I . Régentes
Se populosque suos , reddendo tributa quotannis Débita Romanis, legesque scquendo patemas.
Phiiippidofi, lib. i.
et de moyens pour attirer dans ses attributions , les attributions même du corps municipal.
Une telle révolution doit-elle étonner?
Pendant les troubles et les désordres que les diverses invasions et les querelles intestines excitèrent dans les Gaules , même depuis que les rois francs possédaient Paris, il n'est pas surprenant que la corporation la plus importante , celle qui, par le commerce, entretenait les moyens de richesse et de subsistance , ait envahi les attributions de la première magistrature locale.
Les faits parlent au défaut de documents plus spéciaux.
La première fois que les lois ou les récits de l'histoire font mention de l'autorité locale dans Paris, il s'agit de la corporation des nautes, des MARCHANDS DE l'eau ; et le vaisseau , emblème de cette corporation , devenu les armes de la ville , nç déroontre-t-il pas matériellement que cette corporation des marchands de l'eau et la corporation municipale s'étaient identifiées par une heureuse fusion ?
lia dissertation de M. Le Roi , insérée en tête de l'histoire de cette ville, par Félibien, contient plusieurs preuves de cette assertion : je les îndi-
222 DROIT MUJNriCrPAL.
querai en y joignant quelques considérations particulières pour les corroborer.
On a vu précédemment que la cité de Paris a, sous les trois dynasties, conservé sur les monnaies son titre antique , sa qualification municipale de CITÉ , puisqu'on y lit : cité de Paris , crroYRN de Paris.
Il est même remarquable que l'une de ces monnaies porte d'un côté le nom de Hugues, duc par la grâce de Dieu^ et de l'autre cité DE Paris, en sorte que le duc qui usurpait les droits du roi , respectait encore ceux de la cité.
Dans l'assemblée de comté , tenue à Paris en 8o3, les échevins remplissaient des fonctions municipales, enregistraient les capitulaires , et au nom de la cité , promettaient de les observer.
Ces mêmes échevins n'étaient pas étrangers à la corporation des nautes ou marchands de l'eau; aussi des documents postérieurs les appellent EscHEvms DES MARCHANDS ', cc qui prouvc
I. Cùm tabernarii parisienses dicerent contra prapositum et SGABiNos MERCATORUM parîsicnsium....
Hist. de Paris, 1. 1, dissert., pièc. justif., p. loa.
Dans Tarrêt rendu par le parlement, en 1268, Texpression
LES TROIS DYNASTIES. aa^î
que les> chefs du commerce étaient devenus chefs municipaax j ou que ceux-ci s'étaient placés à la tête du commerce.
Le litre de prévôts des marchands de l'eau DE Paris 9 donné aux premiers magistrats municipaux, indique encore cet amalgame des deux corporations.
Il est très-vrai que l'expression la marchandise DB l'eau, ou simplement la marchandise, furent à Paris synonymes de corps municipal.
Le greffier de la ville était appelé le greffier de la marchandise.
L'assemblée de ces marchands ou membres ^e la corporation, municipale s'appelait parloir.
Ces marchands de l'eau, pour subvenir aux besoins de la ville et de leur parlement ou parloir, établissent des droits à prélever sur les compagnies ou sociétés de la hanse de Paris , exercent la police, administrent la basse justice, perçoivent des droits d'étalonage, etc.
Une courte analyse des principaux documents concernant la ville de Paris ne laissera aucun
doute.
PRfPOSITI MERGATORUM AQUyE PARISIUS CSt COrrelatlvC à CIVES.
Felibieuy Hist. de Paris, 1. 1, dissertation, p. xxxv.
ËD 1 1 2 1 , Louis y I remet aux marchands Timpôt de soixante sols établi sur chaque vaisseau chargé de vin.
Vingt ans après, Louis VU vend aux bourgeois un emplacement appelé Grèi^e^.
Ce prince, en l'an 1170, s'exprime en ces termes ^ : « Accordons à nos citoyens de Paris, (c qui sont marchands par eau , la confirmation « des coutumes qu'ils avaient au temps de « Louis VI notre père.
ce Ces coutumes sont telles de toute ancienneté: ce personne ne peut amener à Paris de la mar- « chandise par eau , etc. , s'il n'est Parisien, mar- « chand de l'eau , ou s'il n'a pour associé de- son ce commerce quelque Parisien,marchand de l'eau. »
En cas de contravention , il est prononcé une
