I. charte de la fondation de Montauban

' Lebret , Hist. de Montauban.

a 56 DROIT MUmCIPAL.

Il accorda une charte d'institutions municipales' à cette ville qui y nouvellement bâtie, ne possédait encore aucun établissement. Mais le mot de commune ne se trouve pas dans cette charte.

L'article V porte :

« Il est permis à la communauté de Ladite ville <K d'avoir quatre consuls ou moins , et ils auront « un conseil juré qu'ils choisiront; et les habia tants auront la liberté de choisir ces cona suis y etc. »

L'article VU : « Quand il paraîtra convenable a aux consuls et à leur conseil d'établir des im- «positions sur les habitants , en raison de leurs « possessions, ils pourront, de leur propre autoa rite , contraindre les opposants , leur faire sai- . Cl sie , etc. »

Plusieurs articles sont encore relatifs à Forganisation municipale et consulaire.

D'autres sont législatifs.

Les habitants d'un bourg situé dans la sénéchaussée de Rhodez s'adressent au roi, en déclarant qu'ils ne font pas corps, et que, dévoués