‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 117 sur 181 · POUVOIR, PUISSANCE, PROPRIÉTÉ · texte numérisé non relu

POUVOIR, PUISSANCE, PROPRIÉTÉ

En effet , il est d'abord employé dans ce sens ; le titre énonce le cas où on enlèverait les biens au pouvoir du chapitre de potestate de ipsos GANONicos, et alors les donateurs veulent que ces biens passent à leur famille, et-, si elle ne les réclame pas, au pouvoir public de Nîmes.

C'est donc de l'expression publicè, et non de l'expression potestatem, que je tirerais une induction de l'existence de l'autorité municipale de Nîmes au dixième siècle, si cette existence n'était constatée postérieurement par des titres qui la supposent très-ancienne , puisqu'ils montrent cette autorité en exercice , sans qu'on trouve l'époque où elle a commencée

On a vu que dans un plaid tenu en 917,4

I. Menard, dans son Histoire 'de Nîmes, 1. 1, p. i5o, a traduit domaine public ; mais il paraît qu'il entend par cette expression , le dooaaine du vicomte. Il n'est pas nécessaire de discuter cette opinion.

Anduse', ville voisine de Nimes, des curiales,

des défenseurs, figurent comme magistrats; IWganisation municipale romaine avait donc été conservée dans les environs de Nîmes.

Un acte de 1 144 contient une vente faite par le vicomte au peuple de Nîmes ^. Les consuls sont nommés dans ce titre, et Tannée suivante, ce vicomte contracte encore avec tous les citoyens de Nîmes présents et futurs^.

Si le titre de ii44 n'indiquait pas expressément les consuls de Nîmes, qui ne sont pas mentionnés dans celui de 114S9 on douterait peut-être que ces consuls existassent à Nîmes dans la première moitié du douzième siècle.

Un titre de 1 1 9*3 contient un nouveau réglement^ sur le consulat.

Le peuple convoqué doit choisir, par chaque division de la ville, cinq électeurs qui, au nombre de vingt, nomment quatre consuls, etc., etc.

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