‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 126 sur 181 · Id. ibid. , p · texte numérisé non relu

Id. ibid. , p

3. « Que come le prevost des marchands et les esche vins . « de I9 ville de Paris ayeqt achetté pour le proufit commua

aSo DROIT MUNICIPAL.

Après la sédition des maillotins, en i38a, Charles YI' mit sous sa main la prévôté des âaarchands, l'échevinage de Paris et sa juridiction; le prévôt du roi fut substitué à celui des marchands.

Toutes maîtrises et communautés de métiers furent abolies.

; '. JUes titres et papiers de la magistrature municipale furent enlevés. •

Depuis, les droits mtmicîpaux fupent r^titués à la ville , niais il ne fut plus cpiestion de uaxl-^

CHANDS DE l'eAU.

§ lO.

Cité de Reims.

La cité de Ileim$ est une de celles qui ont conservé les preuves les plus évidentes de Tantique liberté municipale.

«de ladite marchandise, ou nom d'icelle, etc...., et puis^ <c sent on nom et pour ladite makchaitdise tenir franche- « ment , etc. »

Sachent touz que tant pour le proufBt commun de ladite marchandise , come pour l'amour que nous ayons à ladite ville de Paris.... leur avons ottroyé , etc.

Hist de Paris, 1. 1, dissert., (ûèc. justifie, p. xi4.

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