les Sarrasins , est livrée aux troupes de Pépin ; lesVisîgoths, anciens habitants de cette ville, stipulent la condition de garder leurs loi^ et leurs coutumes,. ou pour me servir des e^ipressions d'une chronique, obtiennent qu'on les laisse se gouverner eux-mêmes*.

Une telle stipulation indique l'existence actuelle d'une autorité municipale, d'une administration populaire, dont L'occupation momentttaée de Narbonne par les Sarrasins, n'av^t interrompu ni les droits ni l'exercice; aussi, on

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