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294 DROIT MUKICIPAL.
Ou peut dire qu'eu général aucuue aggrégation d'habitants libres ne se maintiendrait sans le lien d'une association municipale , sans la présence d'une autorité à laquelle le soin des intérêts communs soit ccmfié : aussi , dans les ordonnances de nos rois , jadis on employa une expression particulière pour désigner les petits pays qui n'avaient ni commune, ni magistrats municipaux.
Ces réunions d'habitants s'appelaient batbices,
VILLES BATEJCES'.
Charles IV, par une ordonnance de iSaS, défendit à ses commissaires d'exiger l'imposition et la taille des villes bateices.
De Laurière, dans ses notes sur cette ordonnance , s'exprime en ces termes :
a C'étaient des villes qui n'avaient pas de droit « de commune , et où il n'y avait ni maires , ni « échçvins. »
Le fait de l'existence d'un pouvoir administratif d'une autorité municipale quelconques, antérieure à toute concession de charte de com-
i. Ordonnances des rois de France, 1. 1, p. 788.
L£S TROIS DYNASTIES. SIqS
mune^ est d'une haute importance, et mérite d'être constaté.
Mais , avant d'en offrir la preuve , je parlerai de la tentative que le comte de Nevers et les habitants de Yézelai firent pour établir une commune dans ce bourg.
Le conite de Nevers , ennemi de l'abbé et des moines de Yézelai, encouragea les habitants à se constituer en commune. Il n'existait pas de corporation municipale dans ce bourg; la première opération fut nécessairement de créer des magistrats qu'on appela cojysuls ^
Ce préalable était indispensable; il fallait se donner une magistrature, une autorité qui représentât la commune même, et qui en fut le pouvoir exécutif.
On sait que la commune de Vézelai fut abolie par Louis VII, en 1 155.
La circonstance de la création préalable d'une corporation municipale dans un bourg , qui jusqu'alors avait été gouverné féodalement , expli-
I. Principes vel judices quos et gonsules apellari censuerunt.
Hist. vizelliac. monast., D'Achery, Spicil., 1. 1, p. Sig.
que la différence essentielle qui existait entre la charte de commune accordée à un bourg, à une ville, où tous les pouvoirs municipaux étaient encore à organiser, et la charte de commune accordée à une cité qui, jouissant antérieurement du droit municipal , n'avait pas besoin de la création expresse et actuelle de magistrats populaires , pour assurer l'exécution et le maintien des conditions stipulées dans cette charte.
Charte de Tournai.
L'histoire de la ville de Tournai fournit une preuve incontestable de l'existence de la corporation municipale avant qu'une charte de commune lui fût concédée.
L'évêque de Tournai, présidant un synode, en ii3i , excommunie, avec l'avis et le consentement du clergé et des laïques , les malfaiteurs qui, par leurs rapines et leurs outrages, molestaient son église. A la suite des signatures de plusieurs ecclésiastiques, on trouve celles de sept
LES TROIS DirJ!rASTI£S. 297
sénateurs ; c'étaient sans doute les magistrats ou échevins de Tournai ^.
En II 53, l'évêque Gérard établit une léproserie, et 9 au bas de l'acte de fondation, après diverses signatures , on lit celles ^ :
Des prévôts de la commune ,
Des échevins,
Des jurés.
Cependant cette cité n'avait pas encore de charte de commune.
En 1 192, les prévôts, jurés et échevins et tout
