‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 154 sur 181 · I. Ut tàm nostra quàm sua propria jura meliùs possint · texte numérisé non relu

I. Ut tàm nostra quàm sua propria jura meliùs possint

defcnderc et magis intègre custodire.

Hist. de Paris, t. I, dissertation , p. 8.

agi DROIT MUNICIPAL.

confirma, il afiermit le droit dont les habitants jouissaient, mais il ne le créa point, il ne le conféra pas.

Ces cités étaient gouvernées par des magistrats locaux; ils obtinrent de nouvelles attributions, et l'antique droit municipal se confondit avec le nouveau privilège de commune.

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LES THOIS DYNASTIES. U93

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