‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 138 sur 181 · CHAPITRE IL · texte numérisé non relu

CHAPITRE IL

Exemples de villes et bourgs qui jouissaient du régime municipal avant leur réunion à la France.

Dès Tan i^^g^ le comté de Languedoc passa sous la domination d'un fils de France, quelques années après sous celle de nos rois , et enfin il fiit réuni à la couronne.

En 12499 les envoyés des villes, des bourgs, des villages, prêtèrent serment de fidélité à leur nouveau comte , Alphonse , fi'ère de Louis IX '.

Deux procès- verbaux ont conservé les noms de quelques-uns des magistrats qui remplirent cette formalité d'usage.

En 1 269 , les trois ordres de la sénéchaussée de Carcassonue s'assemblèrent. Un titre a transr. mis les noms des députés qui assistèrent à ces Etals particuliers ^.

Dans ces deux circonstances, je compte çin-?

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