‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 119 sur 181 · I. Menard , Hist. de Nîmes, t. I, preuves, p · texte numérisé non relu

I. Menard , Hist. de Nîmes, t. I, preuves, p

a. Anno ab mcarnatione domini m. ce. xui, tertio idu^ Augusti, régnante Philippe rege Francorum.

... : Societas et confederatio facta est inter arelatenseï^ et nemausensem civitates et eorum districtum ad pacem tuendam et justitiam pleniùs exequendam, quod omnes, tàm milites quàm cives utriusque civitatis, tàm majores quàm minores , singuli et universi tenentur salvare et defendere.... jura et libertates ipsis compétentes , sicut sua propria unaqueque civitas sibi et suis defenderet.... Tenentur ^et adjutorium et juvamen sibi invicem prestare ad defensionem utriusque civitatis, ex quo ipsis per dominos archiepiscopum are-

LES TAOIS DYNASTIES. Si 1 5

N'est-ce pas uu fait bien remarquable qu'une paj?eiLLe stipulation , consentie par les membres de la corporation municipale , par le pouvoir a4w^ûst]:v^^' 9 sans rintervention ni directe ni iodiiTecte du chef politique pu de ses agents ?

Une seule autorité intervient dans ce traité : i'a£chev4que d'Arles et l'éyéque de IHmes , qui sont parties avec le$ consuls et les citoyens de £;jbvstque Oité.

T^e reconnaît-on pas, à de tels caractères , Tindiépendance du pouvoir municipal ?

Cité de Metz.

Sous la domination romaine, Metz jouissait des institutions municipales , dont il ne parait pas

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latensem et episcopum nemausensem et consules utrîusque ci^^tis, innotuerit....

Haec omnia et singula.... invicem dominus archiepiscopns arelatensis et consules et cives arelalenses infrascripti ex unà parte , et dominus episcopus nemausensis et consules et cives nemausenses infrascripti ex altéra , pro se et universitatibiis suis, promiserunt observare usque ad decer4])iuui.

Meuard, Hist. de Nîmes, 1. 1, preuves, p. 5a.

ai6 DROIT MUNICIPAL.

qu'elle ait été privée pendant le moyen âge'.

Le nom de cité de Metz se trouve sur une monnaie de Childéric II.

Divers documents, dont quelques-uns ont déjà été indiqués^, attestent qu'entre autres magistrats, la cité de Metz avait des échevins, soit quand elle faisait partie de la France, soit quand elle obéissait à l'empire.

On lit le nom des échevins de Metz dans plusieurs titres depuis 906 jusqu'à l'époque où l'autorité municipale subit un changement funeste vers la fin du douzième siècle.

En II 26 , Etienne -de Bar , évêque de Metz , fit diverses concessions à l'abbaye de Saint-Arnould.

Soit nécessité , soit prudence , la charte fut soumise à l'approbation de trois des principaux^ magistrats de la ville, du premier échevin, et des notables qui tous renoncèrent à leurs prétentions.

En 1161, une nouvelle concession fut faite

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