Ordonuances des rois de France, t. IV, p

au prince dans toutes les circonstances, ayant défendu ses droits et donné gratuitement des subsides, ils demandent de faire corps et d'avoir un consulat, etc. etc.

Le roi leur accorde quatre consuls , avec quatre conseillers, etc., l'élection populaire, enfin une organisation municipale, mais sans aucune juridiction'.

Cette concession coûta cent cinquante deniers d'or à Fécu et soixante livres tournois.

C'est ainsi que les villes et bourgs, qui n'avaient pas déjà le régime municipal , devaient en recevoir la concession spéciale, l'organisation dans tous ses développements; mais quand les rois accordaicint des lettres de commune avec juridiction , avec dispositions législatives, sans créer expressément des maires, des échevins, des consuls, sans établir en détail l'organisation municipale, c'est que ces* magistrats existaient déjà dans la ville dont les habitants . sollicitaient du prince l'approbation de leur fédération communale.

Des bourgs, organisés en communautés, sans