Id. U)id. , col

LES TROTS DYNASTIES. a 53

quante-deux députations de villes ou bourgs que représentent leurs consuls, assistés quelquefois de prudhommes.

En quel temps , par qui le consulat avait-il été institué dans ces petits pays ? On ignorerait qu'ils eussent alors l'avantage de jouir de la liberté municipale , si les procès-verbaux , qui sont venus jusqu'à nous, ne l'attestaient d'une manière irréfragable*

Certes, quand des villages, des bourgs ont leurs consuls pour représentants dans les assemblées des trois ordres de la sénéchaussée ; quand, par l'organe de ces consuls, les habitants prêtent serment de fidélité , lors d'une mutation de suzerain , ne faut-il pas admettre que le droit municipal de ces petits paySj, ce droit, dont aucune charte n'indique l'origine, était antéîîeur à la féodalité, et que ces bourgs, ces villages avaient eu le bonheur de préserver de ses usurpations, leur antique et précieuse liberté?

Et , si cela est vrai pour les bourgs , que faudra-t-il penser des cités dont le droit municipal remonte à la domination romaine , si l'on trouve que ce droit existait au douzième siècle, sans qu'on puisse prouver qu'il ait été interrompu dans les temps intermédiaires?

a 54 DROIT MUmCTP At •

«Mais quoi! répondra -t- on, n'existe-t-il au- « cune charte qui prouve Tinstitution du con- « sulat dans quelques villes avant ou depuis le te douzième siècle? »

Sans doute il en existe , et je m'empresse de les faire connaître.

Ce sont des chartes accordées à des villes nouvellement fondées ; ces chartes ont été conservées, soit par les habitants, soit par les rois ou les seigneurs qui les concédèrent.

Elles contiennent la permission d'avoir nn consulat, etc.; et ce consulat ayant commencé pour elles , on trouve la preuve positive de la sanction donnée à leur droit municipal , tandis qu'à l'égard des cités, des bourgs même dont ta liberté municipale a toujours exbté depuis la domination romaine, on ne peut produire aucun titre pareil.

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